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Ip. (Interpellation) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-t-il des mesures sur le plan fédéral qui favorisent l'aménagement d'emplacements réservés à l'inhumation d'enfants nés sans vie? 2. Est-il possible pour la Confédération de prendre des mesures à cet égard aux niveaux canton
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Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé maternelle et infantile en Suisse, en lien avec les caractéristiques migratoires. Ce rapport devra inclure des recommandations concrètes visant à améliorer la situation des personnes concernées et, par là-même, de toute la collectivité.
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
Un nouveau type de test prénatal permettant de dépister la trisomie 21 est commercialisé en Suisse depuis le 20 août 2012. Conçu par la société allemande Lifecodexx, ce test, qui permet, à partir d'un échantillon de sang, de dépister le syndrome de Down à un stade précoce de la grossesse (à partir d
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de reproposer rapidement les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin, notamment l'amélioration de la compensation des risques, la suppression des participations aux coûts po
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit : Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participat
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participati
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Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
La catastrophe de Fukushima a malheureusement démontré ce que les experts savaient depuis longtemps: il est impossible de maîtriser une technologie de l'atome qui constitue ainsi le moyen le plus dangereux de produire de l'énergie. On peut s'interroger à cet égard sur les conséquences pratiques qu'e
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 Participation aux coûts ... Al. 7 L'assureur ne peut prélever aucune partici
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Qst. (Heure des questions. Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le 24 mars 2006, le Conseil national et, le 20 septembre 2006, le Conseil des Etats ont transmis des motions signées par le PS, les Verts, le PDC et le PLR, relatives aux prestations de maternité, afin qu'en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né les prestations prévues par la LAMal soient les mêm
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral peut-il me dire quelles suites il compte donner à la récente étude, mandatée par l'OFSP, qui démontre d'importantes disparités sanitaires entre les nouveau-nés des femmes suisses et migrantes?
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
1. Dans quelle mesure les engagements de la Suisse ont-ils progressé après le Sommet sur les objectifs du millénaire, qui s'est tenu en septembre à New York, sur le chapitre des objectifs 4, 5a, 5b et 6 par rapport à ce qui était prévu auparavant? 2. Dans quels domaines ciblés la Suisse entend-elle
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Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Une femme venant d'accoucher bénéficie, en cas d'hospitalisation prolongée de son nouveau-né, de la possibilité de reporter son droit aux prestations de l'assurance-maternité. Toutefois, en raison de l'interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l'accouchement, se pose la question d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe démocrate-chrétien
L'objectif 5 des objectifs du Millénaire de l'ONU entend réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle d'ici à 2015. Quelles sommes d'argent l'aide publique au développement de la Suisse a-t-elle investies en 2000 et 2005 dans la lutte contre le taux de mortalité maternelle (en francs, ven
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Q (Question) - Waber Christian; Non inscrit
L'article 11 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) exige des titulaires d'une autorisation qu'ils présentent chaque année un rapport concernant les traitements utilisant une technique de procréation médicalement assistée. L'article 11 alinéa 2 précise les éléments qui do
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Un arrêté fédéral doit être élaboré au sujet de la ratification de la Convention no 183 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la prot
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la procréation médicalement assistée afin de promouvoir de façon ciblée l'implantation d'un seul embryon ("single embryo transfer"), pour un taux de grossesses inchangé, et réd
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Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscrit
Le Swiss Teratogen Information Service (STIS) situé au CHUV à Lausanne est un service unique en Suisse, couplant une activité de tératovigilance - surveillance de l'effet des médicaments lors de leur utilisation pendant la grossesse - et un service d'information et de conseil aux professionnels conf
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Ip. (Interpellation) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l'application de la LPMA et de la LRCS: 1. L'article 11 LPMA prévoit l'obligation de présenter un rapport annuel d'activité sur les interventions relevant de la médecine de procréation. Les données doivent être publiées par
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
L'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
L'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
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Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe démocrate-chrétien
L'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
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Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
L'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
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Mo. (Motion) - Gyr-Steiner Josy; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales propres à permettre aux femmes enceintes d'accoucher à l'hôpital sans devoir révéler leur identité, mais en bénéficiant de l'aide d'un médecin et d'une sage-femme. Les parturientes qui accoucheront anonymement ne devront supporter aucun frais
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Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscrit
En décembre 2003, l'OFSP rendait attentif (suite à une étude menée par le laboratoire cantonal de Zurich) à la présence de paraffines minérales dans le lait maternel, huiles minérales provenant principalement des pommades pour mamelons utilisées par les femmes durant la période de l'allaitement. Bie
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Po. (Postulat) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur les questions soulevées en juin 2002 par les motions Simoneschi-Cortesi 02.3222, "Planning familial. Pour une offre adéquate de services de consultation sur tout le territoire suisse", et Meier-Schatz 02.3221, "Soutien aux centre