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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5178 : Expo 2015 de Milan. Les ONG seront-elles prises en compte?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 13.4208 concernant l'Exposition universelle 2015 de Milan est insatisfaisante. - Est-il vrai qu'à l'heure actuelle, aucune ONG active dans les domaines de l'alimentation, de la santé ou du développement durable n'a été invitée à participer à cette exp

    17.03.2014 Liquidé
  2. 14.3476 : Subventions de la Confédération. Plus de transparence

    Mo. (Motion) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de conclure des conventions avec les institutions (oeuvres d'entraide, ONG, associations sportives et institutions culturelles) auxquelles il accordera de nouvelles subventions pour qu'elles doivent publier, dans leur rapport d'activité annuel (ou le rapport rédigé à c

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3349 : Les Tamouls sont-ils (presque) tous des terroristes?

    Ip. (Interpellation) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le gouvernement sri-lankais a publié le 21 mars 2014 dans la "Gazette Extraordinary" no 1854/41 une liste de 39 pages comprenant les organisations et les personnes que le Sri Lanka considère désormais comme terroristes au sens de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette résol

    13.08.2014 Non encore traité
  4. 14.3336 : Renouvellement de l'hymne national. La décision appartient au Parlement ou au peuple suisse et non à un casting télévisé bébête!

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cas où un nouvel hymne national devrait voir le jour, le Conseil fédéral est chargé de le soumettre au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum.

    25.06.2014 Non encore traité
  5. 14.2011 : Halte aux privilèges de la FIFA

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Juso

    - Traité par le Conseil des Etats
  6. 14.1044 : Privilèges fiscaux pour la FIFA

    Q (Question) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Selon mes informations, la FIFA bénéficie de privilèges fiscaux qui lui permettent de ne payer pratiquement aucun impôt en Suisse. Ces privilèges sont contestables quand on sait que la FIFA, devenue un grand groupe, obtient des prestations substantielles (prestations de sécurité en particulier). De

    Outstanding Non encore traité
  7. 14.400 : Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des affaires juridiques CN; Conseil national
    La Commission des affaires juridiques du Conseil national décide d'élaborer les bases légales nécessaires afin que les sociétés dont la Confédération ou une autre collectivité publique détient la majorité du capital publient, dans leurs comptes annuels, tous les dons faits aux acteurs, partis et org

    - Non encore traité
  8. 14.051 : Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 concernant la loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (FF 2014 5219)

    - Non encore traité
  9. 14.035 : CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 avril 2014 concernant la modification du code pénal (Dispositions pénales incriminant la corruption) (FF 2014 3433)

    - Non encore traité
  10. 13.5556 : Albinfo.ch. Curieux soutien de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le site Internet albinfo.ch se distingue par le caractère partisan des opinions dont il se fait l'écho. Plus particulièrement, on y trouve souvent publiées en langue albanaise et de manière anonyme des diatribes contre les Suisses et les chrétiens. Ce qui m'amène à poser les deux questions suivantes

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5554 : Soutien étatique au Forum de politique étrangère

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Forum de politique étrangère se distingue fréquemment par des prises de position unilatérales qui soutiennent la politique de l'Etat. - Combien d'argent a-t-il touché chaque année, directement ou indirectement, de services de l'Etat de 2009 à 2013 et quels services ont-ils versé cet argent? - Sur

    09.12.2013 Liquidé
  12. 13.5371 : Quel contrôle l'OFSP peut-il exercer sur les comptes de Santésuisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    En réponse à la question 13.5295, le Conseil fédéral a rappelé le devoir de réserve des assureurs-maladie sociaux dans le cadre d'une campagne de votation, les primes des assurés ne pouvant être utilisées dans de telles campagnes. Toutefois, même si Santésuisse exerce ses tâches avec les fonds qui l

    Liquidé
  13. 13.5369 : Offres de conseil de la part d'opposants radicaux à l'avortement et collaboration avec des hôpitaux publics

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) met à disposition des fenêtres à bébé à Einsiedeln, à Davos et à Olten, et offre ses conseils aux femmes enceintes en détresse. L'enquête du "Zeit" (29 août 2013) montre comment travaille cette organisation. Au lieu de recevoir des informations objective

