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Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
Samnaun bénéficie du statut particulier d'enclave douanière en raison d'un accès routier difficile et non praticable toute l'année. Or, le canton des Grisons veut réaliser des travaux en plusieurs étapes sur le territoire suisse pour 80 à 100 millions de francs afin de rendre cette route carrossable
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Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne? 2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse? 3. Comment le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
Les prix du diesel sont plus élevés en Suisse que dans la plupart des pays européens. - Pourquoi le diesel est-il plus fortement taxé que l'essence en Suisse? - Pourquoi le consommateur suisse doit-il mettre davantage la main à la poche pour les moteurs diesel, pourtant moins gourmands en carburant,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Décision du Conseil des Etats du 8 mars 2011 concernant la loi sur le CO2. Si le Conseil fédéral reçoit la compétence de fixer lui-même le montant de la taxe par tonne de CO2, et fixe le montant maximum, de combien de centimes le prix de l'essence va- t-il augmenter?
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
Plus de 13 000 installations photovoltaïques projetées et prêtes à être construites, dont la production prévue pourrait dépasser 447 millions de kWh, sont sur la liste d'attente RPC. Cette dernière ne cesse de s'allonger. Rien qu'en 2011, 8000 nouvelles demandes sont venues s'y ajouter. Le fait de p
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse. Le rapport devra mettre en exergue les aspects suivants: - principaux développements dans la produc
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
A l'heure actuelle, plus de 13 000 projets photovoltaïques prêts à être réalisés, dont la production prévue devrait dépasser 447 millions de kilowattheures, sont sur une liste d'attente pour la rétribution à prix coûtant (RPC), liste qui ne cesse de s'allonger. Rien que cette année, quelque 8000 nou
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Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de se fournir en électricité à des prix concurrentiels. Le but est d'exonérer ces secteurs du paiement de taxes et, le cas échéant, de mettre en place parallèleme
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Ip. (Interpellation) - van Singer Christian; Groupe des Verts
L'abandon des projets de nouvelles grandes centrales nucléaires et leur remplacement par de multiples unités décentralisées, souvent à production intermittente et locale, nécessitent probablement une modification des plans de rénovation et de renforcement du réseau. Par ailleurs il existe à ce jour
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Ip. (Interpellation) - Graber Konrad; Groupe PDC/PEV/PVL
En Suisse, les prix de l'électricité varient beaucoup d'une région à l'autre. Pour un ménage moyen (logement de quatre pièces, 2500 kilowattheures par an), ils représentent un montant total de 324 francs à Zurich et atteignent le niveau record de 636 francs en Suisse centrale. A Zurich, le prix est
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Mo. (Motion) - Forster-Vannini Erika; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'identifier les distorsions de concurrence qui empêchent les prix de l'électricité suisses de se former selon la loi de l'offre et de la demande. Il proposera également des modifications législatives afin que ces prix soient déterminés en fonction des lois du marché po
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures efficaces susceptibles de garantir la compétitivité des industries à forte consommation d'énergie sur le marché international et s'accompagnant d'incitations et d'exigences en matière d'attestation de l'efficacité énergétique. Enfin, le Conseil fé
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de donner des explications documentées et précises sur la base de calculs qui ont conduit à sa décision de sortie progressive du nucléaire. Tout porte à croire que la stratégie en discussion aura des répercussions très importantes sur le pouvoir d'achat des citoyens et su
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Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur l'énergie (notamment l'art. 15 al. 3 LEne) de sorte que les entreprises énergivores soient exemptées totalement du paiement du supplément prévu.
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de déterminer les distorsions de concurrence qui font que le prix de l'électricité en Suisse n'est pas fixé selon les règles de l'économie de marché; après quoi, il proposera les dispositions légales nécessaires garantissant que le prix du courant électrique est établi,
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Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires pour que les grandes entreprises ou les entreprises particulièrement "énergivores" exposées à la concurrence internationale puissent être approvisionnées en électricité à des prix concurrentiels. Il tiendra compte notamment des p
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des modifications législatives et réglementaires visant à économiser l'électricité et à réduire les pointes de consommation.
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Les consommateurs d'électricité en Suisse paient avant tout deux composantes en réglant leur facture d'électricité: les coûts de fourniture de l'énergie et les coûts d'utilisation du réseau. Or, une importante catégorie de consommateurs d'électricité en Suisse ne paie pas de taxes d'utilisation du r
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Po. (Postulat) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens d'introduire de manière généralisée une tarification progressive de l'électricité et de l'utilisation du réseau qui fasse baisser la consommation d'électricité. Des exceptions seront consenties pour l'industrie et pour les bâtiments de construction
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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales permettant de modifier les tarifs en vigueur de manière à ce que les rabais pour les "appareils interruptibles" (surtout les chauffages et les chauffe-eau électriques) ne puissent désormais être accordés que lorsque l'entrepri
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
1. Le contexte dans lequel doit se régler la structuration tarifaire du marché de l'électricité en Suisse présente des analogies avec la situation qui prévaut aux Etats-Unis dans les Etats qui ont totalement libéralisé leur marché de l'électricité, comme le Maryland et l'Etat de New York. Ne faut-il
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le débat actuel sur la politique énergétique, les propositions pleuvent, les uns exigeant un abandon immédiat de l'énergie nucléaire ou à tout le moins un abandon progressif, d'autres des mesures drastiques d'économie d'énergie. Certains aspects importants sont toutefois oubliés. Un réaménageme
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Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m
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Ip. (Interpellation) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
L'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, qui a très sérieusement porté atteinte à l'environnement ainsi qu'à la santé des personnes et des animaux, a provoqué une nouvelle remise en question de la sécurité de l'énergie nucléaire. Des voix s'élèvent pour exiger une réduction de la par
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Mo. (Motion) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet de normes légales au Parlement afin de supprimer les modèles tarifaires de l'électricité qui comportent une taxe de base et empêcher ainsi la tarification dégressive de l'électricité.