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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
S'agissant de la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire, le Conseil fédéral est chargé de renoncer à un moratoire et d'introduire la liberté de contracter à partir d'une certaine densité médicale. Il doit à cet effet soume
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Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
Sans attendre ni le feu vert de la Mékong River Commission (MRC) ni que les conséquences du projet aient été sérieusement évaluées, le Laos a relancé le chantier du grand barrage de Xayaburi, dans la partie aval du Mékong. Cette entreprise pourrait entraîner un conflit international sur le partage d
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Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
Pour prévenir les risques liés à la fracturation hydraulique en Suisse, mais aussi dans les pays environnants, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un ou plusieurs rapports, dans lesquels il: 1. indiquera explicitement la position du Conseil fédéral face à la fracturation hydraulique en Suisse;
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Dans sa réponse à l'interpellation Fluri 12.3736, le Conseil fédéral reconnaît que les matériaux bitumineux de démolition, présentant une teneur élevée en HAP cancérigène, ne devraient pas être utilisés pour le revêtement des chemins forestiers et ruraux, mais que des dizaines de milliers de tonnes
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Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie ne s'applique plus au Kosovo depuis le 1er avril 2010. De ce fait, seuls les ressortissants kosovars qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations de sécurité sociale. La résiliat
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Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette questi
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Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de stopper toute nouvelle fermeture de services consulaires jusqu'à la fin de la législature en cours. Il faut repenser la réorganisation et la "régionalisation" des services consulaires.
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de s'abstenir pendant les trois années à venir de toutes négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles.
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.
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Mo. (Motion) - Ritter Markus; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires au maintien du moratoire en vigueur, limité dans le temps, sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture après son expiration, le 27 novembre 2013.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Les multinationales agroalimentaires sont en train de mettre sur le marché un nouveau type d'OGM, basée sur la technique de la mutagenèse, différente de la transgenèse. Le moratoire en vigueur en Suisse concerne-t-il aussi ces nouvelles manipulations génétiques?
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de libérer temporairement du prélèvement de la RPLP, en application des articles 77 (forêts) et 104 (agriculture) de la Constitution, les entreprises suisses de production naturelle et les entreprises de transformation situées en aval afin que ces entreprises ne subisse
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que les entreprises actives dans le secteur du tourisme puissent baisser leurs prix pendant un certain temps (par ex. 12 mois) et rester ainsi compétitives. Le secteur du tourisme devra être libéré de l'assujettissement à la TVA pour une péri
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Mo. (Motion) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet prévoyant d'exonérer de la TVA les prestations d'hébergement durant l'année 2012 au moyen d'un arrêté fédéral urgent.
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Compte tenu de la fin du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux pour fin 2011, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Prévoit-t-il une ouverture massive de nouveaux cabinets médicaux dès 2012? 2. Estime-t-il dans l'affirmative que ces nouveaux cabinets s'ouvriron
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'imposer un moratoire sur tout renforcement de la compensation des risques, aussi longtemps que les éléments suivants n'auront pas été éclaircis: 1. Comment l'institution commune peut-elle garantir que les données qu'elle reçoit des assureurs et qui servent de base au
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Mo. (Motion) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter un moratoire immédiat sur les importations de denrées alimentaires qui sont effectuées sur la base du principe du "Cassis de Dijon".
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Un ancien ministre de notre Confédération à la retraite accepte de siéger dans un conseil d'administration d'une entreprise privée, étroitement liée à son ancien département fédéral. Le Conseil fédéral va-t-il édicter des règles précises qui imposent un moratoire de plusieurs années dans des engagem
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Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures permettant de réduire les charges RPT des cantons à fort potentiel de ressources pendant la durée de la crise financière et de compenser ainsi la baisse des recettes fiscales qu'ils ont enregistrée.