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À sa séance du 27 août 2010, le Bureau du Conseil des États avait souhaité que l’élection destinée à pourvoir le siège de vice-président du Conseil fédéral ait lieu pendant la session d’automne.
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Lors de sa séance de ce jour tenue à St-Gall, le Bureau du Conseil des Etats à examiné la question de l’élection d’un remplaçant du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger en sa fonction de vice-président de la Confédération pour les mois de novembre et décembre 2010.
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La commission a commencé ses travaux relatifs au projet B de la loi sur les banques (garantie des dépôts) ainsi que sur l’élaboration d’un contre-projet indirect aux deux initiatives populaires sur l’épargne-logement.
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Le Bureau du Conseil national a pris connaissance de la lettre de démission de M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, dans laquelle il annonce sa démission au 31 octobre 2010.
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Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la Commission des finances du Conseil des Etats a examiné plusieurs objets, en se concentrant sur les aspects relevant des finances et de la surveillance.
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Réunie au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, la Commission judiciaire a consacré l’essentiel de sa séance à la procédure électorale concernant l’autorité de surveillance du Ministère public.
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Les aspects principaux liés aux modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et le canton de Genève seront également examinés.
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La commission déplore que le projet de modification de l’ordonnance diverge en différents points des décisions prises par les Chambres fédérales. En particulier, le projet ne protège pas suffisamment les surfaces d’assolement.
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La Commission des finances du Conseil des Etats est entrée en matière sur le message du Conseil fédéral par 10 voix contre 0 et 1 abstention. En se déclarant prête à accepter cet objet, la commission entend bientôt tirer un trait définitif sur la question de la caisse de pension des CFF.
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La suppression de l'examen de conscience pour le service civil reste au travers de la gorge de la commission de la politique de sécurité. La majorité de droite estime qu'il est devenu trop facile de devenir civiliste et veut y remédier sans attendre.
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Ainsi, les décisions concernées devraient à l’avenir se fonder davantage sur des critères juridiques plutôt que sur des critères politiques.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est entrée en matière sans opposition sur le projet de modification de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale.
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La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a procédé à la deuxième partie des auditions concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH).
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La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé en grande partie les décisions du Conseil national pour ce qui est du financement de l’accueil extra-familial.
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Les membres de l’Assemblée fédérale ne seront pas contraints de rendre publics tous leurs revenus. La Commission des institutions politiques du Conseil national estime en effet qu’il s’agirait là d’une immixtion excessive dans la sphère privée des parlementaires.
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12.080 n Loi sur les produits thérapeutiques. Révision; 12.100 n Personnes handicapées. Convention; 12.428 n Iv.pa. Joder. Choix des centres de transplantation cardiaque; 12.409 n Iv.pa. Lohr. Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches; 13.
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La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a achevé l’examen par article de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect à l’Initiative pour le paysage.
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La commission juge par contre qu’il n’est pas nécessaire de modifier aujourd’hui déjà la loi fédérale sur le service civil.
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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) propose ainsi, par 9 voix contre 3 de rejeter l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » (09.098 n).
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Réunie à Genève, la Commission de politique extérieure du Conseil national a reçu le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Monsieur Joseph Deiss.
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Au mois de mai 2010, c’est du bout des lèvres que la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s’était prononcée en faveur du maintien du monopole restant sur l’acheminement des lettres.
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Lors de ses prochaines séances, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats poursuivra les travaux concernant un contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives», entamés par une sous-commission.
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12.080 n Loi sur les produits thérapeutiques. Révision; 12.100 n Personnes handicapées. Convention; 12.428 n Iv.pa. Joder. Choix des centres de transplantation cardiaque; 12.409 n Iv.pa. Lohr. Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches; 13.