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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis que l'ouvrage annuel "Armée suisse" ne paraît plus, on manque de chiffres actuels sur les stocks de matériel militaire. Aux dires d'officiers généraux, l'armée ne sait plus où sont stationnés ses véhicules en Suisse, en particulier les véhicules de type Duro. Selon des commandants de troupes,
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
La loi révisée sur le matériel de guerre (LFMG) est en vigueur depuis le 1er février 2013. Ses art. 8b et 8c interdisent de financer directement ou indirectement le développement, la fabrication ou l'acquisition de matériels de guerre prohibés, donc aussi bien les armes à sous-munitions que les arm
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
La presse s'est faite l'écho ces derniers jours de la disparition coup sur coup de grenades et de pistolets dans des casernes. Ces faits sont graves et suscitent de nombreuses interrogations: - Manque de rigueur dans les contrôles? - Laxisme? - Durant les dernières années, combien de cas similaires
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le chef de l'armée suisse a l'intention de coopérer avec la Suède en matière d'armement et de formation dans le cadre de "missions de maintien de la paix" (qui se résument souvent à des opérations de guerre). - Pourquoi la Suisse ne met-elle pas à profit les compétences des autres pays neutres (je p
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 novembre 2012 relatif à l‘acquisition de l‘avion de combat Gripen (Programme d‘armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) (FF 2012 8559)
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CE
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la mi-2012, un rapport sur les possibilités de ventes d'objets immobiliers du DDPS, compte tenu du nouveau plan de stationnement de l'armée. Ce rapport comprendra notamment les données suivantes: 1. un inventaire des immeubles du DDPS
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 6 juin 2011 relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre (FF 2011 5495)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 février 2011 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2011 ) (FF 2011 1943)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
L'article 32a alinéa 2 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions prévoit la mise en place d'un système informatisé cantonal concernant l'acquisition d'armes à feu. Or, l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" demande la création d'un r
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 février 2010 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2010 ) (FF 2010 1359) Message complémentaire du 30 juin 2010 au message sur l'acquisition de matériel d'arment 2010 (Message complémentaire au programme d'armement 2010) (FF 2010 4481)
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de retirer du catalogue des tâches que doivent accomplir les Forces aériennes tant le combat air-sol que la défense aérienne au moyen d'armes à longue portée.
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Le chef du DDPS et le chef de l'armée ont lancé un débat sur le financement et l'avenir de l'armée avant que le Conseil fédéral ne publie le nouveau rapport sur la politique de sécurité. L'évolution de l'armée ne saurait être arrêtée uniquement en fonction d'impératifs financiers et de contraintes d
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Mo. (Motion) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les critères figurant à l'article 22 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), qui régissent la fabrication, le courtage, l'exportation et le transit de matériel de guerre, fassent l'objet d'une application restrictive.
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Ip. (Interpellation) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
- Le Conseil fédéral pourrait-il préciser clairement s'il entend interdire l'usage des dispositifs incapacitants uniquement à bord des avions ou s'il entend le faire pendant toute la procédure d'expulsion, soit dès la prise en charge de la personne concernée par les forces chargées de l'expulsion?
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Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Chaque nation a ses propres traditions militaires. Le contrôle politique sur les forces armées, l'organisation, les structures, la doctrine d'engagement et l'armement sont le reflet de l'histoire, des données économiques et géographiques, de la culture et des mentalités propres à chaque pays. Lorsqu
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Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Lors de la modification de la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG) pour la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, le Conseil fédéral est chargé d'inclure dans la LFMG l'interdiction pour toute personne physique ou morale de financer les arme
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Lors de la modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) pour la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, le Conseil fédéral est chargé d'inclure dans la LFMG l'interdiction pour toute personne physique ou morale de financer les armes interdites par cet
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des transports et des télécommunications CN
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national décide d'élaborer une loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST). A cet égard, elle observera les points suivants: 1. Dans ses grandes lignes, le nouveau projet de loi se fonde sur le texte qu
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 décembre 2009 relatif à l'initiative populaire Pour la protection face à la violence des armes (FF 2010 129)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 février 2009 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2009 ) (FF 2009 1255)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
- Quelle est la quantité de bombes à sous-munitions dont dispose l'armée? - A quelle échéance devront-elles être détruites et quelles méthodes seront utilisées pour le faire?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
La Suisse a salué l'élaboration, à laquelle elle a contribué, du traité interdisant les bombes à sous-munitions, qui reste à signer. Quelques jours seulement après la fin des négociations, l'initiative parlementaire Dupraz portant sur le même thème risque pourtant de ne pas être adoptée par le Conse
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Po. (Postulat) - Marty Dick; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une étude approfondie sur les dangers et les avantages de l'emploi du "pistolet à impulsion électrique" (Taser) et d'en proposer les adaptations légales ainsi que les modalités d'emploi dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 février 2008 sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008) (FF 2008 1637)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Une société privée de sécurité fait actuellement une campagne de recrutement de personnel pour l'Euro 2008 dans la presse écrite, notamment les journaux gratuits. Dans les annonces il est indiqué que les nouvelles recrues bénéficieront d'une formation au tir et au maniement des armes. Le Conseil féd