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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3733 : Statistique de l’électricité. Pour une présentation correcte et actualisée de la production d’électricité issue de nouvelles énergies renouvelables

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Il est important, pour la mise en oeuvre de la stratégie énergétique, que l'on dispose d'informations correctes et transparentes concernant le développement actuel de la production d'électricité issue de nouvelles énergies renouvelables. Malheureusement, la Statistique de l'électricité fait toujours

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.3128 : Consommation d'électricité des pompes à chaleur

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Dans sa stratégie énergétique, le Conseil fédéral prévoit une stabilisation de la consommation d'électricité. En raison des subventions octroyées par la Confédération, de nombreuses pompes à chaleur servant à la fois au chauffage et au refroidissement seront installées à travers le pays. Les publici

    14.05.2014 Liquidé
  3. 14.3067 : Groupes énergétiques. Pour un rapport indépendant sur la gestion des risques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à ordonner l'élaboration d'un rapport indépendant sur la gestion des risques relatifs aux groupes énergétiques, qui prenne en compte tous les avoirs et toutes les obligations réelles dans une vision consolidée? 2. Commen

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.026 : Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

    - Non encore traité au conseil
  5. 13.5378 : Immeubles locatifs. Augmentation de la consommation propre d'électricité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Dans la Stratégie énergétique 2050, la Confédération insiste sur l'importance de la consommation propre d'électricité. Or, la pratique montre que, dans le cas des immeubles locatifs, il serait facile d'augmenter massivement (de 60 pour cent) la consommation propre en n'installant, en vue du décompte

    Liquidé
  6. 13.5268 : Les prix de l'électricité européens menacent la rentabilité des centrales nucléaires suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On constate régulièrement que la combinaison des installations solaires et des installations éoliennes en Allemagne fonctionne bien mieux que les experts ne l'avaient escompté. Même pendant le mois d'avril 2013, où l'ensoleillement a été faible, des quantités d'électricité considérables en provenanc

    Liquidé
  7. 13.5017 : Mise en oeuvre de la motion 11.3376 concernant des normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques des meilleurs appareils pour la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le 6 décembre 2011, le Parlement a transmis au Conseil fédéral la motion 11.3376, "Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse", dans laquelle je demandais d'adapter au plus vite les standards minimaux en la mat

    11.03.2013 Liquidé
  8. 13.4265 : Exploiter les centres de calcul de manière plus efficace et avec du courant vert

    Po. (Postulat) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre afin d'améliorer l'efficacité énergétique des centres de calcul en Suisse et de favoriser l'utilisation d'électricité issue d'énergies renouvelables pour leur exploitation. Il présentera un rapport à ce sujet.

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  9. 13.4260 : La transparence, condition sine qua non d'une saine concurrence sur le marché de l'électricité

    Mo. (Motion) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer la création de bases légales instituant une obligation de fournir une attestation d'origine pour toute l'électricité vendue en Suisse.

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  10. 13.4182 : La transparence, condition sine qua non d'une saine concurrence sur le marché de l'électricité

    Po. (Postulat) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner: 1. les moyens d'imposer l'obligation de produire une attestation d'origine pour toute l'électricité vendue en Suisse; 2. les mesures à prendre pour que les vendeurs d'électricité opérant en Suisse soient tenus d'informer leurs clients au moins une fois par a

    26.02.2014 Adopté
  11. 13.3900 : La politique énergétique continuera d'exiger des statistiques de production et de consommation très précises

    Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'initiative parlementaire 12.400 a précisé et formulé de manière plus contraignante la réglementation applicable à la consommation propre d'électricité, c'est-à-dire aux producteurs qui consomment l'énergie qu'ils ont eux-mêmes produite. Il faut s'en féliciter. En l'état actuel des choses, cependan

    20.11.2013 Liquidé
  12. 13.3506 : Production d'électricité à partir de centrales à bois

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à se réunir avec des experts des installations de couplage chaleur-force (CCF) alimentées au bois et à adapter l'ordonnance traitant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) de manière à permettre u

    21.08.2013 Liquidé
  13. 13.3501 : Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

    Po. (Postulat) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure la consommation d'électricité peut constituer un critère d'évaluation pour l'autorisation des systèmes de chauffage (chauffages à infrarouge y compris).

