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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que la ligne entre Zurich et Milan passant par le Tessin subira une déviation en forme d'épingle à cheveu par Rotkreuz de 2017 à 2018 en raison de travaux d'aménagement entre Zoug et Arth-Goldau? 2. Cette déviation affec
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comme il était à prévoir, le chantier du tronçon italien de la nouvelle ligne Mendrisio Varese présente de nouveaux problèmes. Les médias tessinois ont rapporté ces derniers jours que les démarches administratives en vue du stockage des matériaux d'excavation, qui contiennent de l'arsenic, sur le si
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
La réponse du Conseil fédéral à l'ip. 12.3995 au sujet de la construction de terminaux de transbordement des marchandises de la route au rail en dehors du territoire national donne l'impression que l'Italie, dont la situation politique est loin d'être claire, se propose de réaliser différents projet
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le cadre du projet de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), l'Allemagne s'est engagée à construire dans les délais les lignes de raccordement à la NLFA. Selon les dires de politiques du sud de l'Allemagne, le financement n'est pas assuré. Par ailleurs, l'aménagement de la li
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à sa réponse à ma motion 11.4068, le Conseil fédéral est-il disposé à communiquer aux Commissions des transports et des télécommunications des deux conseils puis au Parlement, d'ici la session d'été 2012 au plus tard, l'état d'avancement, au sens des ordonnances et directives fédérales relativ
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Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Il est incontestable que la ligne ferroviaire du pied du Jura est d'importance nationale tant pour le transport des personnes que des marchandises. La prochaine réalisation du tunnel de Gléresse à l'horizon 2025 via le projet FAIF le démontre bien. Déjà problématique aujourd'hui, le goulet d'étrangl
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous avons pris acte du rapport mis en consultation par le Conseil fédéral et sommes également d'avis que l'investissement proposé est hélas nécessaire. En effet, Alptransit n'aurait pas de sens si les marchandises ne pouvaient pas circuler. Faute de stratégie de la part de l'Italie et surtout faute
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les incertitudes concernant la poursuite d'Alptransit au sud et l'emplacement des terminaux de transbordement des marchandises, qui doivent être hors du territoire suisse pour que l'objectif de la "mise sur rail du transport routier de frontière à frontière" soit atteint, ne se dissipent pas avec le
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Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
En septembre dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le rapport sur la réalisation du profil d'espace de 4 mètres dans les tunnels ferroviaires de l'axe Nord-Sud, afin de garantir le transit du fret ferroviaire. On y apprend que le Conseil fédéral est prêt à financer des infrastructures po
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de dresser un aperçu des tronçons ferroviaires secondaires qui pourraient être aménagés à moindres frais pour le transport de marchandises, ce qui permettrait de libérer des sillons sur d'autres tronçons, en particulier pour le transport de voyageurs. Il établira par ai
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Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération est actuellement propriétaire de 29 494 000 actions de Swisscom qui ont une valeur d'environ 345 francs l'unité, soit une valeur de 10,175 milliards de francs au cours du marché actuel. Pour pouvoir financer l'ensemble des investissements prévus dans la variante large du projet de f
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CE (12.043)
Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser la mise en oeuvre du mandat de transfert du trafic marchandises sur le rail au cours de la prochaine période (jusqu'en 2013). Il doit d'une part mettre en oeuvre les mesures à court et à moyen terme énumérées dans le rapport sur le transfert 2011 et d'aut
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN
Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser la mise en oeuvre du mandat de transfert du trafic marchandises sur le rail au cours de la prochaine période (jusqu'en 2013). Il doit, d'une part, mettre en oeuvre les mesures à court et à moyen terme énumérées dans le rapport sur le transfert 2011 et, d'
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Po. (Postulat) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les priorités d'utilisation des sillons de telle façon qu'on puisse atteindre aussi vite que possible, dans le respect du développement durable, l'intégralité de l'objectif du transfert du transport de marchandises, tel qu'il est dé
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Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport concernant sa vision stratégique du développement de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier de l'axe du Saint-Gotthard.
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Italie se montre peu encline à faire ses devoirs, on le sait, et les projets transfrontières italo-suisses en pâtissent. L'exemple d'Alp Transit, tout éclatant qu'il soit, n'a rien d'exceptionnel. D'après des informations récentes, les projets visant à améliorer le trafic dans le Malcantone, intég
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Mo. (Motion) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de céder au canton des Grisons les droits d'exploitation des investissements préalables consentis pour la réalisation de Porta Alpina (construction d'une gare ferroviaire souterraine dans le tunnel de base du Saint-Gothard).
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Q (Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le projet d'un arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire contient, à l'article 1 alinéa 2 lettre i, une rubrique intitulée "divers investissements isolés", pour lesquels une somme de 400 millions de francs est prévue. Le message ne comporte toutefois pas de liste
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Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le résultat de la planification révisée du projet "Avenir de la gare de Berne" est connu depuis juillet 2011. Le postulat Pedrina 11.3966 du 29 septembre 2011 critiquait le fait qu'une véritable planification d'ensemble faisait encore défaut à la fin de la deuxième phase de planification et que, con
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Zurich
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Zurich soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est priée de réaliser le tunnel de Brütten dans sa version courte (soit Bassersdorf/Dietlikon-Winterthour) d'ici à 2025. Elle assure en outre l
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 janvier 2012 relatif à l'initiative populaire "Pour les transports publics" et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagment de l'infrastructire ferroviaire, FAIF) (FF 2012 1371)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 11.3551 comporte des erreurs. Il y est ainsi dit que le tronçon Schaffhouse-Bâle ne fait pas partie de la "bretelle de Suisse orientale". Cette affirmation est en contradiction avec le message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suis
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
Après le dépôt d'une intervention par le conseiller national PDC Peter Hänggi (SO), il avait été décidé d'intégrer dans le projet Rail 2000 l'aménagement sur deux voies du tronçon Bâle-Delémont. - Pourquoi la réalisation de ce projet si important pour le raccordement du Jura et du Laufonnais à l'agg
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 11.3551 comporte des erreurs. Il y est ainsi dit que le tronçon de la ligne du Rhin supérieur entre Schaffhouse et Erzingen sera électrifié et aménagé à double voie aux frais de la Confédération et du canton de Schaffhouse. Or, l'aménagement à deux
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Comité interministériel pour la programmation économique (CIPE) italien a décidé le 6 décembre de ne plus financer le projet de raccordement ferroviaire entre Monza et Chiasso, qui prévoit de passer de deux à quatre voies sur un tronçon de 27 kilomètres. Ce projet est crucial dans la perspective