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  • Answer/Proposal State
  1. 11.3443 : Conditions posées aux prédicateurs et aux personnes assurant un encadrement religieux

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), une autorisation de séjour peut être octroyée "aux étrangers exerçant une activité d'encadrement ou d'enseignement, comme les personnes qui assurent un encadrement religieux ou dispensent un cours de langue et de cultur

    06.07.2011 Liquidé
  2. 10.5442 : Interdire aussi les minarets à Langenthal?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'initiative populaire "contre la construction de minarets" a été acceptée par une majorité record de quelque 1 430 000 électeurs en novembre 2009. Le Conseil fédéral a indiqué que les dispositions de cette initiative entraient en vigueur immédiatement. Or, le gouvernement bernois a fait fi de cette

    Liquidé
  3. 10.2009 : Conséquence de l'acceptation de l'interdiction des minarets

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Hartmann

    - Liquidé
  4. 10.326 : Adopter un nouvel article sur les religions

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Bâle-Ville
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Afin d'encourager une coexistence pacifique et non discriminatoire entre les diverses communautés religieuses en Suisse, l'article 72 de la Constitution ser

    - Liquidé
  5. 09.5646 : Quid du rôle des bons offices et de la médiation de la Suisse après le scrutin sur les minarets?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La Suisse offre sa médiation ou ses bons offices entre l'Iran et les Etats-Unis, la Turquie et l'Arménie et dans d'autres situations. Les réactions des pays à prédominance musulmane, notamment de la Turquie et de l'Iran, ont été très dures. La dénonciation internationale unanime de la discrimination

    Liquidé
  6. 09.5643 : Résultat de la votation populaire sur les minarets. Conséquences économiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Quelles seront les conséquences de l'acceptation de l'initiative populaire sur les minarets pour l'économie suisse?

    07.12.2009 Liquidé
  7. 09.5626 : La conseillère fédérale Calmy-Rey est-elle encore apte à répondre aux exigences de sa fonction?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis que l'on connaît l'issue du vote populaire sur l'initiative "contre la construction de minarets", nos conseillers fédéraux, Madame Calmy-Rey en tête, ne cessent de se démener pour limiter la "casse" engendrée par le vote sur le plan international. Ainsi pas plus tard qu'hier, elle a exprimé à

    Liquidé
  8. 09.5625 : Initiative contre les minarets et paix confessionnelle en Suisse. Verdict populaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que la paix confessionnelle en Suisse est un bien précieux qui doit impérativement être préservé? Si tel est le cas, une des façons d'y parvenir consisterait à intensifier le dialogue entre le gouvernement et les représentants des communautés religieuses en S

    Liquidé
  9. 09.5615 : CEDH. Réserve relative à la construction de minarets

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse peut-elle apporter dans la CEDH une réserve relative à la construction de minarets, de sorte que la Cour européenne des droits de l'homme ne puisse pas condamner la Suisse si une plainte devait être déposée contre l'interdiction d'en construire un?

    Liquidé
  10. 09.5611 : Interdiction des minarets. Examen de la conformité à la CEDH par le Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral a-t-il l'intention, suite à l'acceptation par les citoyens suisses de l'initiative populaire "contre la construction de minarets", d'examiner de son propre chef si cette interdiction est contraire à la liberté de religion garantie par la Convention européenne des droits de l'homme

    Liquidé
  11. 09.5610 : Convention européenne des droits de l'homme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral peut-il nous confirmer qu'il ne dénoncera pas la Convention européenne des droits de l'homme si un recours devait être déposé auprès de la Cour à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire "contre la construction de minarets"?

    Liquidé
  12. 09.5480 : Initiative contre les minarets. Communication maladroite et ambiguë

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le message du Conseil fédéral sur l'interdiction des minarets a mal géré la communication en affirmant que leur interdiction violerait la liberté religieuse, ce qui est faux puisqu'on prie à la mosquée d'Al-Aqsa de Jérusalem, qui en est dépourvue. Brandir dans le message la menace de sanctions contr

    30.11.2009 Liquidé
  13. 09.5113 : Araméens de Turquie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre d'un procès d'expropriation douteux, les autorités turques tentent de dépouiller la minorité chrétienne, déjà très réduite, du monastère de Mor Gabriel. C'est un symbole des Assyriens et des Araméens qui est en jeu. Il a même été avancé au tribunal que le monastère, qui date pourtant d

