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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le 6 décembre 2011, le Parlement a transmis au Conseil fédéral la motion 11.3376, "Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse", dans laquelle je demandais d'adapter au plus vite les standards minimaux en la mat
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Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Les appareils émettant des rayonnements doivent être déclarés comme tels sur l'emballage et sur le boîtier avec indication de l'intensité du rayonnement.
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des modifications législatives et réglementaires visant à économiser l'électricité et à réduire les pointes de consommation.
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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales permettant de modifier les tarifs en vigueur de manière à ce que les rabais pour les "appareils interruptibles" (surtout les chauffages et les chauffe-eau électriques) ne puissent désormais être accordés que lorsque l'entrepri
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter d'ici au 1er janvier 2012, selon les trois modalités suivantes, les normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques qui sont inscrites dans l'ordonnance sur l'énergie: 1. fixer des exigences minimales pour tous les domaines relevant de l'
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Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral réunit les données nécessaires pour soumettre au parlement un plan de mesures dont le but est de réduire drastiquement le gaspillage d'énergie dû aux opérations inutiles.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 mars 2011 relatif à la modification de la loi sur l'énergie (art. 8) (FF 2011 2273)
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance relative à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) en y intégrant les prescriptions en matière d'efficacité énergétique concernant les appareils électriques suivants, arrêtées par le Conseil fédéral le 24 juin 2009: - déc
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Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
L'efficacité énergétique représente le premier pilier de la politique énergétique du Conseil fédéral et elle devrait constituer de ce fait le champ d'action prioritaire de cette politique. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral a été c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
En juin 2009, le Conseil fédéral a édicté des normes sur l'efficacité énergétique des appareils électriques et des moteurs électriques standards. Dans ce domaine, la Suisse possède une bonne longueur d'avance sur l'Union européenne. Le projet d'ordonnance sur les entraves techniques au commerce fait
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral a prévu d'interdire la vente en Suisse d'appareils énergivores à partir de 2010, et 2011-2012 selon les types d'appareils. Va-t-il revenir sur sa décision, vu l'adoption du principe du "Cassis de Dijon", ce qui entraînerait une surconsommation annuelle de 220 000 000 de kilowatthe
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Qst. (Heure des questions. Question) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Dans la phase qui a précédé la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC, adaptation au principe du "Cassis de Dijon"), le Conseil fédéral a souligné que le projet n'aurait pas de conséquences écologiques négatives. Il y a quelques jours, une procédure d'audition a ét
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Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après un article paru dans la presse, madame la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre péruvien de l'environnement ont signé un accord portant sur l'élimination écologique de déchets d'équipements électriques et électroniques. Il paraîtrait que la Suisse entend soutenir différents part
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Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes mesures afin que cesse dans les supermarchés et épiceries la surconsommation d'énergie due aux pertes des meubles réfrigérants, en particulier les congélateurs-bahuts et les réfrigérateurs dépourvus de couvercles ou portes.
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter des prescriptions de consommation et, au besoin, de les adapter périodiquement en fonction de l'état de la technique, notamment pour: - les appareils possédant un mode veille; - les machines à café; - les appareils ménagers et de bureau; - les sources lumineus
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'article 8 de la loi sur l'énergie pour permettre une augmentation notable de l'efficacité énergétique. Les dispositions d'exécution doivent tenir compte aussi bien de l'efficacité énergétique en mode utilisation que de la limitation des pertes inutiles en mo
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, aux échelons légal et réglementaire, des mesures d'urgence visant à réduire la consommation énergétique des appareils. 1. Après un délai transitoire, les appareils consommant beaucoup d'énergie (catégories C et plus) ne seront plus autorisés dans le commer
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer notablement l'efficacité énergétique des appareils et installations: 1. En Suisse, les appareils électroménagers, l'éclairage et les moteurs électriques qui ne remplissent pas les conditions de la catégorie A conformément à l'étiquette Energie seront retirés
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied un programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique, en collaboration avec les milieux économiques et les cantons. Premièrement, ce programme rendra obligatoire la déclaration de la consommation d'énergie des appareils, des moteurs, des v
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral de prendre des dispositions, parallèlement aux actions engagées par l'UE, pour que notre pays remédie d'ici à 2008 aux insuffisances du système des étiquettes Energie. Il faut que l'utilisation de ces étiquettes devienne obligatoire pour tous les véhicules et pour t
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral de compléter les normes instituant un système d'étiquettes Energie pour les appareils électroménagers par une disposition qui autorisera exclusivement: - les appareils des classes A à C à partir de 2010; - les appareils des classes A et B à partir de 2012.
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral d'adopter, parallèlement aux actions menées par l'UE, les mesures suivantes: 1. interdiction, d'ici à 2010, de la vente des appareils qui consomment de l'électricité même lorsqu'ils sont éteints et qui ne sont pas pourvus d'un interrupteur permettant de couper l'ali
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de présenter, dans un délai de six mois, un plan de mesures concret assorti des instruments nécessaires pour augmenter l'efficacité énergétique? 2. Quelles mesures prévoit-il pour augmenter l'efficacité énergé
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
Un rapport du Parlement européen relève en substance que les changements climatiques seront l'un des plus grands défis du XXIe siècle et qu'ils auront, à l'échelle planétaire, des conséquences graves, voire catastrophiques, pour l'environnement, l'économie et la société. Les textes publiés en févrie
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe des Verts
Divers rapports tels que ceux de l'ICCP et de l'OCDE indiquent que le réchauffement climatique d'origine humaine a des effets nocifs notables sur l'homme, sur la nature et sur l'économie. Aussi est-il urgent que la Suisse, à l'instar de l'UE, s'engage résolument dans une politique de réduction du CO