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  • Answer/Proposal State
  1. 13.5421 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il prêt à mandater un organisme indépendant pour étudier sur le long terme et pour plusieurs cultures, l'impact de la non-utilisation de pesticides synthétiques sur les rendements par rapport aux méthodes naturelles (rotation ou mixité des cultures, lutte biologique, etc.)?

    23.09.2013 Liquidé
  2. 13.5420 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le 11 mars 2013, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a déclaré dans sa réponse à la question 13.5062 que la baisse de productivité des cultures, due à l'absence de protection, pourrait atteindre 30 à 40 pour cent. Pourtant des études italiennes disent que sans néonicotinoïdes la baisse de rendeme

    23.09.2013 Liquidé
  3. 13.5394 : Suspension de la collaboration avec la NSA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral serait-il disposé à faire en sorte que le Service de renseignements de la Confédération, et éventuellement d'autres unités fédérales, suspendent toute collaboration avec la National Security Agency (NSA), et ce jusqu'à ce que toute la lumière soit faite sur les activités de celle-

    23.09.2013 Liquidé
  4. 13.5173 : Abeilles et insecticides. La Suisse est-elle prête à suivre le mouvement de l'UE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    En interdisant, pour deux ans dès cet hiver, trois insecticides de la famille des néonicotinoides, la Suisse s'est alignée sur la position de l'UE. Un autre produit, le fipronil, est sur la sellette et son sort devrait être traité dans les prochaines semaines par un comité d'experts de l'UE. Le cas

    10.06.2013 Liquidé
  5. 13.5120 : Emploi de pesticides dangereux pour l'environnement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c

    18.03.2013 Liquidé
  6. 13.5062 : Mort des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m

    Liquidé
  7. 13.5056 : Que fait le Conseil fédéral contre les insecticides dangereux pour les abeilles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l

    Liquidé
  8. 13.5025 : A quand un moratoire ou une interdiction dans l'utilisation des néonicotinoïdes mortels pour les abeilles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut

    Liquidé
  9. 13.5023 : Mort des abeilles. Moratoire de l'UE sur certaines substances actives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons

    Liquidé
  10. 13.5012 : Mort des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter

    Liquidé
  11. 13.4261 : Suspendre l'accord FATCA avec les Etats-Unis

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Nous demandons que soient créées les bases légales qui permettront de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'accord relatif au "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA), signé avec les Etats-Unis d'Amérique.

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  12. 13.4043 : Application de la LAT. Comment sortir du piège du moratoire?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La loi sur l'aménagement du territoire (LAT) acceptée en votation populaire le 3 mars 2013 contient une disposition transitoire à son article 38a. Il a la teneur suivante: Al. 1 Les cantons adaptent leurs plans directeurs dans les cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la LAT. Al. 2 Jusqu'à l'

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  13. 13.4016 : Stop aux augmentations de l'impôt sur les huiles minérales. Moratoire

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de ne pas augmenter le prix de l'impôt sur les huiles minérales ni celui de la surtaxe sur les huiles minérales durant les dix ans à venir. Il faut fixer un moratoire de dix ans en ce qui concerne la loi sur l'imposition des huiles minérales et l'ordonnance sur l'imposi

    22.01.2014 Non encore traité au conseil
  14. 13.3649 : Pour une agriculture suisse sans OGM. Prolongation du moratoire

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour garder la confiance des consommateurs envers les produits de l'agriculture suisse, il est demandé au Conseil fédéral de prolonger le moratoire sur l'interdiction des OGM au-delà de 2017.

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  15. 13.3497 : Modification de la loi sur l'aménagement du territoire. Prendre des mesures pour juguler les classements préventifs en zone à bâtir

    Ip. (Interpellation) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    Le 3 mars 2013, une large majorité du peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Son article 38a donne cinq ans aux cantons pour adapter leurs plans directeurs aux nouvelles règles régissant la dimension des zones à bâtir et prévoit que, jusqu'à l'approbatio

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  16. 13.3265 : Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    S'agissant de la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire, le Conseil fédéral est chargé de renoncer à un moratoire et d'introduire la liberté de contracter à partir d'une certaine densité médicale. Il doit à cet effet soume

    29.05.2013 Motion au 2e conseil
  17. 13.3257 : Delta du Mékong. Un projet de grand barrage contraire aux objectifs de la coopération suisse au développement

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Sans attendre ni le feu vert de la Mékong River Commission (MRC) ni que les conséquences du projet aient été sérieusement évaluées, le Laos a relancé le chantier du grand barrage de Xayaburi, dans la partie aval du Mékong. Cette entreprise pourrait entraîner un conflit international sur le partage d

    15.05.2013 Non encore traité au conseil
  18. 13.3108 : Fracturation hydraulique en Suisse

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Pour prévenir les risques liés à la fracturation hydraulique en Suisse, mais aussi dans les pays environnants, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un ou plusieurs rapports, dans lesquels il: 1. indiquera explicitement la position du Conseil fédéral face à la fracturation hydraulique en Suisse;

    22.05.2013 Adopté
  19. 12.5460 : Moratoire dans l'utilisation de matériaux bitumineux de démolition des routes à haute teneur de HAP sur les chemins ruraux et forestiers

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à l'interpellation Fluri 12.3736, le Conseil fédéral reconnaît que les matériaux bitumineux de démolition, présentant une teneur élevée en HAP cancérigène, ne devraient pas être utilisés pour le revêtement des chemins forestiers et ruraux, mais que des dizaines de milliers de tonnes

    10.12.2012 Liquidé
  20. 12.4206 : Convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Comment continuer?

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie ne s'applique plus au Kosovo depuis le 1er avril 2010. De ce fait, seuls les ressortissants kosovars qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations de sécurité sociale. La résiliat

    27.02.2013 Liquidé
  21. 12.4074 : Abeilles en danger. Il y a urgence

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette questi

    13.02.2013 Liquidé
  22. 12.3546 : Moratoire sur la fermeture des consulats

    Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de stopper toute nouvelle fermeture de services consulaires jusqu'à la fin de la législature en cours. Il faut repenser la réorganisation et la "régionalisation" des services consulaires.

    22.08.2012 Liquidé
  23. 12.3531 : Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de s'abstenir pendant les trois années à venir de toutes négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles.

    29.08.2012 Liquidé
  24. 12.3238 : Suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.

    16.05.2012 Liquidé
  25. 12.3028 : Maintenir le moratoire limité dans le temps sur l'utilisation des OGM

    Mo. (Motion) - Ritter Markus; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires au maintien du moratoire en vigueur, limité dans le temps, sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture après son expiration, le 27 novembre 2013.

    09.05.2012 Liquidé
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