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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5385 : Rapports périodiques sur les objectifs assignés à l'armée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    La loi sur l'armée, dans son article 149b, Controlling politique, demande au Conseil fédéral d'examiner périodiquement si les objectifs assignés à l'armée sont atteints et d'adresser un rapport à l'Assemblée fédérale. Depuis le dernier rapport datant de 2008, six années se sont écoulées. - Quand le

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5384 : Instruments monétaires. Rapport

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le 14 mars 2012, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral (cf postulat 11.4173) de soumettre au Parlement un rapport qui expose les mesures permettant à l'Etat de protéger le franc en sus des instruments d'intervention dont dispose la Banque nationale suisse. Le rapport doit également prévoir

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.5140 : Flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Dans le cadre des discussions consacrées au rapport sur la politique extérieure et au rapport sur la politique économique extérieure, les représentants du Conseil fédéral ont indiqué clairement que ce dernier est prêt à prendre ses responsabilités dans le combat contre les flux financiers déloyaux e

    Liquidé
  4. 14.3956 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical

    Outstanding Non encore traité
  5. 14.3955 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical

    Outstanding Non encore traité
  6. 14.3383 : Adaptation du Code de procédure pénale

    Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les expériences faites par la pratique avec le nouveau Code de procédure pénale et de proposer au Parlement les modifications légales qui s'imposent avant la fin 2018.

    13.08.2014 Motion au 2e conseil
  7. 14.3371 : Droit du mariage et de la famille. Mettre un terme aux réformes douteuses

    Mo. (Motion) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'abandonner le projet de réforme du droit du mariage et de la famille envisagé en relation avec l'avis de droit Schwenzer sur le postulat Fehr Jacqueline 12.3607.

    02.07.2014 Non encore traité
  8. 14.3361 : Rapport sur la charge fiscale des personnes vivant seules comparée à celle des ménages à plusieurs personnes

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport l'évolution, au cours des dix dernières années, de la charge fiscale supportée par les personnes vivant seules comparée à celle des personnes mariées ou liées par un partenariat. Ce rapport quantifiera également la différence actuelle de la cha

    13.08.2014 Non encore traité
  9. 14.3344 : Plus de déodorants contenant de l'aluminium

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    La recherche sur les effets de l'aluminium sur la santé n'est hélas pas considérée comme vitale à l'heure actuelle. Pourtant, de plus en plus d'études mettent en évidence les propriétés préoccupantes de l'aluminium, notamment en relation avec le cancer du sein. De nombreux indices corroborent l'exis

    02.07.2014 Non encore traité
  10. 14.3298 : Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR

    Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications-CE (13.048); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter et d'analyser les prestations de service public de la SSR financées par les redevances (puis par les impôts), en tenant compte de la position et de la fonction des radiodiffuseurs privés.

    06.06.2014 Liquidé
  11. 14.3297 : Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités (3)

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CE; Conseil des Etats
    La Commission de gestion du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral d'examiner quelles mesures permettraient de radier effectivement de la liste des spécialités les médicaments qui ne satisfont plus aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité et de présenter un rapport à ce sujet.

    14.05.2014 Liquidé
  12. 14.3270 : Contingents et clause de sauvegarde selon l'Accord sur la libre circulation des personnes. Bilan concernant l'efficacité du contrôle quantitatif de la migration

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais un rapport sur l'évolution, l'application et l'efficacité des contingents et de la clause de sauvegarde (selon l'Accord sur la libre circulation des personnes), respectivement entre 1960 et 2007 et entre 2012 et 2014. Le rapport pr

    28.05.2014 Liquidé
  13. 14.3242 : Réviser la stratégie de la Suisse en matière de politique de la vieillesse

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à mettre à jour son rapport du 29 août 2007 sur la politique de la vieillesse afin de l'adapter aux exigences actuelles. Les efforts doivent être concentrés sur les points suivants: problèmes liés à la longévité (démence et besoin d'assistance entre autres), intégration

    21.05.2014 Non encore traité
  14. 14.3212 : A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le 2 mars 2010, le Conseil des Etats a adopté un postulat déposé le 10 décembre 2009 (09.4199), chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire dans notre système d'assurances sociales un congé rémunéré d'une durée suffisante pour l'un ou l'autre parent accompagnant

    21.05.2014 Liquidé
  15. 14.3107 : Energie grise et politique fédérale de l'énergie et de l'environnement

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer où en sont ses réflexions concernant l'énergie grise, notamment en relation avec la tendance actuelle qui veut que l'on jette trop facilement certains biens de consommation plutôt que de les réparer, dépensant ainsi une grande quantité d'énergie grise?

    14.05.2014 Liquidé
  16. 14.3087 : Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui expose le régime fiscal applicable, par la Confédération et par les cantons, aux sanctions pénales et administratives, comme les amendes, etc., infligées aux personnes physiques et aux personnes morales. Il décrira comment il ser

    30.04.2014 Liquidé
  17. 14.3014 : Simplifier les formalités douanières et favoriser les importations parallèles grâce à la reconnaissance d'autres documents permettant d'attester de l'origine d'un produit

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui montre si et comment, lors des formalités douanières pour des produits originaires de l'Union européenne, l'origine peut être attestée non seulement au moyen du certificat d'origine officiel, mais aussi au moyen d'autres document

    14.03.2014 Liquidé
  18. 14.3013 : Droits de douane. Avantages et inconvénients du passage au système ad valorem pour les produits industriels finis

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement un rapport exposant les avantages et les inconvénients des deux systèmes de calcul des droits de douane: le système se fondant sur le poids et celui se fondant sur la valeur (dit "ad valorem"). Il indiquera les conséquences économiques que le pas

    14.03.2014 Liquidé
  19. 14.1009 : Ritaline

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline. 1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées? 2. Quand en connaîtra-t-on les résultats? 3.

    14.05.2014 Liquidé
  20. 14.1003 : Promotion Santé Suisse. Un document de travail discutable

    Q (Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    La fondation Promotion Santé Suisse, qui est financée par les primes d'assurance-maladie, a mené une analyse discutable des tenants et des aboutissants de l'échec de la loi sur la prévention dans un document de travail intitulé "L'échec de la loi sur la prévention: un enseignement". Loin de constitu

    28.05.2014 Liquidé
  21. 14.047 : Traités internationaux conclus en 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 28 mai 2014 sur les traités internationaux conclus en 2013 (FF 2014 4149)

    - Liquidé
  22. 14.043 : Plan financier 2016-2018

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 20 août 2014 sur le plan financier 2016-2018

    - Non encore traité
  23. 14.009 : Rapport de politique étrangère 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2013 du 15 janvier 2014 (FF 2014 1009)

    - Liquidé
  24. 14.008 : Politique économique extérieure 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 2014 sur la politique économique extérieure 2013, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013 (FF 2014 1137)

    - Liquidé
  25. 13.5518 : Axpo Tegra. La poursuite de l'exploitation est-elle assurée après 2014?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier

    09.12.2013 Liquidé
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