-
Mo. (Motion) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) et les prescriptions techniques et administratives qui y sont liées, afin que les appels d'urgence (notamment ceux passés par Internet) puissent être acheminés de manière dynamique et que les services d
-
Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport portant sur les points suivants: - nécessité, pour la Confédération, d'intervenir en vue de fluidifier le trafic; - examen de l'opportunité de prendre davantage de mesures techniques (p. ex. améliorer les systèmes de gestion de la signalisation en
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
La signalisation routière au moyen d'indicateurs de direction est réglée de manière détaillée dans la loi fédérale sur la circulation routière, de même que dans différentes ordonnances et normes. Elle vise non seulement à indiquer le chemin aux usagers de la route, mais aussi à leur faire emprunter
-
Ip. (Interpellation) - Föhn Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 16 octobre 2007, un accident, provoqué par un défaut du système d'arrêt automatique et de gestion des trains ETCS, s'est produit dans le nouveau tunnel du Lötschberg. Cet incident soulève les questions suivantes: 1. Comment expliquer qu'un ordinateur du système ETCS perde des commandes informatiq
-
Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Dans le cadre de la mise en place du déploiement du réseau radio Polycom Suisse, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A quel stade de son développement se trouve le concept Polycom et quels sont les délais de mise en oeuvre définis par la Confédération pour sa finalisa
-
Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
Le plan directeur "télématique routière" récemment mis en consultation vise à créer les bases permettant d'optimiser l'exploitation de l'infrastructure routière existante et à renforcer la sécurité routière. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicati
-
Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
Les déclarations du Conseil fédéral, en réponse à des interventions parlementaires, demandant que soit accéléré l'achèvement du réseau des routes nationales et l'élimination des goulets d'étranglement m'amènent à poser les questions suivantes: 1. Sur quels arguments s'appuie-t-il pour légitimer son
-
Mo. (Motion) - Kurrus Paul; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur les télécommunications (LTC) de sorte qu'une partie du produit de la vente des licences et des redevances de concession de services de télécommunication et de concession de radiocommunication alimente un fonds destiné à promouvoir la recherche et
-
Ip. (Interpellation) - Hess Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient du fait que nous nous trouvons, dans les domaines des technologies de l'information et du commerce électronique, au début d'une révolution dont l'ampleur pourrait être comparable à celle de la révolution industriell
-
Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
En vertu de la décision, prise par le Conseil fédéral en septembre 1999, de donner au Corps des gardes-frontière le feu vert pour l'acquisition d'un nouveau réseau de radiocommunication et d'autoriser ainsi une dépense de 48,5 millions de francs, et en complément à des interpellations et questions a
-
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires à la mise en place d'un système national d'information routière qui permettra de détourner à temps le trafic poids lourds lorsque des événements exceptionnels l'exigent.
-
Ip. (Interpellation) - Theiler Georges; Groupe radical-démocratique
A la suite de l'adoption par le peuple et les cantons, le 29 novembre 1998, des bases légales assurant leur financement, les grands projets de la Confédération relatifs à la création des infrastructures requises dans le domaine des transports publics pourront être exécutés. Afin de réaliser les NLFA
-
Ip. (Interpellation) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
Suite à un communiqué de presse de Swisscom - publié notamment dans le journal "Mosaik", No 81 - et en complément à ma question ordinaire urgente du 10 décembre 1997 "Tetrapol/Tetra" (97.1171), je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il exact que le Département fédéral
-
Mo. (Motion) - Theiler Georges; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: a. lancer une campagne visant à promouvoir rapidement la formation de spécialistes de télématique en Suisse; b. renforcer substantiellement la formation et le perfectionnement spécialisés dans les technologies prometteuses des réseaux e
-
Ip. (Interpellation) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
Trans European Trunked Radio (Tetra) est une norme de radiocommunication numérique à ressources partagées, établie par le European Telecommunications Standardisation Institute à Sophia Antipolis. Cette norme répond aux exigences élevées des réseaux de sécurité. La liste de pays et d'entreprises qui
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Fischer Ulrich; Groupe radical-démocratique
Notre pays devra bientôt choisir un système de radiocommunication à ressources partagées. Des développements importants sont en cours, comme le rappelait l'interpellation Caccia du 10.10.1997 (97.3531). La réponse à cette interpellation contient néanmoins des propos qui appellent quelques éclairciss
-
Ip. (Interpellation) - Danioth Hans; Groupe démocrate-chrétien
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il aussi d'avis que le système actuel faisant dépendre les tarifs des liaisons téléphoniques de la distance défavorise injustement les entreprises sises dans les régions périphériques et celles de montagne? 2. Est-il aussi d'a