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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5210 : Catastrophe humanitaire en Méditerranée. La Suisse reste-t-elle passive?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le nombre de réfugiés qui parviennent à rallier l'Europe du Sud est plus élevé que jamais et beaucoup d'entre eux périssent dans des conditions ignominieuses lors de la traversée de la Méditerranée. Les pays d'Europe du Sud sont complètement dépassés. - Que fait le Conseil fédéral pour soutenir plus

    10.06.2014 Liquidé
  2. 14.3657 : Drones à usage militaire. Pour le lancement par la Suisse d'une initiative internationale de régulation

    Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un processus international de réglementation de l'usage des drones sous l'angle du droit de la guerre et du respect des droits humains, soit dans le cadre onusien, soit sous forme d'une extension des Conventions de Genève ou de la Convention sur certaines arme

    20.08.2014 Non encore traité
  3. 14.3008 : Réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger

    Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment améliorer le statut des étrangers admis à titre provisoire dans la loi sur l'asile et dans la loi sur les étrangers ou à trouver une nouvelle réglementation. Ses réflexions porteront aussi sur la réglementation du statut des personnes à protéger.

    28.05.2014 Liquidé
  4. 13.5274 : Emer de Vattel (1714-1767) et "Le droit des gens". 300e anniversaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Emer de Vattel a écrit "Le droit des gens" et figure parmi les fondateurs du droit international. Son nom a récemment encore été cité aux Etats-Unis, dans le cadre d'une controverse sur la constitutionnalité du jugement des membres d'Al Qaïda par un tribunal militaire. Le droit international et les

    17.06.2013 Liquidé
  5. 12.4073 : Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

    Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations législatives imposant de subordonner la possibilité pour l'armée suisse de collaborer avec des armées étrangères et de leur dispenser une formation militaire au respect scrupuleux par les états en question des grands principes fondateurs de l

    30.01.2013 Liquidé
  6. 12.063 : Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 juin 2012 concernant la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (FF 2012 6181)

    - Liquidé
  7. 12.014 : Rapport de politique étrangère 2011

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2011 du 18 janvier 2012 (FF 2012 2677)

    - Liquidé
  8. 11.5498 : Visite du chef de l'armée en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le 24 novembre 2011, le chef de l'armée, André Blattmann, rendait une visite officielle à l'armée israélienne. Israël a commencé au moins deux guerres reconnues comme telles au cours de la dernière décennie (au Liban et à Gaza) et s'est vu réprimander sévèrement par l'ONU pour cette raison. On racon

    12.12.2011 Liquidé
  9. 11.1093 : Gestion et mandat du Centre suisse de compétence pour les droits humains

    Q (Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    Le 5 mai 2011, la présidente de la Confédération a inauguré le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Ce centre est soutenu par une contribution de la Confédération et il fonctionne sur la base d'un contrat de prestations passé avec l'administration fédérale. Le centre devrait c

    02.03.2012 Liquidé
  10. 11.040 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)

    - Liquidé
  11. 10.5025 : Israeli-Swiss Science Network. Contribution au respect des Conventions de Genève?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le 24 février 2010, l'ambassade suisse en Israël adressait aux universités suisses et d'Israël un courriel informant la volonté de créer l'Israeli-Swiss Science Network (ISSN). Il était demandé de donner les noms des scientifiques suisses en Israël et des scientifiques israéliens en Suisse. La Cour

    Liquidé
  12. 10.4150 : Protection des biens culturels en temps de paix

    Mo. (Motion) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur la protection des biens culturels de telle sorte qu'elle soit mieux adaptée aux nouveaux défis et au nouveau contexte ; cela permettra de protéger nos biens culturels de manière plus efficace et plus moderne contre les dommages de tous typ

    23.02.2011 Liquidé
  13. 10.4026 : Le CICR doit pouvoir rendre visite à Gilad Shalit

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le soldat israélien Gilad Shalit est retenu prisonnier par le Hamas depuis plus de 1570 jours, dans un lieu tenu secret, probablement dans des conditions dégradantes et inhumaines. Jusqu'à présent, le Hamas bloque les visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il s'agit là d'une grave

