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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5288 : Attitude de l'Allemagne en matière de conservation des données

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Si l'accord de coalition conclu en Allemagne entre le SPD, la CDU et la CSU prévoyait bien l'application de la directive européenne sur la conservation des données, il prévoyait aussi d'oeuvrer au niveau de l'UE pour ramener la durée de cette conservation à trois mois. Or, cet accord avait été concl

    Liquidé
  2. 14.3966 : Gare badoise de Bâle. Des risques inacceptables en raison de transports de marchandises dangereuses?

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Si les marchandises doivent être transférées sur le rail, c'est aussi pour des motifs de sécurité. Cela dit, les transports de marchandises dangereuses par le rail peuvent aussi provoquer de graves accidents, comme l'a montré un accident de train au Canada, où une petite ville a été réduite en flamm

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 13.5540 : Le système allemand de vignette, un modèle pour la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En Allemagne, il est actuellement question d'introduire une vignette dont le prix pourrait être déduit de l'impôt sur les véhicules à moteur. - Le peuple suisse ayant refusé récemment une augmentation générale du prix de la vignette autoroutière à 100 francs, le système allemand de vignette ne const

    09.12.2013 Liquidé
  4. 13.5268 : Les prix de l'électricité européens menacent la rentabilité des centrales nucléaires suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On constate régulièrement que la combinaison des installations solaires et des installations éoliennes en Allemagne fonctionne bien mieux que les experts ne l'avaient escompté. Même pendant le mois d'avril 2013, où l'ensoleillement a été faible, des quantités d'électricité considérables en provenanc

    Liquidé
  5. 13.5221 : Liens entre les néonazis suisses et les terroristes NSU

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    D'après la presse, l'extrême droite de Suisse entretenait et continue d'entretenir des rapports étroits avec des cercles liés aux terroristes NSU et à Ralf Wohlleben, un néonazi allemand (cf. "Sonntags-Zeitung" du 3 mars 2013). Le site de vente par correspondance Holywar Rec., spécialisé dans la mus

    17.06.2013 Liquidé
  6. 13.5010 : Accord avec l'Allemagne sur le trafic aérien. Rapport complémentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme l'accord avec l'Allemagne est susceptible d'entraîner, en Thurgovie, un accroissement considérable des nuisances sonores dues aux avions et que ce canton souhaite que lesdites nuisances soient réparties "équitablement", je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à établir un rapport complémen

    11.03.2013 Liquidé
  7. 13.4210 : Péage sur les autoroutes suisses pour les usagers étrangers. Introduction du système de péage allemand?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Allemagne envisage d'introduire un système de péage autoroutier; les propriétaires de voiture allemands pourraient toutefois compenser cette taxe avec l'impôt sur les véhicules. Le peuple suisse vient de refuser une augmentation générale de 40 à 100 francs de la vignette autoroutière. La question

    12.02.2014 Liquidé
  8. 13.4165 : Affaire Snowden. Accord de non-espionnage avec les Etats-Unis

    Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'entamer des négociations avec les Etats-Unis en vue de conclure un ou plusieurs accords interdisant de part et d'autre l'espionnage des citoyens, des entreprises, des finances et des autorités gouvernementales; à cet égard, il est invité à se concerter avec l'Allemagn

    19.02.2014 Liquidé
  9. 13.3983 : La Suisse comme hôte d'honneur du CHIO d'Aachen. Une chance à saisir

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Concours hippique international officiel (CHIO) d'Aachen/Aix-la-Chapelle est l'une des principales manifestations équestres européennes voire mondiales. Il attire un nombreux public (386 000 personnes en 2013) en provenance non seulement d'Allemagne mais aussi de divers pays européens. Outre les

    13.11.2013 Liquidé
  10. 13.3706 : Exploitation de bus entre Zurich et Munich par les CFF

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La ligne ferroviaire reliant Zurich à Munich est négligée depuis des années. Pour une distance de 300 kilomètres environ, il faut 4 heures 15 de trajet en train. Cela est notamment dû à une électrification insuffisante entre Lindau et Munich. Jusqu'à aujourd'hui, aucun progrès n'a pu être fait. L'él

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  11. 13.3426 : Conséquences de l'accord avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich

    Po. (Postulat) - Walter Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de l'Allemagne, comment une répartition régionale adéquate de tous les vols au dépa

    04.09.2013 Adopté
  12. 13.3421 : Conséquences de l'accord avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich

    Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne, comment il y aurait moyen de garantir un déroulement régional équitable et adéquat des vols au départ et à destination de l'aéroport de Zurich tout en tenant comp

