Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 3Next pageNumber of entries: 57
  • Answer/Proposal State
  1. 13.3020 : Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

    Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Dans la perspective du message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une révision partielle de la loi fédérale sur la formation professionnelle dans le domaine du financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs.

    15.05.2013 Non encore traité
  2. 13.060 : Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 juillet 2013 concernant la modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) (FF 2013 5583)

    - Traité par les deux conseils
  3. 12.5077 : Admission aux hautes écoles spécialisées. Les étrangers sont-ils privilégiés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Selon l'OFFT, les titulaires d'un CFC sans maturité professionnelle ne peuvent plus se présenter aux examens d'admission des hautes écoles spécialisées. - Cette règle s'applique-t-elle également aux étrangers? - Dans la négative, pour quelles raisons les jeunes Suisses sont-ils discriminés?

    Liquidé
  4. 12.5076 : Nouveaux obstacles pour les candidats à une formation d'ingénieur

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    A la fin de l'année 2011, l'OFFT a informé les responsables des hautes écoles spécialisées que les titulaires d'un CFC sans maturité professionnelle ne pourraient désormais plus être admis dans une haute école spécialisée en passant un examen d'entrée. Cette décision, qui est un coup dur pour la per

    Liquidé
  5. 12.4039 : Test d'entrée aux EPF

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de mandater le Conseil des écoles d'organiser un test d'entrée aux EPF portant sur les connaissances en mathématiques. Ce test ne constituerait pas un examen d'entrée, mais un diagnostic sur les capacités de succès des candidats. Les résultats seront transmis au candida

    23.01.2013 Liquidé
  6. 12.3323 : La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

    Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'inclure l'acquisition du certificat de capacités OACP à la formation des automobilistes militaires, ce qui permettra à ces derniers de travailler dans l'industrie civile des transports après l'école de recrues.

    25.04.2012 Liquidé
  7. 12.2032 : Egalité des chances dans la formation

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Session des jeunes 2011

    - Liquidé
  8. 12.1042 : Diplôme fédéral d'expert fiscal. Droit de passer les examens dans les trois langues officielles

    Q (Question) - Pelli Fulvio; Groupe libéral-radical
    Le règlement d'examen professionnel supérieur d'expertes fiscales et experts fiscaux, approuvé le 25 novembre 2009 par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et signé par sa directrice Ursula Renold, a été appliqué pour la première fois en 2012. La nouveauté principale

    29.08.2012 Liquidé
  9. 11.3688 : Taxes d'études. Egalité de traitement entre les étudiants du degré tertiaire A et ceux du degré tertiaire B

    Ip. (Interpellation) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Les étudiants dans nos universités paient grosso modo les mêmes taxes d'études. Même les règlements régissant les bourses vont être harmonisés (concordat). La Conférence des recteurs des universités suisses et la Conférence universitaire suisse mènent une action coordonnée en la matière. Dans le deg

    17.08.2011 Liquidé
  10. 10.3903 : Hautes écoles suisses. Afflux d'étudiants étrangers

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La part des étudiants étrangers dans nos universités ne cesse d'augmenter. Entre 2000 et 2009, leur nombre a été multiplié par deux, passant de 19 700 à 40 300. Ce phénomène est dû notamment au fait que la Suisse n'impose pas d'exigences particulières aux étudiants s'inscrivant en master, ce qui amè

    11.03.2011 Liquidé
  11. 10.3461 : Tests payants pour les futurs apprentis

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Les tests payants de sélection des apprentis du genre "multicheck" ou "basic-check" ont tendance à se multiplier. En outre, des écoles privées proposent désormais des cours de préparation à ces tests, ce qui fait encore grimper la facture. Malheureusement, il est permis de douter du sérieux de ces t

    18.08.2010 Liquidé
  12. 10.3303 : Attestation de compétence pour les détenteurs de chiens pour la chasse et l'agriculture

    Mo. (Motion) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une exception dans l'ordonnance sur la protection des animaux, afin que les personnes titulaires d'une formation agricole reconnue, ainsi que celles ayant suivi une formation de chasseur, soient dispensées de l'obligation d'obtenir une attestation de compét

