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Qst. (Heure des questions. Question) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
Pour isoler le régime syrien, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé, le 27 février 2012, une nouvelle série de sanctions à l'encontre de la Syrie en bloquant notamment les avoirs de la banque centrale syrienne. En outre, sept ministres syriens se voient interdire l'entrée dans l'e
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC-PEV
La polémique suscitée par le départ de Philipp Hildebrand a entaché la réputation de la Banque nationale suisse (BNS) et il était donc parfaitement légitime et opportun que les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats procèdent à une enquête. Dans l'immédiat, nous prions le
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 novembre 2012 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d‘emprunt du Fonds monétaire international (FF 2012 8885)
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Ip. (Interpellation) - Germann Hannes; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'analyser la situation de l'approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières et de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles possibilités voit-il d'offrir davantage de sécurité dans l'approvisionnement en matières premières, en particulier aux entreprise
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Ip. (Interpellation) - Füglistaller Lieni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous chargeons le Conseil fédéral d'analyser la situation de l'approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières et de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles possibilités voit-il d'offrir davantage de sécurité dans l'approvisionnement en matières premières, en particulier aux entre
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Rahm Emil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
- La BNS s'est-elle engagée à déposer de l'or, à titre de sûreté, auprès de la Banque centrale américaine (FED) dans le cadre de l'opération de refinancement en dollars du fonds de stabilisation UBS? - A-t-elle conclu avec l'autorité américaine, par exemple sous la forme d'un accord amiable, qu' ell
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au milieu de la crise financière mondiale, entre fin octobre 2008 et fin janvier 2009, la banque centrale américaine (Fed) a repris à UBS des titres de créance alors illiquides pour un montant de plus de 74,5 milliards de dollars. Plus d'une douzaine de fois, UBS a également eu la possibilité de se
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Po. (Postulat) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Suisse peut participer au Comité européen du risque systémique (CERS) et sous quelles conditions.
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Quelques semaines avant le 16 octobre 2008, les grandes banques suisses, la Commission fédérale des banques (CFB), la Banque nationale suisse (BNS) et le Conseil fédéral s'entendaient pour affirmer que nos grandes banques se tireraient d'affaire sans aide de l'Etat. Or, après que d'autres Etats sont
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
La décadence du secteur financier se confirme. Après avoir soumis l'économie au joug du court terme et à l'obsession du rendement immédiat, la finance persiste et signe dans l'aberration spéculative et affiche un cynisme total. Elle s'attaque aujourd'hui par le biais de mécanismes sophistiqués aux m
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Q (Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Dans les actifs "pourris" d'UBS que la BNS reprendra à son compte figurent, en date du 30 septembre 2008, pour 8,4 milliards de francs de prêts aux étudiants aux Etats-Unis (14,4 pour cent du total). 1. A l'heure où la Suisse doit harmoniser le système de financement des formations, quelle leçon le
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 novembre 2007 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international (FF 2007 8135)
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Q (Question) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Toute affectation obligatoire dans la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse - et l'initiative COSA demande précisément une telle affectation - constitue une atteinte importante à l'indépendance de la Banque nationale. - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas où une banque c
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Neuchâtel
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse arrête les dispositions législatives nécessaires pour que: a. le capital r
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une disposition transitoire concernant l'article 27 de la loi sur la Banque nationale (LBN), réglant l'administration des 1300 tonnes d'or excédentaires jusqu'à ce que leur affectation définitive soit décidée. Le produit de la vente des réserves
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une disposition transitoire relative à l'article 27 de la loi sur la Banque nationale, réglant l'utilisation des 1300 tonnes d'or excédentaires jusqu'à leur affectation définitive. Le capital (les titres, etc.) obtenu par la vente de l'or et le
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Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que le non, le 22 septembre 2002, du peuple et des cantons à l'initiative sur l'or et au contre-projet appelle un examen sérieux et sans précipitation de nouvelles propositions sur l'utilisation des réserves d'or excédentaires? 2. S'il devait donner suit
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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
"Il est notoire que le taux de change du franc suisse se trouve au-dessus de la parité du pouvoir d'achat." ("NZZ", 30 septembre 2002). Les données publiées dans la "NZZ" indiquent que la même évolution négative qu'en 1991-1995 est en cours. La surévaluation du franc suisse par rapport à l'euro dépa
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz Jean-Claude; Groupe démocrate-chrétien
Une récente statistique de l'OCDE démontre qu'en 2002, il est en train de se reproduire une situation analogue de celle de 1991-1995. En effet, la surévaluation du franc suisse par rapport à l'euro s'élève à 40 pour cent. Il est bon de se rappeler que la politique monétaire de la première moitié de
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il aussi d'avis que le fort recul de l'emploi dans l'industrie suisse au cours des années nonante dépasse de presque un cinquième la mesure habituellement liée à l'évolution structurelle et qu'il convient donc d'en analyser les
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Mo. (Motion) - Merz Hans-Rudolf; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé d'utiliser la part revenant à la Confédération des revenus dégagés par la vente de 1300 tonnes d'or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS) pour le remboursement durable de la dette publique. Les ressources ne serviront pas au financement des dépenses courantes
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Mo. (Motion) - Favre Charles; Groupe radical-démocratique
Dans le cadre de la vente des 1300 tonnes d'or de réserve de la Banque nationale suisse (BNS), le Conseil fédéral, en ce qui concerne la part qui revient de droit à la Confédération, est chargé de se concentrer sur la réduction de l'endettement fédéral. Ces moyens ne peuvent servir au financement de
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Suisse est le seul pays de l'OCDE à ne pas avoir réussi, durant les années nonante, à augmenter le produit intérieur brut en termes réels par habitant. Il a fallu attendre longtemps, très longtemps, pour que le Département fédéral de l'économie (DFE) parvienne à cette conclusion dans son rapport
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Ip. (Interpellation) - Merz Hans-Rudolf; Groupe radical-démocratique
La votation populaire concernant l'initiative sur l'or et le contre-projet du Parlement devrait avoir lieu en septembre. Des comités se sont déjà constitués contre ces deux objets, et il n'est pas exclu que le peuple et/ou les cantons les refusent tous deux. 1. Comment le Conseil fédéral envisage-t-