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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3693 : Dépistage prénatal non invasif. Risques d’erreur de diagnostic et d’IVG tardive

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les anomalies graves qu'un examen du sang et un dépistage du premier trimestre permettent de détecter? Quelle est la fiabilité de ces tests et pour quels groupes à risque est-il judicieux de pratiquer un tel

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.3475 : Renforcer ou affaiblir la protection de la maternité?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    La révision de l'ordonnance du DFER sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité) a notamment pour but d'intégrer à ce texte la protection contre les effets potentiellement néfastes des radiations non ionisantes et de pré

    20.08.2014 Liquidé
  3. 14.3442 : Mesures visant à réduire le nombre d'interruptions de grossesse

    Mo. (Motion) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer des mesures visant à réduire de manière significative et durable le nombre d'interruptions de grossesse. La Suisse doit se fixer pour objectif d'atteindre le taux d'interruptions de grossesse le plus bas d'Europe. A titre de mesures immédiates, on pourrait: 1

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  4. 13.4189 : Mieux soutenir les mères en détresse et les familles vulnérables

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Au vu de l'augmentation du nombre de "boîtes à bébés" en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de comparer ces dispositifs avec d'autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse et de proposer, le cas échéant, d'éventuelles actions, en coordination avec les cantons et les acteurs concerné

    26.02.2014 Adopté
  5. 13.3838 : Prise d'acide folique avant la grossesse

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est, aujourd'hui en Suisse, la proportion de femmes qui prennent un complément d'acide folique avant la grossesse afin de prévenir le spina bifida et d'autres malformations? Les mesures d'information prises par l'

    13.11.2013 Liquidé
  6. 13.3766 : Conseils douteux dispensés par des organisations opposées à l'avortement

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) propose, dans toute la Suisse, un service de conseil douteux aux femmes enceintes. Elle est en outre rattachée à l'association ultraréactionnaire Mamma. Une étude du "Zeit" a révélé que le service de conseil l'ASME, malgré l'image que celle-ci cherche à

    20.11.2013 Liquidé
  7. 13.1065 : Effets du glyphosate sur la santé humaine

    Q (Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Une étude menée à l'échelle européenne en été 2013 a permis de détecter la présence dans l'urine humaine de résidus de glyphosate, un désherbant bien connu, et d'acide aminométhyl-phosphonique (AMPA), un produit de dégradation de ce même glyphosate, dans des proportions qui variaient selon le pays c

    20.11.2013 Liquidé
  8. 13.1050 : L'agenda de l'après-OMD 2015

    Q (Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le Conseil fédéral s'emploie à préparer l'après-2015. Les caractéristiques liées à chacun des deux sexes sont essentielles pour lutter efficacement contre la pauvreté. La santé de la femme est un thème qui mérite une grande atten

    21.08.2013 Liquidé
  9. 12.4090 : Inhumation d'enfants nés sans vie. Mesures pour favoriser l'aménagement d'emplacements spéciaux dans les cimetières

    Ip. (Interpellation) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-t-il des mesures sur le plan fédéral qui favorisent l'aménagement d'emplacements réservés à l'inhumation d'enfants nés sans vie? 2. Est-il possible pour la Confédération de prendre des mesures à cet égard aux niveaux canton

    13.02.2013 Liquidé
  10. 12.3966 : Santé maternelle et infantile des populations migrantes

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé maternelle et infantile en Suisse, en lien avec les caractéristiques migratoires. Ce rapport devra inclure des recommandations concrètes visant à améliorer la situation des personnes concernées et, par là-même, de toute la collectivité.