    04.09.2013 Adopté
  13. 13.3349 : Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

    Mo. (Motion) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour que soit précisé dans la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec l'Allemagne que les citoyens suisses qui travaillent en Allemagne mais qui ont leur domicile en Suisse ne soient plus discriminés pour les

    14.06.2013 Liquidé
  14. 13.3318 : Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

    Mo. (Motion) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour permettre à la FINMA d'exiger des banques actives sur le territoire suisse qu'elles fournissent les noms des élus allemands à partir du niveau des Länder, qui ont été titulaires de comptes en Suisse au cours des vingt derni

    14.06.2013 Liquidé
  15. 13.3259 : Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    La Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les raisons pour lesquelles les places de crèche sont en Suisse deux fois plus chères qu'elles ne le sont en Autriche, en Allemagne ou en France. Il proposera également des pistes pour dynamiser l'ensemble du secteur des crèches. Il répondra par

    08.05.2013 Adopté
  16. 13.3146 : Dépôt final pour les déchets radioactifs. Risque sismique

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Une étude de 2007 réalisée par un institut allemand (Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe, BGR) et intitulée "Untersuchung und Bewertung von Regionen mit potenziell geeigneten Wirtsgesteinsformationen", étude évaluant les régions présentant des roches susceptibles d'abriter un dépôt de

    22.05.2013 Non encore traité au conseil
  17. 13.3110 : Accès des Suisses titulaires d'une maturité professionnelle aux hautes écoles spécialisées étrangères

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Suisse a conclu au cours des dernières années plusieurs conventions internationales destinées à faciliter l'accès des établissements de formation européens aux étudiants suisses. Mais de nombreux obstacles subsistent. Les Suisses titulaires d'une maturité professionnelle doivent par exemple passe

    08.05.2013 Liquidé
  18. 13.3049 : Politique énergétique suisse. Eviter les mêmes erreurs que l'Allemagne

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne? 2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse? 3. Comment le

    22.05.2013 Liquidé
  19. 13.1056 : Incertitudes en matière de planification pour les communes de la région aéroportuaire de Zurich

    Q (Question) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
    Le 26 juin 2013, le Conseil fédéral a approuvé le premier volet du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l'aéroport de Zurich et opté pour une procédure par étapes. En conséquence, de nombreuses incertitudes fondamentales demeurent: on ne sait toujours pas quand l'accord a

    30.10.2013 Liquidé
  20. 12.5418 : Restriction du remboursement de la TVA dans le petit trafic frontalier

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 24 octobre 2012, Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances, a fait part à la délégation parlementaire Suisse-Allemagne à Berlin de son intention de soumettre dorénavant le remboursement de la TVA sur les achats faits en Allemagne à un seuil minimum de 100 euros. - Cette démarche est-elle

    03.12.2012 Liquidé
  21. 12.5413 : Imposition inéquitable des pilotes suisses de Lufthansa

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les pilotes suisses qui vivent dans notre pays et travaillent pour la compagnie aérienne Lufthansa sont imposés selon le droit allemand, parce que le siège de la compagnie, en l'occurrence Francfort, est déterminant. Or la charge fiscale élevée que les Suisses subissent en Allemagne contrevient à la

    Liquidé
  22. 12.5382 : Accord concernant le bruit du trafic aérien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral va-t-il interrompre la procédure de ratification en Suisse? En l'absence manifeste de majorité au Bundestag, l'Allemagne a interrompu sa procédure de ratification. Le Conseil fédéral devrait en faire autant, pour éviter que notre Parlement n'adopte un mauvais accord qui ne serait

    03.12.2012 Liquidé
  23. 12.5370 : Aménagement de nouvelles lignes ferroviaires. L'Allemagne va-t-elle honorer ses obligations envers la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre du projet de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), l'Allemagne s'est engagée à construire dans les délais les lignes de raccordement à la NLFA. Selon les dires de politiques du sud de l'Allemagne, le financement n'est pas assuré. Par ailleurs, l'aménagement de la li

    Liquidé
  24. 12.5340 : Accord sur le trafic aérien. Mentionner dans le message la nécessité pour les cantons de trouver un terrain d'entente

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est disposé à soumettre au Parlement le message concernant l'accord sur le trafic aérien d'ici fin 2012. Est-il disposé à y inclure aussi la nécessité de trouver un terrain d'entente sur la mise en oeuvre interne de l'accord? Comme chacun le sait, les cantons sont loin de s'entend

    Liquidé
  25. 12.5220 : Accord fiscal avec l'Allemagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a soumis au Parlement européen une proposition de révision de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID II). Selon les termes de cette proposition, seuls les établissements financiers possédant une succursale au sein de la zone U

    11.06.2012 Liquidé
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