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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5178 : Expo 2015 de Milan. Les ONG seront-elles prises en compte?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 13.4208 concernant l'Exposition universelle 2015 de Milan est insatisfaisante. - Est-il vrai qu'à l'heure actuelle, aucune ONG active dans les domaines de l'alimentation, de la santé ou du développement durable n'a été invitée à participer à cette exp

    17.03.2014 Liquidé
  2. 14.400 : Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des affaires juridiques CN; Conseil national
    La Commission des affaires juridiques du Conseil national décide d'élaborer les bases légales nécessaires afin que les sociétés dont la Confédération ou une autre collectivité publique détient la majorité du capital publient, dans leurs comptes annuels, tous les dons faits aux acteurs, partis et org

    - Non encore traité
  3. 13.5556 : Albinfo.ch. Curieux soutien de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le site Internet albinfo.ch se distingue par le caractère partisan des opinions dont il se fait l'écho. Plus particulièrement, on y trouve souvent publiées en langue albanaise et de manière anonyme des diatribes contre les Suisses et les chrétiens. Ce qui m'amène à poser les deux questions suivantes

    09.12.2013 Liquidé
  4. 13.5554 : Soutien étatique au Forum de politique étrangère

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Forum de politique étrangère se distingue fréquemment par des prises de position unilatérales qui soutiennent la politique de l'Etat. - Combien d'argent a-t-il touché chaque année, directement ou indirectement, de services de l'Etat de 2009 à 2013 et quels services ont-ils versé cet argent? - Sur

    09.12.2013 Liquidé
  5. 13.5371 : Quel contrôle l'OFSP peut-il exercer sur les comptes de Santésuisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    En réponse à la question 13.5295, le Conseil fédéral a rappelé le devoir de réserve des assureurs-maladie sociaux dans le cadre d'une campagne de votation, les primes des assurés ne pouvant être utilisées dans de telles campagnes. Toutefois, même si Santésuisse exerce ses tâches avec les fonds qui l

    Liquidé
  6. 13.5369 : Offres de conseil de la part d'opposants radicaux à l'avortement et collaboration avec des hôpitaux publics

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) met à disposition des fenêtres à bébé à Einsiedeln, à Davos et à Olten, et offre ses conseils aux femmes enceintes en détresse. L'enquête du "Zeit" (29 août 2013) montre comment travaille cette organisation. Au lieu de recevoir des informations objective

    Liquidé
  7. 13.4244 : Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Encouragé par une campagne de dénigrement mise en scène dans les médias à l'encontre du "Cantique suisse", un comité placé sous la direction de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours ouvert au public dans le but de créer un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et

    19.02.2014 Non encore traité
  8. 13.4168 : Intervention des autorités fédérales au Qatar

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Les championnats du monde de football se dérouleront au Qatar en 2022. La FIFA en a décidé ainsi. Indépendamment du fait de savoir s'il est judicieux, dans un Etat constitué principalement de désert, de faire pousser du gazon sur autant de terrains de football qu'il faudra arroser et entretenir, des

    19.02.2014 Liquidé
  9. 13.3973 : Démocratisation des possibilités de recours lors de la fixation du prix des médicaments

    Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale octroyant aux associations de consommateurs et aux associations de patients ainsi qu'aux caisses-maladie un droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral en ce qui concerne l'évolution du prix des médicaments remboursés par les caiss

    13.12.2013 Non encore traité
  10. 13.3766 : Conseils douteux dispensés par des organisations opposées à l'avortement

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) propose, dans toute la Suisse, un service de conseil douteux aux femmes enceintes. Elle est en outre rattachée à l'association ultraréactionnaire Mamma. Une étude du "Zeit" a révélé que le service de conseil l'ASME, malgré l'image que celle-ci cherche à

    20.11.2013 Liquidé
  11. 13.3621 : Désignation correcte des représentants des Suisses de l'étranger

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    L'OSE, prestataire privé, est liée à la Confédération par une convention de prestations de services. Se définissant "centre de prestation" mais aussi "représentante des intérêts de la 5e Suisse vis-à-vis des autorités et de l'opinion publiques en Suisse", elle a confié l'organisation de l'élection e

    28.08.2013 Liquidé
  12. 13.3592 : Transparence dans le financement de l'asile

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    A côté de la Confédération et des cantons, de nombreuses organisations et oeuvres d'entraide privées sont actives dans le domaine de l'asile. Les contribuables ont le droit de savoir lesquelles d'entre elles sont subventionnées par la Confédération et à quelle hauteur elles le sont. Ils sont égaleme

