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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5447 : Electrification de la ligne du Rhin supérieur. D'où vient le problème?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Lors d'une réunion dans le sud de l'Allemagne, des représentants communaux m'ont indiqué que la Deutsche Bahn partait du principe qu'une solution au diesel serait retenue pour la nouvelle concession pour la ligne du Rhin supérieur, puisque c'est ce que prévoit son mandat (afin que les CFF ne lui fas

    22.09.2014 Liquidé
  2. 14.5345 : Soumissions pour les travaux de CVSE du CEVA. Respect des spécifications techniques usuelles en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de s'assurer auprès des CFF et de de l'Etat de Genève que les soumissions pour les travaux CVSE (chauffage-ventilation-sanitaire-électricité) du chantier du CEVA sont faites sur la base de spécifications techniques usuelles en Suisse, notamment l'utilisation de catalogues

    Liquidé
  3. 14.3583 : Maintenir la qualité actuelle de l'offre ferroviaire sur la ligne Bâle-Lausanne-Genève via Laufon et Delémont

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de publier un rapport démontrant comment la qualité de l'offre actuelle sur la liaison Bâle-Lausanne/Genève via Delémont peut être maintenue pendant et après les travaux qui seront effectués en gare de Lausanne. On entend ici par qualité de l'offre le matériel roulant,

    13.08.2014 Adopté
  4. 14.3515 : Tunnel de Rosshäusern. Coûts supplémentaires, dépassement de délais et mauvaise conception

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis quelques semaines que le tunnel de Rosshäusern du BLS coûtera environ 65 millions de francs de plus que prévu. Des experts dans la construction de tunnels reprochent au maître d'ouvrage d'avoir mis le projet au concours de manière incorrecte (aucun tunnelier). 1. Comment se fait-il qu

    13.08.2014 Liquidé
  5. 14.3317 : Accord entre la Suisse et l'Italie sur le financement du corridor de 4 mètres. Comment les marchés publics seront-ils réglés?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'article 3 alinéa 3 de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l'Italie mentionne deux organes: la Commission bilatérale et le Comité directeur. Qui seront leurs membres,

    13.08.2014 Liquidé
  6. 14.3311 : Matériel roulant du CEVA. La Suisse perdante?

    Mo. (Motion) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des CFF pour qu'ils acquièrent le matériel roulant de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) auprès d'entreprises ou de consortiums produisant, assemblant et entretenant le matériel roulant en Suisse. Il s'agira d'empêcher les CF

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3300 : Aménagement ferroviaire. Davantage de clarté dans l'établissement des priorités

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment le processus qui permettra d'évaluer les projets d'aménagement ferroviaires liés à la deuxième étape d'aménagement FAIF après 2025 (STEP 2) pourra être rendu transparent et vérifiable, comment ce processus pourra être contrôlé et d'établir les priorit

    20.06.2014 Adopté
  8. 14.071 : Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l‘exploitation de la ligne ferroviaire d‘Ann masse à Genève

    - Non encore traité au conseil
  9. 13.5567 : Solution de rechange pour la ligne Stabio-Arcisate en vue d'Expo 2015

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il semble toujours plus probable que la ligne ferroviaire Stabio-Arcisate ne sera pas prête pour Expo 2015. Pour permettre au Tessin de profiter de la participation de la Suisse à cet événement, le Confédération envisagerait-elle de trouver une autre solution, avec les CFF, pour relier le Tessin et

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5539 : Projet FAIF et RER neuchâtelois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois. En effet, fin 2014, le Conseil d'Etat proposera un nouveau projet de RER avec notamment une amélioration de la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fo

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5538 : Projet FAIF et Vauseyon

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois: - En référence à l'interpellation 12.4118 et vu la planification du réseau ferroviaire 2030 qui avance, le fonds FAIF permettra-t-il de finan

    09.12.2013 Liquidé
  12. 13.5400 : Ligne Mendrisio-Stabio-Arcisate. Arsenic et vieilles antiennes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Alors que le tronçon tessinois de la ligne ferroviaire Mendrisio-Stabio-Arcisate-Varese vivait une journée Portes ouvertes, le chantier italien subissait une énième interruption. 1. Quelles seront les conséquences financières de celle-ci, indépendamment des retards? 2. Est-il vrai que de l'arsenic a

    Liquidé
  13. 13.5153 : Délai pour le raccordement de la ville de Monthey à la grande ligne CFF Lausanne-Brigue

    Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    En 2010 déjà les communes concernées par le projet Chablais Agglo ont analysé diverses variantes pour l'amélioration de la liaison pour les transports publics entre Monthey et Lausanne. L'une d'entre elles visait à dévier la ligne CFF Aigle-Saint-Maurice pour la faire transiter par la ville de Month

    Liquidé
  14. 13.4140 : Développement de l'infrastructure des transports. Remplacer le bricolage par une vue d'ensemble

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et d

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
  15. 13.3714 : Le chantier du tronçon ferroviaire Stabio-Arcisate est-il définitivement condamné?

