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Ip. (Interpellation) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est invité à comparer la manière dont les industries suisses à forte consommation d'énergie (acier, papier, chimie) sont taxées sur l'énergie et sur le réseau avec les conditions-cadres en la matière des principales places économiques européennes. 1. Quelles sont les taxes sur l'é
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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse à mon interpellation 11.3968 de l'année dernière, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner si, sur les marchés publics des constructions fédérales, au moins une variante de projet qui considérerait à sa juste valeur la matière première bois pouvait être présentée. Aujourd'hui
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
La force du franc soumet les industriels de la transformation de bois brut issu des forêts suisses à une pression très forte. Dans les scieries et dans les fabriques de papier, de pellets ou de panneaux de bois, l'achat de matières premières représente plus de 60 pour cent du budget. Les autres dépe
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Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de se fournir en électricité à des prix concurrentiels. Le but est d'exonérer ces secteurs du paiement de taxes et, le cas échéant, de mettre en place parallèleme
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures efficaces susceptibles de garantir la compétitivité des industries à forte consommation d'énergie sur le marché international et s'accompagnant d'incitations et d'exigences en matière d'attestation de l'efficacité énergétique. Enfin, le Conseil fé
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Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur l'énergie (notamment l'art. 15 al. 3 LEne) de sorte que les entreprises énergivores soient exemptées totalement du paiement du supplément prévu.
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Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires pour que les grandes entreprises ou les entreprises particulièrement "énergivores" exposées à la concurrence internationale puissent être approvisionnées en électricité à des prix concurrentiels. Il tiendra compte notamment des p
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Po. (Postulat) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Suisse applique une politique industrielle et, dans l'affirmative, de montrer en quoi elle consiste. Il exposera en outre les variantes qu'il juge envisageables pour maintenir le tissu industriel suisse, notamment dans le domaine de l'industrie de produ
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le débat actuel sur la politique énergétique, les propositions pleuvent, les uns exigeant un abandon immédiat de l'énergie nucléaire ou à tout le moins un abandon progressif, d'autres des mesures drastiques d'économie d'énergie. Certains aspects importants sont toutefois oubliés. Un réaménageme
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le canton de Soleure est sous le choc: l'usine à papier de Biberist (Sappi) risque de fermer, ce qui entraînerait la disparition de 530 emplois chez le plus gros producteur suisse de papier. L'entreprise Sappi, dont le siège principal est en Afrique du Sud et le siège pour l'Europe à Bruxelles, just
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Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de préciser la législation sur l'approvisionnement en électricité ou de préparer les modifications nécessaires afin que cette législation: - détermine précisément à partir de quand une entreprise cesse d'être considérée comme consommateur final dans l'approvisionnement
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
La libéralisation du marché de l'électricité n'a pas fait baisser les prix de l'électricité, contrairement à ce qu'avaient assuré les partisans de l'ouverture du marché. Elle a au contraire fortement poussé les coûts à la hausse. Stahl Gerlafingen, entreprise leader d'un des secteurs grands consomma
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Les industries intensives en consommation d'énergie tirent la sonnette d'alarme. Les augmentations importantes des prix menacent des places de travail, par exemple dans l'industrie lourde et l'industrie du papier. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le plus rapideme
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 5 septembre 1995 concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (FF 1995 IV, 397)