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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5402 : Diffusion simultanée. Anomalies dans l'établissement des chiffres d'audience radiophonique. Violation du devoir légal de surveillance (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a manifestement identifié le problème des chiffres d'audience largement exagérés attribués par la fondation Medialpulse en raison de la diffusion simultanée du même programme par plusieurs radios. Il l'a confirmé lors de l'heure des questions du 15 septembre 2014. Bien que le dépa

    22.09.2014 Liquidé
  2. 14.5403 : Diffusion simultanée. Anomalies dans l'établissement des chiffres d'audience radiophonique. Violation du devoir légal de surveillance (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a manifestement identifié le problème des chiffres d'audience largement exagérés attribués par la fondation Medialpulse en raison de la diffusion simultanée du même programme par plusieurs radios. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les manquements évidents de Mediapul

    22.09.2014 Liquidé
  3. 14.5301 : Diffusion simultanée. Anomalies dans l'établissement des chiffres d'audience radiophonique

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que plusieurs radios suisses diffusent le même programme (diffusion simultanée) pendant une période plus ou moins longue, et que certaines d'entre elles se voient ainsi attribuer par la société Mediapulse des chiffres d'audience largement exagérés? - Est

    Liquidé
  4. 14.3330 : Est-il encore opportun de décompter les coûts du raccordement TV/radio par le biais des charges?

    Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il est usuel de décompter les coûts du raccordement TV/radio par le biais des charges. Cette manière de procéder avait sa raison d'être par le passé, car le raccordement TV, en particulier, était alors uniquement possible par voie d'un câble. Mais les nouvelles technologies permettent désormais de r

    13.08.2014 Non encore traité
  5. 14.3298 : Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR

    Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications-CE (13.048); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter et d'analyser les prestations de service public de la SSR financées par les redevances (puis par les impôts), en tenant compte de la position et de la fonction des radiodiffuseurs privés.

    06.06.2014 Liquidé
  6. 14.5095 : Publicité en ligne en infraction à la concession SSR

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis mai 2013, la SSR peut "diffuser originalement sur Internet des émissions sur des événements politiques, économiques, culturels et sportifs ayant une portée significative au niveau national ou au niveau d'une région linguistique". Les offres autonomes ne peuvent cependant contenir de la public

    10.03.2014 Liquidé
  7. 14.5094 : Interprétation généreuse de la concession SSR

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 5 juin 2012, Madame la conseillère fédérale Leuthard a déclaré devant le Conseil national que la diffusion sur Internet en direct et en continu ("live-streaming") devait être limitée aux événements politiques et économiques. La nouvelle concession SSR autorise toutefois la diffusion d'émissions c

    10.03.2014 Liquidé
  8. 13.4096 : Position dominante de Swisscom sur le marché

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Le DETEC est chargé de prendre des mesures lorsque des diffuseurs ou d'autres entreprises actives sur le marché de la radio et de la télévision abusent de leur position dominante. Aux termes de la LRTV, la diversité de l'offre et des opinions est alors en effet compromise. La Confédération est major

    12.02.2014 Liquidé
  9. 13.3660 : Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

    Mo. (Motion) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Par la présente motion, je demande que le processus de prise de décision au sein du Tribunal fédéral soit rendu plus transparent et que les délibérations publiques soient désormais diffusées en direct sur Internet, à l'instar des débats du Conseil national et du Conseil des Etats.

    04.09.2013 Liquidé
  10. 13.5269 : Concurrence pour la retransmission d'événements sportifs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le domaine des médias électroniques, la Suisse souffre en bien des lieux d'un manque de concurrence. Avec les progrès de la numérisation, la retransmission d'événements sportifs devient de plus en plus intéressante pour un grand nombre de prestataires privés. Les exploitants de réseaux câblés d

    Liquidé
  11. 13.5241 : Droits sportifs. Plus de sport à des prix avantageux pour tous

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
    Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à la concurrence effective et à un accès aussi large que possible s'agissant de la diffusion de matchs de football et de hockey sur glace?

    Liquidé
  12. 13.5230 : SSR. Nouvelle offre audiovisuelle sur Internet

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFCOM a récemment annoncé que la SSR mettrait une nouvelle offre audiovisuelle sur Internet à la disposition d'un public international italophone à partir de 2014. Les coûts d'exploitation annuels seront de 1,5 million de francs, dont la moitié pris en charge par la Confédération. Est-il judicieux

    Liquidé
  13. 13.3357 : Privilégier les langues nationales plutôt que l'anglais sur les chaînes de télévision publiques

    Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Les anglicismes sont de plus en plus fréquents sur les chaînes de télévision publiques. Certaines émissions, par exemple, ont un nom en anglais plutôt que dans une langue nationale. Par ailleurs, la loi sur les langues impose à la Confédération d'encourager les échanges et la compréhension entre les

