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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les éoliennes de nouvelles générations, de par leurs hauteurs (environ 200 mètres), et leur envergure tournent à des vitesses en bout de pale qui approchent les 300 kilomètres à l'heure, de ces faits l'impact sur le paysage et les nuisances sonores sont de plus en plus importants pour le voisinage.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 10 avril 2013 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l‘accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (FF 2013 2659)
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Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le 25 septembre 2012, Amnesty International et Greenpeace ont présenté un rapport d'enquête international dans l'affaire Trafigura de 2006. Selon un tribunal néerlandais, la compagnie aurait, d'une manière sans doute unique en son genre, transformé des bateaux en raffineries flottantes pour y traite
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Mo. (Motion) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une modification de la loi sur la protection de l'environnement et, si nécessaire, d'autres actes législatifs, afin d'autoriser la création d'une nouvelle zone d'affectation cantonale (dénommée par ex. "zone urbaine") dans laquelle pourraient s'
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Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur les possibilités de développement du secteur de la téléphonie mobile. Le rapport répondra notamment à la question de savoir si le cadre juridique actuel, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la protect
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Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
Le virage pris par la politique énergétique, de même que les infrastructures ferroviaires et routières, exigent que d'importantes mesures de planification et de construction soient prises ces prochaines années. Or les procédures d'autorisation et de recours sont lourdes et excessivement lentes. En S
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Mo. (Motion) - Wandfluh Hansruedi; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires afin que les services compétents de l'OFEV aident les cantons à appliquer le droit en vigueur dans le sens d'une protection efficace contre les inondations.
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
Nous chargeons le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le projet de modification suivant de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage: Art. 6 al. 2 Dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les condi
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) est modifiée comme suit : Art. 6 al. 2 Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 mars 2012 portant approbation de la convention d‘Aarhus et de son application ainsi que de son amendement (FF 2012 4027)
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Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de la législation nécessaires et de prendre les mesures qui s'imposent afin que les entraves et les interdictions concernant le recours à certaines technologies pour l'utilisation de la biomasse puissent être levées ou évitées
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Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de biffer l'article 32a de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), ou, subsidiairement, de le modifier comme suit: Alinéa 1 Les coûts de l'élimination des déchets urbains peuvent être mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de ceu
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Mo. (Motion) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Le Conseil féderal est chargé de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire les phosphates dans les produits pour lave-vaisselle.
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
En 2007, le Conseil fédéral a défini les quatre piliers de la stratégie énergétique de la Suisse: efficacité énergétique, énergies renouvelables, grandes centrales électriques et politique énergétique extérieure. 1. Cette stratégie reste-t-elle pertinente? Qu'en est-il du volet des grandes centrales
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 32e alinéa 3 lettre b de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) est modifié en ce sens que la date ultime est prolongée du 1er f
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Ip. (Interpellation) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les travailleurs de l'agriculture productive veulent fournir un travail. Ils ne comprennent pas que l'inactivité puisse être davantage encouragée que le fait de travailler. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pense-t-il que nous devrions, à l'avenir, affaiblir u
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Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: - introduire, pour les motocycles et les motocycles légers, des valeurs limites concernant les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxyde d'azote, de particules (masse et quantité) et de bruit; - fixer
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il ressort du Tableau des travaux législatifs en cours ou planifiées pour 2010-2015 en matière d'environnement publié par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) que ce dernier prévoit un grand nombre de nouveaux projets législatifs. Il est frappant de constater le nombre d'objets qui, certes, ne
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Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 26 mai 2010, sous le titre spécieux de "Renaturation des eaux", le DETEC a ouvert une consultation portant sur plusieurs modifications d'ordonnances. Ce projet contient entre autres, sous le titre "Adaptation des ordonnances d'exécution au développement des conventions-programmes dans le domaine
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pour quels motifs une nouvelle antenne destinée à des fins militaires devrait-elle être construite dans le secteur du Mont Tendre et, le cas échéant, pourquoi au sommet de cette montagne, plutôt qu'en un lieu moins sensible, notamme
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Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le golfe du Mexique est le théâtre d'une énorme catastrophe écologique depuis des semaines. Des milliers de tonnes de pétrole brut s'y répandent, détruisant l'écosystème. Il faut s'attendre à ce que les catastrophes écologiques de ce type se multiplient à l'avenir étant donné que les réserves de pét
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Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Skyguide et le DDPS prévoient d'implanter une antenne haute de 25 mètres au sommet du Mont Tendre. Sous l'antenne, des locaux enterrés de 500 mètres pour les équipements techniques ainsi qu'une fouille de 3 kilomètres pour la pose de câbles sont également prévus. Ce projet a été rendu public une diz
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Pét. (Pétition)
eingereicht von ASMT
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Pét. (Pétition)
eingereicht von IG TSS
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Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
L'article 32a alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit que "les cantons veillent à ce que les coûts de l'élimination des déchets urbains, pour autant que celle-ci leur soit confiée, soient mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de c