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Dans son dixième rapport d’activité, la DSN constate avec satisfaction que 2008 a été l’un des exercices les plus positifs depuis le début de la construction de cet «ouvrage du siècle» qu’est la NLFA.
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La commission va procéder la semaine prochaine à une deuxième lecture de la simplification de la TVA avant de la transmettre à son conseil pour la prochaine session.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil national n’entend pas intervenir dans le domaine des loteries pour le moment. C’est la raison pour laquelle elle propose de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires qui portent sur ce thème.
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Une délégation parlementaire conduite par le président du Conseil des Etats Alain Berset se rendra en visite officielle en Russie du 24 au 30 avril 2009, à l’invitation de son homologue, le président du Conseil de la Fédération de Russie Sergey M. Mironov.
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Par conséquent, les commissions ne sont plus en mesure de procéder à l’examen préalable de cet objet pour la session d’été 2009 des Chambres fédérales ; le Parlement ne pourra donc pas rendre sa décision avant la session d’automne 2009.
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La commission a pris connaissance des résultats de la consultation. A quelques modifications rédactionnelles près, elle a confirmé le projet qu’elle avait envoyé en procédure de consultation. Le projet sera traité par le Conseil national durant la session d’été.
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À la session d’hiver 2008, les conseils ont relevé le montant du budget 2009 alloué au démarrage d'un programme d’assainissement des bâtiments.
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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats approuve le message sur l’immobilier du DDPS 2009, qui prévoit l’ouverture de 16 crédits d’engagement et de 5 crédits-cadres pour un montant total de près de 400 millions de francs.
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La Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N) entend continuer de suivre attentivement les opérations menées à l’étranger par la Confédération en matière d’achat et de location d’immeubles.
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La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’est réunie à Olten pour discuter de la clôture du projet de la ligne de base du Lœtschberg (LBL) et du transfert dans la société d’infrastructure BLS Réseau SA.
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Le président du Conseil des Etats Alain Berset se rendra les 16 et 17 avril à La Haye pour participer à la XIème réunion de l’Association des Sénats d’Europe (ASE), à l’invitation de Mme Yvonne Timmerman-Buck, Présidente de la Première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.
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Secretariat of the Swiss Delegation to the Interparliamentary Union (IPU) CH-3003 Bern www.parlament.ch">www.parlament.ch">www.parlament.ch ipu.uip@pd.admin.
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La révision partielle de la loi sur la recherche s’est trouvée au cœur des travaux de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Celle-ci a décidé d’entrer en matière sur le projet, puis elle en a entamé la discussion par article.
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05.458 é Iv.pa. Sommaruga Simonetta. Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie 06.441 é Iv.pa. Bonhôte. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique 06.489 é Iv.pa. Sommaruga Simonetta.
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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national ne souhaite pas autoriser la Poste à prêter ses capitaux de placement en Suisse.
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Revenant sur la position de la Suisse dans la controverse au sujet de l’entraide administrative en matière fiscale, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) regrette que le Conseil fédéral n’ait pas adopté une stratégie claire.
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La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a achevé la discussion par article de la 11e révision de l’AVS. Sans opposition au-cune, elle est par ailleurs entrée en matière sur la 4e révision de la LACI, dont elle a effectué une première lecture.
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Cet avant-projet contient les modifications législatives nécessaires pour passer de l’application de la méthode absolue à l’application de la méthode relative dans le cadre de l’imposition des gains immobiliers.
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A sa séance de ce jour, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a traité 5 cas d’immunité. Les trois premiers concernent des parlementaires et ont déjà été traités par le Conseil national (08.052 [Brunner], 08.067 [Mörgeli] et 09.010 [Meier-Schatz/Glasson]).
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Le Conseil fédéral a certes assuré la CdG-N que le financement additionnel de l’AI pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. La Commission déplore cependant que le Conseil fédéral se soit cantonné dans sa réponse à des considérations exclusivement formelles.
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A l’invitation de M. Christophe Darbellay, Président de la délégation suisse pour les relations avec le Parlement français, une délégation du groupe d’amitié France-Suisse du Sénat effectuera une visite dans la Confédération helvétique du 6 au 9 avril 2009.
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Réagissant aux différentes interventions déposées au Conseil national sur la crise des marchés financiers, la CER-E se montre nuancée.
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La Commission des finances du Conseil national a examiné le rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions (08.051 é) et s’est informée de la mise en œuvre du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (08.077 né).
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Le réengagement d'environ 60 % des employés fédéraux partis en retraite anticipée avant le changement de régime de PUBLICA fait grincer des dents la Délégation des finances. Elle demande de garder la mesure et de ne recourir à cette pratique que si cela est vraiment nécessaire.
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La Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) et le Conseil fédéral sont convenus d’informer le public des derniers développements de l’affaire Tinner.