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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le rapport de gestion 2010 du Tribunal administratif fédéral, on trouve la statistique suivante: Cour I (infrastructures, finances, personnel): affaires nouvelles (954); affaires liquidées (824); Cour II (économie, formation, concurrence): affaires nouvelles (373); affaires liquidées (404); Cou
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le 14 juin 1991, les femmes ont fait la grève en Suisse. Aujourd'hui encore, 19 ans plus tard, peu de choses ont changé dans la répartition du travail rémunéré et du travail non rémunéré. Ce sont toujours les femmes qui accomplissent gratuitement et au quotidien la plus grande partie des tâches ména
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Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de concevoir un modèle de lutte contre le chômage qui permette de transformer en nouveaux emplois les heures supplémentaires payées effectuées dans les secteurs public et privé. Parallèlement, la Confédération commencera à faire baisser le volume des heures supplémentai
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Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN (00.2001) Minorité Goll
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la manière dont le travail rémunéré et non rémunéré, réparti jusqu'ici de manière inégale, peut être redistribué entre femmes et hommes. Le rapport doit notamment démontrer: 1. par quelles mesures (réduction du temps de travail, nouveaux modèl
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Pét. (Pétition)
eingereicht von ARET
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
En prévision de la session spéciale du Parlement, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en relation avec la fusion UBS/SBS: 1. Distribution du travail plutôt que suppression d'emplois: la Confédération a tout intérêt à limiter autant que possible les licenciements. Que fait
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter rapidement au Parlement une base légale qui permette, au moins à titre provisoire, d'exiger des entreprises qui participent à une fusion ou qui procèdent à de profondes restructurations entraînant de nombreuses suppressions d'emplois, la mise en place de no
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Po. (Postulat) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
Je prie instamment le Conseil fédéral d'étudier, avec les partenaires sociaux, la possibilité d'encourager l'innovation par l'introduction de nouveaux modèles permettant une meilleure répartition du travail, grâce à des allègements fiscaux et à une réduction des charges sociales. Les mesures prises
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Je charge le Conseil fédéral d'élaborer en collaboration avec des organisations défendant la cause des femmes un projet de campagne d'information et de sensibilisation visant un partage, à parts égales, des responsabilités familiales (ménage et prise en charge des enfants) et du travail rémunéré e
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Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral peut-il veiller, lors de l'adjudication de travaux pour le compte de la Confédération et des régies fédérales, que les entreprises adjudicataires disposent des effectifs de main-d'oeuvre suffisants, quitte à former des consortiums, pour exécuter les travaux adjugés sans recourir à
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Po. (Postulat) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres fédérales un rapport sur le travail rémunéré et le travail non rémunéré que fournit la société et sur la répartition actuelle entre hommes et femmes. Il est par ailleurs prié de proposer des mesures concrètes contribuant à une répartition plus é
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Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied une expérience pilote de "répartition du travail entre fonctionnaires et chômeurs" au sein de l'administration fédérale, et ceci après négociation avec les organisations syndicales. D'une durée de deux ans, cette expérience consiste à offrir à une cen