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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énerg
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de fixer des valeurs limites d'immission (VLI) applicables aux particules ultrafines (PUF). Pour ce faire, il convient notamment d'évaluer et d'appliquer des méthodes permettant de mesurer la concentration du nombre de particules dans l'air respiré.
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de compléter les mesures prévues pour équiper les véhicules diesel de filtres à particules, comme prévu par le plan d'action contre les particules fines. La priorité est de faire le nécessaire, au moyen de prescriptions et d'incitations, pour équiper l'ensemble des véhi
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les étiquettes d'information suivantes doivent être apposées sur tout engin de travail d'une puissance inférieure ou égale à 19 kilowatts: a. étiquette relative au type d'essence à utiliser, avec l'énoncé suivant (* exceptés): "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée (SN 181163)!";
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la RPLP par une obligation d'équiper tous les véhicules utilitaires lourds des classes d'émission Euro II à Euro V (donc aussi Euro IV et V) de filtres à particules figurant dans la liste de l'OFEV, afin qu'ils satisfassent aux exigences de la classe d'émis
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Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: - introduire, pour les motocycles et les motocycles légers, des valeurs limites concernant les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxyde d'azote, de particules (masse et quantité) et de bruit; - fixer
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Po. (Postulat) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Afin de pouvoir respecter l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (Opair), le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'utiliser la future étiquette-environnement destinée aux véhicules pour limiter la circulation des plus polluants lors des pics de pollution. Cette mesure perme
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Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport portant sur les points suivants: - nécessité, pour la Confédération, d'intervenir en vue de fluidifier le trafic; - examen de l'opportunité de prendre davantage de mesures techniques (p. ex. améliorer les systèmes de gestion de la signalisation en
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Pét. (Pétition)
eingereicht von IG TSS
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 janvier 2010 relatif à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes" et à une modification de la loi sur le CO2 (FF 2010 885)
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les actes normatifs régissant l'acquisition des véhicules de la Confédération, notamment l'article 23 alinéa 3 de l'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, afin d'introduire des valeurs-limites d'émission de
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Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de respecter les mandats qui lui ont été conférés par le Parlement dans les motions 05.3499 et 07.3161.
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
La modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral le 19 septembre 2008 aura pour conséquence que l'obligation de post-équiper les machines de chantier les plus anciennes avec un filtre à particules deviendra caduque pour 70 pour cent d'entre elles. Cette situation soulève les questions suiva
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer: - où se situe la Suisse, en comparaison des pays environnants, en ce qui concerne les valeurs limites applicables aux émissions et les prescriptions relatives à l'équipement de moteurs à combustion interne dans le domaine des véhicules tout-terrains ainsi que
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Ip. (Interpellation) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire le test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et scooters? 2. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il introduire un label écologique fiable pour les motos et scooter
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
1. D'après les médias, les conseillers fédéraux utilisent des véhicules de fonction dont l'Etiquette Energie affiche des catégories d'efficacité allant de F (Audi A4 Avant Quattro du conseiller fédéral Leuenberger et Audi A6 Quattro du conseiller fédéral Couchepin) à G (VW Golf 4 Motion de la consei
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Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification législative de manière à ce que toute personne acquérant une automobile (par un mode quelconque d'aliénation) soit correctement informée par l'aliénateur de la quantité de CO2 émis par le véhicule.
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Ip. (Interpellation) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) écrit dans un communiqué daté du 12 septembre 2007 que "(e)n tant que pays importateur, la Suisse dépend largement de la production et du marché de véhicules routiers de l'Europe". Je pense que c'est tout particulièrement le cas pour les moteurs diesel. For
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer un outil contraignant qui renseigne sur la consommation absolue de carburant et sur les émissions engendrées par les différents modèles de voitures.
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: - Quels effets produiraient selon lui en Suisse, en termes de réduction de la pollution (kilogrammes de CO2) et de réduction des dépenses (montant en francs), l'arrêt systématique du moteur lorsque les véhicules sont immobilisés? Bie
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires à la création de zones écologiques. Dans ces zones, seuls pourront circuler les véhicules dont les émissions de substances polluantes ne dépasseront pas une valeur limite à déterminer. Cette mesure permettra de réduire la polluti
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Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour protéger la santé humaine et l'environnement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote (p. ex. filtres à particules/systèmes de dénitrifica
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Afin que la législation nécessaire puisse être rapidement adoptée, le Conseil fédéral est chargé d'inclure le transport aérien dans le commerce européen des émissions, dès que l'Union européenne aura pris une décision.
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de proposer les bases légales d'un dispositif qui garantisse que les émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse se conforment dès 2012 au dispositif européen.
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Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Le tunnel routier Vedeggio-Cassarate, en phase de réalisation, fait partie du projet de réseau urbain de Lugano (PTL). L'air pollué devrait être évacué par une cheminée à Comano. L'EPF Zurich a effectué une simulation des rejets de cette cheminée, qui a montré que la pollution augmentera dans les zo