-
Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de préparer le projet d'une base légale pour une compétence élargie en matière d'annonce destinée à prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes, sur le modèle de celle qui est inscrite à l'art. 3c de la loi sur les stupéfiants (LStup) et qui vise à préven
-
Mo. (Motion) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur le transport de voyageurs, de sorte à interdire, de 21 heures à 8 heures, la consommation d'alcool dans les transports publics - à l'exception des voitures-restaurants - ainsi que dans les installations des gares et aux arrêts de bus.
-
Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral agit de telle sorte à instaurer au niveau fédéral un corpus minimal de la formation des cafetiers-restaurateurs, notamment en s'assurant que les blocs proposés dans les cantons pour l'obtention des patentes soient suffisants pour retenir les principes essentiels de la bonne tenue
-
Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
La prévention et la promotion de la santé sont le fer de lance de la lutte contre les maladies non transmissibles, comme le cancer, le diabète ou les maladies respiratoires et cardio-vasculaires, qui constituent aujourd'hui la cause principale de mortalité dans le monde et engendrent une grande part
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Marra Ada; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante, visant à modifier la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), de sorte à pouvoir réinstaurer la clause du besoin lorsque des questions de santé pu
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 janvier 2012 concernant la révision totale de la loi sur l'alcool (Loi sur l'imposition des spiritueux et loi sur le commerce de l'alcool) (FF 2012 1111)
-
Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il fermement décidé à confier à l'Administration fédérale des douanes (AFD) toute la responsabilité de la politique en matière d'alcool, donc aussi de la prévention dans ce domaine? 2. Est-il décidé à ne pas confier de tâches au DFI ou à l'OFSP à la faveur de la révision de
-
Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de créer une base légale au niveau fédéral qui prévoirait, après un avertissement, la possibilité de retirer le permis de conduire ou de ne pas délivrer de permis d'élève conducteur aux auteurs d'actes de violence sous l'influence de l'alcool ou
-
Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement les bases légales nécessaires à la réalisation d'achats tests d'alcool en vue de protéger efficacement la jeunesse.
-
Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
A en croire la presse, le Département fédéral des finances (DFF) envisagerait de frapper les boissons alcoolisées d'une taxe d'incitation; ce qui soulève les interrogations suivantes: 1. S'agit-il là d'une stratégie portée par le Conseil fédéral dans son ensemble ou d'une simple proposition de la ch
-
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un communiqué de presse publié le 17 mai 2011 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique qu'une "campagne de prévention alcool d'un genre nouveau, suivant une approche participative", a été menée dans le cadre du Programme national alcool 2008-2012. On a décidément l'impression que les
-
Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
L'article 43a de la loi fédérale sur l'alcool dispose ce qui suit: 1. Afin de diminuer la consommation des eaux-de-vie, la Confédération soutient par des subsides les efforts des organisations et institutions qui, sur le plan suisse ou intercantonal, luttent contre l'alcoolisme par des mesures préve
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Est-il exact que l'Assemblée mondiale de la santé voudrait adopter, en mai 2010, une déclaration visant des restrictions pour la publicité, la fiscalité, la teneur en alcool, les prix et les aides étatiques en rapport avec les boissons alcoolisées? - L'alcool n'est-il plus une denrée d'agrément? -
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Föhn Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Est-il exact que l'OFSP prévoit de s'associer à une déclaration internationale contre les effets nocifs de l'alcool qui prévoit l'institution de prix minimums et de taxes plus élevées sur les bières et les spiritueux? - Le Conseil fédéral approuve-t-il cette position? - Que pense le Conseil fédéra
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
Des séances de discussion sur des restrictions de la consommation d'alcool vont avoir lieu en mai 2010 à Genève, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé, et du 20 au 23 avril 2010 à Copenhague, dans le cadre de l'Union européenne. - Qui représentera la Suisse lors de ces rencontres? - Q
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Est-il vrai que l'OFSP souhaite adhérer à une déclaration internationale contre les effets néfastes de l'alcool prévoyant de restreindre les heures d'ouverture des lieux de vente? - Le Conseil fédéral est-il aussi de cet avis? - Ce souhait est-il conforme à la décision du Conseil fédéral de juin
-
Ip. (Interpellation) - Zemp Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Le 18 juin 2008, le Conseil fédéral s'est exprimé comme suit au sujet du Programme national alcool 2008-2012: "Le Conseil fédéral s'engage ici explicitement pour une application plus stricte des lois en vigueur. Pour l'heure, il ne juge pas nécessaire de proposer de nouvelles mesures de réglementati
-
Mo. (Motion) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
A la faveur de la révision totale annoncée de la loi sur l'alcool, on allégera les dispositions du chapitre 5 "Commerce des boissons distillées destinées à la consommation" notamment les dispositions détaillées interdisant le commerce à l'article 41 et celles limitant la publicité à l'article 42b. L
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
1. On sait que le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher que le traitement en milieu hospitalier. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les économies possibles? Qu'entreprend-il pour encourager les offres de traitement ambulatoire? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner s'il se
-
Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
La révision de la législation sur l'alcool doit être axée prioritairement sur la protection de la jeunesse. L'alcool doit cependant rester une denrée d'agrément et ne pas faire l'objet de restrictions inutiles.
-
Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
En juin 2008, le Conseil fédéral a adopté le Programme national alcool 2008-2012 (PNA) en le réduisant à une meilleure application du droit en vigueur, ce qui ne correspondait pas aux intentions des initiateurs du projet. Ces derniers envisageaient des interdictions de vente, des augmentations d'imp
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La LAMal et d'autres lois seront adaptées de manière à ce que les soins médicaux d'urgence requis par la consommation excessive d'alcool et de drogue
-
Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: 1. De prendre les mesures nécessaires pour informer notamment les jeunes adultes des conséquences de l'abus de boissons énergétiques ainsi que pour attirer leur attention pour les possibles effets nuisibles provoqués par l'adjonction d'alcool dans ces boissons ou par
-
Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a décidé récemment de réviser entièrement la législation sur l'alcool. Cette révision ne sera pas une sinécure au vu des intérêts notamment économiques et sanitaires qui sont en jeu. La conduite du processus législatif incombant à la Régie fédérale des alcools, je prie le Conseil
-
Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
Effrayé par les informations diffusées par les médias, j'interroge le Conseil fédéral sur sa stratégie. Je le charge de répondre aux questions suivantes: 1. Depuis quand les instances compétentes sont-elles au courant que des appels à participer à des "botellones" suisses circulent, entre autre grâ