-
Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le rapatriement des requérants algériens qui doivent quitter la Suisse faute d'avoir droit à l'asile s'avère particulièrement difficile, voir impossible, car les autorités algériennes n'acceptent de reprendre que les nationaux qui déclarent vouloir rentrer spontanément en Algérie. 1. Le Conseil fédé
-
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'Algérie signe enfin le protocole d'application relatif à l'accord de réadmission entré en vigueur en 2007, et qu'elle accepte le rapatriement de ses ressortissants. Si cela se révèle impossible par la voie diplomatique dans un délai d'un an, il d
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
II est de notoriété publique que les renvois sous contrainte d'étrangers en situation iIIégaIe vers l'Algérie ne sont pas possibles. - Que fait le Conseil fédéraI, ou que compte-t-iI entreprendre pour remédier à cette situation connue depuis fort Iongtemps? - Est-il correct que les pays voisins de l
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Apparemment, cela fait longtemps que les requérants d'asile déboutés de nationalité algérienne ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d'origine. Le Conseil fédéral a promis de trouver une solution à ce problème il y a un an déjà, mais il ne s'est rien passé jusqu'à présent. - Pourquoi cela? - C
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il vrai que les requérants d'asile algériens déboutés ne sont pas renvoyés dans leur pays, et si oui, pourquoi?
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Ruey Claude; Groupe radical-libéral
Procès et menaces de prison pour détention d'exemplaires de la Bible, fermeture de 26 églises sur 32 de l'Eglise protestante d'Algérie, régulièrement les chrétiens d'Algérie sont victimes d'interventions policières et judiciaires. Dans ces circonstances, je pose les questions suivantes: - Le Conseil
-
Ip. (Interpellation) - Waber Christian; Non inscrit
En Algérie, l'ordonnance n° 06/03 du 28 février 2006 a pour but d'interdire à la minorité chrétienne de pratiquer toute activité d'église hors des organisations ecclésiastiques reconnues par l'Etat, sous peine d'amende et d'un emprisonnement allant jusqu'à cinq ans. Pourtant, l'Algérie reconnaît à s
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
Le 11 février 2006, des inondations dramatiques ont ravagé les camps de réfugiés sahraouis dans le Sahara algérien. 50 000 personnes sont sans abris, leurs logements sont détruits, leurs effets personnels hors d'usage et les réserves de nourriture ont été anéanties. Un appel à la solidarité a été la
-
Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance de la situation économique et sociale très grave, ainsi que des atteintes persistantes et répétées aux droits syndicaux en Algérie? 2. Dans quelle mesure oeuvre-t-il à l'amélioration sensible des conditions de v
-
Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes. 1. A-t-il connaissance de la situation économique et sociale très grave, ainsi que des atteintes persistantes et répétées aux droits de l'homme en Algérie? 2. Estime-t-il vraiment judicieux de sanctionner cette situation et ces attei
-
Q (Question) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
Le journal "La Liberté" du 14 mars 2006 mentionne, en page de titre, puis en page 2, une ordonnance promulguée par le gouvernement algérien: l'ordonnance no 06-03 du 28 février 2006. D'après ce texte, la minorité chrétienne en Algérie a interdiction de mener des activités en relation avec le christi
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 septembre 2006 concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie (FF 2006 7389)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 septembre 2006 concernant une Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire (FF 2006 7553)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 12 janvier 2005 sur la politique économique extérieure 2004 et Message concernant des accords économiques internationaux (FF 2005 993)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Huguenin Marianne; Non inscrit
Le président algérien Abdelaziz Bouteflika vient d'effectuer en Suisse une visite officielle et a été reçu par le président de la Confédération accompagné par une large délégation du Conseil fédéral. Les préoccupations économiques ont visiblement été au premier plan de ces entretiens, qui se sont co
-
Po. (Postulat) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'édicter une ordonnance ou une décision déclarant les membres du FIS indignes de l'asile, au sens de l'article 53 LAsi.
-
QO (Question ordinaire) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comme le Conseil fédéral l'a exposé dans sa réponse à mon interpellation (02.3507, Menées islamistes en Suisse), il est déjà intervenu à plusieurs reprises dans le cas du groupe fondamentaliste algérien Front islamique du salut (FIS). "Par décision du 29 octobre 1998, Ahmed Zaoui, entré illégalement
-
Ip. (Interpellation) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
1. Alors que plus de 900 requérants d'asile algériens résident en Suisse, comment le Conseil fédéral peut-il envisager de conclure un accord de réadmission avec un régime accusé de crimes contre l'humanité? 2. Le Conseil fédéral n'éprouve-t-il pas un malaise d'avoir participé, sous l'égide d'un tel
-
QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est récemment rendu en Algérie dans le cadre de l'année 2001 consacrée par l'ONU au dialogue des civilisations. A cette occasion, le chef de la diplomatie suisse a lancé, avec le président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika une série de manifestatio
-
QO (Question ordinaire) - Berberat Didier; Groupe socialiste
D'après le journal "Le Monde" du 1er septembre 1999, il semblerait que notre pays prend en charge les frais d'hébergement de Ahmed Zaoui, islamiste algérien, et de sa famille, qui ont été expulsés de Suisse vers le Burkina Faso en octobre 1998. Toujours selon ce journal, le Gouvernement suisse a pro
-
Rec. (Recommandation) - Brunner Christiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à déclarer que le statut actuel de la femme en Algérie expose toutes les femmes algériennes à de graves préjudices. Dans le cadre de l'examen des motifs individuels de persécution, leur statut doit donc être considéré comme étant un facteur prépondérant justifiant d'off
-
Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La politique actuelle du Conseil fédéral à l'égard des réfugiés doit être réexaminée, compte tenu de la situation actuelle dans les régions en crise, au Kosovo, en Bosnie et en Algérie. Le groupe socialiste est d'avis que les mesures suivantes doivent être prises d'urgence: - Kosovo: a. cessation de
-
Ip. (Interpellation) - Ducrot Rose-Marie; Groupe démocrate-chrétien
Entré illégalement en Suisse, en novembre 1997, Ahmed Zaoui a été assigné à résidence à Sion. Non content de jouir d'une retraite en toute quiétude, M. Zaoui a l'arrogance de réorganiser les réseaux du Front islamique du salut (FIS) depuis la Suisse. Notre pays est en passe de devenir la plaque tour
-
Rec. (Recommandation) - Aeby Pierre; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier sa politique à l'égard des requérants d'asile algériens, soit de suspendre les renvois avec effet immédiat.
-
Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Il ne se passe pas un jour sans que les médias nous montrent les atrocités commises en Algérie sur les populations civiles par des éléments non identifiés. Si, pendant longtemps, ces actes inqualifiables se déroulaient loin de la capitale, ces massacres touchent maintenant des enfants, des femmes et