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  • Answer/Proposal State
  1. 13.5422 : Avantage d'une grande stabilité du cours de change entre le franc et l'euro

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Depuis l'introduction du cours plancher, la volatilité s'est drastiquement réduite. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que ce système est avantageux pour les acteurs économiques car il réduit l'incertitude pour les agents économiques?

    23.09.2013 Liquidé
  2. 13.5410 : Effets positifs du cours plancher du franc

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    La fixation d'un cours plancher du franc par rapport à l'euro a permis d'éviter des turbulences économiques plus ou moins fortes. De l'avis du Conseil fédéral, quelle est l'ampleur des effets positifs de cette mesure, en particulier sur la situation de l'emploi, sur l'industrie et sur les secteurs é

    23.09.2013 Liquidé
  3. 13.5409 : Viser un cours du franc qui corresponde à l'économie réelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS fixait un cours plancher de 1.20 franc pour un euro. Le cours effectif s'est stabilisé à 1.24 franc. 1. Quel cours est-il encore trop haut d'un point de vue économique global? 2. De l'avis du Conseil fédéral, quel cours faut-il viser pour qu'il corresponde à l'économie réelle

    23.09.2013 Liquidé
  4. 13.5408 : Franc fort. Une nouvelle correction s'impose

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS déclarait qu'elle devait défendre le cours du franc en fixant un cours plancher de 1.20 franc pour un euro afin de lutter contre l'extrême surévaluation du franc, qui constituait une menace pour l'économie suisse. Cette mesure a mis la place économique suisse à l'abri de gran

    23.09.2013 Liquidé
  5. 13.3852 : Traitement équitable dans la législation fiscale des écarts de conversion de monnaies étrangères

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). L'objectif est de régler la question des écarts de conversion dans les comptes annuels

    20.11.2013 Non encore traité
  6. 13.1064 : Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

    Q (Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Départem

    06.11.2013 Liquidé
  7. 12.5448 : Franc fort. Quels sont les secteurs touchés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 12.3863, le Conseil fédéral écrivait ce qui suit: "Du fait des avantages de la division internationale du travail, il faudrait que l'ensemble de l'économie suisse s'ouvre à une concurrence mondialisée." Ce genre de principes n'est toutefois guère utile aux entrep

    03.12.2012 Liquidé
  8. 12.5446 : Du bois suisse pour les constructions fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 11.3968 de l'année dernière, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner si, sur les marchés publics des constructions fédérales, au moins une variante de projet qui considérerait à sa juste valeur la matière première bois pouvait être présentée. Aujourd'hui

    03.12.2012 Liquidé
  9. 12.5241 : Instruments monétaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil national a adopté mon postulat 11.4173, "Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport". Quand le Conseil fédéral compte-t-il établir ce rapport et le soumettre au Parlement?

    11.06.2012 Liquidé
  10. 12.5152 : L'affaire Hildebrand a-t-elle empêché la fixation d'un cours de l'euro plus élevé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de réflexions ou de travaux préparatoires engagés par la direction de la Banque nationale suisse en vue de fixer le cours de l'euro à 1.30 franc au minimum, cours qui aurait été jugé adapté du point de vue économique mais qui n'a pas été mis en place en raiso

    12.03.2012 Liquidé
  11. 12.5035 : Franc fort

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Durant le week-end du 25 au 26 février 2012, le cours de l'euro par rapport au franc est monté brièvement à 1,25 franc en Asie. Le lundi 27 février, il est retombé à 1.2048 franc. 1. Si ce que j'ai rapporté est exact, faut-il en conclure que le marché accepte un cours de l'euro plus élevé? 2. Que pe

    05.03.2012 Liquidé
  12. 12.3752 : Pourquoi Car postal SA ne veut-il pas montrer l'exemple?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et ses entreprises se donnent toujours pour objectif de montrer l'exemple. Mais que vaut cette déclaration d'intention si elle n'est pas suivie par des actions concrètes? Le franc fort représente un véritable défi pour bon nombre d'entreprises commerciales suisses. Celles-ci souffre

    14.11.2012 Non encore traité
  13. 12.3751 : Calculateur de prix. Gaspillage et fiasco?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans la foulée des mesures visant à lutter contre la force du franc, le Parlement a alloué 500 000 francs au projet "Calculateur de prix", qui prévoit la mise au point, par les organisations de protection des consommateurs et la Confédération, d'un outil électronique de comparaison des prix. Or, ce

