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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3954 : Envoi de délégations à des conférences internationales. Le Conseil fédéral applique-t-il ses propres directives?

    Ip. (Interpellation) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans la perspective de la Conférence sur le climat qui se tiendra à Lima (Pérou) en décembre 2014, le Conseil fédéral a décidé une fois encore d'inclure dans la délégation suisse trois personnes externes à l'Administration fédérale. Il s'agira de représentants de la société civile et de l'économie,

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3646 : Accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Création d'un bureau de liaison parlementaire à Bruxelles

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    La base légale pour la création d'un bureau de liaison parlementaire de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union européenne doit être envoyée en consultation en même temps que le message relatif à un éventuel accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.310 : Pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève internationale

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Genève
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève considérant: - que la Suisse intervient dans de nombreuses négociations internationales; - que Genève reço

    - Non encore traité au conseil
  4. 13.5446 : Des effectifs en augmentation au DFAE mais en diminution dans nos représentations à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Entre 2007 et 2012, le DFAE a augmenté ses effectifs à hauteur de 797 places de travail. Il est vrai que, depuis 2009, 260 de ces postes ne sont plus couverts par les frais de personnel et de biens, mais directement par le budget du DFAE. Toutefois, cela n'explique que très partiellement l'augmentat

    Liquidé
  5. 13.4065 : Accords de représentation avec des pays tiers en matière de visas. Contrôle de qualité

    Ip. (Interpellation) - Landolt Martin; Groupe BD
    Conformément aux règlements de Schengen, un Etat membre peut en représenter un autre dans un pays tiers en matière de visas. La Suisse a également conclu des accords de représentation de ce type. L'Etat qui représente la Suisse prend alors ses décisions de manière indépendante et souveraine, tout en

    29.01.2014 Liquidé
  6. 13.3007 : Contre la fermeture du consulat général à Chicago

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure-CN (12.2066); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour conserver le consulat général de Chicago sous sa forme actuelle.

    20.02.2013 Liquidé
  7. 13.2006 : Contre la fermeture du consulat général de Suisse à Chicago

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Minnesota Swiss Community

    - Liquidé
  8. 13.1019 : Un an après la fermeture de la représentation suisse en Syrie

    Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Dam

    07.06.2013 Liquidé
  9. 12.5159 : La Maison de la Suisse à Londres sera-t-elle fermée pendant les Jeux paralympiques?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Bien que la Suisse figure dans le peloton de tête des nations participant aux Jeux paralympiques, la Maison de la Suisse à Londres ne sera pas ouverte pendant ces jeux. - Comment cela se justifie-t-il? - Combien de dépenses supplémentaires une ouverture impliquerait-elle? - Le Conseil fédéral est-il

    Liquidé
  10. 12.5084 : Liste des représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La liste des représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse paraît depuis plusieurs décennies sous forme imprimée. Cette liste constitue un document de référence très utile en Suisse et à l'étranger. Or, elle ne peut plus être consultée que sur Internet. - A-t-on renoncé à la publication

    Liquidé
  11. 12.2066 : Contre la fermeture du consulat général à Chicago

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Martin Lagler; Swiss Club of Chicago

    - Liquidé
  12. 12.2050 : Contre la fermeture du consulat général à Toronto

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Swiss Club Toronto

    - Liquidé
  13. 12.035 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles

    - Liquidé
  14. 11.5358 : Accréditation de diplomates étrangers soupçonnés de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La presse et diverses ONG engagées dans la lutte contre l'impunité, le droit des peuples et les droits de l'homme ont évoqué la révocation du statut diplomatique de Jagath Dias, l'ambassadeur sri lankais, accrédité en Allemagne, en Suisse et au Saint-Siège et soupçonné de crimes de guerre. - D'une p

    19.09.2011 Liquidé
  15. 11.3572 : Assistance aux Suisses à l'étranger

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport permettant d'établir l'efficacité de l'assistance consulaire prodiguée par le Département fédéral des affaires étrangères aux citoyens suisses à l'étranger. Il vérifiera si les structures actuelles permettent de régler les cas normaux et les situat

