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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent ces dernières. Selon la revue "Na

    22.09.2014 Liquidé
  2. 14.5289 : Coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Selon une étude pilote publiée récemment par le bureau Infras, le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse se situerait entre 50 et 100 millions de francs par an. Les auteurs précisent par ailleurs que certains coûts externes n'ont pu être pris en compte, ou n'ont pu l'être que part

    Liquidé
  3. 14.3812 : Triclosan dans le lait maternel. Que fait la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le triclosan est une substance problématique que l'on trouve également dans le lait maternel et le sang du cordon ombilical. Les mères transmettent donc inévitablement cette substance à leur enfant à naître et à leur nourrisson. Le biocide triclosan a été développé à la fin des années 60 et testé, d

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 14.3354 : Remettre en question la procédure d'autorisation des néonicotinoïdes

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En raison de leur toxicité pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le marché des trois néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiaméthoxame (produit par Syngenta) a été suspendue jusqu'à la fin de 2015. D'après Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimist

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3086 : Des mesures à la source pour réduire les émissions de pesticides et de micropolluants

    Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil national vient de voter des modifications de la loi sur la protection des eaux pour financer les adaptations de stations d'épuration afin qu'elles puissent traiter les micropolluants. Ces modifications sont à saluer car la réduction à la source des émissions de micropolluants peut être dé

    21.05.2014 Liquidé
  6. 13.5421 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il prêt à mandater un organisme indépendant pour étudier sur le long terme et pour plusieurs cultures, l'impact de la non-utilisation de pesticides synthétiques sur les rendements par rapport aux méthodes naturelles (rotation ou mixité des cultures, lutte biologique, etc.)?

    23.09.2013 Liquidé
  7. 13.5420 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le 11 mars 2013, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a déclaré dans sa réponse à la question 13.5062 que la baisse de productivité des cultures, due à l'absence de protection, pourrait atteindre 30 à 40 pour cent. Pourtant des études italiennes disent que sans néonicotinoïdes la baisse de rendeme

    23.09.2013 Liquidé
  8. 13.5400 : Ligne Mendrisio-Stabio-Arcisate. Arsenic et vieilles antiennes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Alors que le tronçon tessinois de la ligne ferroviaire Mendrisio-Stabio-Arcisate-Varese vivait une journée Portes ouvertes, le chantier italien subissait une énième interruption. 1. Quelles seront les conséquences financières de celle-ci, indépendamment des retards? 2. Est-il vrai que de l'arsenic a

    Liquidé
  9. 13.5217 : Micropolluants. Prévenir autant que guérir

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral propose de soutenir les STEP pour qu'elles puissent mieux filtrer les micropolluants. C'est indispensable, mais cette mesure devrait être complétée par des mesures préventives permettant de mieux maîtriser les émissions de ces substances à la source. Le Conseil fédéral a répondu p

    Liquidé
  10. 13.5173 : Abeilles et insecticides. La Suisse est-elle prête à suivre le mouvement de l'UE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    En interdisant, pour deux ans dès cet hiver, trois insecticides de la famille des néonicotinoides, la Suisse s'est alignée sur la position de l'UE. Un autre produit, le fipronil, est sur la sellette et son sort devrait être traité dans les prochaines semaines par un comité d'experts de l'UE. Le cas

    10.06.2013 Liquidé
  11. 13.5137 : Homologation de la clothianidine. Conséquences des examens menés à ce jour

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Dans le rapport d'examen du 10 octobre 2012 "Homologation de la clothianidine" (rapport élaboré en réponse à la motion Graf Maya 09.3318 du 20 mars 2009), on lit: "Les autorisations existantes sont adaptées sur la base de nouvelles connaissances. La pertinence des nouveaux résultats scientifiques co

    18.03.2013 Liquidé
  12. 13.5120 : Emploi de pesticides dangereux pour l'environnement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c

    18.03.2013 Liquidé
  13. 13.5062 : Mort des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m

    Liquidé
  14. 13.5056 : Que fait le Conseil fédéral contre les insecticides dangereux pour les abeilles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l

    Liquidé
  15. 13.5025 : A quand un moratoire ou une interdiction dans l'utilisation des néonicotinoïdes mortels pour les abeilles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut

    Liquidé
  16. 13.5023 : Mort des abeilles. Moratoire de l'UE sur certaines substances actives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons

    Liquidé
  17. 13.5012 : Mort des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter

    Liquidé
  18. 13.4242 : Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

    Mo. (Motion) - Baader Caspar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à profit les révisions en cours de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) et de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim) pour ramener les émoluments de mise sur le marché des biocides (notamment lorsqu'il s'agit d'une pr

    07.03.2014 Non encore traité au conseil
  19. 13.4101 : Le saumon d'élevage norvégien est-il dangereux pour la santé?

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Etant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien?

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  20. 13.4075 : Pesticides. Le niveau de protection est-il plus bas en Suisse que dans l'UE?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Depuis 2010, les produits phytosanitaires déjà autorisés font l'objet d'un "réexamen ciblé" en Suisse également. Jusqu'à 100 substances actives pesticides doivent être réévaluées dans ce cadre. Cette évaluation a pour conséquence la modification partielle des exigences d'utilisation ou le retrait de

    12.02.2014 Liquidé
  21. 13.3750 : Ecotoxicité. Intérêt des fabricants et intérêts publics sont à mettre sur pied d'égalité

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'harmoniser les dispositions d'exécution de la loi sur les produits chimiques et celles de la loi sur la protection de l'environnement pour que les intérêts des fabricants et les intérêts publics soient traités selon les exigences de l'UE.

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  22. 13.3368 : Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre l'autorisation concernant l'utilisation, dans les cultures de tournesols, de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame, néonicotinoïdes déjà interdits dans les cultures de colza et de maïs, et de suspendre également les autorisations relative

    29.05.2013 Liquidé
  23. 13.3367 : Mesures visant à protéger les abeilles

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particulièrement pour les abeilles et d'autres pollinisateurs. Une minorité (Pie

    29.05.2013 Adopté
  24. 13.3337 : Interdiction du bisphénol A

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le bisphénol A.

    21.06.2013 Non encore traité au conseil
  25. 13.3299 : Ecotoxicité. Améliorer la transparence sur les produits

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Constatant les difficultés pour la recherche scientifique publique, et en conséquence pour les autorités sanitaires fédérales et cantonales, de connaître la composition des produits chimiques et les quantités utilisées; constatant d'autre part que le Conseil fédéral et les organes d'autorisation et

    07.06.2013 Liquidé
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