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  • Answer/Proposal State
  1. 10.5483 : L'UE a décidé à son tour d'interdire le BPA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral a proposé le 26 mai 2010 de rejeter la motion 10.3338 par laquelle je demandais le remplacement obligatoire du bisphénol A (BPA) dans certaines applications. Il arguait dans sa réponse que l'UE jugeait ce produit inoffensif. Or, s'alignant sur le Canada, l'Australie et certains Et

    06.12.2010 Liquidé
  2. 10.3338 : Substitution du bisphénol A

    Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures contraignantes qui viseront à remplacer le bisphénol A (BPA) dans certaines applications. La priorité ira à toutes les applications pour lesquelles le BPA risque d'entrer en contact avec l'environnement ou l'être humain, telles que le papier the

    26.05.2010 Liquidé
  3. 08.3972 : Protection contre les perturbateurs endocriniens. Application des connaissances

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'appliquer les connaissances acquises dans le cadre du PNR 50, intitulé "Perturbateurs endocriniens: importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes", en étudiant les mesures recommandées et en procédant aux modifications qui s'imposent dans la législ

    06.03.2009 Adopté
  4. 08.3676 : Réduction des produits chimiques de synthèse dans le lait maternel

    Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place des stratégies visant à réduire la présence de produits chimiques de synthèse, notamment d'hormones de synthèse, dans le lait maternel. Ces stratégies devront prévoir notamment: - une meilleure information des consommateurs, en particulier des femmes

    12.12.2008 Liquidé
  5. 08.3223 : Mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de substances chimiques

    Po. (Postulat) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de différentes classes de substances chimiques (pesticides, PCB, hormones, filtres UV, etc.) auxquelles la population suisse est exposée.

    06.06.2008 Adopté
  6. 08.3030 : Filtres UV chimiques à effet endocrinien

    Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment compte-t-il promouvoir en Suisse la recherche sur l'impact des substances à effet endocrinien? 2. Quels efforts déploient l'OFSP et l'OFEV pour attirer davantage l'attention de la population sur les problèmes que posent les

    21.05.2008 Liquidé
  7. 01.3508 : Pollution des eaux par des microparticules

    Mo. (Motion) - Banga Boris; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'élaborer, à l'intention des Chambres fédérales, un rapport sur le problème de la pollution des eaux par des microparticules; 2. de faire en sorte que l'exécution de la loi sur les produits chimiques soit entièrement conforme au contrôle européen des produits chimi

    30.11.2001 Liquidé
  8. 00.3367 : Réduire l'emploi des substances agissant sur le système hormonal

    Ip. (Interpellation) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    Dans le rapport de l'OCDE de 1998 intitulé "Environmental Performance Reviews Switzerland", la Suisse n'est pas bien placée par rapport aux 28 autres pays membres en matière de protection de la nature et du paysage. Beaucoup trop d'espèces végétales et animales disparaissent ou sont menacées par le

    30.08.2000 Liquidé
  9. 99.3209 : Viande bovine des Etats-Unis. Interdiction d'importer

    Mo. (Motion) - Sandoz Marcel; Groupe radical-démocratique
    Je demande au Conseil fédéral: 1. de prendre toute disposition législative afin d'interdire l'importation de viande bovine en provenance des Etats-Unis. De suivre en cela la décision de la Commission européenne du 21 avril 1999 qui interdit toute importation de cette viande en Europe à partir du 15

    08.09.1999 Adopté
  10. 99.3107 : Interdire l'importation de produits issus d'animaux traités à l'hormone de croissance

    Ip. (Interpellation) - Lötscher Josef; Groupe démocrate-chrétien
    1. Le Conseil fédéral est-il prêt à interdire l'importation de produits provenant d'animaux traités à l'hormone de croissance? 2. Est-il disposé à faire analyser une nouvelle fois par l'Office fédéral de la santé publique les risques sanitaires que comportent de tels produits? 3. Quels produits de c

    26.05.1999 Liquidé
  11. 98.3641 : Conflit entre méthodes de production nationale et règles de l'OMC

    Ip. (Interpellation) - Ehrler Melchior; Groupe démocrate-chrétien
    Conformément aux souhaits des consommateurs et aux exigences de la protection de la santé, de l'environnement et des animaux, la Suisse a édicté ces dernières années des prescriptions concernant les méthodes de production agricole. Ces prescriptions se sont heurtées cependant aux normes internationa

    01.03.1999 Liquidé
  12. 96.3296 : Viande aux hormones. Interdiction

    Po. (Postulat) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'emploi d'hormones comme stimulants de la croissance et du développement de la musculature pour l'élevage de bétail de boucherie est interdit en Suisse. Par ailleurs, ses effets sur la santé ne sont pas encore complètement élucidés. Malgré cela, les hormones sont utilisées par certains pays exporta

    16.09.1996 Adopté
  13. 96.3076 : Lait et viande provenant de vaches traitées aux hormones

    Ip. (Interpellation) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que, jusqu'à présent, aucune demande d'autorisation n'a été déposée pour les différentes hormones énumérées dans mon développement? 2. Pourquoi le Conseil fédéral ne décrète-t-il pas une interdiction d'importation général

    08.05.1996 Liquidé
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