    Liquidé
  14. 13.4244 : Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Encouragé par une campagne de dénigrement mise en scène dans les médias à l'encontre du "Cantique suisse", un comité placé sous la direction de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours ouvert au public dans le but de créer un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et

    19.02.2014 Non encore traité
  15. 13.4168 : Intervention des autorités fédérales au Qatar

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Les championnats du monde de football se dérouleront au Qatar en 2022. La FIFA en a décidé ainsi. Indépendamment du fait de savoir s'il est judicieux, dans un Etat constitué principalement de désert, de faire pousser du gazon sur autant de terrains de football qu'il faudra arroser et entretenir, des

    19.02.2014 Liquidé
  16. 13.3973 : Démocratisation des possibilités de recours lors de la fixation du prix des médicaments

    Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale octroyant aux associations de consommateurs et aux associations de patients ainsi qu'aux caisses-maladie un droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral en ce qui concerne l'évolution du prix des médicaments remboursés par les caiss

    13.12.2013 Non encore traité
  17. 13.3766 : Conseils douteux dispensés par des organisations opposées à l'avortement

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) propose, dans toute la Suisse, un service de conseil douteux aux femmes enceintes. Elle est en outre rattachée à l'association ultraréactionnaire Mamma. Une étude du "Zeit" a révélé que le service de conseil l'ASME, malgré l'image que celle-ci cherche à

    20.11.2013 Liquidé
  18. 13.3621 : Désignation correcte des représentants des Suisses de l'étranger

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    L'OSE, prestataire privé, est liée à la Confédération par une convention de prestations de services. Se définissant "centre de prestation" mais aussi "représentante des intérêts de la 5e Suisse vis-à-vis des autorités et de l'opinion publiques en Suisse", elle a confié l'organisation de l'élection e

    28.08.2013 Liquidé
  19. 13.3592 : Transparence dans le financement de l'asile

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    A côté de la Confédération et des cantons, de nombreuses organisations et oeuvres d'entraide privées sont actives dans le domaine de l'asile. Les contribuables ont le droit de savoir lesquelles d'entre elles sont subventionnées par la Confédération et à quelle hauteur elles le sont. Ils sont égaleme

    13.09.2013 Liquidé
  20. 13.3584 : Partenariat pour la mise en oeuvre du Swissness

    Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Concrètement comment le Conseil fédéral voit-il la collaboration entre son administration et les organisations professionnelles dans la lutte contre les abus portant sur l'utilisation de la croix suisse ou des désignations comme "Swiss made", "swiss design", "swiss engineering", etc., au pays comme

    21.08.2013 Liquidé
  21. 13.3545 : Banque nationale suisse et conférence de Bilderberg

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner les circonstances de la participation de Thomas Jordan à la conférence de Bilderberg et à faire toute la lumière sur cette question? 2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le chef des autorités monétaires suisses n'a pas sa place dans une telle con

    21.08.2013 Non encore traité
  22. 13.3181 : Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Il est demandé au Conseil fédéral de lever le "gel" des subventions aux organisations chargées de l'application de l'article 74 LAI et de procéder, pour le moins, à l'adaptation au renchérissement des contributions fédérales.

    07.06.2013 Liquidé
  23. 13.3180 : Assurance-invalidité. Application de l'article 74 LAI et contrats de prestations

    Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    L'application de l'article 74 LAI ne va pas sans poser problème aux organisations concernées par les contrats de prestations. Les mesures d'économie mises en oeuvre par l'assurance génèrent des problèmes qu'on ne saurait sous-estimer ou évacuer. Les dangers guettent, en termes de capacité des organi

    07.06.2013 Liquidé
  24. 13.3176 : Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de telle sorte que les organisations recevant des subventions fédérales soient tenues de veiller à une composition diversifiée et aussi équilibrée que possible de leurs organes directeurs. La force électorale des différents partis lors des der

    15.05.2013 Liquidé
  25. 13.3029 : Entreprises de la Confédération et groupes de pression idéologiques ou politiques

    Mo. (Motion) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral interdira aux entreprises de droit public ou privé dont la Confédération est actionnaire majoritaire (telles que Swisscom) d'être membre de groupes de pression idéologiques ou politiques (tels qu'Economiesuisse). 2. Ces entreprises pourront néanmoins être membres d'associations

    08.05.2013 Non encore traité
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