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La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats propose, sur de nombreux points, de maintenir la version du Conseil fédéral afin de préserver le domaine de compétences des cantons.
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A l’instar du Conseil national, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats considère que le Conseil fédéral doit impliquer plus tôt le Parlement lorsqu’il recourt au droit de nécessité.
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Du 31 octobre au 5 novembre 2010, Mme Pascale Bruderer Wyss (PS, AG), présidente du Conseil national, sera en visite officielle au Népal, répondant ainsi à l’invitation de M. Subas Nembang, président du parlement népalais. Elle sera accompagnée par M.
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national souhaite que la Confédération alloue 3462 millions de francs aux CFF et 1279 millions aux entreprises de chemins de fer privées pour le financement de l’infrastructure en 2011 et 2012.
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Enfin, la commission a pris position sur trois mandats de négociation et approuvé la troisième et dernière étape du projet immobilier de l’OMC (FIPOI).
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La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Contre les rémunérations abusives » qu’elle a élaboré ces derniers mois et a réaffirmé son opposition à l’initiative populaire.
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En outre, elle souhaite que les assureurs puissent prévoir une durée d’assurance allant jusqu’à trois ans pour les assurés qui s’affilient à un réseau de soins intégrés. Elle approuve aussi le nouveau système de la compensation des risques.
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La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a approuvé le projet du Conseil fédéral s’agissant des exigences applicables à la recherche sur les êtres humains et aux recherches impliquant des personnes particulièrement vulnérables.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national présente un projet de loi prévoyant que les personnes physiques ne sont plus obligées de participer aux enquêtes réalisées auprès de ménages par l’Office fédéral de la statistique.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national veut maintenir l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, pour tous les ressortissants suisses.
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La CER-E a approuvé un avant-projet relatif à une loi sur la promotion de l’épargne-logement. Ce projet, qui sera envoyé en procédure de consultation en début novembre, prévoit une déduction annuelle maximale de 10'000 francs pendant au plus 10 ans.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) ne veut pas autoriser les jeunes étrangers sans statut légal à accéder à l’apprentissage, contrairement à ce que demandent trois initiatives cantonales et une initiative parlementaire.
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La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a procédé à un premier examen de deux rapports du Conseil fédéral relatifs à la politique européenne (10.086 Evaluation de la politique européenne de la Suisse et 10.088 Relation entre la Suisse et les agences européennes).
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La Commission des finances du Conseil national a approuvé à l’unanimité le message du Conseil fédéral relatif à la mise à la charge d’UBS des coûts liés au traitement des demandes d’assistance administrative émanant des Etats-Unis d’Amérique (10.048 é).
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Dans le cadre du débat d’entrée en matière sur le message relatif au budget 2011 (10.041), la Commission des finances s’est également vu présenter le plan financier 2012-2014 (10.043).
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Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etat s’est rendue en Ouzbékistan et au Turkménistan du 9 au 16 octobre 2010.
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La commission entre en matière sur le projet. Elle veut examiner de manière approfondie les conditions qui doivent être remplies pour l’utilisation du label suisse et charge une sous-commission de lui faire des propositions.
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Les premières passes d'armes ont commencé au sein de la commission de la sécurité sociale du Conseil national concernant le volet "A" de la 6e révision de l'AI.
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A l’unanimité, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé l’arrêté fédéral relatif à l’accord avec le Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation.
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) ont été examinés par le Conseil national à la session d’automne 2010, qui leur a apporté certaines modifications. La principale divergence portait sur l’ouverture du marché.
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La commission souhaite aussi que les prestations spéciales que les gardes-frontière fournissent aux cantons fassent, à l’avenir, l’objet d’une rétribution adéquate.
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Les 14 et 15 octobre 2010, la Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien rencontrera le groupe parlementaire Autriche-Suisse pour un échange de vues.
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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose de renoncer à l’achat d’équipement logistique destiné à l’hélicoptère léger pour les transports et la formation ainsi qu’à celui de voitures de transport de personnes.
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La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national souhaite réduire les émissions moyennes de CO2 des véhicules à 130 g/km d’ici à 2015. La Suisse viserait alors le même objectif de réduction que l’UE.
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La Confédération devrait injecter 1,148 milliard de francs pour assainir la caisse de pension des CFF. Par 11 voix contre 1, la commission des finances du Conseil des Etats s'est ralliée au concept présenté par le Conseil fédéral.