    Liquidé
  14. 09.5111 : Monastère Mor Gabriel, Turquie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le monastère Mor Gabriel, lieu de culte et référence culturelle de l'Eglise syriaque orthodoxe, subit des pressions de la part des villages musulmans alentour, qui tentent de le déposséder de ses terres et de réduire son rayonnement sur la diaspora. Des pays européens se sont mobilisés pour défendre

    Liquidé
  15. 09.5016 : Votation sur l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'initiative populaire "contre la construction de minarets" pourrait donner lieu à une campagne de votation enflammée et passionnée. Quels risques sont-ils à craindre? - Notre sécurité pourrait-elle en souffrir? - Faut-il craindre des attaques terroristes et des attentats?

    09.03.2009 Liquidé
  16. 09.4315 : Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour traduire l'initiative sur l'interdiction des minarets dans les faits?

    Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'initiative sur l'interdiction des minarets a été clairement acceptée par le peuple et les cantons le 29 novembre 2009. A travers ce vote, le peuple a demandé: - que la construction de nouveaux minarets soit interdite en Suisse; - qu'aucun muezzin ne soit autorisé en Suisse; - que les autorités pol

    24.02.2010 Liquidé
  17. 09.4039 : Votation sur l'initiative anti-minarets et intégration

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre une plate-forme d'intégration efficace, regroupant les interlocuteurs des cantons, des communes et agglomérations, des communautés et différentes institutions concernées, ainsi que la Confédération, afin de se doter des outils nécessaires pour mettre

    24.02.2010 Liquidé
  18. 09.3774 : Monastères araméens en Turquie. Reconnaissance des droits de la minorité syriaque

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN (09.2004); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager auprès du gouvernement turc pour: - le respect des droits de propriété des monastères araméens dans le sud-est de la Turquie; - la reconnaissance, selon les critères de Copenhague, des droits de la minorité syriaque.

    18.11.2009 Liquidé
  19. 09.3221 : Initiative populaire "contre la construction de minarets". Conséquences sur notre économie extérieure et campagne d'information

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'initiative populaire "contre la construction de minarets" a été déclarée valable par une majorité du Conseil national. Plusieurs questions délicates se posent désormais, car cette initiative risque de donner lieu à de nombreuses discussions non seulement en Suisse, mais aussi dans les pays islamiq

    13.05.2009 Liquidé
  20. 09.2004 : Appel pour un soutien au couvent syriaque orthodoxe St. Gabriel à Tur Abdin (Turquie)

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Archevêché de l’Eglise syriaque orthodoxe d’Antioche

    - Liquidé
  21. 08.5019 : Initiative sur les minarets. Position du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Waber Christian; Non inscrit
    Le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique attend du Conseil fédéral qu'il prenne position sur l'initiative sur les minarets. Le Conseil fédéral va-t-il défendre nos droits populaires ou céder une nouvelle fois devant des exigences islamiques?

    Liquidé
  22. 08.061 : Contre la construction de minarets. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 août 2008 concernant l'initiative populaire "Contre la construction de minarets" (FF 2008 6923)

    - Liquidé
  23. 07.3352 : Incendie criminel d'une synagogue à Genève. Conséquences

    Ip. (Interpellation) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
    A la suite de l'incendie de la synagogue Hechal Haness, à Genève, dont l'origine criminelle a été confirmée par le juge d'instruction, et après d'autres attaques et actes de violence perpétrés contre des établissements ou des personnes associés à la religion juive, je charge le Conseil fédéral de ré

    28.09.2007 Liquidé
  24. 06.5164 : Rapport de la Commission fédérale contre le racisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié récemment un rapport sur les relations avec la minorité musulmane en Suisse. Le Conseil fédéral partage-t-il le point de vue tout à fait tendancieux de la CFR qui y est développé? En effet, la CFR n'y formule des exigences qu'à l'adresse de la

    Liquidé
  25. 06.5140 : Implantations de mosquées en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On planifie et construit en Suisse de plus en plus d'édifices religieux étrangers à nos traditions. C'est particulièrement vrai des mosquées et de leurs minarets dont l'édification rebute beaucoup de nos compatriotes. Que pense le Conseil fédéral des effets profonds et à long terme d'une telle tenda

    Liquidé
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