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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 mars 1997 relatif à l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement) et à l'nitiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire) (FF 1997 II, 734)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 mars 1997 relatif à la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (FF 1997 III 395)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il y a lieu de sup
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il y a lieu de mod
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il y a lieu de mod
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Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer des conditions générales permettant aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux ménages touchés par la taxe sur le CO2 d'être exemptés du paiement de tout ou partie de cette taxe en prenant librement des mesures: 1. Les petites et moyennes entreprises et l
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures de réduction des émissions de CO2 allant au-delà des objectifs que la Suisse s'est engagée à atteindre dans le cadre du Protocole de Kyoto (réduction de 10 pour cent par rapport à 1990). Ces mesures doivent contribuer à faire en sorte que, d'ici à
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La loi sur le CO2 exige une réduction de 10 pour cent des émissions de CO2 pour la période de 1990 à 2010. S'il apparaît que cet objectif ne sera pas atteint, le Conseil fédéral pourra introduire une taxe sur le CO2, au plus tôt en 2004. Une statistique précise doit permettre de déterminer si l'obje
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Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié d'accorder, dans le cadre de l'application de la loi sur le CO2, une importance prépondérante à des instruments souples permettant de réduire les émissions de CO2 grâce à une collaboration internationale. On évitera de limiter la prise en compte des réductions des émissio
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet de révision de la loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales dans le but de dégrever, sans que cela ait d'incidence sur les recettes, les carburants qui ménagent le climat, comme le diesel et le gaz naturel. L'impôt sur le diesel de
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet de révision de la loi sur le CO2 du 8 octobre 1999 portant modification de l'article 6 alinéa 2 de telle sorte qu'en cas d'introduction de la taxe sur le CO2, on tienne compte des prix des carburants et des combustibles pratiqués par les principau
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure estime-t-il nécessaire d'introduire une taxe sur le CO2,eu égard aux efforts et aux progrès réalisés jusqu'ici quant à la réduction des émissions de CO2? 2. Est-il aussi d'avis que les mesures volontaires visan
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Po. (Postulat) - Leutenegger Hansjakob; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité: - à proposer des mesures allant dans le sens de la réduction des émissions de CO2 sans paiement de la taxe; et - à préparer suffisamment tôt une base de décision appropriée et transparente qui permettra premièrement d'instituer la taxe et deuxièmement d'en établir le b
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral et le département compétent sont chargés de coordonner les mesures concernant l'utilisation des énergies renouvelables par des entreprises privées en Suisse avec les mêmes mesures en vigueur à l'étranger, lorsque celles-ci donnent droit à l'exemption de la taxe sur le CO2.
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
A l'exemple des Länder de la République fédérale d'Allemagne, le Conseil fédéral est chargé, aux fins d'application de la loi sur le CO2, d'encourager la création d'agences cantonales ou régionales de l'énergie (p. ex. sous la forme de fondations) et de préciser, si nécessaire, les bases légales ad
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une modification de la législation relative à l'impôt sur les huiles minérales de sorte que la taxation du diesel, ainsi que du gaz naturel, du gaz liquide et du biogaz - au cas où ceux-ci sont utilisés comme carburants - soit réduite de manière significat
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose, sous la forme d'une demande conçue en termes généraux, l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'énergie et, le cas échéant, la loi sur le CO2 seront ad
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
En vertu de l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21 bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose la présente initiative parlementaire sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, dans le but de renforcer l'effet incitatif de la loi sur le CO2 : L
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces. La loi sur le CO2 sera complétée comme suit: Art. 9 al. 7 Les pr
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Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité d'introduire dans la loi sur le CO2 ou dans l'ordonnance d'application le principe d'une exonération de la taxe consentie aux entreprises qui recyclent les déchets tels que verres, papiers et cartons, bois, plâtres, etc. Une telle disposition pour
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Ip. (Interpellation) - Dettling Toni; Groupe radical-démocratique
La définition d'incitations praticables pour la mise en oeuvre de mesures énergétiques visant à réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments se révèle difficile. Afin de parvenir à élaborer des propositions concrètes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quels d
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Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
La définition d'incitations praticables pour la mise en oeuvre de mesures énergétiques visant à réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments se révèle difficile. Afin de parvenir à élaborer des propositions concrètes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quels d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toute pièces. Les tarifs figurant à l'annexe 1
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces. La loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 est c
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la session d'automne 2003 au plus tard, un projet permettant d'introduire dès le premier semestre de 2004 une taxe d'incitation (CO2) sur les carburants fossiles. Il proposera au Parlement d'approuver un montant qui garantisse que les