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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
La spéculation sur les denrées alimentaires débouche sans cesse sur des bulles de prix. Et, en raison des prix qui atteignent rapidement des niveaux excessifs, des millions de personnes ne peuvent plus se payer les denrées alimentaires dont elles ont besoin et souffrent de la faim. Il est de plus en
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Alors que la littérature scientifique abondante sur le Rhodiola ne fait état d'aucun risque spécifique et des tests cliniques de qualités confirment son intérêt, sur quels critères et selon quelle procédure l'Orpin rose dans son entier a-t-il ét
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Po. (Postulat) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de créer une autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires.
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Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral et, plus précisément, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) soutiennent-ils la décision de la Table ronde sur les biocarburants durables (Roundtable on Sustainable Biofuels [RSB]) de certifier le projet de l'entreprise Addax Bioenerg
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Ip. (Interpellation) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
Dans l'ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua ; RS 941.204), le Conseil fédéral a fixé un délai de transition allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 au-delà duquel, étant donné les progrès techniques et pour des raisons de transparence, la marge d'erreur de 3 pour cent (3 g pour
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Bien que l'actuel scandale de la viande de cheval inquiète les consommateurs, la Politique agricole 2014-2017 continue de mettre l'accent sur l'écologisation accrue de l'agriculture au lieu de renforcer la production de denrées alimentaires. Il en résultera une baisse du degré d'autoapprovisionnemen
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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il au courant de l'existence de produits qui présentent des composants d'organismes génétiquement modifiés (OGM) interdits en Suisse? 2. Comment s'assure-t-on que les denrées alimentaires à base de soja ou de maïs commercialisés en Suisse ne contiennent pas de composants OG
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 1er mars est proclamé "Journée de l'abeille".
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'affectation du produit des droits de douane à l'importation grevant les produits agricoles et les denrées alimentaires jusqu'à la reprise des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire.
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Po. (Postulat) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'introduire une obligation de valorisation des déchets alimentaires, pour les supermarchés et les grands restaurants, en compost, biogaz, nourrissage des animaux ou redistribution des aliments par le biais des oeuvres d'entraide.
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
L'envolée des prix constatée ces dernières années pour les produits alimentaires a entraîné de nombreuses interventions étatiques pour essayer d'en atténuer les conséquences sur les consommateurs, cela sans beaucoup de succès. Cette volatilité des prix contribue aussi à entamer la confiance de la po
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans les pays en développement, les investissements fonciers prennent une très grande ampleur. Selon la Direction du développement et de la coopération, les transactions foncières ont porté, entre 2000 et 2010, sur 71 millions d'hectares, dont la moitié en Afrique. Les investissements portent sur la
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Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe vert'libéral
L'ONU estime que l'ensemble de la chaîne de production et de consommation génère chaque année 250 000 tonnes de déchets alimentaires en Suisse. Selon la FAO, les consommateurs jettent en moyenne, par an et par personne, 100 kilo de denrées alimentaires parfois en parfait état. Les denrées alimentair
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
Dans l'UE, pour pouvoir bénéficier d'un soutien public et être comptabilisés comme énergies renouvelables, les biocarburants importés doivent respecter des critères de durabilité. Ainsi, ils ne doivent pas provenir de plantations de palmiers à huile ou de cannes à sucre ayant pris la place de forêts
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
1. Quel est l'état du gaspillage alimentaire en Suisse? 2. Que peut faire le Conseil fédéral pour lutter contre ce gaspillage? 3. Le Conseil fédéral compte-t-il s'inspirer des mesures en cours chez nos voisins européens? 4. Il y a également beaucoup de pertes alimentaires dans les pays du Sud à caus
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Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE
Le Conseil fédéral est chargé de dresser, d'ici à la fin du mois de septembre 2012, un état des lieux des négociations relatives à l'accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agroalimentaire. Leur compatibilité avec la politique agricole 2014-2017 ainsi qu'une évaluation sur les expériences
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Vaud
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'Union européenne au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Les multinationales agroalimentaires sont en train de mettre sur le marché un nouveau type d'OGM, basée sur la technique de la mutagenèse, différente de la transgenèse. Le moratoire en vigueur en Suisse concerne-t-il aussi ces nouvelles manipulations génétiques?
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Confirme-t-il que les produits oligothérapeutiques ne font pas partie de la pharmacopée? 2. Est-il exact que, si la concentration des oligoéléments utilisés reste faible et qu'aucun effet curatif n'est invoqué publiquement par les f