    31.10.2012 Non encore traité
  14. 12.3637 : Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

    Mo. (Motion) - Lombardi Filippo; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur le marché intérieur et, le cas échéant, d'autres lois afin que, dans le cadre de la politique de croissance de la Confédération, les heures d'ouverture des commerces de détail soient partiellement harmoni

    29.08.2012 Liquidé
  15. 12.3413 : Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La persistance des incertitudes et des turbulences monétaires dans plusieurs pays de la zone euro, notamment en Grèce, mais désormais aussi en Espagne, provoque un grand afflux de capitaux en Suisse. Par conséquent, la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc s'accentue une nouvelle fois. L'ag

    08.06.2012 Liquidé
  16. 12.3039 : Garantir les moyens d'action de la Banque nationale pour assurer une politique monétaire crédible

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Après les turbulences qui ont secoué la Banque nationale (BNS) à la fin de l'année 2011, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que l'indépendance de la BNS, telle qu'elle est garantie par la Constitution, ne se limite qu'

    09.03.2012 Liquidé
  17. 11.5481 : Franc fort et programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le franc fort pénalisant les universités et hautes écoles, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'effectuer des paiements compensatoires pour 2011. - Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une synthèse des demandes et des moyens à engager et peut-il répondre à toutes les requêtes? - En fonction

    Liquidé
  18. 11.5439 : Force du franc. Que fait le surveillant des prix?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le gouvernement ne cesse de nous dire que la force du franc comporte aussi des avantages pour nous consommateurs. Le surveillant des prix s'occupe constamment de problèmes sans importance. Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que la question des prix surfaits du carburant soit enfin tra

    Liquidé
  19. 11.5228 : La surévaluation du franc suisse détruit l'emploi

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Le franc suisse est de plus en plus surévalué. - Mais combien de temps devrons-nous attendre, jusqu'où faut-il que le franc suisse s'envole pour que la Confédération, soit le Conseil fédéral et la Banque nationale, se décide à agir? Ou, pour poser la question autrement: - à la destruction de combien

    07.06.2011 Liquidé
  20. 11.5063 : Spéculation de la BNS sur le marché des devises

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lumengo Ricardo; Non inscrit
    A cause de sa politique de lutte contre le franc fort, la BNS a affiché un déficit d'une vingtaine de milliards defrancs en spéculant sur le marché des dévises: 1. Combien la BNS a-t-elle investi sur le marché des devises en général et sur celui de l'euro en particulier durant l'année 2010? 2. Combi

    07.03.2011 Liquidé
  21. 11.4173 : Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport qui expose les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la surévaluation du franc, en sus des moyens d'intervention qui relèvent de la compétence de la Banque nationale suisse (BNS) et les bases légales ad hoc. Il examinera

    01.02.2012 Liquidé
  22. 11.4132 : Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes en relation avec les écarts de conversion des états financiers des sociétés qui tiennent leu

    01.02.2012 Liquidé
  23. 11.4039 : Report à l'année 2012 des crédits octroyés au domaine des EPF et à la CTI dans le cadre du projet 11.048

    Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.041); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé, en vertu de l'article 36 de la loi sur les finances de la Confédération, de reporter à l'année 2012 les crédits budgétaires accordés au domaine des EPF et à la CTI dans le cadre du projet 11.048 "Train de mesures contre les effets du franc fort" qui n'auront pu être ut

    30.11.2011 Liquidé
  24. 11.4016 : Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable un montant forfaitaire d'au moins 3000 francs suisses par employé, apprentis compris, pour remédier aux conséquences négatives du franc fort et pour renforcer durablement l

    16.11.2011 Liquidé
  25. 11.4005 : Mesures en faveur des régions frontalières pour compenser la cherté du franc

    Ip. (Interpellation) - Germann Hannes; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les régions frontalières sont doublement pénalisées par la cherté du franc qui fait que les consommateurs suisses exercent de plus en plus leur pouvoir d'achat à l'étranger. D'une part, le tourisme d'achat vers les pays voisins prend des proportions inquiétantes; d'autre part, les entreprises de l'é

    30.11.2011 Liquidé
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