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Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Dans le rapport d'examen du 10 octobre 2012 "Homologation de la clothianidine" (rapport élaboré en réponse à la motion Graf Maya 09.3318 du 20 mars 2009), on lit: "Les autorisations existantes sont adaptées sur la base de nouvelles connaissances. La pertinence des nouveaux résultats scientifiques co
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre l'autorisation concernant l'utilisation, dans les cultures de tournesols, de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame, néonicotinoïdes déjà interdits dans les cultures de colza et de maïs, et de suspendre également les autorisations relative
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de prendre une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particulièrement pour les abeilles et d'autres pollinisateurs. Une minorité (Pi
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le BPA.
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Constatant les difficultés pour la recherche scientifique publique, et en conséquence pour les autorités sanitaires fédérales et cantonales, de connaître la composition des produits chimiques et les quantités utilisées; Constatant d'autre part que le Conseil fédéral et les organes d'autorisation et
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Dans sa réponse à l'interpellation Fluri 12.3736, le Conseil fédéral reconnaît que les matériaux bitumineux de démolition, présentant une teneur élevée en HAP cancérigène, ne devraient pas être utilisés pour le revêtement des chemins forestiers et ruraux, mais que des dizaines de milliers de tonnes
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Un nouveau gaz commence à être utilisé dans les circuits de climatisation, le tétrafluoropropène (HFO-1234yf), l'inflammation de ce gaz produit du fluorure d'hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique - extrêmement toxique et corrosif, mortel même - au contact de l'eau. Le Conseil fédéral c
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Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette questi
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
1. Comment s'assure-t-on que les dispositions du droit sur la protection des eaux et du droit sur les denrées alimentaires sont appliquées et que les ressources en eau potable sont efficacement protégées contre les substances étrangères (indépendamment de la toxicité de ces dernières)? Pourquoi le s
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'OFEV prévoit une réduction massive des valeurs d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) admises dans les matériaux bitumineux de démolition. Selon la réglementation actuelle, les matériaux bitumineux de démolition qui sont réutilisés dans la production après avoir subi un traitement spécifi
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Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement la modification suivante de la loi sur les produits thérapeutiques: Art. 21 Restrictions à l'exportation et au commerce à l'étranger Al. 1 let. b L'exportation de médicaments et leur commerce à l'étranger à partir de la Suisse sont interdits: a
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il, en raison du développement des connaissances et des réflexions écotoxicologiques concernant l'utilisation de matériaux bitumineux en tant que matériel de revêtement, qu'une interdiction est nécessaire sur tout le ter
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Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mandater une étude permettant d'analyser l'importance et les causes du colmatage du lit de l'Allaine, de vérifier l'efficacité des mesures prises sur la place d'armes de Bure et d'apporter les éventuelles solutions appropriées.
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Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'homologation des néonicotinoïdes comme insecticides et d'examiner la possibilité d'une interdiction à long terme.
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Ip. (Interpellation) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
La société "Allianz Deponien Muttenz" (ADM) a violemment critiqué, lors de sa conférence de presse du 14 février 2012, les objectifs d'assainissement fixés pour la décharge urbaine de Feldreben et a reproché aux autorités concernées de ne pas respecter le cadre légal et donc de mettre en péril la sa
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
Le règlement de l'UE (CE) no 1236/2005 (parfois appelé "règlement contre la torture") prévoit des interdictions et un régime d'autorisation applicables au commerce extérieur de certains biens "susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traiteme
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant que chacun peut, à son niveau, agir pour diminuer la quantité et donc les effets des micropolluants présents dans les eaux de notre pays, le Conseil fédéral est invité à: 1. faire l'analyse des mesures à la source existantes pour réduire les micropolluants en relevant les potentiels d'am
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Hostettler Marianne
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Alpenparlament