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les travaux sur la partie italienne du tronçon ferroviaire Stabio-Arcisate sont à nouveau au point mort. En effet, le groupe italien ISC semble avoir abandonné définitivement le chantier en question. Ainsi, la réalisation de la partie italienne du projet semble largement compromise. Pendant ce temps

    06.11.2013 Liquidé
  16. 13.3522 : Léman 2030. Incidences sur la ligne ferroviaire Bâle-Laufon-Delémont-Bienne-Genève

    Ip. (Interpellation) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral sait-il l'importance que revêt la ligne du pied du Jura Bâle-Delémont-Bienne-Genève sur les plans national et régional? 2. Comment explique-t-il que l'extension de la double voie entre Aesch et Delémont, qui avait été décidée dans le cadre de Rail 2000, n'ait pas été réalisée n

    21.08.2013 Liquidé
  17. 13.3381 : La ligne d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard sera-t-elle vraiment fermée pendant deux ans après l'inauguration du tunnel?

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    Les médias, mais surtout les parlements des cantons de Zurich, de Schwyz et de Zoug, ont abordé la question de la fermeture, prévue pour une durée de deux ans, de la ligne d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard, ouvrage pharaonique d'infrastructure ferroviaire s'il en est, entre Zoug et Arth-Gol

    21.08.2013 Liquidé
  18. 13.3378 : Les transports publics dans le Laufonnais sont-ils sur une voie de garage?

    Ip. (Interpellation) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Le réaménagement de la gare de Lausanne et les conséquences qu'il aura sur les horaires (projet "Léman 2030") ont été planifiés dans le cadre des mesures ZEB, sous la houlette de l'OFT et des CFF, de concert avec les cantons de Vaud et de Genève et en association avec d'autres cantons romands. Les t

    21.08.2013 Liquidé
  19. 13.3290 : Déviation du trafic ferroviaire pendant deux ans sur l'axe Tessin-Zurich. Quelles conséquences?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que la ligne entre Zurich et Milan passant par le Tessin subira une déviation en forme d'épingle à cheveux par Rotkreuz de 2017 à 2018 en raison de travaux d'aménagement entre Zoug et Arth-Goldau? 2. Cette déviation affe

    03.07.2013 Liquidé
  20. 13.3103 : Ligne ferroviaire Mendrisio-Varèse. De nouveaux retards sur le tronçon italien

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comme il était à prévoir, le chantier du tronçon italien de la nouvelle ligne Mendrisio-Varèse présente de nouveaux problèmes. Les médias tessinois ont rapporté ces derniers jours que les démarches administratives en vue du stockage des matériaux d'excavation, qui contiennent de l'arsenic, sur le si

    21.06.2013 Liquidé
  21. 13.3064 : Terminaux de transbordement en Italie du Nord

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 12.3995 au sujet de la construction de terminaux de transbordement des marchandises de la route au rail en dehors du territoire national donne l'impression que l'Italie, dont la situation politique est loin d'être claire, se propose de réaliser différ

    22.05.2013 Liquidé
  22. 13.045 : Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 relatif à la construction et au financement d‘un corridor de 4 mètres sur les tronçons d‘accès à la NLFA au Saint-Gothard

    - Liquidé
  23. 12.5370 : Aménagement de nouvelles lignes ferroviaires. L'Allemagne va-t-elle honorer ses obligations envers la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre du projet de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), l'Allemagne s'est engagée à construire dans les délais les lignes de raccordement à la NLFA. Selon les dires de politiques du sud de l'Allemagne, le financement n'est pas assuré. Par ailleurs, l'aménagement de la li

    Liquidé
  24. 12.5061 : Avancement des projets ferroviaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à sa réponse à ma motion 11.4068, le Conseil fédéral est-il disposé à communiquer aux Commissions des transports et des télécommunications des deux conseils puis au Parlement, d'ici la session d'été 2012 au plus tard, l'état d'avancement, au sens des ordonnances et directives fédérales relativ

    05.03.2012 Liquidé
  25. 12.4118 : Mandat d'étude pour la suppression du goulet de Vauseyon

    Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Il est incontestable que la ligne ferroviaire du pied du Jura est d'importance nationale tant pour le transport des personnes que des marchandises. La prochaine réalisation du tunnel de Gléresse à l'horizon 2025 via le projet FAIF le démontre bien. Déjà problématique aujourd'hui, le goulet d'étrangl

    13.02.2013 Non encore traité au conseil
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