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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3237 : Mesures contre les risques accrus que représentent les tiques

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    Les maladies transmises par les tiques représentent un problème croissant en Suisse et peuvent sévèrement nuire à notre population. Selon les estimations, la Suisse compte annuellement entre 6000 et 12 000 cas de borréliose de Lyme, et entre 100 et 250 de cas de méningo-encéphalite verno-estivale (F

    28.05.2014 Liquidé
  2. 14.3212 : A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le 2 mars 2010, le Conseil des Etats a adopté un postulat déposé le 10 décembre 2009 (09.4199), chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire dans notre système d'assurances sociales un congé rémunéré d'une durée suffisante pour l'un ou l'autre parent accompagnant

    21.05.2014 Liquidé
  3. 13.5308 : Où en est le plan d'action pour les personnes souffrant de maladies rares?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Conformément à la réponse du Conseil fédéral du 30 novembre 2012 à l'interpellation Parmelin 12.3892, un rapport portant sur l'état des travaux existe depuis le printemps 2013. A ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment se présente précisément le calendrie

    Liquidé
  4. 13.3947 : Une allocation pour chaque enfant

    Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport la possibilité d'adapter le droit fédéral afin de permettre à chaque enfant vivant en Suisse de prétendre à une allocation pour enfant.

    13.11.2013 Non encore traité
  5. 13.3720 : Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

    Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'agir immédiatement pour que la trisomie 21 soit ajoutée à la liste des infirmités congénitales figurant dans l'annexe de l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC; RS 831.232.21).

    06.12.2013 Liquidé
  6. 13.3685 : Quelle est l'étendue réelle de la suicidalité en Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral de la proposition - faite par des spécialistes - consistant à recenser non seulement le nombre de suicides, mais aussi le nombre de tentatives de suicide? 2. Pourquoi les tentatives de suicide ne sont-elles pas recensées à l'heure actuelle? 3. Quels problèmes un tel p

    20.11.2013 Liquidé
  7. 13.1017 : Des enfants peuvent-ils encore être privés d'allocations familiales en Suisse?

    Q (Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Avec l'extension du droit aux allocations familiales aux personnes ayant une activité indépendante et la possibilité pour les personnes sans activité lucrative d'en obtenir, la Suisse tend au principe "un enfant, une allocation". Mais la limitation du droit aux allocations familiales dans certaines

    15.05.2013 Liquidé
  8. 13.411 : Remboursement des médicaments onéreux. Empêcher une sélection des risques

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 42 Principe Al. 1 Sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de pre

    - Donné suite
  9. 12.5069 : Soins de santé dans les centres d'hébergement pour requérants d'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    On assiste à nouveau à une augmentation du nombre de centres d'hébergement pour requérants d'asile en Suisse. Beaucoup de requérants fuient des conditions de vie précaires et arrivent dans notre pays en mauvaise santé. - Existe-t-il en Suisse des dispositions réglant la fourniture de soins de santé

    Liquidé
  10. 12.3892 : Plan d'action national pour les personnes souffrant de maladies rares

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 11 mars 2011, le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat Humbel 10.4055 sur ce sujet. Une semaine plus tard, le Conseil national se ralliait à cette proposition. Une année et demie plus tard, je me permets de poser les questions suivantes au gouvernement: 1. Quelles sont les mesures conc

    30.11.2012 Non encore traité
  11. 12.3815 : Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

    Mo. (Motion) - Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un modèle plus complet de compensation des risques, qui tienne compte du facteur de morbidité. Ce dernier inclura le besoin en médicaments des assurés et les tableaux cliniques qui en découlent.

    30.11.2012 Liquidé
  12. 12.3603 : Modèles de prise en charge des malades chroniques

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le peuple a accueilli avec froideur le projet de réseaux de soins ("managed care") qui lui avait été soumis. La raison profonde de ce rejet est sans doute à rechercher dans la logique assurantielle à laquelle obéissent des réseaux de soins qui reposent sur la conclusion de contrats entre caisses-mal

    05.09.2012 Liquidé
  13. 12.3119 : Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 22 de la loi sur l'assurance-invalidité et l'article 20quater de l'ordonnance de sorte que le droit à l'indemnité journalière soit prolongé en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement (formation) financée par l'AI, et qu'il continue de s'ap

    16.05.2012 Liquidé
  14. 12.3087 : Etat de situation sur la couverture du revenu en cas de maladie

    Po. (Postulat) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à établir un rapport sur la situation des salariés et des indépendants en matière de couverture du revenu en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie. Le rapport évaluera au mieux des possibilités les dimensions suivantes: a. la proportion d'actifs - salariés o

    01.06.2012 Liquidé
  15. 12.3072 : Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

    Mo. (Motion) - Poggia Mauro; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification du titre 3 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), afin de garantir, à tous les salariés, une protection obligatoire et uniforme contre la perte de gain en cas de maladie.

