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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5383 : Pièges mortels. Assainissement des passages à niveau dangereux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Les passages à niveau dangereux devraient être assainis d'ici fin 2014. Pour plus de 100 de ces passages, le délai ne sera pas respecté. L'OFT le proroge une nouvelle fois, en se contentant d'une demande de report, bien que 13 personnes aient été grièvement blessées sur des passages à niveau en 2013

    Liquidé
  2. 14.5375 : Ouverture reportée du tunnel de base du Ceneri. Que va faire le Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'ouverture du tunnel de base du Ceneri pourrait être reportée à 2023. Ce retard pourrait coûter 144 millions de francs, indépendamment des répercussions qu'il pourrait avoir sur la future offre ferroviaire, sur le transfert du transport des marchandises et sur le trafic régional. Le Conseil fédéral

    Liquidé
  3. 14.5122 : Réception mobile dans le trafic régional. Coût actuel ou futur de l'équipement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    La réception mobile dans le trafic des grandes lignes s'est fortement améliorée grâce aux amplificateurs de signal, mais les mesures concernant les trains régionaux restent insuffisantes. Bon nombre de trains régionaux seront révisés pendant la période 2014 à 2019, ce qui constituerait une bonne occ

    17.03.2014 Liquidé
  4. 14.3889 : Voyager en train. Un parcours du combattant?

    Ip. (Interpellation) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels efforts la Confédération et les CFF déploient-ils afin de rendre les voyages internationaux en train aussi conviviaux que possible? 2. Sous quelle forme les Etats coopèrent-ils pour ce qui est des voyages en train et comment co

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 14.3769 : Ligne CFF Yverdon-Payerne. Le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

    Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de garder le transport d'un maximum de marchandises sur le rail et surtout un chargement le plus près possible du lieu de récolte, je demande au Conseil fédéral d'étudier attentivement, dans le cadre de l'aménagement futur de la gare d'Yvonand, la possibilité de maintenir le chargement des bett

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.3724 : Avenir de la ligne ferroviaire Soleure-Moutier

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    L'avenir de la ligne ferroviaire Soleure-Moutier qui emprunte le tunnel sous la montagne du Weissenstein depuis 1908 semble menacé. Or cette ligne est un trait d'union clé pour les habitants du "Thal" soleurois, notamment pour les pendulaires, les étudiants, les apprentis, etc..qui veulent se rendre

    Outstanding Non encore traité au conseil
  7. 14.3673 : Rapport sur le transport international de voyageurs (train/autocar)

    Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur le transport international de voyageurs par le rail et par la route, dans lequel il présentera un état des lieux de la situation actuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Il indiquera ensuite les mesures à prendre et en évaluera les chances

    22.10.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3604 : Lignes d'accès à la NLFA Freiamt-lac de Zoug-Suisse centrale

    Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à l'ouverture du tunnel de base du Gothard, il est clair que la population régionale aux abords des lignes d'accès a été trop peu prise en compte dans la planification (développement du territoire). Sur ces tronçons, la qualité de vie a fortement baissé et le paysage est lui aussi de plus en p

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3583 : Maintenir la qualité actuelle de l'offre ferroviaire sur la ligne Bâle-Lausanne-Genève via Laufon et Delémont

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de publier un rapport démontrant comment la qualité de l'offre actuelle sur la liaison Bâle-Lausanne/Genève via Delémont peut être maintenue pendant et après les travaux qui seront effectués en gare de Lausanne. On entend ici par qualité de l'offre le matériel roulant,

    13.08.2014 Adopté
  10. 14.3515 : Tunnel de Rosshäusern. Coûts supplémentaires, dépassement de délais et mauvaise conception

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis quelques semaines que le tunnel de Rosshäusern du BLS coûtera environ 65 millions de francs de plus que prévu. Des experts dans la construction de tunnels reprochent au maître d'ouvrage d'avoir mis le projet au concours de manière incorrecte (aucun tunnelier). 1. Comment se fait-il qu

    13.08.2014 Liquidé
  11. 14.3259 : Organisation du marché du transport de voyageurs sur de longues distances. Qu'en sera-t-il après l'expiration de la concession des CFF en 2017?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui expliquera la manière dont sera organisé le transport national de voyageurs après l'expiration de la concession des CFF en 2017.

