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Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport présentant les avantages et inconvénients de la fixation, au niveau national, d'un minimum de six semaines de vacances pour tous les travailleurs, étant entendu que ces six semaines comprendraient aussi les jours fériés. Ce rapport devrait aussi pr
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'économie. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également chargé d'élaborer
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également ch
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Mo. (Motion) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et d'introduire un concept de contrôle adéquat qui lui permet, ainsi qu'aux cadres supérieurs, de veiller à ce que les normes en matière de temps de travail soient aussi respectées dans le domaine de l'horaire de travail fondé sur la confiance.
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expose de quelle manière il entend gérer les ressources en personnel de l'administration en tenant aussi compte des heures de travail fournies par les personnes soumises à l'horaire de travail fondé sur la confiance.
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examine la possibilité que le modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance soit basé sur la fonction plutôt que sur la classe salariale.
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Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de modification de la législation prévoyant: 1. que seuls 90 pour cent du revenu généré par une activité lucrative effectuée à distance sont imposables; 2. que quiconque travaille à distance peut déduire les coûts fixes liés à son act
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Aujourd'hui encore, il est difficile de concilier vie de famille et vie professionnelle, même si le nombre des structures d'accueil ne cesse d'augmenter et que les conditions financières des familles se sont améliorées. Trop nombreux sont encore, en effet, les couples qui renoncent à procréer en rai
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Dans la perspective d'une flexisécurité bien comprise, le Conseil fédéral est chargé de mette en oeuvre les mesures suivantes: - passage de la semaine de 45 heures (selon la loi sur le travail) ou de 40 heures (selon de nombreuses convientions collectives de travail) à la semaine de 4 jours; - insta
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'inciter plus de collaborateurs en général et plus de cadres en particulier à travailler à temps partiel? Voit-il la possibilité d'encourager le télétravail ou le travail à domicile? Si oui, par quelles mesures?
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association Rebondire
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment, en des temps difficiles sur le plan économique, les chances des personnes ayant atteint l'âge de la retraite peuvent être améliorées sur le marché du travail. Il s'agira d'examiner en particulier la possibilité d'aménager des postes à temps partiel,
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'offrir la possibilité aux collaborateurs et collaboratrices de l'administration fédérale et des entreprises publiques de réduire leur temps de travail de 20 pour cent avec une réduction de salaire de 10 pour cent. Ce modèle - testé depuis 2000 et mis en oeuvre depuis
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
La ville américaine de Birmingham (Alabama) a décidé de proposer à ses 2400 employés municipaux la semaine de travail de quatre jours à partir du 1er juillet 2008, et cela pour réaliser des économies d'énergie. Selon les autorités de cette ville, cette initiative pourrait permettre aux salariés conc
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Je demande la modification des normes législatives existantes de manière à permettre la généralisation de la semaine de quatre jours, sur la base d'u
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Ip. (Interpellation) - Banga Boris; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans le contexte des suppressions de postes massives opérées dans l'administration fédérale, notamment au DDPS, a-t-on épuisé toutes les mesures de politique du personnel prévues par le droit du personnel? 2. A-t-on pris toutes les m
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
La loi n'exige pas que le contrat de travail individuel soit établi par écrit. L'évolution du marché du travail met cependant en évidence les nombreux inconvénients de cette latitude. Le Conseil fédéral est-il disposé à étudier la possibilité de rendre obligatoire la forme écrite?
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Suite à l'annonce de la suppression de 375 emplois par le constructeur de machines-outils Tornos, à Moutier, et aux difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses autres entreprises industrielles de l'Arc jurassien, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle ana
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Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre du sursis concordataire du groupe Swissair, d'examiner la possibilité de prendre des mesures supplémentaires allant au-delà des plans sociaux - en faveur du personnel de Swissair menacé de licenciement. Il convient notamment de prévoir la mise à dispositio
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Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN (00.2001) Minorité Goll
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la manière dont le travail rémunéré et non rémunéré, réparti jusqu'ici de manière inégale, peut être redistribué entre femmes et hommes. Le rapport doit notamment démontrer: 1. par quelles mesures (réduction du temps de travail, nouveaux modèl
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Pét. (Pétition)
eingereicht von ARET
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
L'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE) a récemment publié une étude mandatée par ses soins et intitulée "Nouveaux modèles de travail: la flexibilité source d'emploi". Il ressort de la lecture de ce document que l'OFDE a travaillé avec des oeillères, en ce sens que toute c
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une étude visant à mettre en évidence les effets de la semaine de travail de quatre jours sur l'emploi.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Au moyen de la présente initiative parlementaire, conçue en termes généraux, je demande la création d'une législation permettant la généralisation de la semaine de travail de 4 jours, sur la base d'une durée maximale du travail comprise entre 32 et 36 heures par semaine, en moyenne annuelle, tout en
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Ip. (Interpellation) - Onken Thomas; Groupe socialiste
La fusion de l'UBS et de la SBS et les injustices manifestes liées à l'imposition des gains réalisés sur les capitaux et les fusions ont suscité la colère dans la population et montré l'urgence d'une intervention politique dans les domaines de la fiscalité, de la surveillance des banques, du contrôl