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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3922 : Réduire la bureaucratie au sein du Bureau fédéral de la consommation et optimiser son fonctionnement

    Po. (Postulat) - Fournier Jean-René; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures afin de réduire de manière conséquente la bureaucratie régnant au sein du Bureau fédéral de la consommation (BFC) et d'examiner, dans le même temps, la possibilité de placer le BFC sous l'autorité de la Surveillance des prix SPR, laquelle travaill

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.3019 : Marchés publics. Projets TIC

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical
    Ces dernières années, divers projets TIC de la Confédération (tous départements confondus) n'ont cessé de défrayer la chronique. La source du problème réside en partie dans la gestion et le contrôle des projets, mais aussi dans le flou qui entoure la stratégie d'acquisition et dans la manière de pro

    14.03.2014 Liquidé
  3. 13.4061 : Avenir de l'Institut suisse de droit comparé

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. L'indépendance nécessaire, au sens de la jurisprudence, de l'ISDC est-elle garantie dans le futur? 2. Notamment, son éloignement physique de l'administration centrale est-il assuré à long terme?

    26.02.2014 Liquidé
  4. 13.3898 : Réorganisation de la BLA Grolley

    Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
    La réorganisation des bases logistiques de l'armée (BLA) se traduit fréquemment par des transferts d'emplois qui semblent peu rationnels. La réorganisation de la BLA Grolley, par exemple, prévoit le déplacement de postes de Saint-Maurice à Grolley, alors que Saint-Maurice possède une infrastructure

    20.11.2013 Liquidé
  5. 13.3824 : Failles de sécurité au Service de renseignement. Intervention trop tardive du Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le 30 août 2013, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a publié une version abrégée de son rapport relatif à la sécurité informatique au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Se fondant sur une inspection formelle, ce rapport contenait onze recommandations adressées

    20.11.2013 Liquidé
  6. 13.3634 : Fusion de l'Office fédéral des transports et l'Office fédéral des routes

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure juge-t-il judicieux de fusionner l'Office fédéral des transports (OFT) et l'Office fédéral des routes (OFROU) dans le but de résoudre le problème du gaspillage des ressources exposé ci-après? 2. Voit-il d'autres mo

    21.08.2013 Liquidé
  7. 13.3633 : Fusion de l'Office fédéral des transports et l'Office fédéral des routes

    Ip. (Interpellation) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure juge-t-il judicieux de fusionner l'Office fédéral des transports (OFT) et l'Office fédéral des routes (OFROU) dans le but de résoudre le problème du gaspillage des ressources exposé ci-après? 2. Voit-il d'autres mo

    21.08.2013 Liquidé
  8. 13.092 : Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 novembre 2013 sur le développement de la gestion administrative axée sur les objectifs et les résultats: nouveau modèle de gestion de l‘administration fédérale (NMG)

    - Liquidé
  9. 12.5498 : Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    A la vue de l'organigramme du SEFRI, le milieu des arts et métiers se pose plusieurs questions en ce qui concerne l'égalité de traitement entre la formation professionnelle supérieure et les autres domaines du secteur tertiaire. - Comment le Conseil fédéral garantira-t-il cette égalité de traitement

    Liquidé
  10. 12.5483 : Place de la formation professionnelle supérieure

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Selon le Conseil fédéral, la place de la formation professionnelle supérieure au sein du futur SEFRI doit encore être clarifiée. Le Conseil fédéral ne craint-il pas qu'une réorganisation incessante - chose que l'on connaît dans l'économie privée - n'engendre un climat délétère au sein du SEFRI et de

    Liquidé
  11. 12.5482 : Organisation du nouveau Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    En ce qui concerne la réorganisation du département après le regroupement des différents offices chargés de la formation, pour quelles raisons le Conseil fédéral ne suit-il pas la classification internationale (CITE) qui a été reprise pour la Suisse par la Conférence des directeurs cantonaux de l'in

    Liquidé
  12. 12.5469 : Quelle place pour la formation professionnelle supérieure au sein du futur SEFRI?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    La formation professionnelle supérieure (FPS) est un très réel atout de notre système de formation! Elle offre d'excellentes perspectives d'emploi et fournit aux entreprises et institutions de notre pays les cadres compétents dont elles ont besoin. - Le Conseil fédéral est-il bien conscient de ces a