    14.05.2014 Adopté
  12. 14.3029 : Trafic marchandises et logistique. Pour une planification générale axée sur les besoins

    Ip. (Interpellation) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Le marché du trafic marchandises devra relever de nombreux défis. Selon toutes les prévisions, la demande ne cessera de croître ces prochaines années; dans le même temps, les exigences en matière de fiabilité, de qualité, mais aussi d'efficacité, continueront d'augmenter. Une politique des transport

    14.05.2014 Liquidé
  13. 14.3001 : Consultation de données personnelles en ligne

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (13.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de loi de sorte que, pour pouvoir contrôler des identités et procéder à des identifications de personnes, la police des transports jouisse des mêmes droits de consultation de données personnelles en ligne que le Corps des gardes-frontière. U

    14.03.2014 Adopté
  14. 14.1057 : Maintenir la ligne ferroviaire Soleure-Moutier

    Q (Question) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Selon les médias, l'Office fédéral des transports serait en train de réfléchir à l'avenir de la ligne Moutier-Soleure. Alors même qu'on avait rassuré, il y a quelques années, les régions concernées sur le maintien de la ligne, des projets susceptibles de remettre en question son existence font à nou

    29.10.2014 Liquidé
  15. 14.071 : Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l‘exploitation de la ligne ferroviaire d‘Ann masse à Genève

    - Non encore traité au conseil
  16. 13.5539 : Projet FAIF et RER neuchâtelois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois. En effet, fin 2014, le Conseil d'Etat proposera un nouveau projet de RER avec notamment une amélioration de la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fo

    09.12.2013 Liquidé
  17. 13.5538 : Projet FAIF et Vauseyon

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois: - En référence à l'interpellation 12.4118 et vu la planification du réseau ferroviaire 2030 qui avance, le fonds FAIF permettra-t-il de finan

    09.12.2013 Liquidé
  18. 13.5136 : La hausse des tarifs des CFF est-elle responsable du recul du nombre de passagers?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Depuis l'introduction de Rail 2000, les CFF ont connu une forte croissance: de 2005 à 2011, le nombre de kilomètres parcourus par personne a augmenté de plus de 28 pour cent. Cependant, d'après le journal "Der Sonntag", ce nombre a reculé de 1 à 2 pour cent en 2012. Du côté du tourisme et des région

    18.03.2013 Liquidé
  19. 13.4140 : Développement de l'infrastructure des transports. Remplacer le bricolage par une vue d'ensemble

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et d

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
  20. 13.4139 : Introduction rapide de la cadence au quart d'heure sur l'axe ferroviaire est-ouest

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport quelles mesures permettraient d'introduire dans les meilleurs délais la cadence au quart d'heure sur l'axe ferroviaire est-ouest.

    29.01.2014 Non encore traité au conseil
  21. 13.4066 : Réforme des chemins de fer 2.2. Normes européennes et personnes à mobilité réduite

    Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Parlement a adopté la réforme des chemins de fer 2.2 en 2012. En se fondant sur cette réforme, le Conseil fédéral a mis en vigueur le 1er juillet 2013 l'ordonnance modifiée sur les chemins de fer. Les nombreuses normes d'interopérabilité applicables au transport ferroviaire transeuropéen comprenn

    29.01.2014 Non encore traité au conseil
  22. 13.3991 : Accident ferroviaire à Granges-Marnand. Quel suivi pour le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Le 29 juillet dernier, une collision ferroviaire à Granges-Marnand (Vaud) a causé la mort d'un conducteur de train, des blessures à des passagers et a soulevé un certain nombre de questions, tant sur le plan de la sécurité du réseau ferroviaire que sur le plan des conditions de travail du personnel

    20.11.2013 Liquidé
  23. 13.3972 : Liaisons entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF

    Ip. (Interpellation) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant que l'entrée en vigueur de l'horaire 2014 aura pour effet de rallonger les temps d'attente, à Gossau, pour les correspondances entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF? 2. Que compte faire le Conseil fédéral pour que ces correspondances red

    20.11.2013 Liquidé
  24. 13.3910 : Liaisons entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF

    Ip. (Interpellation) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant que l'entrée en vigueur de l'horaire 2014 aura pour effet de rallonger les temps d'attente, à Gossau, pour les correspondances entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF? 2. Que compte faire le Conseil fédéral pour que ces correspondances red

    13.11.2013 Liquidé
  25. 13.3895 : La police ferroviaire doit avoir accès aux systèmes d'information de la police

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les dispositions légales qui permettront à la police ferroviaire d'accéder aux systèmes d'information de la police et d'en télécharger certaines données.

    06.12.2013 Non encore traité au conseil
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