-
Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à procéder à l'analyse des coûts nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à renforcer dans la culture de conduite, d'instruction et d'éducation de l'armée suisse les principes de respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux. Ce plan d'action
-
Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
Le message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen (programme d'armement 2012) indique que les nouveaux avions nécessiteront la constitution de deux escadrilles. Les lieux où ces deux escadrilles de Gripen s'entraîneront quotidiennement et où elle stationneront lors des cours de répétiti
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Durant l'été dernier, l'armée suisse a procédé à des essais de tir avec des fusées de type Stinger en Turquie. Cette collaboration avec la Turquie n'a pas manqué de nous étonner et repose la question des relations militaires suisses avec des états ayant des conceptions différentes des nôtres, par ex
-
Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans son message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen, le Conseil fédéral fait état de mesures de bruit effectuées par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA). A cet égard, d'importantes questions concernant les nuisances sonores du Gripen restent sans répo
-
Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
Il y a déjà plusieurs années que la population se plaint du bruit émis par les avions de combat. Si les régions les plus densément peuplées sont évidemment les plus touchées, les régions touristiques ne souffrent pas moins (voir par ex. l'étude consacrée à l'impact du bruit du trafic aérien militair
-
Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
Voilà plusieurs années que la population s'agace et se plaint du bruit et de la pollution causés par les avions de combat. De même, la question des frais d'entretien et de fonctionnement revient régulièrement sur le tapis et ce n'est pas l'acquisition des Gripen qui y changera quelque chose, bien au
-
Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations législatives imposant de subordonner la possibilité pour l'armée suisse de collaborer avec des armées étrangères et de leur dispenser une formation militaire au respect scrupuleux par les états en question des grands principes fondateurs de l
-
Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Voilà quelques semaines, nous avons appris que des soldats russes bénéficiaient d'une formation militaire dispensée par l'armée suisse. Deux détachements des forces armées russes se sont entraînés cette année à Andermatt dans un centre spécialisé destiné aux troupes de montagnes. Une telle coopérati
-
Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'inclure l'acquisition du certificat de capacités OACP à la formation des automobilistes militaires, ce qui permettra à ces derniers de travailler dans l'industrie civile des transports après l'école de recrues.
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
- Des visites de militaires israéliens en Suisse sont-elles prévues? Si tel est le cas, quand et dans quel but? - Est-il exact que des cours alpins du DDPS sont organisés pour des militaires israéliens à Andermatt? Si tel est le cas, y a-t-il un contrôle pour savoir si des personnes soupçonnées de c
-
Ip. (Interpellation) - von Graffenried Alec; Groupe des Verts
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. L'armée songe-t-elle à intégrer des modules, voire une formation complète de sapeurs-pompiers, dans l'instruction de base des militaires? 2. Dans l'affirmative, pourquoi cette idée n'est-elle pas encore mise en oeuvre? 3. Le Conseil
-
Ip. (Interpellation) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
En août dernier, un détachement d'exploitation de la Swisscoy (camp de Stans) a vu se produire un accident qui illustre parfaitement le manque de préparation et d'organisation du détachement. Le chef de l'armée a connaissance de cet accident. Différents éléments indiquent que l'on a tenté de dissimu
-
Ip. (Interpellation) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
Cet été, les nuisances sonores considérables provoquées par les avions militaires ont fait sursauter la population de Suisse centrale à maintes reprises: les vols d'essai de l'entreprise Pilatus au-dessus du lac, les vols militaires d'entraînement au-dessus de la réserve de biosphère avec des avions
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Est-il vrai qu'en 2001, le DDPS a acheté en Allemagne des munitions anti-chars SMart destinées à être tirées par l'artillerie (montant de l'achat: 2000 munitions à 50 000 francs pièce, soit 100 millions de francs)? 2. Est-il vrai que, faute de munition d'exercice moins coûteuse, cette munition n
-
Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le titulaire d'un permis de conduire militaire pour camions lourds peut aujourd'hui conduire un véhicule de ce type à titre privé. Cette règle restera-t-elle valable à moyen ou long terme?
-
Mo. (Motion) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'instituer des titres professionnels ou autres, avant tout tertiaires, qui valideront les formations dispensées par l'armée à ses cadres professionnels et de milice en considérant la nature de ces formations, leur étendue ainsi que leur durée et en les complétant r
-
Ip. (Interpellation) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
Le 10 mars 2010, le chef de l'armée, le CdtC André Blattmann, a exprimé dans une interview du "Tages-Anzeiger" des idées totalement nouvelles, jamais encore discutées nulle part, quant à l'optimisation de la réforme de l'armée. Curieusement, le chef de l'armée est intervenu avant la parution du rapp
-
Q (Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
L'article 151 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10) donne compétence au Conseil fédéral pour prendre des dispositions transitoires pour une période de cinq ans au maximum depuis l'entrée en vigueur des modifications du 4 octobre 2002. L'entrée en vigueur étan
-
Q (Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
En date du 17 juin 2010, l'OFAC a fait savoir que les Forces aériennes ont demandé que des zones d'espace aérien leur soient à nouveau réservées pour l'écolage sur PC-7. En août 2008, à la demande des Forces aériennes, l'OFAC avait délimité deux zones d'espace aérien réservées, en Suisse orientale e
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 1er octobre 2010 sur l'armée 2010 (FF 2010 8109)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans un communiqué du 31 août 2009, le DDPS écrit: "Dès 2011, tous les militaires doivent être instruits à l'ensemble des moyens coercitifs, ce qui élargira leurs possibilités de réagir avec proportionnalité dans le cadre du service de garde." Il s'agit là d'une réorientation de la mission d'instruc
-
Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Ces derniers temps, la politique suisse de sécurité et l'armée ont constitué un thème prioritaire pour le monde politique et les médias. A l'heure actuelle, l'orientation fondamentale à donner à notre politique de sécurité ne fait toutefois l'objet d'aucune discussion stratégique structurée et digne
-
Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de ramener les effectifs de l'armée, y compris la réserve, à 50 000 soldats. Une partie des fonds économisés par cette réduction sera affectée à l'amélioration de la formation, à l'infrastructure et à la logistique.
-
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Parlement a approuvé le crédit contesté de 310 millions de francs pour l'achat des hélicoptères EC 135/635 après que le conseiller fédéral Schmid eut assuré que le simulateur pour le Super Puma serait compris - sans coûts supplémentaires - dans la livraison couverte par le crédit de 310 millions
-
Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
La réforme Armée XXI a introduit la notion de "montée en puissance", qui signifie que, dans certains domaines de la défense, seule une partie de l'armée est formée et équipée et que, si une menace se précise, l'ensemble de l'armée devrait "monter en puissance" pour atteindre le niveau de ce noyau. O