    Liquidé
  13. 12.5467 : Valorisation de la formation professionnelle supérieure. Quelles mesures?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Comment le Conseil fédéral entend-t-il rendre crédible et visible l'estime qu'il porte à la formation professionnelle supérieure (tertiaire B) et mettre en évidence plus spécifiquement les excellentes perspectives professionnelles des personnes issues de cette voie, en particulier pour la relève des

    Liquidé
  14. 12.5257 : Conservation des plantes. Intégration de l'ensemble du programme à l'OFAG?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
    Le message sur la politique agricole 2014-2017 prévoit d'intégrer à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) l'ensemble du Plan d'action national pour la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Aujourd'hui, la coordination des projets relève de la Commission

    Liquidé
  15. 12.4065 : Un service unique pour l'immobilier civil et militaire

    Po. (Postulat) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si tout l'immobilier de la Confédération pourrait être réuni dans un "service de l'immobilier" et si un tel service serait subordonné au DFF.

    30.01.2013 Adopté
  16. 12.4022 : La Régie fédérale des alcools doit rester à Berne

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité administrative de la Confédération, continue d'exercer ses tâches opérationnelles à Berne ou dans ses environs.

    30.01.2013 Liquidé
  17. 12.3998 : Place de la formation professionnelle supérieure au sein du nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le contexte de la réorganisation du Département fédéral de l'économie en nouveau Département de l'économie, de la formation et de la recherche et en particulier dans celui de la création d'un nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), le Conseil fédéral

    13.02.2013 Liquidé
  18. 12.3933 : Le service civil, instrument de la politique de sécurité

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2010) indique que le statut des personnes en service civil correspond "dans une large mesure à celui des militaires. Voilà pourquoi des personnes astreintes au service civil peuvent aussi être tenues d'accomplir des affec

    14.11.2012 Liquidé
  19. 12.3750 : ODM et asile. Mettre fin sans tarder aux dysfonctionnements

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le chaos entraîné par la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM) en 2008 et les problèmes dans le domaine de l'asile se font chaque jour plus visibles. Les rapports des médias se succèdent, qui révèlent toute l'ampleur des dysfonctionnements. Il faut s'atteler sans plus tarder à réso

    21.11.2012 Liquidé
  20. 12.3586 : Maintien définitif de l'Autorité de surveillance des marchés financiers à Berne

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le siège principal de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), tant juridique qu'opérationnel, reste définitivement à Berne.

    15.08.2012 Liquidé
  21. 12.3209 : Echec de la réorganisation de l'ODM et rôle des sociétés de conseils externes

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral reconnaît aujourd'hui l'échec de la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM) lancée par la conseillère nationale Eveline Widmer-Schlumpf. Au sein de l'ODM, on avait fait ce constat depuis longtemps. Cette réorganisation a occasionné une perte d'efficacité de 20 pour

    16.05.2012 Liquidé
  22. 12.3048 : La réorganisation de l'Office fédéral des migrations est-elle un flop?

    Ip. (Interpellation) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Les médias nous ont appris que la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM) s'est soldée par un échec partiel d'après une expertise externe. On a restructuré un office qui fonctionnait bien. La réalité donne raison à l'expertise: les procédures de renvoi ne fonctionnent plus, et les ca

    16.05.2012 Liquidé
  23. 12.2036 : Remettre les CFF entre les mains de l'Etat

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Session des jeunes 2011

    - Liquidé
  24. 11.4110 : Renforcement du Conseil fédéral

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale un projet de révision de la Constitution fédérale et de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration en vue de porter à neuf le nombre de conseillers fédéraux.

    22.02.2012 Liquidé
  25. 11.3809 : Réduction de la bureaucratie dans le domaine de l'asile

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de réformer les structures et les pratiques de l'Office fédéral des migrations (ODM) de manière à ce que l'audition portant sur les données personnelles et l'audition sur les motifs de la demande d'asile, actuellement distinctes, soient regroupées en une seule audition.

    09.12.2011 Adopté
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