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Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte, sur la base du modèle allemand, qui prévoit l'introduction de l'obligation de pneus d'hiver "lorsque les circonstances climatiques l'exigent".
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Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Vu leurs effets reconnus et approuvés, le Conseil fédéral est chargé de reconnaître immédiatement les chaussons à neige comme équipement d'hiver au même titre que les chaînes à neige.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
La période hivernale pose des difficultés accrues au niveau du trafic routier: des incidents liés à la météo et impliquant des poids lourds se produisent assez souvent, avec à la clé de longs temps d'attente. Il est donc d'autant plus important de disposer d'un équipement adéquat et non seulement de
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Q (Question) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
En situation d'urgence, les véhicules d'intervention d'urgence (des sapeurs-pompiers, des premiers secours, de la police) sont de moins en moins repérés à temps ou insuffisamment perçus par les usagers de la route lorsqu'ils sont en service et activent leur signal spécial et leur avertisseur à deux
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la circulation routière sera complétée par un article autorisant les systèmes de navigation, fanions et insignes de petite taille
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Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral examinera s'il est réalisable d'équiper les véhicules automobiles d'un système d'enregistrement des données (vitesse, temps et intensité du freinage, trajectoire, etc.) de manière à ne conserver en permanence que celles par exemple du dernier kilomètre parcouru.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Parlement jurassien, le 24 mars 2010, a adopté sans opposition une résolution no 129 demandant un assouplissement de l'ordonnance dite "sur les sièges d'enfants". Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2010 et occasionne soucis, inconvénients, contraintes, dépenses impor
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les sièges pour enfant sont obligatoires pour les enfants de moins de 12 ans. Cette prescription place les clubs de sport et les associations de jeunesse - pour ne prendre que ces deux exemples - devant de graves problèmes organisationnels et logistiques. Ces organisations expérimentées ne voient pa
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Les dispositions prises pénaliseront lourdement le budget des familles et l'environnement: nécessité d'acheter des véhicules plus grands et énergivores, obstacle à une utilisation rationnelle des voitures. - N'y-aurait-il pas des dispositions plus judicieuses? - Des études ayant montré que les siège
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Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral d'assouplir le plus rapidement possible l'obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour transporter les enfants lorsque des manifestations sportives sont organisées par des associations ou des écoles.
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Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié d'examiner comment garantir à nouveau l'application de l'article 50 alinéa 2 de l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer, qui vise à empêcher que des personnes ne passent sous les roues des trams.
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN (10.409)
L'ordonnance sur les règles de circulation routière, en particulier l'article 3a, doit être revue afin d'adapter la réglementation pour les véhicules - taxi - en collaboration avec les autorités cantonales pour définir les zones "d'exception".
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
A l'échéance de 2015, il est prévu de mettre en place des "zones à faibles émissions polluantes", c'est-à-dire des zones interdites à la circulation pour certains véhicules particulièrement polluants. La réalisation de zones à faibles émissions polluantes nécessite la modification de plusieurs ordon
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Ip. (Interpellation) - Caviezel Tarzisius; Groupe libéral-radical
A l'arrivée de l'hiver, l'obligation pour les poids lourds d'utiliser des chaînes à neige sur certains axes (notamment ceux du Saint-Gothard et du San Bernardino) cause fréquemment des problèmes dans la pratique. En effet, si l'obligation n'est pas levée assez rapidement, par exemple lorsque la rout
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
La nouvelle réglementation en matière de sécurité routière entrera en vigueur le 1er avril 2010. Elle impliquera l'obligation de transporter les enfants de moins de douze ans mesurant moins de 150 centimètres dans un dispositif de retenue pour enfant approprié (par ex. un siège d'enfant). Suite à c
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière pour rendre obligatoire, à partir du 1er avril, l'utilisation d'un dispositif de retenue pour enfant (siège d'enfant) pour les transports en voiture des enfants de moins de douze ans mesurant moins de 150
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Ip. (Interpellation) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) afin de rendre obligatoires dans les voitures, à partir du 1er avril 2010, les dispositifs de retenue pour enfants (sièges auto) pour les enfants de moins de douze ans d'une taille inférieure à 150 c
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Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) de telle façon à ce que toutes les dépanneuses professionnelles (tant sur les autoroutes que sur les routes normales) soient à l'avenir équipées d'un gyrophare.
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je pose les questions suivantes: 1. En mettant si rapidement en place cette nouvelle réglementation, le Conseil fédéral n'a-t-il pas pensé que la taille du véhicule de certaines familles nombreuses ne permettrait pas de respecter cette règle, et que cela nécessitera un changement de voiture? 2. Av
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Q (Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
La norme Euro 6 sera obligatoire dès 2014 pour les camions nouvellement mis en circulation. Pour obtenir les améliorations visées, comparativement marginales, en matière d'émissions polluantes (nouvelle réduction des oxydes d'azote et des particules de suie), les producteurs de véhicules et de moteu
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Q (Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis le 1er avril 2010, aux places équipées de ceintures de sécurité, les enfants de moins de douze ans mesurant moins de 150 centimètres doivent toujours être attachés par un dispositif de retenue pour enfant approprié (par ex. un siège d'enfant) et autorisé en vertu du règlement no 44 de la CEE
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 57 alinéa 6 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est modifié comme suit: L'utilisation d'un dispositif de retenue pour enfa
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (FF 2010 7703)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à la décision du Conseil fédéral, à partir du 1er avril 2010, les enfants mesurant moins de 150 centimètres devront être protégés jusqu'à l'âge de 12 ans par un siège pour enfants ou un dispositif de retenue. Cela entraînera des coûts supplémentaires, mais aussi des trajets additionnels
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Prochainement, les sièges d'enfants seront obligatoires en voiture jusqu'à l'âge de 12 ans. Le Conseil fédéral est-il conscient de l'importance des coûts supplémentaires pour les familles nombreuses? Celles-ci ont souvent des revenus modestes.