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  1. 8/30/2010 : Press Release Bu-N : Le Bureau du Conseil national donne son aval à une élection le 22 septembre 2010

    À sa séance du 27 août 2010, le Bureau du Conseil des États avait souhaité que l’élection destinée à pourvoir le siège de vice-président du Conseil fédéral ait lieu pendant la session d’automne.

  2. 8/27/2010 : Press Release Bu-S : Bureau du Conseil des Etats favorable à une élection le 22 septembre 2010

    Lors de sa séance de ce jour tenue à St-Gall, le Bureau du Conseil des Etats à examiné la question de l’élection d’un remplaçant du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger en sa fonction de vice-président de la Confédération pour les mois de novembre et décembre 2010.

  3. 8/27/2010 : Press Release CEAT-S : Etat intermédiaire des travaux sur des objets traités par la CER

    La commission a commencé ses travaux relatifs au projet B de la loi sur les banques (garantie des dépôts) ainsi que sur l’élaboration d’un contre-projet indirect aux deux initiatives populaires sur l’épargne-logement.

  4. 8/27/2010 : Press Release Bu-N : Information du Bureau du Conseil national

    Le Bureau du Conseil national a pris connaissance de la lettre de démission de M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, dans laquelle il annonce sa démission au 31 octobre 2010.

  5. 8/26/2010 : Press Release FC-S : La commission des finances s’oppose à l’augmentation des crédits d’engagement du programme d’armement 2010

    Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la Commission des finances du Conseil des Etats a examiné plusieurs objets, en se concentrant sur les aspects relevant des finances et de la surveillance.

  6. 8/26/2010 : Press Release JC : La Commission judiciaire soumet ses recommandations aux groupes parlementaires

    Réunie au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, la Commission judiciaire a consacré l’essentiel de sa séance à la procédure électorale concernant l’autorité de surveillance du Ministère public.

  7. 8/25/2010 : Press Release CC-N/S : Concentration des travaux relatifs à la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye sur trois aspects-clés

    Les aspects principaux liés aux modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et le canton de Genève seront également examinés.

  8. 8/25/2010 : Press Release CESPE-N : Le projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux ne satisfait pas

    La commission déplore que le projet de modification de l’ordonnance diverge en différents points des décisions prises par les Chambres fédérales. En particulier, le projet ne protège pas suffisamment les surfaces d’assolement.

  9. 8/24/2010 : Press Release FC-S : La commission reconnaît la nécessité politique de légiférer

    La Commission des finances du Conseil des Etats est entrée en matière sur le message du Conseil fédéral par 10 voix contre 0 et 1 abstention. En se déclarant prête à accepter cet objet, la commission entend bientôt tirer un trait définitif sur la question de la caisse de pension des CFF.

  10. 8/24/2010 : Message ATS : Press conference DefC-N, 24.08.2010: Service civil - Une commission du National veut réduire le nombre de civilistes

    La suppression de l'examen de conscience pour le service civil reste au travers de la gorge de la commission de la politique de sécurité. La majorité de droite estime qu'il est devenu trop facile de devenir civiliste et veut y remédier sans attendre.

  11. 8/24/2010 : Press Release PIC-N : Réforme du droit parlementaire en matière d’immunité et de sanctions disciplinaires

    Ainsi, les décisions concernées devraient à l’avenir se fonder davantage sur des critères juridiques plutôt que sur des critères politiques.

  12. 8/20/2010 : Press Release CLA-S : Entrée en matière sur le projet de modification de la Loi contre la concurrence déloyale

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est entrée en matière sans opposition sur le projet de modification de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale.

  13. 8/20/2010 : Press Release CSEC-N : La commission achève ses auditions

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a procédé à la deuxième partie des auditions concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH).

  14. 8/20/2010 : Press Release CSSH-S : La CSSS-E est favorable au financement des crèches

    La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé en grande partie les décisions du Conseil national pour ce qui est du financement de l’accueil extra-familial.

  15. 8/20/2010 : Press Release PIC-N : La sphère privée des parlementaires doit être préservée

    Les membres de l’Assemblée fédérale ne seront pas contraints de rendre publics tous leurs revenus. La Commission des institutions politiques du Conseil national estime en effet qu’il s’agirait là d’une immixtion excessive dans la sphère privée des parlementaires.

  16. 8/20/2010 : Press Release : Conférence de presse CSSS-E annulée

    Rapport du Conseil fédéral du 29.11.2013. Le frein à l'endettement de la Confédération: expériences et perspectives; Participation de la Suisse à la KFOR.

  17. 8/18/2010 : Press Release CESPE-S : Adoption du contre-projet à l’Initiative pour le paysage

    La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a achevé l’examen par article de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect à l’Initiative pour le paysage.

  18. 8/18/2010 : Press Release DefC-S : La commission ne souhaite pas légiférer pour l’instant

    La commission juge par contre qu’il n’est pas nécessaire de modifier aujourd’hui déjà la loi fédérale sur le service civil.

  19. 8/18/2010 : Press Release DefC-S : La commission propose son rejet

    La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) propose ainsi, par 9 voix contre 3 de rejeter l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » (09.098 n).

  20. 8/17/2010 : Press Release FAC-N : Les organisations internationales à l’ordre du jour

    Réunie à Genève, la Commission de politique extérieure du Conseil national a reçu le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Monsieur Joseph Deiss.

  21. 8/17/2010 : Press Release CTT-N : Non au principe d’une banque postale pour financer le service universel

    Au mois de mai 2010, c’est du bout des lèvres que la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s’était prononcée en faveur du maintien du monopole restant sur l’acheminement des lettres.

  22. 8/17/2010 : Press Release CLA-S : Le public sera informé lorsque les débats seront clos

    Lors de ses prochaines séances, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats poursuivra les travaux concernant un contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives», entamés par une sous-commission.

  23. 8/3/2010 : Press Release : Press conferene, 24 August 2010, 2pm

    Rapport du Conseil fédéral du 29.11.2013. Le frein à l'endettement de la Confédération: expériences et perspectives; Participation de la Suisse à la KFOR.

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