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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3337 : La règle du zéro pour mille criminalise les pompiers volontaires

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le deuxième paquet de mesures du projet Via sicura est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Depuis lors, le taux d'alcoolémie des nouveaux conducteurs, des élèves conducteurs et des chauffeurs professionnels, entre autres, ne doit plus dépasser 0,1 pour mille. Cette limite a été voulue par le légis

    13.08.2014 Non encore traité
  2. 13.5438 : Commissions extraparlementaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    "Chercher à influer sur les délibérations de l'Assemblée fédérale comme le ferait un groupe de pression" ne fait pas partie des tâches des commissions extraparlementaires (réponse à l'interpellation Spuhler 12.3042). Il est d'autant plus incompréhensible que la Commission fédérale pour l'enfance et

    Liquidé
  3. 13.4007 : Séjours en cellule de dégrisement. Evaluation de la prise en charge des coûts

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (10.431); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé, en se fondant sur les expériences déjà réalisées dans certains cantons, de présenter un rapport concernant l'éventuelle mise en oeuvre de la seconde partie de l'initiative parlementaire 10.431, "Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hosp

    06.12.2013 Liquidé
  4. 13.3467 : Requérants d'asile hébergés dans les centres d'enregistrement. Interdiction d'acheter des boissons alcoolisées

    Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une interdiction générale d'acheter et de consommer des boissons alcoolisées pour les requérants d'asile hébergés dans les centres d'enregistrement.

    28.08.2013 Non encore traité
  5. 13.3154 : Prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer le projet d'une base légale pour une compétence élargie en matière d'annonce destinée à prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes, sur le modèle de celle qui est inscrite à l'article 3c de la loi sur les stupéfiants (LStup) et qui vise à pré

    29.05.2013 Liquidé
  6. 12.3756 : Interdiction de l'alcool dans les transports publics la nuit

    Mo. (Motion) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur le transport de voyageurs, de sorte à interdire, de 21 heures à 8 heures, la consommation d'alcool dans les transports publics - à l'exception des voitures-restaurants - ainsi que dans les installations des gares et aux arrêts de bus.

    14.11.2012 Liquidé
  7. 12.3599 : Renforcer la formation dans le cursus d'obtention des patentes de cafetiers-restaurateurs

    Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral agit de telle sorte à instaurer au niveau fédéral un corpus minimal de la formation des cafetiers-restaurateurs, notamment en s'assurant que les blocs proposés dans les cantons pour l'obtention des patentes soient suffisants pour retenir les principes essentiels de la bonne tenue

    15.08.2012 Liquidé
  8. 12.3498 : Programmes nationaux de prévention alimentation et activité physique, alcool et tabac

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    La prévention et la promotion de la santé sont le fer de lance de la lutte contre les maladies non transmissibles, comme le cancer, le diabète ou les maladies respiratoires et cardio-vasculaires, qui constituent aujourd'hui la cause principale de mortalité dans le monde et engendrent une grande part

    29.08.2012 Liquidé
  9. 12.456 : Loi sur le marché intérieur et clause du besoin

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante, visant à modifier la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), de sorte à pouvoir réinstaurer la clause du besoin lorsque des questions de santé pu

    - Liquidé
  10. 12.020 : Loi sur l’alcool. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 janvier 2012 concernant la révision totale de la loi sur l'alcool (Loi sur l'imposition des spiritueux et loi sur le commerce de l'alcool) (FF 2012 1111)

    - Traité par les deux conseils
  11. 11.3946 : Politique du Conseil fédéral en matière d'alcool. Changement de cap?

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il fermement décidé à confier à l'Administration fédérale des douanes (AFD) toute la responsabilité de la politique en matière d'alcool, donc aussi de la prévention dans ce domaine? 2. Est-il décidé à ne pas confier de tâches au DFI ou à l'OFSP à la faveur de la révision de

    23.11.2011 Liquidé
  12. 11.3874 : Carton jaune, puis carton rouge aux hooligans

    Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de créer une base légale au niveau fédéral qui prévoirait, après un avertissement, la possibilité de retirer le permis de conduire ou de ne pas délivrer de permis d'élève conducteur aux auteurs d'actes de violence sous l'influence de l'alcool ou

    23.11.2011 Liquidé
  13. 11.3677 : Bases légales pour les achats tests d'alcool

    Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement les bases légales nécessaires à la réalisation d'achats tests d'alcool en vue de protéger efficacement la jeunesse.

