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  • Answer/Proposal State
  1. 13.5569 : Décision de la COMCO concernant le manque d'interopérabilité de Swisscom, Sunrise et Orange

    Qst. (Heure des questions. Question) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 16 septembre 2013, le Conseil fédéral a expliqué que la procédure judiciaire demandée par la Savass à propos de l'affaire susmentionnée n'a pas encore été ouverte afin de ne pas nuire à plusieurs procédures actuellement traitées au Tribunal administratif fédéral et au Tribunal fédéral, qui concer

    09.12.2013 Liquidé
  2. 13.3736 : Stratégie WiFi pour la Suisse

    Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il décrira la stratégie qu'il souhaite promouvoir en matière d'équipement de base de notre territoire en réseau Internet sans fil (WiFi). Il présentera notamment les possibilités de couvrir la plus grande partie de notre pays avec le

    13.11.2013 Non encore traité au conseil
  3. 13.3692 : Marché des télécommunications. La législation et les mesures de régulation en vigueur font-elles encore sens?

    Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le marché des télécommunications a été libéralisé en 1998. D'après l'OCDE, la Suisse fait partie des bons élèves au plan international: elle occupe le premier rang en termes d'investissements par habitant et de pénétration de l'accès à bande large, ainsi que le quatrième rang en termes de vitesse de

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  4. 11.3352 : Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

    Mo. (Motion) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) et les prescriptions techniques et administratives qui y sont liées, afin que les appels d'urgence (notamment ceux passés par Internet) puissent être acheminés de manière dynamique et que les services d

    25.05.2011 Adopté
  5. 10.3417 : Le trafic est plus écologique lorsqu'il est fluide

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport portant sur les points suivants: - nécessité, pour la Confédération, d'intervenir en vue de fluidifier le trafic; - examen de l'opportunité de prendre davantage de mesures techniques (p. ex. améliorer les systèmes de gestion de la signalisation en

    25.08.2010 Adopté
  6. 09.4140 : Indication de direction au moyen de systèmes de navigation par satellite

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    La signalisation routière au moyen d'indicateurs de direction est réglée de manière détaillée dans la loi fédérale sur la circulation routière, de même que dans différentes ordonnances et normes. Elle vise non seulement à indiquer le chemin aux usagers de la route, mais aussi à leur faire emprunter

    24.02.2010 Liquidé
  7. 07.3843 : Sérieuses insuffisances du système ETCS

    Ip. (Interpellation) - Föhn Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 16 octobre 2007, un accident, provoqué par un défaut du système d'arrêt automatique et de gestion des trains ETCS, s'est produit dans le nouveau tunnel du Lötschberg. Cet incident soulève les questions suivantes: 1. Comment expliquer qu'un ordinateur du système ETCS perde des commandes informatiq

    27.02.2008 Liquidé
  8. 02.3605 : Polycom. Finalisation, mise en oeuvre, financement du concept

    Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Dans le cadre de la mise en place du déploiement du réseau radio Polycom Suisse, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A quel stade de son développement se trouve le concept Polycom et quels sont les délais de mise en oeuvre définis par la Confédération pour sa finalisa

    20.11.2002 Liquidé
  9. 00.3665 : Maintien et préservation du réseau de routes nationales

    Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
    Le plan directeur "télématique routière" récemment mis en consultation vise à créer les bases permettant d'optimiser l'exploitation de l'infrastructure routière existante et à renforcer la sécurité routière. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicati

    04.04.2001 Liquidé
  10. 00.3561 : Développement accéléré du réseau des routes nationales

    Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
    Les déclarations du Conseil fédéral, en réponse à des interventions parlementaires, demandant que soit accéléré l'achèvement du réseau des routes nationales et l'élimination des goulets d'étranglement m'amènent à poser les questions suivantes: 1. Sur quels arguments s'appuie-t-il pour légitimer son

    11.12.2000 Liquidé
  11. 00.3559 : Encouragement de la recherche en matière de télécommunications

    Mo. (Motion) - Kurrus Paul; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur les télécommunications (LTC) de sorte qu'une partie du produit de la vente des licences et des redevances de concession de services de télécommunication et de concession de radiocommunication alimente un fonds destiné à promouvoir la recherche et

    16.05.2001 Liquidé
  12. 00.3028 : Technologies de l'information et commerce électronique

    Ip. (Interpellation) - Hess Peter; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient du fait que nous nous trouvons, dans les domaines des technologies de l'information et du commerce électronique, au début d'une révolution dont l'ampleur pourrait être comparable à celle de la révolution industriell

    05.04.2000 Liquidé
  13. 99.3619 : Impasse pour le réseau de sécurité?

    Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
    En vertu de la décision, prise par le Conseil fédéral en septembre 1999, de donner au Corps des gardes-frontière le feu vert pour l'acquisition d'un nouveau réseau de radiocommunication et d'autoriser ainsi une dépense de 48,5 millions de francs, et en complément à des interpellations et questions a

    01.03.2000 Liquidé
  14. 99.3230 : Trafic des poids lourds. Création d'un système d'information à l'échelle nationale

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires à la mise en place d'un système national d'information routière qui permettra de détourner à temps le trafic poids lourds lorsque des événements exceptionnels l'exigent.

    08.09.1999 Adopté
  15. 98.3644 : Encouragement des technologies de transport télématique intégrées

    Ip. (Interpellation) - Theiler Georges; Groupe radical-démocratique
    A la suite de l'adoption par le peuple et les cantons, le 29 novembre 1998, des bases légales assurant leur financement, les grands projets de la Confédération relatifs à la création des infrastructures requises dans le domaine des transports publics pourront être exécutés. Afin de réaliser les NLFA

    23.06.1999 Liquidé
  16. 98.3448 : Mise en place et financement du système de radiocommunication commun Polycom

    Ip. (Interpellation) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
    Suite à un communiqué de presse de Swisscom - publié notamment dans le journal "Mosaik", No 81 - et en complément à ma question ordinaire urgente du 10 décembre 1997 "Tetrapol/Tetra" (97.1171), je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il exact que le Département fédéral

    25.11.1998 Liquidé
  17. 98.3355 : Développer la télématique

    Mo. (Motion) - Theiler Georges; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: a. lancer une campagne visant à promouvoir rapidement la formation de spécialistes de télématique en Suisse; b. renforcer substantiellement la formation et le perfectionnement spécialisés dans les technologies prometteuses des réseaux e

    09.09.1998 Adopté
  18. 97.3531 : TETRA et TETRAPOL

    Ip. (Interpellation) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
    Trans European Trunked Radio (Tetra) est une norme de radiocommunication numérique à ressources partagées, établie par le European Telecommunications Standardisation Institute à Sophia Antipolis. Cette norme répond aux exigences élevées des réseaux de sécurité. La liste de pays et d'entreprises qui

    01.12.1997 Liquidé
  19. 97.1171 : Tetrapol/Tetra

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
    Notre pays devra bientôt choisir un système de radiocommunication à ressources partagées. Des développements importants sont en cours, comme le rappelait l'interpellation Caccia du 10.10.1997 (97.3531). La réponse à cette interpellation contient néanmoins des propos qui appellent quelques éclairciss

    14.01.1998 Liquidé
  20. 96.3168 : Téléphones. Tarifs indépendants de la distance pour les régions périphériques et de montagne

    Ip. (Interpellation) - Danioth Hans; Groupe démocrate-chrétien
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il aussi d'avis que le système actuel faisant dépendre les tarifs des liaisons téléphoniques de la distance défavorise injustement les entreprises sises dans les régions périphériques et celles de montagne? 2. Est-il aussi d'a

    22.05.1996 Liquidé
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