    16.02.2011 Liquidé
  14. 10.3991 : Droit de visite du CICR au prisonnier de guerre Gilad Shalit

    Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cours d'une attaque des Palestiniens du Hamas, le 25 juin 2006, le soldat israélien Gilad Shalit, âgé de 19 ans à l'époque, a été blessé et enlevé. Cela fait plus de quatre ans qu'il est retenu prisonnier par les Palestiniens. Le Hamas empêche le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de r

    16.02.2011 Liquidé
  15. 10.3457 : Enquête indépendante sur les crimes de guerre au Sri Lanka

    Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
    En raison des graves violations des droits de l'homme commis il y a plus d'un an au Sri Lanka, et étant donné la passivité de la communauté internationale et du gouvernement concerné, qui a refusé systématiquement que des observateurs indépendants enquêtent, je prie le Conseil fédéral de répondre au

    08.09.2010 Liquidé
  16. 10.111 : Rapport de politique étrangère 2010

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010 (FF 2011 961). Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010 (FF 2011 2289)

    - Liquidé
  17. 09.3472 : Commission d'enquête internationale pour le Sri Lanka

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'appuyer concrètement par la mise à disposition de personnel qualifié et de moyens financiers la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale impartiale sur le respect du droit international humanitaire par les diverses parties à l

    19.08.2009 Liquidé
  18. 09.1066 : Sri Lanka. Quel soutien de la Suisse dans une situation humanitaire catastrophique?

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    La situation au Sri Lanka semble se dégrader de jour en jour. Face à la complexité du conflit, nous sommes particulièrement choqués par l'exode massif ainsi que les massacres perpétrés contre les civils. Le CICR, seule organisation non gouvernementale autorisée à se rendre dans la zone du nord-est o

    26.08.2009 Liquidé
  19. 09.1006 : Indemnités et salaires à l'Institut international de droit humanitaire de San Remo

    Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    L'Institut international de droit humanitaire (IIHL) de San Remo bénéficie depuis longtemps du soutien de plusieurs départements de la Confédération suisse (DFAE, DFJP et DDPS). Ainsi, en 2007, l'aide du DDPS à l'IIHL s'est élevée à 100 000 euros pour la mise à jour des cours de base militaires. La

    20.05.2009 Liquidé
  20. 09.052 : Rapport de politique étrangère 2009

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009 (FF 2009 5673)

    - Liquidé
  21. 08.3445 : Le droit international humanitaire et les conflits armés actuels

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport présentant: - les défis que les conflits armés actuels posent en matière de droit international humanitaire - notamment dans le cadre des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977 - pour ce qui est du

    10.09.2008 Liquidé
  22. 08.1012 : Contribution à l'Institut international de droit humanitaire de San Remo

    Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe radical-libéral
    Suite à la séance qu'a tenue le conseil de l'institut le 19 décembre 2007, on a appris que la Confédération verserait 100 000 euros pour le remaniement des cours militaires. Or en décembre 2007, le poste de directeur des cours militaires a été mis au concours. La Suisse, faut-il le rappeler, n'est p

    21.05.2008 Liquidé
  23. 08.1003 : Forces aériennes et droit international humanitaire

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Le commandant des Forces aériennes suisses, Walter Knutti, effectue actuellement une visite auprès de l'armée de l'air israélienne à l'invitation du commandant de cette dernière, le général Elyezer Shkedy. Plusieurs visites, présentations, entretiens et briefings sur différents sujets relevant des f

    30.05.2008 Liquidé
  24. 07.5030 : Al-Jazira en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral réagit-il à l'annonce de la société Cablecom qui, à travers son réseau câblé, va diffuser en Suisse la chaîne Al-Jazira, financée par des gouvernements arabes, bien qu'il soit notoire que cette chaîne s'est rendue coupable des pires violations des Conventions de Genève en

    12.03.2007 Liquidé
  25. 07.1111 : Intérêt de la Suisse dans l'International Institute of Humanitarian Law de San Remo

    Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe radical-libéral
    Au début du mois de septembre 2007, l'assemblée générale de l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) a élu son nouveau conseil, composé de douze membres dont trois Suisses. Une nouvelle orientation de l'institut relative au personnel et à l'organisation ainsi qu'une amélioration de la fo

    20.02.2008 Liquidé
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