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  • Answer/Proposal State
  1. 13.4133 : Pénurie de main-d'oeuvre, formation continue et comptes personnels de formation

    Po. (Postulat) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les conditions-cadres nécessaires à l'introduction de comptes personnels de formation, de manière générale et en sa qualité d'employeur.

    12.02.2014 Non encore traité
  2. 13.3712 : Introduction d'un suivi statistique des formes de travail flexibles dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Confédération

    Po. (Postulat) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire, dès 2013, un suivi statistique des formes de travail flexibles - en particulier le télétravail - dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Confédération.

    13.11.2013 Liquidé
  3. 12.4037 : Assouplir les vacances des employés dans leur intérêt et celui de leurs patrons

    Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport présentant les avantages et inconvénients de la fixation, au niveau national, d'un minimum de six semaines de vacances pour tous les travailleurs, étant entendu que ces six semaines comprendraient aussi les jours fériés. Ce rapport devrait aussi pr

    13.02.2013 Liquidé
  4. 12.3802 : Fixer un quota de femmes dans les conseils d'administration des entreprises fédérales ou cotées en Bourse et prendre des mesures de soutien

    Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'économie. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également chargé d'élaborer

    14.11.2012 Non encore traité
  5. 12.3801 : Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

    Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également ch

    07.11.2012 Liquidé
  6. 12.3648 : Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

    Mo. (Motion) - Commission de gestion CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et d'introduire un concept de contrôle adéquat qui lui permet, ainsi qu'aux cadres supérieurs, de veiller à ce que les normes en matière de temps de travail soient aussi respectées dans le domaine de l'horaire de travail fondé sur la confiance.

    29.08.2012 Liquidé
  7. 12.3646 : Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expose de quelle manière il entend gérer les ressources en personnel de l'administration en tenant aussi compte des heures de travail fournies par les personnes soumises à l'horaire de travail fondé sur la confiance.

    29.08.2012 Liquidé
  8. 12.3645 : Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examine la possibilité que le modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance soit basé sur la fonction plutôt que sur la classe salariale.

    29.08.2012 Liquidé
  9. 11.3882 : Promotion du télétravail par des incitations fiscales

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de modification de la législation prévoyant: 1. que seuls 90 pour cent du revenu généré par une activité lucrative effectuée à distance sont imposables; 2. que quiconque travaille à distance peut déduire les coûts fixes liés à son act

    23.11.2011 Liquidé
  10. 11.3663 : Concilier travail et famille grâce au télétravail

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Aujourd'hui encore, il est difficile de concilier vie de famille et vie professionnelle, même si le nombre des structures d'accueil ne cesse d'augmenter et que les conditions financières des familles se sont améliorées. Trop nombreux sont encore, en effet, les couples qui renoncent à procréer en rai

    31.08.2011 Liquidé
  11. 11.3349 : Une nouvelle gestion du temps

    Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Dans la perspective d'une flexisécurité bien comprise, le Conseil fédéral est chargé de mette en oeuvre les mesures suivantes: - passage de la semaine de 45 heures (selon la loi sur le travail) ou de 40 heures (selon de nombreuses convientions collectives de travail) à la semaine de 4 jours; - insta

    22.06.2011 Liquidé
  12. 11.3300 : Encouragement du travail à temps partiel

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'inciter plus de collaborateurs en général et plus de cadres en particulier à travailler à temps partiel? Voit-il la possibilité d'encourager le télétravail ou le travail à domicile? Si oui, par quelles mesures?

    04.05.2011 Liquidé
  13. 11.2003 : Solidarité contre le chômage

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association Rebondire

    - Liquidé
  14. 09.4310 : Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment, en des temps difficiles sur le plan économique, les chances des personnes ayant atteint l'âge de la retraite peuvent être améliorées sur le marché du travail. Il s'agira d'examiner en particulier la possibilité d'aménager des postes à temps partiel,

    03.02.2010 Liquidé
  15. 08.3024 : Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

    Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'offrir la possibilité aux collaborateurs et collaboratrices de l'administration fédérale et des entreprises publiques de réduire leur temps de travail de 20 pour cent avec une réduction de salaire de 10 pour cent. Ce modèle - testé depuis 2000 et mis en oeuvre depuis

    07.05.2008 Liquidé
  16. 08.1042 : La semaine de quatre jours pour économiser l'essence

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    La ville américaine de Birmingham (Alabama) a décidé de proposer à ses 2400 employés municipaux la semaine de travail de quatre jours à partir du 1er juillet 2008, et cela pour réaliser des économies d'énergie. Selon les autorités de cette ville, cette initiative pourrait permettre aux salariés conc

    03.09.2008 Liquidé
  17. 07.475 : Plus de temps libre, plus de formation

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Je demande la modification des normes législatives existantes de manière à permettre la généralisation de la semaine de quatre jours, sur la base d'u

    - Liquidé
  18. 05.3101 : Administration fédérale. Plans sociaux alternatifs et mesures de politique du personnel

    Ip. (Interpellation) - Banga Boris; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans le contexte des suppressions de postes massives opérées dans l'administration fédérale, notamment au DDPS, a-t-on épuisé toutes les mesures de politique du personnel prévues par le droit du personnel? 2. A-t-on pris toutes les m

    23.09.2005 Liquidé
  19. 04.3323 : Contrat de travail écrit

    Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
    La loi n'exige pas que le contrat de travail individuel soit établi par écrit. L'évolution du marché du travail met cependant en évidence les nombreux inconvénients de cette latitude. Le Conseil fédéral est-il disposé à étudier la possibilité de rendre obligatoire la forme écrite?

    25.08.2004 Liquidé
  20. 02.3245 : Après le séisme Tornos, quel avenir pour le tissu industriel de l'Arc jurassien?

    Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Suite à l'annonce de la suppression de 375 emplois par le constructeur de machines-outils Tornos, à Moutier, et aux difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses autres entreprises industrielles de l'Arc jurassien, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle ana

    20.09.2002 Liquidé
  21. 01.3613 : Renforcer les mesures prises en faveur du personnel de Swissair

    Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre du sursis concordataire du groupe Swissair, d'examiner la possibilité de prendre des mesures supplémentaires allant au-delà des plans sociaux - en faveur du personnel de Swissair menacé de licenciement. Il convient notamment de prévoir la mise à dispositio

    07.11.2001 Liquidé
  22. 00.3002 : Répartition du travail

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN (00.2001) Minorité Goll; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la manière dont le travail rémunéré et non rémunéré, réparti jusqu'ici de manière inégale, peut être redistribué entre femmes et hommes. Le rapport doit notamment démontrer: 1. par quelles mesures (réduction du temps de travail, nouveaux modèl

    19.04.2000 Liquidé
  23. 00.2001 : Répartition du travail

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von ARET

    - Liquidé
  24. 98.3616 : Nouveaux modèles de travail. Une étude orientée

    Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    L'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE) a récemment publié une étude mandatée par ses soins et intitulée "Nouveaux modèles de travail: la flexibilité source d'emploi". Il ressort de la lecture de ce document que l'OFDE a travaillé avec des oeillères, en ce sens que toute c

    17.02.1999 Liquidé
  25. 98.3459 : Effets de la semaine de quatre jours sur l'emploi

    Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une étude visant à mettre en évidence les effets de la semaine de travail de quatre jours sur l'emploi.

    25.11.1998 Liquidé
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