-
Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Depuis l'introduction de Rail 2000, les CFF ont connu une forte croissance: de 2005 à 2011, le nombre de kilomètres parcourus par personne a augmenté de plus de 28 pour cent. Cependant, d'après le journal "Der Sonntag", ce nombre a reculé de 1 à 2 pour cent en 2012. Du côté du tourisme et des région
-
Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle stratégie poursuit-il concernant les liaisons ferroviaires de nuit depuis la Suisse vers l'étranger? 2. Dans quelle mesure s'engage-t-il pour assurer les liaisons de nuit vers l'étranger? 3. Dans quelle mesure s'engage-t-il p
-
Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Dans le contexte de la libéralisation totale du trafic ferroviaire en Europe, prévue par la Commission européenne dans le cadre du 4e paquet ferroviaire (avec le Royaume-Uni et la Suède comme modèles explicites), je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de
-
Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect
-
Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF M. Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'entrepris
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui. Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse! - De telle
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
L'OITR mise en consultation par l'OFT prévoit d'analyser d'autres moyens de transports que les lignes de chemin de fer dans le cas où le degré de couverture des coûts est inférieur à 50 pour cent. - Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un transfert des voyageurs vers des bus créerait encore plus d
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d
-
Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à la loi sur la protection de l'environnement (LPE), les vibrations dues à l'exploitation ferroviaire font partie des émissions soumises au principe de causalité. Le long de certains tronçons, les riverains souffrent de ces émissions, et les solutions tardent à se mettre en place. Le Co
-
Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Il est incontestable que la ligne ferroviaire du pied du Jura est d'importance nationale tant pour le transport des personnes que des marchandises. La prochaine réalisation du tunnel de Gléresse à l'horizon 2025 via le projet FAIF le démontre bien. Déjà problématique aujourd'hui, le goulet d'étrangl
-
Ip. (Interpellation) - Ribaux Alain; Groupe libéral-radical
Invité durant l'heure des questions du 10 décembre à fournir la position de l'OFT et à indiquer si la Confédération était prête à soutenir ladite ligne, le Conseil fédéral a répondu qu'il ne se positionnerait que lorsqu'il serait saisi d'une demande officielle de Lyria ou des CFF. En d'autres termes
-
Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Depuis plusieurs années, la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris est en sursis, confrontée à la concurrence d'autres lignes TGV, notamment celles passant par Bâle ou Genève. Il faut cependant signaler que l'entreprise Lyria, qui appartient à la SNCF à 74 pour cent et aux CFF à 26 pour cent, ne fait rien
-
Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de faire en sorte que les valeurs limites d'émission s'appliquent dès le 1er janvier 2017 (date d'ouverture du tunnel de base du Gothard); 2. de rendre le système du bonus-bruit plus efficace en doublant le montant des bonus et en les faisant passer à respectivement
-
Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Cet été, le Surveillant des Prix et l'Union des Transports Publics ont annoncé de nouvelles augmentations de tarifs des CFF, qui entreront en vigueur en décembre 2012. Depuis plusieurs années, tant les tarifs que le nombre de passagers sont à la hausse dans notre pays. Toutefois, lors du premier sem
-
Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Avec l'achèvement du tunnel de base du Saint-Gothard et l'attrait renforcé du rail qui en résultera, combien de trajets transalpins de poids lourds seront-ils transférés sur le rail? 2. Avec la mise en place au Saint-Gothard du coul
-
Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les CFF procèdent, en collaboration avec les cantons, à la planification de l'offre dans l'est de la Suisse, qui comprend aussi le développement futur de l'offre de trafic longues distances sur l'axe Zurich-Saint-Gall-Munich. Aujourd'hui, à l'exception des trains Eurocity à destination de Munich, to
-
Po. (Postulat) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
Je charge le Conseil fédéral de présenter un modèle de financement des moyens de transport soutenus par des fonds fédéraux (route, rail) qui permettrait de promouvoir durablement les objectifs de la Confédération en matière de politique des transports; je le charge également de montrer quels sont le
-
Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de dresser un aperçu des tronçons ferroviaires secondaires qui pourraient être aménagés à moindres frais pour le transport de marchandises, ce qui permettrait de libérer des sillons sur d'autres tronçons, en particulier pour le transport de voyageurs. Il établira par ai
-
Po. (Postulat) - Baumann Isidor; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un concept d'utilisation pour la nouvelle ligne de montagne qui reliera bientôt Rynächt (Erstfeld) et Giustizia (Biasca), et de garantir que l'on parviendra à une solution bien étayée et équilibrée, qui tienne compte de l'ensemble des dimensions du projet.
-
Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
En Suisse, les contrôles des titres de transport se font encore comme aux débuts des chemins de fer, il y a 150 ans. Je prie pour cette raison le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi les CFF ne procèdent-ils à ce jour pas à des contrôles électroniques des tit
-
Po. (Postulat) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les priorités d'utilisation des sillons de telle façon qu'on puisse atteindre aussi vite que possible, dans le respect du développement durable, l'intégralité de l'objectif du transfert du transport de marchandises, tel qu'il est dé
-
Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport concernant sa vision stratégique du développement de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier de l'axe du Saint-Gotthard.
-
Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
La loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer prévoit de protéger au moins deux tiers de la population exposée à des nuisances sonores supérieures aux valeurs limites d'immission le long du réseau ferroviaire (265 000 personnes en 1998) et de consacrer environ
-
Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'obligation de transporter stipulée par la loi sur le transport de voyageurs de telle manière que des personnes qui portent atteinte à l'ordre et à la sécurité publique puissent être exclues de l'obligation de transporter.
-
Q (Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
D'après un communiqué de presse des CFF de mars 2011, 90 pour cent des trains arrivent à l'heure. Si ce résultat est réjouissant, tous les cantons ne sont pas logés à la même enseigne. La carte publiée sur le site des CFF montre par exemple que depuis le début de 2012 87 pour cent des trains sont à