    28.04.2010 Liquidé
  13. 10.1095 : Formation à la conduite en deux phases. Objectifs de la formation complémentaire

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Dans sa réponse du 6 mai 2009 à mon interpellation 09.3086, "Formation complémentaire obligatoire pour l'obtention du permis de conduire", le Conseil fédéral rappelait les objectifs de cette formation, seconde phase du permis de conduire. L'exécutif fédéral signalait que "la formation en deux phases

    24.11.2010 Liquidé
  14. 10.481 : Révision de la loi sur le service civil. Première phase

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient de réviser la loi fédérale sur le service civil afin de remédier ef

    - Liquidé
  15. 10.074 : Service civil. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 23 juin 2010 concernant le Service civil: les effets de la solution de la preuve par l'acte. Evaluation, mesures à prendre

    - Liquidé
  16. 09.5294 : Port d'armes et tests psychotechniques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ne serait-il pas nécessaire qu'un candidat au port d'armes passe une série de tests psychotechniques additionnels à ce qui est demandé aujourd'hui?

    Liquidé
  17. 09.3953 : Formation professionnelle supérieure

    Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il à la formation professionnelle supérieure, plus particulièrement aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs? 2. L'Union suisse des arts et métiers demande un

    11.11.2009 Liquidé
  18. 09.3086 : Formation complémentaire obligatoire pour l'obtention du permis de conduire

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a-t-il, après quatre ans de pratique, un bilan de l'efficacité des mesures de formation complémentaire L2? Existe-t-il un contrôle du respect, par les écoles de conduite, des normes et des objectifs fixés par la réforme L2? Et si oui, comment ce contrôle est-il effectué?

    06.05.2009 Liquidé
  19. 09.1176 : Etudes de médecine et de pharmacie. Montant des taxes d'examen

    Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    L'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens LPMéd entrera en vigueur en 2011. Or cette nouvelle ordonnance d'application de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) prévoit une forte hausse des taxes d'examen dans les domaines de la médecine humaine, de la méd

    24.02.2010 Liquidé
  20. 09.1016 : Localisation des troncs communs pour les master

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Nous avons appris que les troncs communs pour les master (maîtrise en français) seront organisés à Lausanne pour toute la Suisse romande. Au départ, cette centralisation sur Lausanne était prévue uniquement pour la filière ingénierie. Cependant, il apparaît que les cours dans les domaines de l'écono

    06.05.2009 Liquidé
  21. 09.478 : Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement est chargé de réintroduire un examen du conflit de conscience conforme à la Constitution pour l'admission au service civil.

    - Liquidé
  22. 08.3517 : Gymnases publics. Harmonisation des examens de maturité

    Mo. (Motion) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures visant à harmoniser à l'échelle nationale les examens de maturité et les normes applicables en matière de qualité, dans le but d'améliorer les possibilités de comparaison. La coordination sera assurée par la Confédération.

    26.11.2008 Liquidé
  23. 08.3272 : Conditions d'admission dans les hautes écoles spécialisées

    Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la mise en oeuvre des conditions d'admission dans les HES. Se pose notamment la question de savoir si et comment les HES vérifient que les exigences formulées dans l'article 5 de l'ordonnance du DFE concernant l'admission aux études dans les

    03.09.2008 Liquidé
  24. 08.3027 : HES. Admission dans le domaine d'études design

    Mo. (Motion) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées de sorte que le domaine d'études design soit ouvert à toute personne qui est titulaire d'une maturité professionnelle "orientation artistique" et qui a suivi, conformément à l

    21.05.2008 Liquidé
  25. 07.3093 : Hautes écoles pédagogiques. Pas d'examen d'admission pour les titulaires d'une maturité professionnelle

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir en faveur d'une révision du règlement de reconnaissance de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), qui fixe depuis 2005 les modalités d'admission aux Hautes écoles pédagogiques applicables aux titulaires d'une maturit

    12.09.2007 Liquidé
Preceeding PagePage 1 of 3Next pageNumber of entries: 57
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results