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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le rapport du Conseil fédéral sur les matières premières était attendu pour le début de cette année. - Quand sera-t-il publié? - Le Conseil fédéral en profitera-t-il pour aborder les questions stratégiques en la matière et en particulier le problème de la transparence des paiements?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
Il y a dix ans, l'Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) a interdit au fabricant du Tamiflu de promettre une réduction du risque de contamination et de complications. L'Institut suisse des produits thérapeutiques a connaissance de toutes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat 12.4196, qui vise à améliorer le Plan ours. La levée de boucliers suscitée par l'abattage de l'ours M13 montre qu'il y a urgence. Un nouvel ours pouvant arriver incessamment (en particulier au Tessin ou dans les Grisons), quand le Conseil fédéral p
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Po. (Postulat) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le système suisse de recherche et d'innovation, comme il l'a fait dès 2010 avec le système suisse d'éducation. Une vue d'ensemble sur le système suisse de recherche et d'innovation manque actuellement, alors que nos principaux concurrents au nivea
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question: Comment les cantons appliquent-ils concrètement ce qu'autorise l'article 59d de la loi sur l'assurance chômage?
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Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport qui expose les formes et le montant des aides publiques, qui engendrent des distorsions de concurrence, versées à des entreprises privées ou publiques à tous les échelons de l'Etat. Le rapport décrira également de quelle manière les
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Po. (Postulat) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de lancer une étude sur l'usage des psychostimulants et de présenter au Parlement un rapport qui fera le point sur ce qu'il en est en Suisse de ce phénomène nouveau qu'est le dopage du cerveau et sur la délimitation entre simple augmentation des performances d'une part
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Po. (Postulat) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'état actuel des relations entre la Suisse et l'UE. Ce rapport détaillé aura pour but de présenter au Parlement et au peuple suisses les activités de l'UE sur les plans exécutif, législatif et judiciaire ainsi que l'influence que celles-ci ont
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Po. (Postulat) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer pour 2017 un rapport indiquant où en est l'abandon de la tourbe en Suisse tel qu'il le propose dans son plan d'abandon de la tourbe de 2012.
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Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur la politique de la famille définissant ses objectifs et orientations, en particulier le subventionnement des modes de garde et l'incitation à créer de nouvelles places en institutions de la petite enfance, à la suite du refus par
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Alarmé par le nombre croissant de mauvais traitements infligés aux enfants palestiniens détenus par l'armée israélienne, l'Unicef a décidé de publier un rapport sur le sujet en février 2013 (Children in Israeli Military Detention - observations and recommendations). Celui-ci présente les mauvais tra
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Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il présentera une vision d'ensemble de notre politique d'innovation. Ce rapport devra donner une visibilité claire, et la plus exhaustive possible, des mesures encourageant l'innovation et l'entrepreneuriat. Objectif du r
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport déterminant si et à quel niveau il y a lieu de prendre des mesures politiques ou législatives pour encadrer la prescription et l'utilisation des substances augmentant les performances. Il fera notamment la lumière sur les problématiques suivantes: 1
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Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications-CE (11.3524)
Eu égard aux récentes annonces des entreprises de télécommunication concernant les nouvelles technologies et les nouveaux modèles tarifaires, le Conseil fédéral est invité à présenter, jusqu'à la fin de l'année 2014, un rapport relatif à l'évolution des prix de la téléphonie mobile à l'étranger ("ro
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure-CN (12.479)
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport concernant sa volonté de briguer un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, en tenant notamment compte de la question de la neutralité, et de le soumettre au Parlement pour discussion.
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Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Lorsque le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un projet d'acte, l'article 141, alinéa 2, lettre i, de la loi sur le Parlement lui fait obligation de commenter dans le message qui l'accompagne les conséquences que ce projet aura sous l'angle de l'égalité entre hommes et femmes. Si l'on con
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 9 décembre 2011 concernant le classement de la motion Noser 07.3452 "Centralisation des fournisseurs de prestations TI" (FF 2011 8563)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Dixième rapport du 27 février 2013 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l‘Europe (FF 2013 1915)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Fondations. Renforcer l‘attractivité de la Suisse. Rapport du 27 février 2013 proposant le classement de la motion Luginbühl 09.3344 du 20 mars 2009 (FF 2013 1915)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2012 du 9 janvier 2013 (FF 2013 895)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012 (FF 2013 1153)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
En raison de la rareté des médicaments, la GSASA recommande la mise en place d'un système d'annonce et de coordination permettant de déterminer les stocks restants, de garantir une répartition équitable des médicaments, d'analyser la sécurité de l'approvisionnement, d'exiger la mise à disposition de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Le 27 septembre 2012 le Conseil national a adopté, par 151 voix contre 12 et contre l'avis du Conseil fédéral, le postulat Cassis 11.3899, qui demandait une mise à jour ciblée du rapport sur les professions libérales établi en réponse au postulat Cina 03.3663 du 19 décembre 2003. Quand ce rapport co