    07.09.2011 Adopté
  16. 11.3267 : Composition des délégations suisses participant à des conférences internationales

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    La Suisse envoie régulièrement des délégations officielles à des conférences internationales, par exemple à des conférences de l'ONU. A ce propos, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Selon quels critères les membres des délégations sont-ils choisis? 2. Existe-t-il de

    11.05.2011 Liquidé
  17. 10.5619 : Sécurité des ambassades à Genève. Irakisation de la situation?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    En vertu de la Convention de Vienne, la sécurité des ambassades incombe au pays hôtes. A Genève, cela avait été délégué pendant des années à l'armée. Maintenant en vertu d'une convention entre le canton et la confédération ce sont des sociétés privées qui assument cette tâche d'autorité. - Est-ce ex

    13.12.2010 Liquidé
  18. 10.5519 : Révélations de Wikileaks sur la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. 55 documents auraient été établis par l'ambassade américaine à Berne sur la Suisse et d'autres encore à Genève. Le Conseil fédéral connaît-il les révélations de Wikileaks sur la Suisse et que contiennent-elles? 2. Quelles conclusions en tire-t-il? Ces révélations ont-elles miné la confiance entre

    Liquidé
  19. 10.5509 : Quand l'ambassadeur Reiterer s'érige en donneur de leçons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A peine le peuple avait-il accepté l'initiative sur le renvoi que Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE, a commenté ce résultat en déclarant notamment qu'il appartenait maintenant au Conseil fédéral et au Parlement de concilier la mise en oeuvre du texte avec les accords passés avec l'UE. L

    Liquidé
  20. 10.5503 : Monsieur Reiterer, superambassadeur de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis que le Traité de Lisbonne a été adopté, Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE à Berne, a coutume de se présenter comme le "chef de tous les ambassadeurs représentant les pays de l'UE à Berne". A-t-il jamais été accrédité en cette qualité en Suisse?

    Liquidé
  21. 10.5088 : Développer la présence de la Suisse à Bruxelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Traité de Lisbonne, qui réforme les institutions de l'UE, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité renforce considérablement le pouvoir du Parlement européen. La Suisse entend-elle développer sa présence à Bruxelles dans ce contexte?

    Liquidé
  22. 10.3455 : Attitude et efficacité de la représentation suisse dans les territoires palestiniens

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des parlementaires suisses se sont rendus en Israël et dans les territoires sous autorité palestinienne en avril 2010. Ce groupe a eu le sentiment que la représentation suisse avait une vision très unilatérale et partiale de sa mission et s'est interrogé sur le point de savoir si le Conseil fédéral

    17.09.2010 Liquidé
  23. 10.3428 : Dépôt de gerbe sur la tombe d'Arafat à Ramallah

    Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 25 avril 2010, l'intergroupe parlementaire Suisse-Israël a profité de son voyage en Israël pour visiter la représentation suisse de Ramallah. Son chef, Monsieur Roland Steininger, a réservé à notre délégation un accueil glacial: manifestement, les amis d'Israël ne sont pas les siens. Il nous a ex

    17.09.2010 Liquidé
  24. 09.1166 : Crédibilité de notre ambassadeur auprès de l'ONU

    Q (Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Invité à participer à l'émission satirique américaine "The Daily Show" du 3 décembre 2009, diffusée sur CNN et d'autres canaux (cf. www.thedailyshow.com), Monsieur Peter Maurer, ambassadeur de la Suisse auprès de l'ONU, a totalement ridiculisé sa propre personne et son pays. Sa prestation n'était pa

    03.02.2010 Liquidé
  25. 08.5402 : Interlocuteurs pour les questions de sécurité dans les ambassades de Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    La Suisse dispose d'attachés de défense dans de nombreux pays. Dans les ambassades où tel n'est pas le cas, les questions de sécurité sont souvent reléguées au second rang bien qu'elles soient déterminantes pour les Suisses de l'étranger et pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral est-il dis

    08.12.2008 Liquidé
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