    14.06.2013 Non encore traité
  14. 13.3134 : World Radio Switzerland et la loi

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La Société Suisse de Radio et télédiffusion (SSR) a déposé une requête demandant au Conseil fédéral de relever la SSR de l'obligation de diffuser World Radio Switzerland (WRS), radio nationale en anglais. Elle sollicite l'octroi d'une nouvelle concession radio sur la zone 1, par une adaptation de l'

    22.05.2013 Non encore traité
  15. 13.3143 : Concession assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance pour une radio DAB à l'échelon de la région linguistique. Avantages

    Ip. (Interpellation) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 19 septembre 2007, le Conseil fédéral a octroyé à huit programmes de radio une concession - assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance - pour diffuser des programmes DAB destinés aux régions linguistiques. Seules deux d'entre elles émettent encore. L

    15.05.2013 Liquidé
  16. 13.3097 : Programmes de la SSR. Davantage de droit de participation pour les personnes qui paient les redevances de réception

    Po. (Postulat) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la manière dont les personnes qui paient les redevances de réception pourraient participer gratuitement à la conception des programmes de la SSR.

    15.05.2013 Liquidé
  17. 13.5116 : "The Voice of Switzerland". Publicité financée par la redevance?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour promouvoir l'émission "The Voice of Switzerland", la SRF a mené une vaste campagne publicitaire. Le but était de faire connaître l'émission au moyen d'affiches onéreuses placées notamment dans des gares. - A combien s'élèvent les frais occasionnés par l'ensemble de ces moyens publicitaires? - Q

    18.03.2013 Liquidé
  18. 12.5454 : Programme international de télévision en italien. Où en sommes-nous?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à l'interpellation Pelli 12.3198, le Conseil fédéral a indiqué que la SSR était prête à lui présenter des propositions et une stratégie concernant un programme international en italien dans le courant de l'année. - A-t-il reçu des propositions concrètes? - L'OFCOM a-t-il mis à son bu

    10.12.2012 Liquidé
  19. 12.3198 : Programme international de télévision en italien. Texte pour le nouvel accord de prestations avec SSR

    Ip. (Interpellation) - Pelli Fulvio; Groupe libéral-radical
    Très prochainement, le Conseil fédéral devra approuver le nouvel accord de prestations entre la Confédération et SSR concernant les services journalistiques de la société à l'étranger pour la période 2013 à 2016. Serait-il disposé à ajouter dans le texte de l'accord une clause visant à assurer que l

    25.04.2012 Liquidé
  20. 12.3053 : La concession radio, une marchandise?

    Ip. (Interpellation) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    Depuis le 13 janvier 2012, NRJ diffuse ses programmes dans la région de Bâle sous le nom de NRJ Basel. Elle succède ainsi à Radio Basel 1 et à Radio Basel, qui avaient obtenu des concessions pour diffuser respectivement des programmes à caractère informatif (pour adultes) et des programmes régionaux

    25.04.2012 Liquidé
  21. 11.5500 : Vols spéciaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Pour la deuxième fois, la télévision suisse alémanique (Schweizer Fernsehen) a pu filmer "en direct" un vol spécial ainsi que la préparation du rapatriement. Cela cache-t-il une certaine intention ou s'agit-il d'une maladresse regrettable à l'Office fédéral des migrations?

    12.12.2011 Liquidé
  22. 11.3936 : Fenêtres publicitaires suisses des télévisions étrangères. Superbe autogoal pour les médias suisses?

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Depuis début septembre 2011, la chaîne de télévision française TF1 diffuse des fenêtres publicitaires suisses, emboîtant le pas à sa compatriote concurrente M6 qui exploite de telles fenêtres depuis 2001. En Suisse alémanique, le même système existe pour RTL et Pro Sieben, par exemple. Le marché pub

    23.11.2011 Liquidé
  23. 11.1038 : Chanson francophone. Chronique d'une mort annoncée

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Dans un essai vivifiant, "La chanson est une clé à molette" (Bernard Campiche Editeur), le célèbre chanteur Michel Bühler a notamment établi une statistique de l'origine linguistique des chansons diffusées sur trois des chaînes radiophoniques romandes (La Première, Option Musique et Couleur 3) entre

    17.08.2011 Liquidé
  24. 10.4013 : Radio et télévision. Quota de chansons en langues nationales

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'instituer dans le cadre du service public radio et télévision un quota de 50 pour cent de chansons en langues nationales. La moitié devrait provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions. Leur diffusion devrait avoir lieu aux heures d'écoute significatives e

    16.02.2011 Liquidé
  25. 10.4074 : Préservation de la paix des langues, en particulier dans le canton des Grisons

    Mo. (Motion) - Caviezel Tarzisius; Groupe libéral-radical
    Eu égard à l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV; RS 784.401) et à la concession provisoire octroyée le 29 janvier 2010 pour une radio OUC dans la région OUC Suisse sud-orientale - concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redeva

    16.02.2011 Liquidé
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