    01.06.2012 Liquidé
  16. 11.5157 : Prise en charge des coûts des thérapies des maladies rares

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral refusant la prise en charge d'un médicament par l'assurance-maladie, les assureurs-maladie ont décidé de ne plus prendre en charge les coûts engendrés par les autres patients souffrant de la même maladie. - Que pense le Conseil fédéral de cette pratique de

    14.03.2011 Liquidé
  17. 11.4025 : Commission pour les cas extrêmes en matière de santé

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer une commission statuant sur les cas extrêmes en matière de santé, comme celle qui existe déjà dans le domaine de la migration pour les cas de rigueur. Concrètement, cette commission devra traiter les cas litigieux dans lesquels on tent

    23.11.2011 Liquidé
  18. 11.3995 : Les indemnisations liées à la crise de la bactérie ECEH doivent être à la charge des responsables

    Ip. (Interpellation) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans un communiqué daté du 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a parlé des dommages financiers subis par les maraîchers suisses à cause de la crise de la bactérie ECEH qui a eu lieu cet été. Cette crise, qui a été à l'origine d'importants manques à gagner chez des producteurs de légumes de toute l

    23.11.2011 Liquidé
  19. 11.3947 : Droit aux allocations familiales en cas de maladie de longue durée

    Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'ordonnance sur les allocations familiales devra être modifiée car le Parlement a donné suite à l'initiative parlementaire Fasel. Dans le cadre de cette révision, le Conseil fédéral est chargé de prolonger le droit aux allocations familiales en cas de maladie de longue durée pour les raisons mentio

    23.11.2011 Liquidé
  20. 11.3306 : Une limite de coûts de 100 000 francs pour les thérapies médicales?

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le médicament Myozyme permet de soigner la maladie de Pompe (maladie musculaire). L'année dernière, Swissmedic en a autorisé l'utilisation pour soigner des adultes. Le Myozyme est un médicament dit orphelin qui n'a pas encore été intégré à la liste des spécialités et que les caisses-maladie doivent

    06.06.2011 Liquidé
  21. 11.3269 : LAMal et prise en charge des lunettes

    Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à la motion 10.4089 relative à la prise en charge des frais de lunettes par la LAMal, le Conseil fédéral aborde plusieurs problématiques fondamentales. Il le fait cependant de manière générale alors que certaines renvoient aux principes de fonctionnement de ce régime de sécurité soci

    10.06.2011 Liquidé
  22. 11.3218 : Combien vaut une année de vie?

    Po. (Postulat) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    L'arrêt 9C_334/2010 du Tribunal fédéral (TF) soulève des questions cruciales pour l'avenir du système sanitaire et de l'assurance-maladie sociale, dont les aspects éthiques, sociaux et politiques de grande portée, n'ont pas encore fait l'objet d'un débat en Suisse contrairement à d'autres pays europ

    06.06.2011 Liquidé
  23. 11.3154 : Un arrêt du Tribunal fédéral marquant le coup d'envoi du rationnement médical?

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 23 novembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt sur le remboursement des médicaments, qui a des conséquences directes pour tous les patients souffrant de maladies orphelines. Dans le cas concret, une patiente de 70 ans, qui souffre de la maladie de Pompe, qui est une maladie rare, s'est vu

    06.06.2011 Liquidé
  24. 11.3042 : Registre national des diagnostics

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense le Conseil fédéral de la recommandation formulée par les professionnels de la santé conseillant d'enregistrer des informations sur les maladies présentant un intérêt sur le plan sanitaire et économique, sur la qualité des

    18.05.2011 Liquidé
  25. 10.5603 : Démence sénile. Stratégie nationale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    La population vieillit et la démence sénile se répand. Une étude récente (Kraft et al., Swiss Med Weekly 2010; 140: 13093) chiffre le coût de cette maladie à 6,3 milliards de francs par an. 1. Quelle est l'ampleur du problème au sens du Conseil fédéral? 2. L'estimation établie par l'étude est-elle c

    13.12.2010 Liquidé
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