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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5140 : Flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Dans le cadre des discussions consacrées au rapport sur la politique extérieure et au rapport sur la politique économique extérieure, les représentants du Conseil fédéral ont indiqué clairement que ce dernier est prêt à prendre ses responsabilités dans le combat contre les flux financiers déloyaux e

    Liquidé
  2. 14.3270 : Contingents et clause de sauvegarde: bilan concernant l'efficacité du contrôle quantitatif de la migration entre 1960-2007 et entre 2012-2014

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais un rapport sur l'évolution, l'application et l'efficacité des contingents et de la clause de sauvegarde (ALCP), respectivement entre 1960-2007 et entre 2012-2014. Le rapport présentera aussi les mesures qui ont été introduites en m

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  3. 14.3242 : Réviser la stratégie de la Suisse en matière de politique de la vieillesse

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à mettre à jour son rapport du 29 août 2007 sur la politique de la vieillesse afin de l'adapter aux exigences actuelles. Les efforts doivent être concentrés sur les points suivants : problèmes liés à la longévité (démence et besoin d'assistance entre autres), intégratio

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.3212 : A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé (postulat 09.4199)?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le 2 mars 2010, le Conseil des Etats a adopté un postulat déposé le 10 décembre 2009, chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire dans notre système d'assurances sociales un congé rémunéré d'une durée suffisante pour l'un ou l'autre parent accompagnant un enfant

    Outstanding Non encore traité
  5. 14.3107 : Energie grise et politique fédérale de l'énergie et de l'environnement

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer où en sont ses réflexions concernant l'énergie grise, notamment en relations avec la tendance actuelle qui veut que l'on jette trop facilement certains biens de consommation plutôt que de les réparer, dépensant ainsi une grande quantité d'énergie grise?

    Outstanding Non encore traité
  6. 14.3087 : Sanctions financières comme les amendes etc. Déduction fiscale autorisée

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui expose le régime fiscal applicable, par la Confédération et par les cantons, aux sanctions pénales et administratives, comme les amendes etc., infligées aux personnes physiques et aux personnes morales. Il décrira comment il sera

    Outstanding Non encore traité
  7. 14.3014 : Simplifier les formalités douanières et favoriser les importations parallèles grâce à la reconnaissance d'autres documents permettant d'attester de l'origine d'un produit

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui montre si et comment, lors des formalités douanières pour des produits originaires de l'Union européenne, l'origine peut être attestée non seulement au moyen du certificat d'origine officiel, mais aussi au moyen d'autres document

    14.03.2014 Liquidé
  8. 14.3013 : Droits de douane. Avantages et inconvénients du passage au système ad valorem pour les produits industriels finis

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement un rapport exposant les avantages et les inconvénients des deux systèmes de calcul des droits de douane: le système se fondant sur le poids et celui se fondant sur la valeur (dit "ad valorem"). Il indiquera les conséquences économiques que le pas

    14.03.2014 Liquidé
  9. 14.1009 : Prescription de Ritaline

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline. 1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées? 2. Quand en connaîtra-t-on les résultats? 3.

    Outstanding Non encore traité
  10. 14.1003 : Promotion Santé Suisse. Un document de travail discutable

    Q (Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    La fondation Promotion Santé Suisse, qui est financée par les primes d'assurance-maladie, a mené une analyse discutable des tenants et des aboutissants de l'échec de la loi sur la prévention dans un document de travail intitulé "L'échec de la loi sur la prévention: un enseignement". Loin de constitu

    Outstanding Non encore traité
  11. 14.009 : Rapport de politique étrangère 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2013 du 15 janvier 2014 (FF 2014 1009)

    - Liquidé
  12. 14.008 : Politique économique extérieure 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 2014 sur la politique économique extérieure 2013, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013 (FF 2014 1137)

    - Liquidé
  13. 13.5518 : Axpo Tegra. La poursuite de l'exploitation est-elle assurée après 2014?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier

    09.12.2013 Liquidé
  14. 13.5420 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le 11 mars 2013, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a déclaré dans sa réponse à la question 13.5062 que la baisse de productivité des cultures, due à l'absence de protection, pourrait atteindre 30 à 40 pour cent. Pourtant des études italiennes disent que sans néonicotinoïdes la baisse de rendeme

    23.09.2013 Liquidé
  15. 13.5336 : Le chef du Service de renseignement de la Confédération est-il encore apte à remplir ses fonctions?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le rapport de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) sur le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a révélé de sérieuses lacunes en matière de sécurité. La DélCdG est arrivée à la conclusion que, avant le vol des données, le SRC avait renoncé à certaines mesures qui constituai

    16.09.2013 Liquidé
  16. 13.5186 : Rapport du Conseil fédéral sur le développement de la politique de la famille

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Après l'échec de la disposition constitutionnelle devant le peuple lors de la votation du 3 mars 2013, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il développerait la politique de la famille dans le cadre légal actuel. 1. Quand le rapport sur la question sera-t-il présenté? 2. Des spécialistes des associati

    Liquidé
  17. 13.5179 : Coûts réglementaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a accepté le postulat 10.3592, qui le charge d'élaborer un rapport sur les coûts réglementaires, plus particulièrement ceux qui touchent les PME. 1. Dans son avis, le Conseil fédéral annonce que le rapport demandé sera disponible fin 2013. Cette échéance pour

    10.06.2013 Liquidé
  18. 13.5097 : Rapport du Conseil fédéral sur les matières premières

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le rapport du Conseil fédéral sur les matières premières était attendu pour le début de cette année. - Quand sera-t-il publié? - Le Conseil fédéral en profitera-t-il pour aborder les questions stratégiques en la matière et en particulier le problème de la transparence des paiements?

    18.03.2013 Liquidé
  19. 13.5043 : Litige concernant le Tamiflu. Remise de toutes les études à l'autorité de surveillance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Il y a dix ans, l'Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) a interdit au fabricant du Tamiflu de promettre une réduction du risque de contamination et de complications. L'Institut suisse des produits thérapeutiques a connaissance de toutes

    11.03.2013 Liquidé
  20. 13.5011 : Révision du Plan ours. Calendrier

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat 12.4196, qui vise à améliorer le Plan ours. La levée de boucliers suscitée par l'abattage de l'ours M13 montre qu'il y a urgence. Un nouvel ours pouvant arriver incessamment (en particulier au Tessin ou dans les Grisons), quand le Conseil fédéral p

    11.03.2013 Liquidé
  21. 13.4308 : Améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des ma

    26.02.2014 Non encore traité
  22. 13.4270 : Analyse approfondie de la sous-enchère salariale consécutive à la substitution de la main-d'oeuvre résidente

    Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter les études et les analyses en cours sur les effets de la libre circulation, afin de vérifier les répercussions sur les salaires consécutives à la substitution de la main-d'oeuvre résidente, en particulier dans les zones frontalières: a. il tiendra compte de

    19.02.2014 Non encore traité
  23. 13.4257 : Valorisation des déchets plastique en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Pour quelle raison le rapport concernant les modules 3 et 4 (évaluation écologique et économique, analyse de faisabilité et financement) du projet "Kunststoff-Verwertung Schweiz" (en langue allemand uniquement) n'a-t-il

    12.02.2014 Liquidé
  24. 13.4245 : Pour une politique du handicap cohérente

    Po. (Postulat) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les moyens de développer et de mettre en oeuvre une politique du handicap cohérente sur la base de la législation sur l'égalité pour les handicapés et de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Cette politique devr

    12.02.2014 Liquidé
  25. 13.4237 : Pour un meilleur développement des jeunes entreprises innovantes

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur le développement des jeunes entreprises innovantes en Suisse. Notre pays connaît en effet peu de start-up à forte croissance, et peu de création d'emplois dans ce domaine. Objectif du rapport: étudier les causes de nos faiblesses

    12.02.2014 Liquidé
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