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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5122 : Réception mobile dans le trafic régional. Coût actuel ou futur de l'équipement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    La réception mobile dans le trafic des grandes lignes s'est fortement améliorée grâce aux amplificateurs de signal, mais les mesures concernant les trains régionaux restent insuffisantes. Bon nombre de trains régionaux seront révisés pendant la période 2014 à 2019, ce qui constituerait une bonne occ

    17.03.2014 Liquidé
  2. 14.3259 : Organisation du marché du transport de voyageurs sur de longues distances: qu’en sera-t-il après l’expiration de la concession des CFF en 2017?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui expliquera la manière dont sera organisé le transport national de voyageurs après l'expiration de la concession des CFF en 2017.

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3029 : Trafic marchandises et logistique. Pour une planification générale axée sur les besoins

    Ip. (Interpellation) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Le marché du trafic marchandises devra relever de nombreux défis. Selon toutes les prévisions, la demande ne cessera de croître ces prochaines années; dans le même temps, les exigences en matière de fiabilité, de qualité, mais aussi d'efficacité, continueront d'augmenter. Une politique des transpor

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.3001 : Consultation de données personnelles en ligne

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (13.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de loi de sorte que, pour pouvoir contrôler des identités et procéder à des identifications de personnes, la police des transports jouisse des mêmes droits de consultation de données personnelles en ligne que le Corps des gardes-frontière. U

    14.03.2014 Non encore traité
  5. 13.5539 : Projet FAIF et RER neuchâtelois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois. En effet, fin 2014, le Conseil d'Etat proposera un nouveau projet de RER avec notamment une amélioration de la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fo

    09.12.2013 Liquidé
  6. 13.5538 : Projet FAIF et Vauseyon

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois: - En référence à l'interpellation 12.4118 et vu la planification du réseau ferroviaire 2030 qui avance, le fonds FAIF permettra-t-il de finan

    09.12.2013 Liquidé
  7. 13.5136 : La hausse des tarifs des CFF est-elle responsable du recul du nombre de passagers?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Depuis l'introduction de Rail 2000, les CFF ont connu une forte croissance: de 2005 à 2011, le nombre de kilomètres parcourus par personne a augmenté de plus de 28 pour cent. Cependant, d'après le journal "Der Sonntag", ce nombre a reculé de 1 à 2 pour cent en 2012. Du côté du tourisme et des région

    18.03.2013 Liquidé
  8. 13.4140 : Développement de l'infrastructure des transports. Remplacer le bricolage par une vue d'ensemble

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et d

    19.02.2014 Non encore traité
  9. 13.4139 : Introduction rapide de la cadence au quart d'heure sur l'axe ferroviaire est-ouest

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport quelles mesures permettraient d'introduire dans les meilleurs délais la cadence au quart d'heure sur l'axe ferroviaire est-ouest.

    29.01.2014 Non encore traité
  10. 13.4066 : Réforme des chemins de fer 2.2. Normes européennes et personnes à mobilité réduite

    Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Parlement a adopté la réforme des chemins de fer 2.2 en 2012. En se fondant sur cette réforme, le Conseil fédéral a mis en vigueur le 1er juillet 2013 l'ordonnance modifiée sur les chemins de fer. Les nombreuses normes d'interopérabilité applicables au transport ferroviaire transeuropéen comprenn

    29.01.2014 Non encore traité
  11. 13.3991 : Accident ferroviaire à Granges-Marnand. Quel suivi pour le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Le 29 juillet dernier, une collision ferroviaire à Granges-Marnand (Vaud) a causé la mort d'un conducteur de train, des blessures à des passagers et a soulevé un certain nombre de questions, tant sur le plan de la sécurité du réseau ferroviaire que sur le plan des conditions de travail du personnel

    20.11.2013 Liquidé
  12. 13.3972 : Liaisons entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF

    Ip. (Interpellation) - Caroni Andrea; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant que l'entrée en vigueur de l'horaire 2014 aura pour effet de rallonger les temps d'attente, à Gossau, pour les correspondances entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF? 2. Que compte faire le Conseil fédéral pour que ces correspondances red

    20.11.2013 Liquidé
  13. 13.3910 : Liaisons entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF

    Ip. (Interpellation) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant que l'entrée en vigueur de l'horaire 2014 aura pour effet de rallonger les temps d'attente, à Gossau, pour les correspondances entre les deux cantons d'Appenzell et les grandes lignes CFF? 2. Que compte faire le Conseil fédéral pour que ces correspondances red

    13.11.2013 Liquidé
  14. 13.3895 : La police ferroviaire doit avoir accès aux systèmes d'information de la police

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les dispositions légales qui permettront à la police ferroviaire d'accéder aux systèmes d'information de la police et d'en télécharger certaines données.

