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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure-CN (12.2066)
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour conserver le consulat général de Chicago sous sa forme actuelle.
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Dam
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Bien que la Suisse figure dans le peloton de tête des nations participant aux Jeux paralympiques, la Maison de la Suisse à Londres ne sera pas ouverte pendant ces jeux. - Comment cela se justifie-t-il? - Combien de dépenses supplémentaires une ouverture impliquerait-elle? - Le Conseil fédéral est-il
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
La liste des représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse paraît depuis plusieurs décennies sous forme imprimée. Cette liste constitue un document de référence très utile en Suisse et à l'étranger. Or, elle ne peut plus être consultée que sur Internet. - A-t-on renoncé à la publication
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Martin Lagler; Swiss Club of Chicago
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Swiss Club Toronto
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles (FF 2012 3363)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La presse et diverses ONG engagées dans la lutte contre l'impunité, le droit des peuples et les droits de l'homme ont évoqué la révocation du statut diplomatique de Jagath Dias, l'ambassadeur sri lankais, accrédité en Allemagne, en Suisse et au Saint-Siège et soupçonné de crimes de guerre. - D'une p
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Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport permettant d'établir l'efficacité de l'assistance consulaire prodiguée par le Département fédéral des affaires étrangères aux citoyens suisses à l'étranger. Il vérifiera si les structures actuelles permettent de régler les cas normaux et les situat
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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
La Suisse envoie régulièrement des délégations officielles à des conférences internationales, par exemple à des conférences de l'ONU. A ce propos, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Selon quels critères les membres des délégations sont-ils choisis? 2. Existe-t-il de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
En vertu de la Convention de Vienne, la sécurité des ambassades incombe au pays hôtes. A Genève, cela avait été délégué pendant des années à l'armée. Maintenant en vertu d'une convention entre le canton et la confédération ce sont des sociétés privées qui assument cette tâche d'autorité. - Est-ce ex
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. 55 documents auraient été établis par l'ambassade américaine à Berne sur la Suisse et d'autres encore à Genève. Le Conseil fédéral connaît-il les révélations de Wikileaks sur la Suisse et que contiennent-elles? 2. Quelles conclusions en tire-t-il? Ces révélations ont-elles miné la confiance entre
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
A peine le peuple avait-il accepté l'initiative sur le renvoi que Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE, a commenté ce résultat en déclarant notamment qu'il appartenait maintenant au Conseil fédéral et au Parlement de concilier la mise en oeuvre du texte avec les accords passés avec l'UE. L
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis que le Traité de Lisbonne a été adopté, Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE à Berne, a coutume de se présenter comme le "chef de tous les ambassadeurs représentant les pays de l'UE à Berne". A-t-il jamais été accrédité en cette qualité en Suisse?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Traité de Lisbonne, qui réforme les institutions de l'UE, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité renforce considérablement le pouvoir du Parlement européen. La Suisse entend-elle développer sa présence à Bruxelles dans ce contexte?
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Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
Des parlementaires suisses se sont rendus en Israël et dans les territoires sous autorité palestinienne en avril 2010. Ce groupe a eu le sentiment que la représentation suisse avait une vision très unilatérale et partiale de sa mission et s'est interrogé sur le point de savoir si le Conseil fédéral
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Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 25 avril 2010, l'intergroupe parlementaire Suisse-Israël a profité de son voyage en Israël pour visiter la représentation suisse de Ramallah. Son chef, Monsieur Roland Steininger, a réservé à notre délégation un accueil glacial: manifestement, les amis d'Israël ne sont pas les siens. Il nous a ex
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Q (Question) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
Invité à participer à l'émission satirique américaine "The Daily Show" du 3 décembre 2009, diffusée sur CNN et d'autres canaux (cf. www.thedailyshow.com), Monsieur Peter Maurer, ambassadeur de la Suisse auprès de l'ONU, a totalement ridiculisé sa propre personne et son pays. Sa prestation n'était pa
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Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
La Suisse dispose d'attachés de défense dans de nombreux pays. Dans les ambassades où tel n'est pas le cas, les questions de sécurité sont souvent reléguées au second rang bien qu'elles soient déterminantes pour les Suisses de l'étranger et pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral est-il dis
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 septembre 2006 relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) (FF 2006 7603)
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Mo. (Motion) - Markwalder Christa; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'Union européenne (UE) pour inciter la Commission européenne à ouvrir une représentation en Suisse.
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QU (Question urgente) - Lang Josef; Groupe des Verts
La Suisse a engagé des agents de l'entreprise sud-africaine Meteoric Tactical Solutions (MTS) pour assurer la sécurité de la mission suisse en Irak. Comme le contrat qu'elle a signé avec cette firme privée fait l'objet de contestations juridiques et politiques, elle examine la possibilité d'envoyer
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Q (Question) - Haering Barbara; Groupe socialiste
Les médias ont rapporté que la Confédération a engagé des agents de sécurité de l'entreprise privée sud-africaine Meteoric Tactical Solutions pour la protection de ses collaborateurs du bureau suisse de liaison à Bagdad. Cette pratique soulève notamment les questions suivantes: 1. Comment Meteoric T
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Ip. (Interpellation) - Briner Peter; Groupe radical-démocratique
Ces derniers mois, plusieurs affaires regrettables ont défrayé la chronique au sujet du Corps diplomatique suisse à l'étranger. Parallèlement, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) a examiné la politique du personnel de carrière du Département fédéral des affaires étrangères et a con
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Ces derniers mois, plusieurs affaires regrettables ont défrayé la chronique au sujet du Corps diplomatique suisse à l'étranger. Parallèlement, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) a examiné la politique du personnel de carrière du Département fédéral des affaires étrangères et a con