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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre l'autorisation concernant l'utilisation, dans les cultures de tournesols, de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame, néonicotinoïdes déjà interdits dans les cultures de colza et de maïs, et de suspendre également les autorisations relative
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de prendre une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particulièrement pour les abeilles et d'autres pollinisateurs. Une minorité (Pi
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Fin avril, les arboriculteurs de la plaine du Rhône ont traité leurs fruitiers contre les pucerons. Durant la même période une hécatombe d'abeilles s'est produite, de nombreuses colonies ont été détruites. Une étude française démontre que les produits chimiques ont des effets nocifs et destructeurs
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a trois ans, je demandais déjà quand le Conseil fédéral entendait interdire les pesticides néonicotinoïdes pour sauver les abeilles. Un monitoring a été mis en place, les interventions d'apiculteurs et de parlementaires inquiets se sont succédées. Les études prouvant les effets nocifs de ces pe
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Après la publication d'une étude dans la revue "Science", le ministère français de l'agriculture envisage d'interdire le thiametoxam commercialisé sous le nom de Cruiser. En effet ce pesticide est suspecté d'entraîner des perturbations du système neurologique des abeilles et d'en tuer un grand nombr
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
Une étude publiée en France le 20 septembre 2012 montre que des rats nourris avec du maïs transgénique ont développé des maladies graves accompagnées de tumeurs et d'altérations de certains organes, et qu'ils sont morts prématurément. Elle a été publiée dans la revue spécialisée de renom "Food and C
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Une étude de l'Université britannique d'Aston, parue dans la revue "PLoS One", tend à démontrer que l'addition de certains pesticides, lorsqu'ils subsistent sous formes de traces dans les aliments, peuvent être dangereux pour la santé. Selon cette étude des substances classées inoffensives peuvent e
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
L'équipe du Professeur Séralini de l'Université de Caen a évalué un OGM, le maïs transgénique NK603, et un pesticide, le Roundup, pour leurs impacts sur la santé plus longuement et complètement que les agences sanitaires, les gouvernements, les industriels et d'autres chercheurs ne l'ont jamais fait
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Po. (Postulat) - Moser Tiana Angelina; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si - et sous quelle forme - un plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, similaire à celui prévu par l'UE, permettrait de réduire la pollution causée par les pesticides en Suisse. Le programme d'
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Hostettler Marianne
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Q (Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Plus de 1000 tonnes de pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, etc.) correspondant à des centaines de substances sont vendues chaque année en Suisse. Outre des problèmes de pollution de l'eau (micropolluants), ces produits peuvent poser un problème de santé publique. Utilisés notamment par
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité beaucoup plus élevée que la dose légale, grâce au principe du "Cassis de Dijon". Cette démarche se traduit par une autorisation de portée générale, multipliant la dose lé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité 40 fois plus élevée que la dose légale suisse, grâce au principe du "Cassis de Dijon". Le Conseil fédéral a toujours défendu l'application du principe du "Cassis de Dijon
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité beaucoup plus élevée que la dose légale, grâce au principe du "Cassis de Dijon". - Les consommateurs ayant acheté ce produit ont-ils été informés du fait qu'ils allaient
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Mo. (Motion) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'homologation des produits phytosanitaires afin d'introduire une clause qui prévoit que les produits de traitements à base de substances naturelles végétales ou minérales ne soient pas soumis à la procédure d'homologation prévue pour l'indu
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Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
L'information, la transparence et les prises de décision concernant les pesticides ne sont pas satisfaisants. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: a. Comment entend-il améliorer l'information du public intéressé quant aux conséquences néfastes que les pesticides peu
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La législation sera complétée par des dispositions visant à interdire l'utilisation de pesticides (herbicides, fongicides et insecticides), ou à la m
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
L'institut pour la science dans la société (I-SIS-UK) a apporté la preuve que des niveaux sublétaux de pesticides néonicotinoïdes, agissant en synergie avec des champignons parasitaires, causent la mort d'insectes. Des scientifiques suggèrent qu'ils jouent un rôle important dans le syndrome d'effond
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est-il prêt: 1. à interdire immédiatement l'utilisation dans l'agriculture des pesticides dangereux pour les abeilles, notamment l'emploi de la clothianidin et de l'imidaclopride, dont l'effet toxique sur ces dernières est démontré? 2. à améliorer le contrôle des substances chimiq
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Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
L'Office fédéral de l'agriculture est chargé de mettre en évidence, dans une étude théorique, les économies que l'on pourrait réaliser sur les produits phytosanitaires chimiques si l'on encourageait l'usage commercial d'espèces cultivées génétiquement modifiées en Suisse.
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Po. (Postulat) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de différentes classes de substances chimiques (pesticides, PCB, hormones, filtres UV, etc.) auxquelles la population suisse est exposée.
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Q (Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le ministre de l'agriculture en France vient d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle semence de maïs traitée par l'insecticide systémique dangereux appelé Cruiser, dont la substance active est le Thiamethoxam. Même si cette autorisation ne s'étend pas aux maïs à consommation humaine et aux lignées
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
En 2002, en réponse au postulat Zisyadis 02.3477, le Conseil fédéral s'était engagé à tout mettre en oeuvre pour que le paraquat, herbicide extrêmement dangereux, soit inscrit dans l'annexe III de la Convention PIC. Pourtant à l'heure actuelle, cela n'est toujours pas le cas. Le Conseil fédéral peut
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé d'établir de toute urgence un plan d'ensemble avec l'objectif d'aboutir d'ici à 2015 à l'interdiction de tout pesticide dans notre pays.
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. En quoi consiste le plan suisse de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et quels moyens vont-ils lui être alloué? 2. Les dispositions prises sur un plan international sont-elles suffi