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  • Answer/Proposal State
  1. 08.3214 : Renonciation à des projets d'aide au développement menés par l'Etat

    Mo. (Motion) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre tous les projets d'aide au développement à une procédure ordinaire d'appel d'offres, et de les confier ainsi à des organisations privées. La DDC resterait chargée de la coordination et du contrôle des projets, mais non de leur exécution.

    30.05.2008 Liquidé
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