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Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), de sorte que le budget de la SSR soit impérativement soumis au frein à l'endettement, à l'instar de la gestion des finances de la Confédération (cf. art. 126 Cst.). L'int
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du xx août 2013 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2014 (FF 2013 )
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
En 2007, soit avant la crise, les banques ont payé plus de 120 milliards de francs en intérêts sur leur capital étranger. En 2011, ce montant est descendu à 25,6 milliards de francs. Quand la baisse du produit de l'impôt anticipé et de l'impôt sur les intérêts se répercutera-t-elle sur les comptes d
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Mo. (Motion) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
La Confédération gère les ressources en personnel par le biais des coûts. La façon de présenter ces ressources n'est pas toujours claire et varie entre les départements, les offices et les services. Le Conseil fédéral est par conséquent chargé d'introduire dans le budget 2014 une planification du pe
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 décembre 2012 concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (FF 2013 757)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 août 2012 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2013 (FF 2012 7531)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison du ralentissement de la conjoncture mondiale et de la force du franc, le SECO a révisé à la baisse sa prévision relative à la croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2012 en la faisant passer de 1,5 à 0,9 pour cent. Le projet de budget 2012 de la Confédération est construit sur la
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Qst. (Heure des questions. Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Suite aux informations parues dans la presse dominicale, nous apprenons que les crédits immobiliers du DDPS approuvés par les Chambres fédérales sont nettement sous-évalués. Pour que les crédits immobiliers soient approuvés par les Chambres fédérales, le DDPS prend-t-il l'habitude de demander des mo
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CE
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la mi-2012, un rapport sur les possibilités de ventes d'objets immobiliers du DDPS, compte tenu du nouveau plan de stationnement de l'armée. Ce rapport comprendra notamment les données suivantes: 1. un inventaire des immeubles du DDPS
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Le principe de l'apport de capital est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Le Conseil fédéral estime le manque à gagner s'agisssant de l'impôt anticipé à 1,2 milliard de francs pour 2011, et à long terme entre 400 et 600 millions de francs par année au titre de l'impôt anticipé et de l'impôt sur
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 24 août 2011 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2012
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Ip. (Interpellation) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
L'enveloppe budgétaire à disposition pour les dépenses d'armement 2010 ne sera sans doute pas utilisée à la fin de cette année. Ce sont, semble-t-il, plus de 200 millions de francs qui restent ainsi provisionnés. 1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer ce chiffre? Grâce au plafonnement des dépenses
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Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures permettant de réduire les charges RPT des cantons à fort potentiel de ressources pendant la durée de la crise financière et de compenser ainsi la baisse des recettes fiscales qu'ils ont enregistrée.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 août 2010 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2011
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
Le DDPS peut-il nous renseigner sur sa politique de communication, en particulier sur les chiffres annoncés par le chef de l'armée lors de sa conférence de presse? En effet, les montants articulés ne correspondent pas aux déclarations du DFF. Depuis plus d'une semaine les médias s'en font largement
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Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Lors d'un concert de musique militaire, en juillet 2009, à Collonges/VS, dans son allocution de bienvenue, le commandant de la fanfare a invité les gens à participer à une collecte, à la fin du concert, collecte devant servir "à payer les partitions" de la fanfare. Il est demandé au Conseil fédéral
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 août 2009 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2010
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 février 2009 concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément la au budget 2009 et autres mesures (FF 2009 871)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 août 2008 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2009
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Qst. (Heure des questions. Question) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Le 14 mars, le Conseil national a ratifié la loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011. - Le Conseil fédéral a-t-il respecté les décisions prises par le Parlement au niveau du crédit-cadre de "PA 2011"? - Les équilibres voulus par le Parlement, entre les différents secteurs de production, ont-
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 août 2007 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2008
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Po. (Postulat) - Zuppiger Bruno; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les cantons ont touché les deux tiers du produit de la vente de l'or excédentaire de la Banque nationale, à savoir quelque 14 milliards de francs. Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui précisera: - le montant attribué à chaque canton et l'utilisation qui en a été faite; - son app
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Le 13 décembre 2006, la Suisse a apparemment voté avec la Grande-Bretagne, la Slovénie, l'Ukraine et le Portugal contre l'accroissement modéré du budget 2007 du Conseil de l'Europe, alors même que l'augmentation de la contribution suisse aurait été modique, que la délégation suisse au sein de l'asse
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Q (Question) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
En vertu de la convention en vigueur relative à la distribution des bénéfices de la Banque nationale, celle-ci versera annuellement 833 millions de francs à la Confédération et 1,66 milliard de francs aux cantons dans les années qui viennent. Si l'initiative COSA est acceptée, la Confédération ne re
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 août 2006 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2007