    13.09.2013 Liquidé
  13. 13.3584 : Partenariat pour la mise en oeuvre du Swissness

    Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Concrètement comment le Conseil fédéral voit-il la collaboration entre son administration et les organisations professionnelles dans la lutte contre les abus portant sur l'utilisation de la croix suisse ou des désignations comme "Swiss made", "swiss design", "swiss engineering", etc., au pays comme

    21.08.2013 Liquidé
  14. 13.3545 : Banque nationale suisse et conférence de Bilderberg

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner les circonstances de la participation de Thomas Jordan à la conférence de Bilderberg et à faire toute la lumière sur cette question? 2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le chef des autorités monétaires suisses n'a pas sa place dans une telle con

    21.08.2013 Non encore traité
  15. 13.3181 : Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Il est demandé au Conseil fédéral de lever le "gel" des subventions aux organisations chargées de l'application de l'article 74 LAI et de procéder, pour le moins, à l'adaptation au renchérissement des contributions fédérales.

    07.06.2013 Non encore traité
  16. 13.3180 : Assurance-invalidité. Application de l'article 74 LAI et contrats de prestations

    Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    L'application de l'article 74 LAI ne va pas sans poser problème aux organisations concernées par les contrats de prestations. Les mesures d'économie mises en oeuvre par l'assurance génèrent des problèmes qu'on ne saurait sous-estimer ou évacuer. Les dangers guettent, en termes de capacité des organi

    07.06.2013 Liquidé
  17. 13.3176 : Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de telle sorte que les organisations recevant des subventions fédérales soient tenues de veiller à une composition diversifiée et aussi équilibrée que possible de leurs organes directeurs. La force électorale des différents partis lors des der

    15.05.2013 Liquidé
  18. 13.3029 : Entreprises de la Confédération et groupes de pression idéologiques ou politiques

    Mo. (Motion) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral interdira aux entreprises de droit public ou privé dont la Confédération est actionnaire majoritaire (telles que Swisscom) d'être membre de groupes de pression idéologiques ou politiques (tels qu'Economiesuisse). 2. Ces entreprises pourront néanmoins être membres d'associations

    08.05.2013 Non encore traité
  19. 13.3006 : Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de collaborer avec l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) en vue de permettre, dans de brefs délais, à l'OSE d'avoir, par courrier électronique, accès à tous les Suisses de l'étranger inscrits auprès des consulats suisses afin de permettre notamment un processus

    27.02.2013 Liquidé
  20. 13.068 : Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 août 2013 relatif à la modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters) (FF 2013 6279)

    - Traité par le Conseil national
  21. 12.5304 : Financement des campagnes de la Ligue pulmonaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    La Ligue pulmonaire, qui reçoit plus de 2 millions de francs de subventions de la part de la Confédération, investit, selon ses propres indications, 1 million de francs pour son initiative populaire contre le tabagisme passif, et donc contre l'OFSP. - La Ligue pulmonaire finance-t-elle la campagne e

    Liquidé
  22. 12.5292 : Financement de la campagne de la Ligue pulmonaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'année dernière, le tiers environ des recettes de la Ligue pulmonaire émanait des pouvoirs publics. La Confédération a ainsi octroyé une aide directe de plus de 2 millions de francs, à laquelle se sont ajoutés quelque 6,9 millions de francs versés par la Confédération, les cantons et les communes p

    Liquidé
  23. 12.5240 : Région capitale suisse. Une association illégale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Région capitale suisse est une association réunissant plusieurs collectivités publiques qui s'est donné pour mission d'"associer les atouts" des différents partenaires. Or comme chacun sait, notre Etat fédéral a décidé de ne pas se doter de capitale. Fidèle à l'esprit du fédéralisme, il a par contre

    11.06.2012 Liquidé
  24. 12.4136 : Le sport d'élite est-il à la charge de l'assurance-chômage?

    Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que dans le sport d'élite professionnel suisse, notamment en deuxième division de football ("Challenge League"), des joueurs sont financés par leurs clubs selon le modèle financier suivant: on accorde l'équivalent d'un po

    13.02.2013 Liquidé
  25. 12.4109 : Tessin et Grisons italophones. Une chambre de commerce composée d'Italiens résidant en Italie?

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La "Camera di commercio per il canton Ticino e Grigioni italiano", dont le siège est à Chiasso, a été fondée en octobre dernier http://www.moneyhouse.ch/fr/u/camera_di_commercio_per_il_ canton_ticino_e_grigioni_italiano_CH-501.6.014.934-7.htm Cette chambre de commerce qui n'a rien à voir avec la "Ca

    13.02.2013 Liquidé
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