    17.08.2011 Motion au 2e conseil
  14. 11.3509 : Prélèvement d'une taxe d'incitation sur les boissons alcoolisées. Un projet curieux

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    A en croire la presse, le Département fédéral des finances (DFF) envisagerait de frapper les boissons alcoolisées d'une taxe d'incitation; ce qui soulève les interrogations suivantes: 1. S'agit-il là d'une stratégie portée par le Conseil fédéral dans son ensemble ou d'une simple proposition de la ch

    07.09.2011 Liquidé
  15. 11.3496 : Campagnes partisanes contre l'alcool

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un communiqué de presse publié le 17 mai 2011 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique qu'une "campagne de prévention alcool d'un genre nouveau, suivant une approche participative", a été menée dans le cadre du Programme national alcool 2008-2012. On a décidément l'impression que les

    16.09.2011 Liquidé
  16. 11.3334 : Mesures de prévention ciblées contre l'alcoolisme

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'article 43a de la loi fédérale sur l'alcool dispose ce qui suit: 1. Afin de diminuer la consommation des eaux-de-vie, la Confédération soutient par des subsides les efforts des organisations et institutions qui, sur le plan suisse ou intercantonal, luttent contre l'alcoolisme par des mesures préve

    17.08.2011 Liquidé
  17. 10.5155 : L'alcool n'est-il plus une denrée d'agrément aux yeux de l'OFSP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Est-il exact que l'Assemblée mondiale de la santé voudrait adopter, en mai 2010, une déclaration visant des restrictions pour la publicité, la fiscalité, la teneur en alcool, les prix et les aides étatiques en rapport avec les boissons alcoolisées? - L'alcool n'est-il plus une denrée d'agrément? -

    15.03.2010 Liquidé
  18. 10.5128 : OFSP. Un prix minimum pour l'alcool?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Föhn Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Est-il exact que l'OFSP prévoit de s'associer à une déclaration internationale contre les effets nocifs de l'alcool qui prévoit l'institution de prix minimums et de taxes plus élevées sur les bières et les spiritueux? - Le Conseil fédéral approuve-t-il cette position? - Que pense le Conseil fédéra

    15.03.2010 Liquidé
  19. 10.5124 : OFSP. Conférences sur la santé organisées en l'absence des citoyens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des séances de discussion sur des restrictions de la consommation d'alcool vont avoir lieu en mai 2010 à Genève, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé, et du 20 au 23 avril 2010 à Copenhague, dans le cadre de l'Union européenne. - Qui représentera la Suisse lors de ces rencontres? - Q

    15.03.2010 Liquidé
  20. 10.5123 : OFSP. Restriction des heures d'ouverture des magasins?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Est-il vrai que l'OFSP souhaite adhérer à une déclaration internationale contre les effets néfastes de l'alcool prévoyant de restreindre les heures d'ouverture des lieux de vente? - Le Conseil fédéral est-il aussi de cet avis? - Ce souhait est-il conforme à la décision du Conseil fédéral de juin

    15.03.2010 Liquidé
  21. 10.3475 : Prévention en matière d'alcool. Quelle suite sera donnée aux propositions de l'OMS en Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Zemp Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 18 juin 2008, le Conseil fédéral s'est exprimé comme suit au sujet du Programme national alcool 2008-2012: "Le Conseil fédéral s'engage ici explicitement pour une application plus stricte des lois en vigueur. Pour l'heure, il ne juge pas nécessaire de proposer de nouvelles mesures de réglementati

    25.08.2010 Liquidé
  22. 10.3318 : Loi sur l'alcool. Alléger les restrictions commerciales et publicitaires

    Mo. (Motion) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
    A la faveur de la révision totale annoncée de la loi sur l'alcool, on allégera les dispositions du chapitre 5 "Commerce des boissons distillées destinées à la consommation" notamment les dispositions détaillées interdisant le commerce à l'article 41 et celles limitant la publicité à l'article 42b. L

    26.05.2010 Liquidé
  23. 10.3199 : Le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. On sait que le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher que le traitement en milieu hospitalier. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les économies possibles? Qu'entreprend-il pour encourager les offres de traitement ambulatoire? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner s'il se

    26.05.2010 Liquidé
  24. 10.3187 : Législation sur l'alcool. Priorité à la protection de la jeunesse

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La révision de la législation sur l'alcool doit être axée prioritairement sur la protection de la jeunesse. L'alcool doit cependant rester une denrée d'agrément et ne pas faire l'objet de restrictions inutiles.

    26.05.2010 Liquidé
  25. 10.1038 : PNA. Dilapidation des fonds publics

    Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En juin 2008, le Conseil fédéral a adopté le Programme national alcool 2008-2012 (PNA) en le réduisant à une meilleure application du droit en vigueur, ce qui ne correspondait pas aux intentions des initiateurs du projet. Ces derniers envisageaient des interdictions de vente, des augmentations d'imp

    04.06.2010 Liquidé
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