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Les Services du Parlement mettent un numéro de téléphone gratuit à la disposition des citoyens qui veulent savoir comment remplir leurs bulletins de vote ou comment fonctionne le Parlement.
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La Commission judiciaire examinera le contenu du rapport de la CdG-N après que le Tribunal pénal fédéral et le Conseil fédéral se seront eux-mêmes prononcés sur la question. D'ici là, elle éclaircira différents points concernant les révocations en général.
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Die Schweiz ist das einzige Land ausserhalb Italiens, in dem das Italienische eine Landessprache ist; diese Sprache muss aber landesweit, und nicht nur in der italienischen Schweiz, geschützt und gefördert werden.
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Une délégation de six parlementaires du Conseil national de la Principauté de Monaco se rend en visite officielle en Suisse le 24 septembre 2007. La délégation est conduite par le président du parlement monégasque, M. Stéphane Valeri.
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La sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a fixé la procédure qu'elle allait suivre dans l'enquête complémentaire sur la démission de l'ancien procureur général de la Confédération.
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La sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a fixé la procédure qu'elle allait suivre dans l'enquête complémentaire sur la démission de l'ancien procureur général de la Confédération.
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Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@pd.admin.
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La commission a approuvé un projet relatif à plusieurs conventions internationales (enlèvement international d'enfants et protections des enfants et des adultes). Elle a également décidé de renforcer les dispositions réprimant les délits d'initiés dans le Code pénal.
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L'Office fédéral des transports (OFT) a informé la DSN de la progression de la rédaction du message sur la vue d'ensemble FTP et du rapport d'étape NLFA qui relate la situation du projet fin juin 2007.
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La commission a également rendu visite au Comité international de la Croix-Rouge et s'est entretenue avec son président, M. Jakob Kellenberger. En outre, la commission a pris acte du rapport de juin 2007 sur la politique étrangère.
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La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) d'évaluer la gestion de l'immobilier civil de la Confédération.
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Le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) a procédé à une évaluation de la gestion des risques naturels à l'échelon de la Confédération pour le compte de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N).
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Commissions des transports et des télécommunications Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@pd.admin.
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La Commission des finances a entamé l'examen du budget 2008 par l'exposé d'entrée en matière du Chef du Département fédéral des finances. Dans le cadre de l'entrée en matière qui est acquise de plein droit, aucune demande de renvoi n'a été déposée.
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La commission a par ailleurs terminé l'examen de la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable.
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Répondant à l'invitation de Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, Mme Barbara Prammer, son homologue autrichienne, séjournera en Suisse les 10 et 11 septembre 2007.
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La Commission des finances a entamé l'examen du budget 2008 par l'exposé d'entrée en matière du responsable du DFF. Par ailleurs, le président du Directoire de la Banque nationale suisse a présenté les estimations de cette dernière concernant l'évolution de la conjoncture.
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La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 5 septembre un rapport sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération.
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Commissions de la science, de l'éducation et de la culture Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 22 Fax 031 322 99 75 www.parlement.ch wbk.csec@pd.admin.
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La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) propose à son conseil de recommander le rejet de l'initiative populaire « Pour des naturalisations démocratiques ».
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La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 5 septembre un rapport sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération.
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Environ 200 jours de séance, soit 1800 heures de séance, 400 projets de portée majeure, 5000 interventions et 1400 votes nominatifs, tel est le bilan statistique de la 47e législature à l'été 2007.
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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d'adopter une motion du Conseil des Etats demandant la création d'un département de la sécurité.
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La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a approuvé la proposition du Conseil fédéral visant à allouer un crédit-cadre de 240 millions de francs pour le financement des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme.
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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) soutient le programme pluriannuel de la politique régionale proposé par le Conseil fédéral.