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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation actuelle pour que la Confédération, par le SEFRI, calcule les forfaits versés aux cantons au titre de la LFPro sur une base plus précise et mieux définie que sur la base actuelle du nombre d'apprenants. Le nouveau mode de calcul doit permettre
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
La procédure de consultation au sujet de l'avant-projet de loi fédérale sur la formation continue a eu lieu du 9 novembre 2011 au 13 avril 2012. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral, après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, a chargé le Département fédéral de l'écon
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Ip. (Interpellation) - von Graffenried Alec; Groupe des Verts
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. L'armée songe-t-elle à intégrer des modules, voire une formation complète de sapeurs-pompiers, dans l'instruction de base des militaires? 2. Dans l'affirmative, pourquoi cette idée n'est-elle pas encore mise en oeuvre? 3. Le Conseil
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Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la nouvelle ligne ferroviaire à travers les alpes (NLFA) est un modèle qui peut être appliqué et proposé pour d'autres projet internationaux? 2. De quelle manière le Conseil fédéral compte-t-il faire profiter l'économie suisse des savoirs et de l'expérience d
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Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 28 janvier 2011 la résolution no 1793, intitulée "Pour une longévité positive: valoriser l'emploi et le travail des seniors" (voir doc. 12431, rapport de la commission). Elle constate qu'un nombre important de personnes âgées sont obligées
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Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de doubler l'effectif du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI). La nouvelle conseillère fédérale est priée de prendre personnellement ce dossier en mains. En outre, le mandat et la structure d'organisation du SCOCI seront revus a
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Près de 350 000 personnes vivent en situation de précarité: chômage, endettement, problèmes de santé, invalidité, aide sociale. Des rapports récents de divers offices fédéraux mettent en évidence qu'une approche plus centrée sur la personne et prenant en compte la complexité de sa problématique pour
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
La formation continue prend de plus en plus de signifiaction dans le monde professionnel. Elle est révélatrice de la mutation de notre société vers un apprentissage tout au long de la vie, nécessaire à chaque personne, pour avoir une chance de suivre l'évolution rapide des technologies, des innovati
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Mo. (Motion) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de créer des bases légales visant à assurer une collaboration plus efficace - et donc moins coûteuse - entre les organes fédéraux et cantonaux (OFCOM, Melani, SCOCI, Fedpol, SECO, SRC, PFPDT, CIP, OFAS, CME-DDPS, educa-CTIE, CDIP, polices cantonales et communales, etc.)
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Po. (Postulat) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les avantages et inconvénients et les éventuelles modalités d'introduction d'un mode de financement de la formation continue fondé sur un prélèvement sur la masse salariale des entreprises, privées, publiques ou parapubliques subventionnées.
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Mo. (Motion) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied un programme national de requalifiquation de la population active. Ce programme, d'une durée de dix ans, devra permettre au total à 100 000 personnes d'améliorer sensiblement leur niveau de compétence. Il concentrera ses efforts sur le rattrapage des
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Mo. (Motion) - Fehr Mario; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui donneront droit à tous les salariés à cinq jours payés de perfectionnement professionnel par an.
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Dans la situation économique actuelle, de nombreuses personnes se retrouvent au chômage, et leur nombre risque encore de croître au cours des prochains mois. Les ORP leur proposent des cours pour leur permettre de mieux se préparer à un nouvel emploi. 1. Que compte entreprendre le Conseil fédéral d
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la législation sur la circulation routière de sorte que les retraits d'admonestation du permis de conduire de plus d
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 septembre 2009 concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de l'éducation, de la formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013 (FF 2009 5629)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Haller Vannini Ursula; Non inscrit
L'identification de victimes de la traite d'êtres humains requiert un personnel spécialement formé. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre afin que les autorités compétentes en matière de migration, les autorités judiciaires et les autorités policières disposent de personnel informé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
Les Nations Unies ont proclamé 2009 année internationale de la réconciliation et année internationale de l'apprentissage des droits de l'homme. Quelles sont les activités prévues et soutenues par le Conseil fédéral à cette occasion?
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Les technologies modernes de l'information et de la communication peuvent contribuer fortement à combler les fossés, existants ou potentiels, au sein de la société. Or, pour que cela fonctionne, il faut que tous aient accès non seulement aux technologies en elles-mêmes, mais aussi aux formations co
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Mo. (Motion) - Fehr Mario; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales donnant droit à cinq jours de formation continue payée chaque année à toutes les personnes exerçant une activité lucrative dépendante.
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Ip. (Interpellation) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
Dans les années 1990, les pressions du Parlement et des milieux de la formation ont conduit le Conseil fédéral à s'engager plus activement dans le soutien à la formation continue. La dynamique s'est essoufflée, ces dernières années. Heureusement, l'acceptation par le peuple des nouveaux articles con
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Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Environ un jeune sur six disparaît des statistiques de l'éducation entre la fin de la scolarité obligatoire et le début d'une formation de degré secondaire. Une partie de ces jeunes sont issus d'un groupe à problèmes. Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un rapport qui réponde aux
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Po. (Postulat) - Frick Bruno; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger, avec le concours des responsables du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), un rapport qui nous dira comment il voit l'avenir dudit dictionnaire et quel rôle il entend lui attribuer dans le traitement, la transmission et la diffusion de la connaissance
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), de sorte qu'une partie des avoirs LPP puisse être retirée pour financer une formation continue, à l'instar de ce que prévoit la LPP (art. 30ass.) pour la propriété
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en étroite collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les milieux scientifiques, un projet montrant de quelle manière on pourrait inciter l'ensemble de la population à se former tout au long de la vie. Il présentera au Parlement les modificat