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  • Answer/Proposal State
  1. 13.3059 : Compétitivité des industries suisses à forte consommation d'énergie face à leurs concurrentes européennes

    Ip. (Interpellation) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est invité à comparer la manière dont les industries suisses à forte consommation d'énergie (acier, papier, chimie) sont taxées sur l'énergie et sur le réseau avec les conditions-cadres en la matière des principales places économiques européennes. 1. Quelles sont les taxes sur l'é

    29.05.2013 Liquidé
  2. 12.5446 : Du bois suisse pour les constructions fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 11.3968 de l'année dernière, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner si, sur les marchés publics des constructions fédérales, au moins une variante de projet qui considérerait à sa juste valeur la matière première bois pouvait être présentée. Aujourd'hui

    03.12.2012 Liquidé
  3. 11.3968 : Franc fort. L'industrie de transformation du bois en danger

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La force du franc soumet les industriels de la transformation de bois brut issu des forêts suisses à une pression très forte. Dans les scieries et dans les fabriques de papier, de pellets ou de panneaux de bois, l'achat de matières premières représente plus de 60 pour cent du budget. Les autres dépe

    09.12.2011 Liquidé
  4. 11.3749 : Maintenir en Suisse les industries à forte consommation d'énergie

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de se fournir en électricité à des prix concurrentiels. Le but est d'exonérer ces secteurs du paiement de taxes et, le cas échéant, de mettre en place parallèleme

    07.09.2011 Liquidé
  5. 11.3536 : Industries à forte consommation d'énergie. Garantir les emplois et la compétitivité

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures efficaces susceptibles de garantir la compétitivité des industries à forte consommation d'énergie sur le marché international et s'accompagnant d'incitations et d'exigences en matière d'attestation de l'efficacité énergétique. Enfin, le Conseil fé

    07.09.2011 Liquidé
  6. 11.3502 : RPC. Exempter les entreprises énergivores du paiement du supplément

    Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur l'énergie (notamment l'art. 15 al. 3 LEne) de sorte que les entreprises énergivores soient exemptées totalement du paiement du supplément prévu.

    17.08.2011 Liquidé
  7. 11.3485 : Garantir un prix concurrentiel de l'électricité pour notre industrie

    Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires pour que les grandes entreprises ou les entreprises particulièrement "énergivores" exposées à la concurrence internationale puissent être approvisionnées en électricité à des prix concurrentiels. Il tiendra compte notamment des p

    24.08.2011 Liquidé
  8. 11.3461 : Une politique industrielle pour la Suisse

    Po. (Postulat) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Suisse applique une politique industrielle et, dans l'affirmative, de montrer en quoi elle consiste. Il exposera en outre les variantes qu'il juge envisageables pour maintenir le tissu industriel suisse, notamment dans le domaine de l'industrie de produ

    07.09.2011 Liquidé
  9. 11.3365 : Les gros consommateurs d'énergie sont-ils menacés?

    Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le débat actuel sur la politique énergétique, les propositions pleuvent, les uns exigeant un abandon immédiat de l'énergie nucléaire ou à tout le moins un abandon progressif, d'autres des mesures drastiques d'économie d'énergie. Certains aspects importants sont toutefois oubliés. Un réaménageme

    25.05.2011 Liquidé
  10. 11.3355 : Usine à papier de Biberist. Maintenir les postes de travail et poursuivre l'exploitation de l'entreprise

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le canton de Soleure est sous le choc: l'usine à papier de Biberist (Sappi) risque de fermer, ce qui entraînerait la disparition de 530 emplois chez le plus gros producteur suisse de papier. L'entreprise Sappi, dont le siège principal est en Afrique du Sud et le siège pour l'Europe à Bruxelles, just

    31.08.2011 Liquidé
  11. 10.3019 : Entreprises grandes consommatrices d'énergie. Frais d'électricité

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de préciser la législation sur l'approvisionnement en électricité ou de préparer les modifications nécessaires afin que cette législation: - détermine précisément à partir de quand une entreprise cesse d'être considérée comme consommateur final dans l'approvisionnement

    21.04.2010 Liquidé
  12. 09.3881 : Coûts de l'électricité. Garantir les emplois dans les secteurs grands consommateurs d'énergie

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La libéralisation du marché de l'électricité n'a pas fait baisser les prix de l'électricité, contrairement à ce qu'avaient assuré les partisans de l'ouverture du marché. Elle a au contraire fortement poussé les coûts à la hausse. Stahl Gerlafingen, entreprise leader d'un des secteurs grands consomma

    11.11.2009 Liquidé
  13. 09.3773 : Augmentation des prix de l'électricité. Garantir des places de travail

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Les industries intensives en consommation d'énergie tirent la sonnette d'alarme. Les augmentations importantes des prix menacent des places de travail, par exemple dans l'industrie lourde et l'industrie du papier. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le plus rapideme

    11.11.2009 Liquidé
  14. 95.064 : Evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Convention

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 5 septembre 1995 concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (FF 1995 IV, 397)

    - Liquidé
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