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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5277 : Investissements dans la construction de routes nationales. Que deviennent les surcoûts et les sommes non dépensées?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Les réponses données aux interpellations 13.4239 et 14.3224 portent sur des questions relatives au fonds d'investissement "achèvement du réseau". Les points suivants restent ouverts: 1. Certains projets d'achèvement du réseau, comme ceux du tunnel du Rophaien (13.4239, ch. 4), du tunnel urbain de Zu

    Liquidé
  2. 14.5276 : Des projets de routes nationales seront-ils menés à bien contre la volonté des cantons?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    La question 3 de l'interpellation 13.4239 relative à de nouveaux tunnels routiers dans la région de l'Axen n'a pas reçu de réponse. Il s'agit pourtant d'une question cruciale pour les cantons. 1. Le Conseil fédéral va-t-il réaliser certains projets d'achèvement du réseau de routes nationales en dépi

    Liquidé
  3. 14.3947 : Réouverture de la jonction autoroutière d'Emmen-Nord

    Mo. (Motion) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire rouvrir complètement la jonction autoroutière d'Emmen-Nord.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 14.3482 : Accord sur les transports terrestres. Conséquences de la conclusion d'un accord institutionnel avec l'UE

    Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a adopté le 18 décembre 2013 le mandat de négociation qui vise à conclure un accord institutionnel avec l'UE. Il considère en effet qu'il est dans l'intérêt de la Suisse de définir des mécanismes permettant d'adapter les accords portant sur l'accès au marché aux développement de l

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3029 : Trafic marchandises et logistique. Pour une planification générale axée sur les besoins

    Ip. (Interpellation) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Le marché du trafic marchandises devra relever de nombreux défis. Selon toutes les prévisions, la demande ne cessera de croître ces prochaines années; dans le même temps, les exigences en matière de fiabilité, de qualité, mais aussi d'efficacité, continueront d'augmenter. Une politique des transport

    14.05.2014 Liquidé
  6. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales

    - Liquidé
  7. 13.5001 : Expo 2015 de Milan. Priorité à la ligne du Simplon?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Les CFF ont-ils vraiment l'intention de donner la priorité à la ligne du Simplon pour accéder à l'Expo 2015 de Milan? - Encore un camouflet après que les cantons alpins eurent demandé en vain à ce que le pavillon suisse présente Alptransit Gotthard? - L'intention des CFF de donner la priorité à la

    11.03.2013 Liquidé
  8. 13.4239 : Un milliard de francs pour de nouveaux tunnels routiers dans la région de l'Axen?

    Ip. (Interpellation) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Compte tenu du verdict clair rendu lors de la votation sur l'augmentation du prix de la vignette et sur l'extension du réseau, est-il disposé à présenter immédiatement une vue d'ensemble de l'aménagement des routes nationales en fonc

    12.02.2014 Liquidé
  9. 13.4188 : Réseau de transport transeuropéen. Quelles conséquences sur le raccordement de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le 17 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé son intention de transformer les infrastructures de transport en un réseau de transport transeuropéen (RTE-T). Il serait intéressant de connaître l'avis du Conseil fédéral sur le risque de voir ce projet européen entraver le raccordement de la S

    12.02.2014 Liquidé
  10. 13.4047 : Réfection du tunnel du Saint-Gotthard. Combinaison de deux chaussées roulantes

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    L'étude "Sanierung Gotthard-Strassentunnel, Fahrplan- und Kapazitätsprüfung für eine Rola im Basistunnel" (réalisée par la société SMA und Partner AG sur mandat de l'OFT, version 2-00 du 16 novembre 2011) propose une variante (S3-V3) combinant la chaussée roulante courte Erstfeld-Biasca avec une cha

    07.03.2014 Liquidé
  11. 13.3846 : Routes cyclables nationales. Une chance pour la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Même si, en Suisse, la promotion du vélo est un sujet de discussion depuis des décennies, peu de mesures sont concrètement prises. Le potentiel de ce moyen de transport n'est de loin pas suffisamment exploité. Son utilisation stagne. D'après les chiffres les plus récents, elle recule même chez les e

    20.11.2013 Liquidé
  12. 13.3456 : Reprendre la réflexion sur la jonction autoroutière d'Emmen Nord

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La jonction autoroutière d'Emmen Nord a été récemment fermée. Cette mesure visait à mieux répartir le trafic et à soulager la zone concernée. Bien que le rapport de l'OFROU sur l'efficacité de cette mesure ait été rendu public, les chiffres complets obtenus dans le cadre de la mesure du trafic n'ont

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  13. 13.3383 : Stratégie de trafic marchandises sur l'axe nord-sud

    Po. (Postulat) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une stratégie durable de trafic marchandises sur l'axe nord-sud pour la période allant d'aujourd'hui à 2030 environ. Cette stratégie devra indiquer les conditions juridiques, financières, techniques et opérationnelles nécessaires aux niveaux na

    21.08.2013 Liquidé
  14. 13.3381 : La ligne d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard sera-t-elle vraiment fermée pendant deux ans après l'inauguration du tunnel?