    06.12.2013 Non encore traité
  15. 13.3754 : Les CFF considèrent-ils la ligne de Locarno comme une ligne de second plan?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il conscient de la grande importance que revêt, pour le tourisme dans la région de Locarno, la liaison directe entre cette ville, Lucerne, Zurich et Bâle? 2. Si oui, comment explique-t-il le fait que les CFF aient annoncé la suppression, à partir de 2016/2017, des liaisons

    20.11.2013 Liquidé
  16. 13.3738 : Bases juridiques pour l'exploitation de transports de montagne ferroviaires et câblés de valeur historique

    Mo. (Motion) - Hess Hans; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié d'établir des bases juridiques permettant d'exploiter les transports de montagne ferroviaires et câblés de valeur historique, tout en préservant l'authenticité de ceux-ci.

    20.11.2013 Liquidé
  17. 13.3634 : Fusion de l'Office fédéral des transports et l'Office fédéral des routes

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure juge-t-il judicieux de fusionner l'Office fédéral des transports (OFT) et l'Office fédéral des routes (OFROU) dans le but de résoudre le problème du gaspillage des ressources exposé ci-après? 2. Voit-il d'autres mo

    21.08.2013 Liquidé
  18. 13.3633 : Fusion de l'Office fédéral des transports et l'Office fédéral des routes

    Ip. (Interpellation) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure juge-t-il judicieux de fusionner l'Office fédéral des transports (OFT) et l'Office fédéral des routes (OFROU) dans le but de résoudre le problème du gaspillage des ressources exposé ci-après? 2. Voit-il d'autres mo

    21.08.2013 Liquidé
  19. 13.3522 : Léman 2030. Incidences sur la ligne ferroviaire Bâle-Laufon-Delémont-Bienne-Genève

    Ip. (Interpellation) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral sait-il l'importance que revêt la ligne du pied du Jura Bâle-Delémont-Bienne-Genève sur les plans national et régional? 2. Comment explique-t-il que l'extension de la double voie entre Aesch et Delémont, qui avait été décidée dans le cadre de Rail 2000, n'ait pas été réalisée n

    21.08.2013 Liquidé
  20. 13.3451 : Ligne ferroviaire du Rhin supérieur. Electrification et améliorations de l'offre

    Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications-CN (12.016); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport concernant l'électrification de la ligne ferroviaire du Rhin supérieur et une stratégie visant à améliorer l'offre. Il s'agira d'oeuvrer avec le Land de Bade-Wurtemberg afin de mettre en place différentes mesures comme l'in

    21.08.2013 Liquidé
  21. 13.3415 : Améliorations de l'offre sur le tronçon du Rhin supérieur

    Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications-CE (12.016); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier un concept destiné à améliorer l'offre sur le tronçon du Rhin supérieur. Dans ce contexte, il proposera dans un rapport des mesures qui permettront de rehausser l'attrait de la liaison ferroviaire entre Bâle et Schaffhouse. Cela étant, il faudra viser, en conc

    21.08.2013 Liquidé
  22. 13.3408 : Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le développement des transports publics et notamment du trafic ferroviaire est un grand succès avec une augmentation de la demande qui a dépassé toutes les prévisions depuis la mise en service de Rail 2000, notamment grâce à la densité du réseau qui irrigue toutes les régions du pays. Le revers de l

    21.08.2013 Liquidé
  23. 13.3401 : Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le développement des transports publics et notamment du trafic ferroviaire est un grand succès avec une augmentation de la demande qui a dépassé toutes les prévisions depuis la mise en service de Rail 2000, notamment grâce à la densité du réseau qui irrigue toutes les régions du pays. Le revers de l

    21.08.2013 Non encore traité
  24. 13.3381 : La ligne d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard sera-t-elle vraiment fermée pendant deux ans après l'inauguration du tunnel?

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    Les médias, mais surtout les parlements des cantons de Zurich, de Schwyz et de Zoug, ont abordé la question de la fermeture, prévue pour une durée de deux ans, de la ligne d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard, ouvrage pharaonique d'infrastructure ferroviaire s'il en est, entre Zoug et Arth-Gol

    21.08.2013 Liquidé
  25. 13.3380 : Stop à l'"IP tracking"

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    En voulant prendre un billet de train Paris-Genève pour le mois d'août, quelle n'a pas été ma surprise de voir le prix du billet augmenter très rapidement alors que, lorsque je changeais de connexion ou d'ordinateur, je retrouvais les offres originales. Cette aventure m'est arrivée autant sur le sit

    21.08.2013 Liquidé
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