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  • Answer/Proposal State
  1. 11.4088 : Incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse. Le rapport devra mettre en exergue les aspects suivants: - principaux développements dans la produc

    15.02.2012 Adopté
  2. 11.3411 : Exploiter le rayonnement solaire dans le désert pour la Suisse

    Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il pourrait promouvoir le projet Desertec et des initiatives similaires.

    25.05.2011 Adopté
  3. 09.5553 : Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Etat du fonds

    Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Est-il vrai que le fonds destiné à la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'énergies renouvelables n'est de loin pas encore épuisé, bien que de nombreux projets figurent sur la liste d'attente? - Dans l'affirmative, quelle en est la raison? - Le fonds aura-t-il été pleinement utilis

    Liquidé
  4. 09.3190 : RPC. Les taux de rétribution sont-ils trop élevés?

    Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En février 2009, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a annoncé qu'en raison des nombreuses demandes déposées pour bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), le plafond global a été atteint. Les installations nouvellement annoncées doivent être mises sur liste d'attente. L

    20.05.2009 Liquidé
  5. 09.3153 : Retenir la production d'agrocombustible comme cultures comptant comme surface de compensation écologique

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de préparer un projet de modification des législations concernées qui mentionnera la possibilité de retenir les cultures de roseau de Chine (Miscanthus sinensis) et de saule (Salix sp.) comme cultures comptant comme surface de compensation écologique en zone de plaine (ZP)

    13.05.2009 Liquidé
  6. 09.3116 : Energie renouvelable. TVA sur la rétribution à prix coûtant

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La rétribution du kilowattheure produit à partir de sources renouvelables est prescrite par l'ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998. Elle est applicable dès le 1er janvier 2009 pour les installations qui ont été mises en service après le 1er janvier 2006. Dans la "Newsletter" no 8 diffusée par

    06.05.2009 Liquidé
  7. 08.3624 : Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques

    Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes de sorte que les recettes soient exonérées de l'impôt sur le revenu lorsqu'elles proviennent de la rétribution de l'injection de co

    12.11.2008 Liquidé
  8. 08.3399 : Sécurité des investissements dans les énergies renouvelables. Revenir sur le plafonnement

    Mo. (Motion) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
    L'article 15b alinéa 4 de la loi sur l'énergie (LEne) doit être révisé de sorte à pouvoir intégrer tout le potentiel économique que représentent les énergies renouvelables. Pour ce faire, tous les projets d'investissement d'ordre économique doivent être garantis par la loi. Le plafonnement prévu par

    03.09.2008 Liquidé
  9. 08.3378 : Rapport sur l'écobilan de la production d'énergie

    Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport qui présente l'écobilan des différentes productions d'énergie. Chaque production d'énergie a ses avantages et ses inconvénients. Nous avons besoin de données effectives qui nous permettent d'évaluer objectivement les différentes énergies afin, par

    03.09.2008 Liquidé
  10. 06.3886 : Extraction de gaz en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de prévenir la pénurie d'énergie qui s'annonce, la Suisse doit importer de plus en plus de pétrole, de gaz et d'énergie électrique, si bien que notre dépendance à l'égard de l'étranger ne cesse de croître dans ce domaine. Des études scientifiques ont montré que la Suisse avait la possibilité d'

    14.02.2007 Liquidé
  11. 06.3687 : Combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique sans accroître les émissions de CO2

    Mo. (Motion) - Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans les six mois à compter de l'adoption de la présente motion, un rapport sur les moyens de combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique qui vont immanquablement se présenter. Sa stratégie tiendra compte des indications suivan

    09.03.2007 Liquidé
  12. 06.3679 : Faire de l'énergie un thème clé de la coopération suisse au développement

    Po. (Postulat) - Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de coordonner plus étroitement sa politique énergétique et sa politique du développement. Il veillera à ce que, dans les futurs messages de la DDC et du SECO fixant les crédits-cadres pour la période 2008 à 2011, la production d'énergie exempte d'émissions de CO2 occupe

    09.03.2007 Adopté
  13. 01.3642 : Valorisation des déchets en matière plastique

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à l'étude des mesures permettant qu'à l'avenir les déchets plastiques industriels et artisanaux qui s'y prêtent soient davantage collectés séparément et utilisés pour la fabrication de nouveaux produits ou pour la récupération d'énergie. Il convient si possibl

    09.01.2002 Adopté
  14. 00.3751 : Droit à des énergies indigènes

    Mo. (Motion) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé d'envisager la modification suivante de la loi sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'énergie et de la soumettre au Parlement: 1. En vertu de l'article 89 de la constitution, les propriétaires, les locataires, les fermiers et les bailleurs à loyer ont droit à l'utilisat

    04.04.2001 Liquidé
  15. 00.3097 : Toits solaires pour les stades

    Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Les travaux ont déjà commencé à Bâle. Ils sont sur le point de démarrer à Berne, Zurich, Genève et Saint-Gall. Les pouvoirs publics collaborent dans ces projets de façon subsidiaire avec les investisseurs privés. Dans sa Conception des installations sportives d'importance nationale, le Conseil fédér

    05.06.2000 Liquidé
  16. 99.3576 : Energies renouvelables certifiées

    Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (99.055); Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à consolider la position de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en instaurant un système de certificats compatible avec la libéralisation du marché. La future réglementation devra en particulier remplacer la rétribution prévue dans la loi sur l

    23.02.2000 Liquidé
  17. 99.3529 : Egalité de traitement pour les usines d'incinération de déchets ménagers et les installations de couplage chaleur-force utilisant des énergies renouvelables

    Po. (Postulat) - Vallender Dorle; Groupe radical-démocratique
    Comme la mise en oeuvre de la loi sur l'énergie en relation avec l'article 1er lettre h de l'ordonnance sur l'énergie s'avère très difficile, le Conseil fédéral est invité à examiner s'il y aurait moyen d'adapter cet article de manière à ce que, outre les installations d'incinération des ordures, le

    01.12.1999 Adopté
  18. 98.3208 : Impôt sur l'énergie. Prise en compte des dispositions de l'OMC

    Po. (Postulat) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Divers groupes de travail des Chambres fédérales examinent à l'heure qu'il est la possibilité d'introduire une taxe sur l'énergie. Le Conseil fédéral a lui aussi posé quelques jalons à ce sujet dans le projet de loi sur le marché de l'électricité. Afin que l'efficacité d'une telle taxe soit optimale

    26.08.1998 Adopté
  19. 97.1099 : Manque d'intérêt pour les forces hydrauliques

    QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    On a pu lire dans la presse quotidienne que la rénovation de l'usine hydraulique de Beznau permettrait de faire passer la production annuelle d'énergie de 63 à 210 millions de kWh. Cette augmentation correspondrait à la consommation en énergie d'une ville moyenne. En janvier 1997, les Forces motrice

    27.08.1997 Liquidé
  20. 96.3658 : Obtention d'énergie à partir de la biomasse

    Mo. (Motion) - Eymann Christoph; Groupe libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de créer des incitations dans le but de promouvoir l'obtention d'énergie à partir de la biomasse.

    19.02.1997 Liquidé
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