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Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
Les anglicismes sont de plus en plus fréquents sur les chaînes de télévision publiques. Certaines émissions, par exemple, ont un nom en anglais plutôt que dans une langue nationale. Par ailleurs, la loi sur les langues impose à la Confédération d'encourager les échanges et la compréhension entre les
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Ip. (Interpellation) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 19 septembre 2007, le Conseil fédéral a octroyé à huit programmes de radio une concession - assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance - pour diffuser des programmes DAB destinés aux régions linguistiques. Seules deux d'entre elles émettent encore. L
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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
La Société Suisse de Radio et télédiffusion (SSR) a déposé une requête demandant au Conseil fédéral de relever la SSR de l'obligation de diffuser World Radio Switzerland (WRS), radio nationale en anglais. Elle sollicite l'octroi d'une nouvelle concession radio sur la zone 1, par une adaptation de l'
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Po. (Postulat) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la manière dont les personnes qui paient les redevances de réception pourraient participer gratuitement à la conception des programmes de la SSR.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour promouvoir l'émission "The Voice of Switzerland", la SRF a mené une vaste campagne publicitaire. Le but était de faire connaître l'émission au moyen d'affiches onéreuses placées notamment dans des gares. - A combien s'élèvent les frais occasionnés par l'ensemble de ces moyens publicitaires? - Q
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Dans sa réponse à l'interpellation Pelli 12.3198, le Conseil fédéral a indiqué que la SSR était prête à lui présenter des propositions et une stratégie concernant un programme international en italien dans le courant de l'année. - A-t-il reçu des propositions concrètes? - L'OFCOM a-t-il mis à son bu
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Ip. (Interpellation) - Pelli Fulvio; Groupe libéral-radical
Très prochainement, le Conseil fédéral devra approuver le nouvel accord de prestations entre la Confédération et SSR concernant les services journalistiques de la société à l'étranger pour la période 2013 à 2016. Serait-il disposé à ajouter dans le texte de l'accord une clause visant à assurer que l
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Ip. (Interpellation) - Janiak Claude; Groupe socialiste
Depuis le 13 janvier 2012, NRJ diffuse ses programmes dans la région de Bâle sous le nom de NRJ Basel. Elle succède ainsi à Radio Basel 1 et à Radio Basel, qui avaient obtenu des concessions pour diffuser respectivement des programmes à caractère informatif (pour adultes) et des programmes régionaux
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
Pour la deuxième fois, la télévision suisse alémanique (Schweizer Fernsehen) a pu filmer "en direct" un vol spécial ainsi que la préparation du rapatriement. Cela cache-t-il une certaine intention ou s'agit-il d'une maladresse regrettable à l'Office fédéral des migrations?
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Depuis début septembre 2011, la chaîne de télévision française TF1 diffuse des fenêtres publicitaires suisses, emboîtant le pas à sa compatriote concurrente M6 qui exploite de telles fenêtres depuis 2001. En Suisse alémanique, le même système existe pour RTL et Pro Sieben, par exemple. Le marché pub
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Dans un essai vivifiant, "La chanson est une clé à molette" (Bernard Campiche Editeur), le célèbre chanteur Michel Bühler a notamment établi une statistique de l'origine linguistique des chansons diffusées sur trois des chaînes radiophoniques romandes (La Première, Option Musique et Couleur 3) entre
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'instituer dans le cadre du service public radio et télévision un quota de 50 pour cent de chansons en langues nationales. La moitié devrait provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions. Leur diffusion devrait avoir lieu aux heures d'écoute significatives e
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Mo. (Motion) - Caviezel Tarzisius; Groupe libéral-radical
Eu égard à l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV; RS 784.401) et à la concession provisoire octroyée le 29 janvier 2010 pour une radio OUC dans la région OUC Suisse sud-orientale - concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redeva
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Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Récemment, on a vu apparaître en Suisse divers fournisseurs de services de télévision tels que Swiss-TV, Apple-TV et Google-TV. Une nouvelle concurrence émerge ainsi, parallèle à celle des fournisseurs de services câblés, comme Cablecom, de services par satellite ou de la toute jeune Swisscom TV. Qu
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 septembre 2010 concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique) (FF 2010 6265)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la radio et la télévision (RS 784.40) est modifiée de la manière suivante: Art. 24 ... Al. 5 Dans les émissions d'information, de
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les diffusions originales en continu sur Internet soient désormais possibles sans autorisation préalable de l'OFCOM ni transmission télévisuelle simultanée.
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Mo. (Motion) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
En vertu des articles 69, 70 et 93 de la Constitution et 24 et 25 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil fédéral est chargé d'amener la SSR à créer une chaîne télévisée nationale afin d'encourager les échanges et la compréhension mutuelle entre les régions linguistiques.
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation, afin d'instituer une pause générale de transmission télévisuelle sur le territoire entre minuit et 6 heures du matin.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Caviezel Tarzisius; Groupe libéral-radical
Dans le contexte des discussions relatives aux mesures d'économie de la SSR, je demande au Conseil fédéral des précisions sur la situation spécifique de la radio-télévision romanche. En vertu de l'article 24 alinéa 2 LRTV, le Conseil fédéral fixe les principes qui régissent la prise en compte des be
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
En vertu des articles 69, 70 et 93 de la Constitution et 24 et 25 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil fédéral est chargé d'amener la SSR à encourager les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les régions linguistiques en créant une chaî
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
SF Info est une chaîne de rediffusion. Lors d'événements de dimension nationale et lorsque les capacités manquent sur SF1 et SF2, l'émission peut exceptionnellement être diffusée sur la chaîne SF Info. Or, on constate que SF Info diffuse de plus en plus d'émissions en direct sans lien avec la Suisse
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Ip. (Interpellation) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
De nombreux téléspectateurs ont constaté ces derniers temps que divers programmes avaient blessé de manière fort peu élégante et parfois brutale les sentiments moraux et religieux d'une grande partie de la population, même en période de fêtes importantes, ce que le Conseil fédéral a lui-même reconnu
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
La chaîne de télévision suisse alémanique (SF) diffuse plus d'émissions de divertissement et moins de reportages politiques que les autres chaînes de la SSR. C'est le verdict d'une analyse des programmes de la télévision publique réalisée par l'Université de Fribourg. Face à ce constat, je charge le
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Mo. (Motion) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans les concessions qu'il octroie, le DETEC interdit les annonces de radars (art. 11), car elles font partie des types d'émissions interdites. A cet égard, le Conseil fédéral est chargé d'abroger la lettre a de cet article 11 et d'autoriser ainsi à nouveau les annonces de radars à la radio.