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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation (FF 2011 8089)
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Mo. (Motion) - Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales pour la création d'un parc national dédié à l'innovation. La Suisse doit s'inspirer de projets qui ont bien marché à l'étranger pour renforcer sa compétitivité en tant que pôle international de recherche et d'innovation.
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Mo. (Motion) - Imfeld Adriano; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de l'article 38 alinéa 8 LTVA, prévoyant que les jeunes entreprises qui se financent par des contributions des pouvoirs publics ou par des dons privés pourront bénéficier d'une déduction totale de l'impôt préalable, pour autant
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Mo. (Motion) - Imfeld Adriano; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification des articles 29 alinéa 1 et 2 OLTVA et 38 alinéa 1 et 2 LTVA, prévoyant que les entrepreneurs pourront également bénéficier de la déduction de l'impôt préalable lorsqu'il n'y a pas de lien factuel et temporel immédiat entre les
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Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN (05.082)
Le Conseil fédéral est prié de réexaminer la question de l'épuisement du droit des brevets et de proposer une solution d'ici fin 2007 dans le cadre d'un message séparé soumis à l'Assemblée fédérale. Dans ce message, il devra notamment tenir compte des évolutions récentes et apporter des réponses exh
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Po. (Postulat) - Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la faisabilité de la création d'une fondation suisse pour la recherche, qui viserait à consolider et à accroître la compétitivité de la Suisse en tant que pôle de recherche et d'innovation.
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
1. Le Conseil fédéral pense-t-il, comme moi, qu'il est essentiel, dans un contexte de globalisation des activités de recherche et développement (R&D) privées, d'accorder la plus grande attention à la compétitivité du site suisse et à son potentiel d'innovations, et de renforcer l'intérêt que peu
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (03.075)
Le crédit d'engagement destiné à financer la participation de la Suisse au sixième programme-cadre de l'UE (FF 2002 4902; arrêté fédéral du 6 juin 2002) est relevé de 40 millions de francs, en vue d'assurer le financement des projets suisses adoptés en 2003.
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Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a déclaré au début de la législature que le deuxième grand objectif de sa politique durant cette période était de renforcer la place de la Suisse en tant que pôle économique et intellectuel. Le soutien qu'il accorde au secteur de la recherche-développement (R-D) des hautes écoles
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Mo. (Motion) - Kurrus Paul; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur les télécommunications (LTC) de sorte qu'une partie du produit de la vente des licences et des redevances de concession de services de télécommunication et de concession de radiocommunication alimente un fonds destiné à promouvoir la recherche et
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QO (Question ordinaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
L'industrie du matériel roulant est dominée par quatre fabricants présents dans le monde entier, à savoir Adtranz, Alstom, Siemens et Bombardier. Il s'agit de fournisseurs polyvalents qui disposent de toutes les connaissances nécessaires à la fabrication de véhicules ferroviaires. Actuellement, on c
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: L'article 119 de la Cons