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    Les médias, mais surtout les parlements des cantons de Zurich, de Schwyz et de Zoug, ont abordé la question de la fermeture, prévue pour une durée de deux ans, de la ligne d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard, ouvrage pharaonique d'infrastructure ferroviaire s'il en est, entre Zoug et Arth-Gol

    21.08.2013 Liquidé
  15. 13.3174 : Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

    Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé instamment de maintenir la sortie pour camions de l'entreprise Holcim à Mülligen pour éviter que le trafic ne passe par la commune. De plus, la possibilité de réaliser une nouvelle route d'accès à Mülligen doit être étudiée.

    29.05.2013 Non encore traité au conseil
  16. 13.3107 : Branche ouest du contournement autoroutier de Bienne par l'A5

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A combien estime-t-il le coût des travaux si le contournement ouest de Bienne par l'A5 devait être entièrement souterrain et dépourvu de jonctions au niveau de Bienne Centre et de Faubourg du Lac? 2. A combien estime-t-il le coût de

    29.05.2013 Liquidé
  17. 13.2004 : Plus de sécurité pour la mobilité douce

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Umweltorganisation umverkehr

    - Liquidé
  18. 13.077 : Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 septembre 2013 relatif à la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)

    - Liquidé
  19. 12.4127 : Semi-autoroute Orbe-Vallorbe et rond-point du Creux. Fluidité du trafic

    Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La douane du Creux est le deuxième poste de Suisse romande, après Bardonnet, en terme de passage de trafic poids lourds (entre 160 000 et 170 000 camions par année). Quotidiennement, des bouchons ont lieu sur la semi-autoroute et entre les villages de Ballaigues et de Vallorbe. Dès 2013, l'utilisati

    13.02.2013 Liquidé
  20. 12.4078 : Tronçon A2 Mendrisio-Lugano. Agir avec diligence

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le trafic sur le tronçon Mendrisio-Lugano de l'A2 a atteint les limites du supportable, au point d'être congestionné pendant les heures de pointe. Les autorités cantonales ont déjà pris langue avec l'Office fédéral des routes et proposé des mesures, à prendre d'urgence à notre sens. 1. Que pense le

    13.02.2013 Liquidé
  21. 12.3640 : Exploiter le potentiel en friche des tronçons ferroviaires

    Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de dresser un aperçu des tronçons ferroviaires secondaires qui pourraient être aménagés à moindres frais pour le transport de marchandises, ce qui permettrait de libérer des sillons sur d'autres tronçons, en particulier pour le transport de voyageurs. Il établira par ai

    22.08.2012 Adopté
  22. 12.3576 : Financement des projets autoroutiers majeurs. Eviter les conflits entre les régions

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié, à la suite de sa réponse à mon interpellation 12.3307, de répondre aux questions suivantes relatives, d'une part, à un engagement gouvernemental formel en faveur du financement des projets autoroutiers majeurs recensés à ce jour au titre de la planification des réseaux s

    29.08.2012 Liquidé
  23. 12.3534 : Planning décisionnel autoroutier 2012-2030

    Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre, suite à ses réponses aux interpellations 11.3169 et 12.3307, aux questions suivantes relatives à son planning décisionnel 2012-2030 quant aux différents projets liés aux routes nationales, d'une part (achèvement du réseau, élimination des goulets d'étrangleme

    15.08.2012 Liquidé
  24. 12.3423 : Conditions d'affectation des fonds d'infrastructure routière

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les critères d'économie d'énergie, d'utilisation des énergies renouvelables et de protection de l'environnement dans l'évaluation et la priorisation des projets financés par le fonds d'infrastructure.

    05.09.2012 Liquidé
  25. 12.3329 : Stratégie de développement de l'infrastructure routière

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (12.018); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de stratégie de développement de l'infrastructure routière - sur le modèle du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (STEP) défini dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviair

    23.05.2012 Adopté
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