    14.11.2012 Adopté
  11. 12.3954 : Test prénatal de dépistage de la trisomie 21

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Un nouveau type de test prénatal permettant de dépister la trisomie 21 est commercialisé en Suisse depuis le 20 août 2012. Conçu par la société allemande Lifecodexx, ce test, qui permet, à partir d'un échantillon de sang, de dépister le syndrome de Down à un stade précoce de la grossesse (à partir d

    21.11.2012 Liquidé
  12. 12.3566 : LAMal. Reprendre les propositions largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin 2012

    Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de reproposer rapidement les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin, notamment l'amélioration de la compensation des risques, la suppression des participations aux coûts po

    29.08.2012 Liquidé
  13. 12.449 : Suppression du régime de participation aux coûts en cas de grossesse

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit : Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participat

    - Liquidé
  14. 12.448 : Suppression du régime de participation aux coûts en cas de grossesse

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participati

    - Liquidé
  15. 11.3336 : Accident nucléaire en Suisse. Conséquences possibles et information de la population

    Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    La catastrophe de Fukushima a malheureusement démontré ce que les experts savaient depuis longtemps: il est impossible de maîtriser une technologie de l'atome qui constitue ainsi le moyen le plus dangereux de produire de l'énergie. On peut s'interroger à cet égard sur les conséquences pratiques qu'e

    25.05.2011 Liquidé
  16. 11.494 : Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 Participation aux coûts ... Al. 7 L'assureur ne peut prélever aucune partici

    - Liquidé
  17. 10.5120 : Prestations de maternité en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né

    Qst. (Heure des questions. Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le 24 mars 2006, le Conseil national et, le 20 septembre 2006, le Conseil des Etats ont transmis des motions signées par le PS, les Verts, le PDC et le PLR, relatives aux prestations de maternité, afin qu'en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né les prestations prévues par la LAMal soient les mêm

    15.03.2010 Liquidé
  18. 10.4036 : Des nouveau-nés victimes de désintégration

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il me dire quelles suites il compte donner à la récente étude, mandatée par l'OFSP, qui démontre d'importantes disparités sanitaires entre les nouveau-nés des femmes suisses et migrantes?

    23.02.2011 Liquidé
  19. 10.3785 : Objectifs du millénaire. La Suisse tiendra-t-elle ses promesses?

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    1. Dans quelle mesure les engagements de la Suisse ont-ils progressé après le Sommet sur les objectifs du millénaire, qui s'est tenu en septembre à New York, sur le chapitre des objectifs 4, 5a, 5b et 6 par rapport à ce qui était prévu auparavant? 2. Dans quels domaines ciblés la Suisse entend-elle

    24.11.2010 Liquidé
  20. 10.3523 : Quel revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement, en cas de report du droit aux prestations de l'assurance-maternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né?

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Une femme venant d'accoucher bénéficie, en cas d'hospitalisation prolongée de son nouveau-né, de la possibilité de reporter son droit aux prestations de l'assurance-maternité. Toutefois, en raison de l'interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l'accouchement, se pose la question d

    01.09.2010 Adopté
  21. 07.5039 : Bilan intermédiaire des objectifs du Millénaire de l'ONU. OMD 5

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe démocrate-chrétien
    L'objectif 5 des objectifs du Millénaire de l'ONU entend réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle d'ici à 2015. Quelles sommes d'argent l'aide publique au développement de la Suisse a-t-elle investies en 2000 et 2005 dans la lutte contre le taux de mortalité maternelle (en francs, ven

    Liquidé
  22. 07.1127 : Statistique de la procréation médicalement assistée. Rapport 2006 de l'OFS

    Q (Question) - Waber Christian; Non inscrit
    L'article 11 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) exige des titulaires d'une autorisation qu'ils présentent chaque année un rapport concernant les traitements utilisant une technique de procréation médicalement assistée. L'article 11 alinéa 2 précise les éléments qui do

    27.02.2008 Liquidé
  23. 07.455 : Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Un arrêté fédéral doit être élaboré au sujet de la ratification de la Convention no 183 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la prot

    - Liquidé
  24. 06.3585 : Réduire le nombre de grossesses multiples in utero et in vitro

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la procréation médicalement assistée afin de promouvoir de façon ciblée l'implantation d'un seul embryon ("single embryo transfer"), pour un taux de grossesses inchangé, et réd

    29.11.2006 Liquidé
  25. 06.3512 : Quel avenir pour le Swiss Teratogen Information Service?

    Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscrit
    Le Swiss Teratogen Information Service (STIS) situé au CHUV à Lausanne est un service unique en Suisse, couplant une activité de tératovigilance - surveillance de l'effet des médicaments lors de leur utilisation pendant la grossesse - et un service d'information et de conseil aux professionnels conf

    29.11.2006 Liquidé
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