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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3034 : Réagir au vote du 9 février 2014

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe des Verts
    L'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse" le 9 février dernier soulève de nombreuses questions. Le Conseil fédéral a certes annoncé vouloir faire le point en juin, mais comme le vote a déjà entraîné des réactions concrètes de l'UE, il faut y répondre sans tarder. 1. Que pense le

    14.03.2014 Liquidé
  2. 13.3949 : Encourager la création d'entreprises par un report d'imposition des investisseurs

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) du 14 décembre 1990 afin de soutenir fiscalement la création d'entreprises.

    20.11.2013 Non encore traité
  3. 13.3625 : Pour la création d'un prix suisse de l'innovation dans le secteur des services

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de donner une plus grande visibilité aux innovations du secteur des services, en mettant à profit les instruments de soutien ou partenariats existants. L'opération pourrait par exemple prendre la forme d'un prix qui serait remis à l'occasion de l'une des nombreuses mani

    28.08.2013 Non encore traité
  4. 13.3235 : Pour un Small Business Act helvétique

    Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de se doter d'un "Small Business Act" et de pouvoir ainsi fixer des objectifs annuels en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics.

    08.05.2013 Non encore traité
  5. 13.3041 : Achats de la Confédération. En faire bénéficier les cantons d'une façon plus uniforme

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la Confédération devrait faire bénéficier les cantons, dans une mesure similaire, des achats qu'elle effectue? 2. Estime-t-il lui aussi que les disparités réelles sont bien trop grandes et qu'elles doivent être réduites? 3. Comment compte-t-il p

    08.05.2013 Liquidé
  6. 12.4080 : Quel développement de la recherche à la CTI? Quelles chances pour les hautes écoles spécialisées?

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    De toute évidence, la politique de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en matière de recherche est en pleine mutation. Les requérants ne sont pas les seuls à critiquer la réorganisation de la CTI visant à renforcer l'importance de la rentabilité des projets déposés. Cette réorgan

    30.01.2013 Liquidé
  7. 11.4016 : Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable un montant forfaitaire d'au moins 3000 francs suisses par employé, apprentis compris, pour remédier aux conséquences négatives du franc fort et pour renforcer durablement l

    16.11.2011 Liquidé
  8. 11.3972 : Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'ouvrir des négociations avec les pays limitrophes de la Suisse (Allemagne, Italie, France, Autriche) en collaboration avec les cantons frontaliers intéressés afin de permettre à ceux-ci de créer des zones économiques et des promotions économiques communes avec les rég

    02.03.2012 Liquidé
  9. 11.3466 : Développement durable et promotion économique

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances-CN (11.019); Conseil national
    Le Conseil fédéral étudie les moyens de mieux intégrer les principes du développement durable à sa stratégie de promotion économique.

    25.05.2011 Liquidé
  10. 11.3417 : Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur

    Mo. (Motion) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un système d'incitation en vue de promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur pour les maisons d'habitation.

    25.05.2011 Liquidé
  11. 11.019 : Promotion économique pour les années 2012-2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 février 2011 sur la promotion économique pour les années 2012-2015 (FF 2011 2175)

    - Liquidé
  12. 10.4100 : Stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Attitude contradictoire du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe maintenant de mettre en oeuvre de manière conséquente, ce qui s

    23.02.2011 Liquidé
  13. 10.4099 : Stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Mise en œuvre

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe de mettre en oeuvre de manière conséquente, s'agissant notamme

    16.02.2011 Liquidé
  14. 10.4031 : Faillites de PME. La hausse

    Po. (Postulat) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le nombre de faillites de PME est en augmentation, particulièrement dans les régions périphériques. D'après Swissinfo (11 janvier 2010), le nombre de faillites a bondi de 23,5 pour cent en 2009 par rapport à 2008. Selon la même source (18 septembre 2010), la faillite de sociétés s'est encore accélér

    16.02.2011 Liquidé
  15. 09.3936 : Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

    Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une nouvelle base légale ou une série de modifications législatives comprenant la définition du statut de jeune entreprise développant l'innovation (JEDI), les facilités administratives et les exemptions fiscales destinées à ce type de société.

    27.11.2009 Liquidé
  16. 09.3906 : Pilotage de l'extension du réseau de fibres optiques

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Eu égard au postulat de la CTT-CE sur l'évaluation du marché des télécommunications (09.3002), je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il exact que les Etats qui sont les plus avancés en matière de fibres optiques sont ceux qui ont promu l'extension du réseau par un pi

    11.11.2009 Liquidé
  17. 09.3252 : Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier comme suit les modalités de paiement des pouvoirs publics (Confédération et entreprises en régie) pour toute la durée de la récession, c'est-à-dire au minimum jusqu'en 2011: a. le délai de paiement des impôts sera prolongé de trois mois (mesure également pro

    20.05.2009 Liquidé
  18. 09.3207 : Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

    Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier comme suit, pour toute la durée de la récession, c'est-à-dire jusqu'en 2011 au moins, les modalités de paiement appliquées par les pouvoirs publics (Confédération et entreprises en régie): a. les délais de paiement pour les impôts sont prolongés de trois moi

    06.05.2009 Liquidé
  19. 08.4043 : Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat

    Mo. (Motion) - David Eugen; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures suivantes, de les mettre en oeuvre et, au besoin, de présenter les projets législatifs correspondants: 1. Marché de l'emploi a. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doit être versée de manière systématique, c'est-à-dire quand il

    25.02.2009 Liquidé
  20. 08.3968 : Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat

    Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures suivantes, de les mettre en oeuvre et, au besoin, de présenter les projets législatifs correspondants: 1. Marché de l'emploi a. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doit être versée de manière systématique, c'est-à-dire quand il

    25.02.2009 Liquidé
  21. 08.3860 : Maintien des emplois dans l'industrie automobile. Suspension de l'impôt sur les importations

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre l'impôt sur les importations de voitures neuves, afin de maintenir les emplois de l'industrie automobile suisse et de ne pas freiner le renouvellement du parc automobile.

    11.02.2009 Liquidé
  22. 08.3054 : Meilleur accès au marché pour les innovations couronnées de succès

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Les technologies environnementales doivent bénéficier d'une promotion plus systématique, et les milieux politiques peuvent y contribuer. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Partage-t-il l'avis selon lequel les technologies environnementales ont besoin de b

    14.05.2008 Liquidé
  23. 07.3582 : Mise en place d'un parc d'innovation suisse

    Mo. (Motion) - Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales pour la création d'un parc national dédié à l'innovation. La Suisse doit s'inspirer de projets qui ont bien marché à l'étranger pour renforcer sa compétitivité en tant que pôle international de recherche et d'innovation.

    15.10.2008 Liquidé
  24. 07.3567 : Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

    Ip. (Interpellation) - Bonhôte Pierre; Groupe socialiste
    Suite à l'adoption de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale, une série d'ordonnances ont été mises en consultation, notamment le projet d'ordonnance du Conseil fédéral concernant les allègements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones économiques en redéploiement et le

    17.10.2007 Liquidé
  25. 07.3565 : Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Suite à l'adoption de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale, une série d'ordonnances ont été mises en consultation, notamment le projet d'ordonnance du Conseil fédéral concernant les allègements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones économiques en redéploiement et le

    17.10.2007 Liquidé
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