-
Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
1. Pourquoi tous les tunnels de la catégorie E ne sont-ils pas soumis aux mêmes restrictions quant au transport de marchandises dangereuses? 2. Quels tunnels pourront être reclassés? 3. Le tunnel du Saint-Gothard sera-t-il classé dans une autre catégorie lorsqu'un deuxième tube permettra de séparer
-
Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect
-
Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF M. Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'entrepris
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards" (FF 2012 5057)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le week-end dernier, un conducteur de train a été aveuglé et blessé par un rayon laser dirigé contre lui, il a dû être hospitalisé. Le convoi qu'il pilotait aurait pu connaître une issue grave. En décembre dernier, le Conseil fédéral répondant, à un postulat de ma part, disait que courant 2011 des p
-
Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les véhicules électriques personnels dont la vitesse maximale est limitée à 20 kilomètres à l'heure sont considérés comme moins dangereux qu'un vélo ou qu'un vélo électrique. Ils n'en nécessitent pas moins une autorisation de conduire pour motocycles légers. Pourquoi ces véhicules roulant à faible v
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
La dangerosité de ce tronçon est largement établie et de trop nombreux accidents mortels sont à déplorer ces dernières années. Le 29 décembre 2010, un nouvel accident dramatique a causé la mort de deux personnes et rendu orphelins deux enfants en bas âge. - Les travaux prévus par l'OFROU, soit la sé
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Les derniers chiffres publiés par le bpa révèlent que le nombre de cyclistes qui ont perdu la vie dans des accidents de la route a doublé en 2009 par rapport à l'année précédente. Le nombre de piétons tués est lui aussi en hausse, ayant augmenté de 5 pour cent. - Comment le Conseil fédéral entend-il
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Sur l'autoroute entre Genève et Lausanne, aux heures de pointe, la bande d'arrêt d'urgence sert à la circulation sur une portion de 5 kilomètres. Les aménagements ont coûté 35 millions de francs. - D'après les estimations, à combien se montent les coûts d'entretien annuels? - A-t-on essayé au préala
-
Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié d'examiner comment garantir à nouveau l'application de l'article 50 alinéa 2 de l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer, qui vise à empêcher que des personnes ne passent sous les roues des trams.
-
Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures qui s'imposent pour réglementer le marché des instruments émettant des rayons lasers, avant qu'un grave accident n'arrive, de façon à ce que les appareils de forte puissance ne puissent être achetés que par des professionnels.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (FF 2010 7703)
-
Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement des mesures afin que l'octroi d'autorisations exceptionnelles pour le transport des marchandises dangereuses dans les tunnels de la catégorie E ne soit pas entravé après le 1er janvier 2010.
-
Ip. (Interpellation) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Le 11 juin 2009, un cycliste a perdu la vie dans un accident à Zurich. Selon les médias, un tram Cobra l'a heurté par l'avant et l'a écrasé. Or, la législation en vigueur prévoit que (art. 50 al. 2 de l'ordonnance sur les chemins de fer; OCF) "les convois seront équipés de chasse-pierres" et précis
-
Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Les tunnels ferroviaires du Monte Olimpino font l'objet d'importants travaux visant à en améliorer la sécurité. La gare de Chiasso est la dernière avant les deux tunnels et il semblerait que les CFF aient décidé de la priver d'un train d'extinction. 1. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 mai 2009 relatif a la révision partielle I de la loi sur I'aviation (FF 2009 4405)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
L'OFROU prévoit qu'en cas d'engorgement, les voitures puissent à l'avenir rouler sur les bandes d'arrêt d'urgence. - Où les voitures en panne pourront-elles alors stationner? - Une telle mesure ne risque-t-elle pas d'augmenter le danger d'accident plutôt que de le réduire? - La pratique montre que l
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Afin que les approches par le sud vers l'aéroport de Zurich-Kloten puissent être autorisées, diverses limites de sécurité ont été réduites au minimum, sur instruction de l'OFAC (Skyguide, Safety Case Document, 8 octobre 2003, Key Risk Factor 2). Cette instruction a été donnée avant qu'on ait eu conn
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a-t-il pris connaissance du rapport du Département des infrastructures du canton de Vaud en 2000 quant à l'impact positif sur la sécurité routière de l'élargissement à trois voies du contournement autoroutier nord de Lausanne, initialement à deux voies?
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le trafic poids lourds au col du Simplon est caractérisé depuis quelques mois par une très forte augmentation des accidents. Cette situation s'avère extrêmement problématique, car elle constitue un danger évident pour les différents utilisateurs de l'axe routier, de même que pour les populations avo
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
Les nombreux accidents qui se produisent sur le col du Simplon (route A9) sont occasionnés dans la plupart des cas par des semi-remorques étrangers en mauvais état (freins défectueux en particulier). Le département compétent est-il conscient des risques et est-il prêt à ordonner dans les meilleurs d
-
Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement, dans le cadre de son plan de soutien de la conjoncture, l'octroi d'un crédit extraordinaire de 40 millions de francs (20 millions de francs en 2009 et 20 millions de francs en 2010) pour la sécurisation des passages à niveau dangereux.
-
Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
1. Est-il acceptable que l'entreprise fournissant les services de la navigation aérienne sur mandat de la Confédération risque d'affaiblir l'attractivité de l'aéroport de Sion en envisageant la délocalisation du contrôle d'approche sur un autre site? 2. N'est-il pas souhaitable de procéder à toutes
-
Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Dans sa réponse à la question 08.5376, le Conseil fédéral se réfère notamment à l'analyse de la sécurité effectuée par Skyguide. Dans ce document (Safety Case Document, 8 octobre 2003) on peut lire ce qui suit: "KRF02 (c.-à-d. Key risk factor 2), Increased airspace system complexity resulting in a l