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Ip. (Interpellation) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le 8 avril dernier, le chef du domaine du service social de l'armée (SSA) exprimait son avis sur la répartition des aides sociales en faveur des soldats de notre pays. Dans la presse, il osait la phrase suivante pour justifier la nécessité accrue d'aide à certains cantons romands "L'économie va moin
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Mo. (Motion) - Voruz Eric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire cesser les exportations de matériel de guerre vers l'Inde, les conflits armés qui sévissent dans plusieurs Etats de ce pays et le recrutement d'enfants-soldats s'opposant à l'octroi de l'autorisation visée à l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Un bizutage des nouveaux grenadiers de chars de la compagnie 12/4, qui s'était déroulé à la Place d'armes de Bure/JU le 20 septembre dernier, a entraîné une enquête de la justice militaire. Le commandant de compagnie, qui avait cautionné ces excès, a été destitué de ses fonctions. 1. Estimez-vous qu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
La mort du policier qui a été tué récemment à Schafhausen dans l'Emmental laisse un goût amer. D'autant qu'il a fallu trois jours pour identifier le propriétaire de l'arme présumée du crime, en l'occurrence un pistolet militaire, pour la simple raison que la police n'avait pas accès au registre des
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
La loi sur l'armée doit être modifiée de telle sorte que les armes d'ordonnance ne puissent plus être laissées aux militaires pour être conservées à titre privé.
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Mo. (Motion) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Afin de respecter la volonté du peuple et des cantons, exprimée le 13 février 2011, la loi sur les armes doit être modifiée comme suit: 1. les Suisses qui ont accompli l'intégralité de leurs obligations militaires et des tirs obligatoires se voient remettre leur arme personnelle en propriété le jour
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Po. (Postulat) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités d'instaurer la validation des compétences et des acquis militaires pour chaque milicien et milicienne s'engageant sous nos drapeaux. Dans le but d'élargir l'analyse, il prendra soin d'évaluer les pratiques actuellement déjà en vigueur à l'étra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Il y a discordance entre les propos du chef du DDPS et ceux du médecin en chef de l'armée sur la question du recours à des tests psychologiques pour éviter l'usage abusif des armes. Qui dit vrai?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 décembre 2009 relatif à l'initiative populaire Pour la protection face à la violence des armes (FF 2010 129)
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Jusqu'à il y a peu, Pius Drescher était à la tête du secteur des jets militaires du groupe Ruag, qui appartient à 100 pour cent à la Confédération. Avant la fondation de ce groupe, il travaillait au Département militaire fédéral en tant que chef du service de l'aérodynamique et de la mécanique de vo
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le service de garde de l'armée suisse soit effectué en règle générale avec l'arme non chargée et que la proportionnalité et la protection contre l'usage des armes restent absolument garanties, notamment dans les zones résidentielles.
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Le samedi 19 janvier 2008, 80 soldats de la compagnie d'ondes dirigées 18/2 sont partis en week-end avec six heures de retard, car le commandant affirmait que l'un d'entre eux avait uriné dans son bureau la nuit précédente. Tous les soldats ont donc dû se soumettre à un test ADN. Les cinq soldats ré
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Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
Eu égard au nouvel ordre de garde, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Estime-t-il que la situation en Suisse en matière de sécurité s'est aggravée au point de justifier l'édiction du nouvel ordre de garde? 2. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel c'est le nouvel ordre de garde
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN (06.405)
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les avantages et inconvénients d'une éventuelle augmentation de la proportion maximale légale de militaires en service long. Il analysera en particulier: - la marge de manoeuvre laissée par la Constitution; - les effets sur le profil de prestations et la struc
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Après le vol d'armes commis à Marly en septembre 2006, le commandant de bataillon et le commandant de brigade en cause ont été condamnés à des peines pécuniaires et à des amendes pour avoir autorisé les commandants d'unité à renoncer à la garde du dimanche. Les armes et les munitions étaient certes
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CE (06.405)
Le Conseil fédéral est chargé de vérifier, après la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011, l'opportunité des dispositions de l'article 54a de la loi sur l'armée et l'administration militaire du point de vue des aspects ci-après, et d'en faire rapport: - constitutionnalité d'une propor
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Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Se fondant sur un arrêté fédéral, le DDPS entend - dans un premier temps pour une période limitée à la fin 2007 - recourir à des militaires de milice en service long pour renforcer le Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui manque de personnel, dans ses tâches de protection de la frontière. Etant don
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe radical-libéral
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, le groupe radical-libéral dépose une initiative parlementaire demandant la modification suivante de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire: Art. 54a .... Al.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
D'après la "Sonntags-Zeitung" du 13 février 2005, un audit établi en qualité d'expert par le commandant Roy Kunz, qui dirige la police cantonale de Glaris, fait état de problèmes de direction et de formation considérables parmi les troupes de la Swisscoy. Le lendemain, l'office de l'auditeur en chef
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Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
D'après des articles de presse, le Don national suisse pour nos soldats et leurs familles (Don national) aurait versé 600 000 francs à titre de contribution à la fête organisée pour célébrer le passage de l'"Armée 95" à l'"Armée XXI". A cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:
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Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans son ordonnance sur le tir hors service du 5 décembre 2003 (RO 2003 5119), le Conseil fédéral, au vu de la loi fédérale du 3 février 1995, a arrêté sous le titre "Tir de jeunesse" (art. 8) que: "La Confédération peut soutenir des tirs de jeunesse d'importance nationale, cantonale ou régionale en
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Po. (Postulat) - Berger Michèle-Irène; Groupe radical-démocratique
Je prie le Conseil fédéral de tout mettre en oeuvre, au nom du principe de la sécurité, pour que les munitions de guerre ne soient plus conservées à domicile.
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Ip. (Interpellation) - Berger Michèle-Irène; Groupe radical-démocratique
Le système selon lequel tout militaire emporte un fusil et de la munition de guerre à domicile est-il encore d'actualité alors que la menace a changé? Se poser cette question, c'est s'attaquer à un mythe. Cependant, force est de constater que les violences dont nous sommes témoins ces dernières anné
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QO (Question ordinaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis quelque temps, les agressions contre des soldats suisses se multiplient sans raison apparente. En règle générale, les agresseurs des étrangers dans la plupart des cas opèrent en bandes bien organisées. Dans plusieurs cas, ils ont pu, grâce à leurs téléphones portables, faire appel rapidement
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 5 septembre 2001 relatif au Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (FF 2001 5977)