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Po. (Postulat) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le système suisse de recherche et d'innovation, comme il l'a fait dès 2010 avec le système suisse d'éducation. Une vue d'ensemble sur le système suisse de recherche et d'innovation manque actuellement, alors que nos principaux concurrents au nivea
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Ip. (Interpellation) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Impliquée dans le scandale de la recherche évoqué par la NZZ am Sonntag du 28 novembre 2010 et le Tages-Anzeiger des 6 et 17 décembre 2010, l'Université de Zurich (UZ) fait obstacle à l'utilisation des résultats de projets soutenus par le Fonds national suisse (FNS), c'est-à-dire subventionnés par l
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Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'Etat libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
En décembre 2010 déjà, le conseiller national Daniel Vischer a déposé l'interpellation 10.3924, qui aborde diverses questions en rapport avec l'affaire qui secoue depuis quatre ans les milieux de la recherche à la faculté de médecine de l'Université de Zurich. Comme certains points liés à cette affa
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les conditions générales réglant l'arrivée des chercheurs étrangers hautement qualifiés doivent être harmonisées, dans le cadre du rapprochement entre recherche universitaire et recherche privée? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire à ce propos? 2. Pourqu
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Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il dressera un bilan du réseau Swissnex, et définira le potentiel de développement de ce réseau de consulats scientifiques, en marge du débat sur le message FRI 2013-2016. Objectif: donner une feuille de route cohérente s
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Ip. (Interpellation) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Fin 2011, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'adopter plusieurs motions (11.3844, 11.3923 et 11.3910) qui visent à renforcer la Suisse en tant que pôle de recherche et place pharmaceutique et qui chargent le gouvernement d'élaborer un plan directeur avant l'été 2012. Je pose au Conseil fédér
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CE (11.069)
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une décision de financement visant à débloquer dans l'année en cours des fonds supplémentaires pour financer les projets les plus prometteurs parmi les quelque 80 pour cent de projets d'innovation qui n'ont pas pu être pris en considération par
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CN (11.069)
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une décision de financement visant à débloquer dans l'année en cours des fonds supplémentaires pour financer les projets les plus prometteurs parmi les quelque 80 pour cent de projets d'innovation qui n'ont pas pu être pris en considération par
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre du message FRI 2013-2016, de proposer au Parlement une augmentation annuelle des crédits d'au moins 6 pour cent par rapport au budget 2012. Une partie des moyens supplémentaires sera convertie en incitations financières visant à faire avancer les réformes
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre du message FRI 2013-2016, de proposer au Parlement une augmentation annuelle des crédits d'au moins 6 pour cent par rapport au budget 2012. Une partie des moyens supplémentaires sera convertie en incitations financières visant à faire avancer les réformes
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Po. (Postulat) - Fiala Doris; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la Suisse pourrait créer des synergies entre les donateurs privés de fonds de pays voisins, favoriser les mises en réseau et mettre en place une collaboration transfrontalière.
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Mo. (Motion) - Forster-Vannini Erika; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse.
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
A l'enseigne du 7e programme-cadre européen, l'UE a mis au concours des initiatives spécifiques dans le domaine des technologies émergentes et de l'avenir. A cet effet, elle a prévu de libérer une somme de 1 milliard d'euros étalée sur dix ans. Le financement des projets par l'UE n'est pas tout à fa
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Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe PDC/PEV/PVL
En collaboration avec la Conférence universitaire suisse, la Conférence des recteurs des universités suisses et le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), il convient d'envisager des moyens de promotion de la relève de scientifiques suisses afin que notre pays dispose à moyen terme
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Si le Conseil fédéral ne prévoit pas le regroupement des secteurs de l'éducation, de la recherche, de la technologie et de l'innovation au sein d'un même département pour la nouvelle législature (2011-2015), la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) devra être modifiée
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation (FF 2011 8089)
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Mo. (Motion) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet visant à adapter le droit fédéral (en particulier la loi sur l'énergie, art. 15), la loi sur le C02 et la loi sur la recherche) de telle sorte que le système fédéral d'encouragement tienne compte de l'état de la technique du moment da
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Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans son message FRI pour la période de 2013 à 2016 une stratégie et un ensemble de mesures afin d'encourager la relève de manière ciblée dans le domaine scientifique par le recours à des moyens financiers de la Confédération.
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Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en évidence dans son message FRI pour la période de 2013 à 2016 les besoins effectifs de la recherche dans les hautes écoles suisses en termes d'infrastructure et d'indiquer une stratégie qui permettra de satisfaire ces besoins à l'échelle de tout le pays de m
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié, dans le but d'établir une vue d'ensemble pour les années 2011 à 2016, d'examiner les points suivants et de présenter un rapport sur la question: a. Dans quels domaines y a-t-il un retard à combler (sur les plans qualitatif et financier) et quelle est l'importance du reta
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures qui permettront de maintenir et de développer les compétences en matière de recherche en biotechnologie végétale en Suisse lorsque le Programme national de recherche 59 (PNR 59) sera arrivé à échéance.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 3 décembre 2010 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (FF 2011 715)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 avril 2010 relatif à l'approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL (FF 2010 2755)