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Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations législatives imposant de subordonner la possibilité pour l'armée suisse de collaborer avec des armées étrangères et de leur dispenser une formation militaire au respect scrupuleux par les états en question des grands principes fondateurs de l
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 juin 2012 concernant la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (FF 2012 6181)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2011 du 18 janvier 2012 (FF 2012 2677)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le 24 novembre 2011, le chef de l'armée, André Blattmann, rendait une visite officielle à l'armée israélienne. Israël a commencé au moins deux guerres reconnues comme telles au cours de la dernière décennie (au Liban et à Gaza) et s'est vu réprimander sévèrement par l'ONU pour cette raison. On racon
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Q (Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
Le 5 mai 2011, la présidente de la Confédération a inauguré le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Ce centre est soutenu par une contribution de la Confédération et il fonctionne sur la base d'un contrat de prestations passé avec l'administration fédérale. Le centre devrait c
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le 24 février 2010, l'ambassade suisse en Israël adressait aux universités suisses et d'Israël un courriel informant la volonté de créer l'Israeli-Swiss Science Network (ISSN). Il était demandé de donner les noms des scientifiques suisses en Israël et des scientifiques israéliens en Suisse. La Cour
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Mo. (Motion) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur la protection des biens culturels de telle sorte qu'elle soit mieux adaptée aux nouveaux défis et au nouveau contexte ; cela permettra de protéger nos biens culturels de manière plus efficace et plus moderne contre les dommages de tous typ
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Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le soldat israélien Gilad Shalit est retenu prisonnier par le Hamas depuis plus de 1570 jours, dans un lieu tenu secret, probablement dans des conditions dégradantes et inhumaines. Jusqu'à présent, le Hamas bloque les visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il s'agit là d'une grave
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Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours d'une attaque des Palestiniens du Hamas, le 25 juin 2006, le soldat israélien Gilad Shalit, âgé de 19 ans à l'époque, a été blessé et enlevé. Cela fait plus de quatre ans qu'il est retenu prisonnier par les Palestiniens. Le Hamas empêche le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de r
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
En raison des graves violations des droits de l'homme commis il y a plus d'un an au Sri Lanka, et étant donné la passivité de la communauté internationale et du gouvernement concerné, qui a refusé systématiquement que des observateurs indépendants enquêtent, je prie le Conseil fédéral de répondre au
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010 (FF 2011 961). Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010 (FF 2011 2289)
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'appuyer concrètement par la mise à disposition de personnel qualifié et de moyens financiers la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale impartiale sur le respect du droit international humanitaire par les diverses parties à l
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
La situation au Sri Lanka semble se dégrader de jour en jour. Face à la complexité du conflit, nous sommes particulièrement choqués par l'exode massif ainsi que les massacres perpétrés contre les civils. Le CICR, seule organisation non gouvernementale autorisée à se rendre dans la zone du nord-est o
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'Institut international de droit humanitaire (IIHL) de San Remo bénéficie depuis longtemps du soutien de plusieurs départements de la Confédération suisse (DFAE, DFJP et DDPS). Ainsi, en 2007, l'aide du DDPS à l'IIHL s'est élevée à 100 000 euros pour la mise à jour des cours de base militaires. La
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009 (FF 2009 5673)
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport présentant: - les défis que les conflits armés actuels posent en matière de droit international humanitaire - notamment dans le cadre des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977 - pour ce qui est du
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe radical-libéral
Suite à la séance qu'a tenue le conseil de l'institut le 19 décembre 2007, on a appris que la Confédération verserait 100 000 euros pour le remaniement des cours militaires. Or en décembre 2007, le poste de directeur des cours militaires a été mis au concours. La Suisse, faut-il le rappeler, n'est p
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Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le commandant des Forces aériennes suisses, Walter Knutti, effectue actuellement une visite auprès de l'armée de l'air israélienne à l'invitation du commandant de cette dernière, le général Elyezer Shkedy. Plusieurs visites, présentations, entretiens et briefings sur différents sujets relevant des f
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comment le Conseil fédéral réagit-il à l'annonce de la société Cablecom qui, à travers son réseau câblé, va diffuser en Suisse la chaîne Al-Jazira, financée par des gouvernements arabes, bien qu'il soit notoire que cette chaîne s'est rendue coupable des pires violations des Conventions de Genève en
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe radical-libéral
Au début du mois de septembre 2007, l'assemblée générale de l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) a élu son nouveau conseil, composé de douze membres dont trois Suisses. Une nouvelle orientation de l'institut relative au personnel et à l'organisation ainsi qu'une amélioration de la fo
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Q (Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
Entre Tel Aviv et Jerusalem, les voyageurs sont invités à visiter un parc écologique nommé Canada Park. Il doit son nom au fait que le gouvernement canadien a fait un don de 15 millions de dollars il y a 35 ans, pour y planter des arbres. Les contributeurs du parc, qui sont aussi le Fonds national j
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe radical-libéral
Suite au décès, en mai 2007, de son président, l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) a décidé de procéder à certaines mutations de personnel et de revoir la formation en droit international des conflits armés. Il serait dans l'intérêt de la Confédération de soutenir l'IIHL en lui proc
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Suisse prendra l'initiative pour l'élaboration d'un protocole additionnel aux Conventions de Genève mieux adapté à notre époque. Ce protocole formulera tou
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 septembre 2007 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Prolongation de l'arrêté fédéral) (FF 2007 7099)