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  14. 13.3498 : Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

    Mo. (Motion) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de loi qui supprimera autant que possible les tarifs d'électricité dégressifs. Les nouvelles normes remplaceront notamment la taxe de base actuelle par une rétribution minimale d'un montant adéquat.

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  15. 13.3049 : Politique énergétique suisse. Eviter les mêmes erreurs que l'Allemagne

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne? 2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse? 3. Comment le

    22.05.2013 Liquidé
  16. 13.074 : Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 septembre 2013 relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (Révision du droit de l‘énergie) et à l‘initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l‘énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire)»

    - Non encore traité au conseil
  17. 12.3696 : Mesures visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dans le bâtiment

    Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans un rapport, les mesures d'encouragement ou les mesures législatives qui pourraient permettre de réduire efficacement la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le rapport doit en particulier montrer de quelle façon le

    21.11.2012 Adopté
  18. 11.5229 : Electricité. Séparer les infrastructures de réseau et de fourniture du service

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    La Suisse négocie de longue date avec l'UE un accord sur l'énergie. Les blocages sont liés d'une part à des questions institutionnelles, d'autre part aux accords à long terme que la Suisse a conclus avec de vielles centrales nucléaires françaises. Par ailleurs, en Suisse, ce sont les mêmes groupes q

    07.06.2011 Liquidé
  19. 11.5191 : Rétribution à prix coûtant du courant vert

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le maximum du prélèvement pour financer la RPC sera porté de 0,6 à 0,9 centime par kilowattheure à partir de 2013. Les autorités ont assuré qu'ainsi pratiquement tous les projets sur des listes d'attente pourront obtenir la RPC. Pourtant Swissgrid n'a toujours pas annoncé aux entreprises concernées

    14.03.2011 Liquidé
  20. 11.4191 : Promotion de l’électricité photovoltaïque. Quelle politique pour la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
    Plus de 13 000 installations photovoltaïques projetées et prêtes à être construites, dont la production prévue pourrait dépasser 447 millions de kWh, sont sur la liste d'attente RPC. Cette dernière ne cesse de s'allonger. Rien qu'en 2011, 8000 nouvelles demandes sont venues s'y ajouter. Le fait de p

    Outstanding Liquidé
  21. 11.4088 : Incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse. Le rapport devra mettre en exergue les aspects suivants: - principaux développements dans la produc

    15.02.2012 Adopté
  22. 11.4084 : Accélérer la promotion des installations photovoltaïques prêtes à être réalisées. Lever les obstacles et optimiser les systèmes de rétribution RPC

    Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
    A l'heure actuelle, plus de 13 000 projets photovoltaïques prêts à être réalisés, dont la production prévue devrait dépasser 447 millions de kilowattheures, sont sur une liste d'attente pour la rétribution à prix coûtant (RPC), liste qui ne cesse de s'allonger. Rien que cette année, quelque 8000 nou

    15.02.2012 Liquidé
  23. 11.4078 : De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'EPFZ (et l'EPFL) ainsi que le domaine des EPF consomment uniquement de l'électricité issue des énergies renouvelables. Il faut également garantir que les critères les plus avancés pour notre époque en matière d'efficacité énergétique soient remplis

    02.03.2012 Liquidé
  24. 11.3749 : Maintenir en Suisse les industries à forte consommation d'énergie

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de se fournir en électricité à des prix concurrentiels. Le but est d'exonérer ces secteurs du paiement de taxes et, le cas échéant, de mettre en place parallèleme

    07.09.2011 Liquidé
  25. 11.3742 : Les projets de rénovation des réseaux électriques et les tarifications seront-ils adaptés à la nouvelle stratégie énergétique?

    Ip. (Interpellation) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    L'abandon des projets de nouvelles grandes centrales nucléaires et leur remplacement par de multiples unités décentralisées, souvent à production intermittente et locale, nécessitent probablement une modification des plans de rénovation et de renforcement du réseau. Par ailleurs il existe à ce jour

    07.09.2011 Liquidé
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