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Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison du ralentissement de la conjoncture mondiale et de la force du franc, le SECO a révisé à la baisse sa prévision relative à la croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2012 en la faisant passer de 1,5 à 0,9 pour cent. Le projet de budget 2012 de la Confédération est construit sur la
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 26 août 2009, le Conseil fédéral avait répondu de manière exhaustive et précise à mon interpellation 09.3492, "Quote-part de l'Etat, quote-part fiscale". Aujourd'hui, je le prie d'actualiser et d'augmenter les données qu'il avait transmises au Parlement en répondant aux questions suivantes: 1. Qu
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Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe maintenant de mettre en oeuvre de manière conséquente, ce qui s
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Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe de mettre en oeuvre de manière conséquente, s'agissant notamme
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Ip. (Interpellation) - Imoberdorf René; Groupe PDC/PEV/PVL
Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "Stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe de mettre en oeuvre de manière conséquente, s'agissant notammen
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans les informations qu'il a données relativement au Programme de consolidation 2012-2013 (PCO 12/13), au Budget 2011 et au Plan financier 2012-2014 de septembre 2010, le Conseil fédéral justifie la poursuite d'une gestion des finances publiques fondée sur le déficit et l'endettement. Le frein à l'
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle aurait été, en Suisse, de 1995 à 2008, la quote-part fiscale de l'Etat si, outre les prélèvements des administrations publiques et des assurances sociales, l'on prenait en considération les cotisations obligatoires versées au
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le vieillissement de la population est souvent assimilé à un fardeau économique. Or, selon une étude menée par Philippe Aghion, conjointement avec Fabrice Murtin, de l'OCDE, l'allongement de la durée de vie a un effet positif sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) par tête. Monsieur Aghio
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
- Quelles répercussions la crise des marchés financiers aura-t-elle sur la productivité de l'économie? - Quelles sont les prévisions de croissance pour 2009 et 2010, quelles retombées la crise aura-t-elle sur le marché du travail, le chômage et l'inflation?
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Afin que le Parlement puisse disposer d'une bonne perception de l'évolution des investissements publics et accessoirement de leur incidence sur la croissance économique de notre pays, je prie le Conseil fédéral: A. de nous faire savoir comment ont évolué depuis 1980, en valeurs relatives et absolue
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Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de développer un système d'objectifs et d'indicateurs destiné à étayer une politique économique durable.
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Po. (Postulat) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport d'évaluation sur la nouvelle imposition allégée des dividendes en cours dans les cantons depuis 2001. Il devrait en particulier présenter les effets négatifs et/ou positifs sur les rentrées fiscales des cantons concernés, la croissance économique
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
La nette acceptation de l'article constitutionnel sur la formation par le peuple suisse le 21 mai 2006 a confirmé une fois de plus l'importance du pôle scientifique que constitue la Suisse. La recherche, le développement et l'innovation jouent un rôle majeur dans notre société du savoir. Face à ce c
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Po. (Postulat) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mesurer la performance économique de notre pays non seulement à l'aide du produit intérieur brut (PIB), mais aussi à l'aune de la durabilité du développement économique et de publier régulièrement cet indicateur. Il pourrait, à cet effet, s'inspirer du "Simplified In
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Sur la base de l'article 143 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, nous proposons de présenter le rapport sur le plan financier 2008-2010 en tenant compte des objectifs et des demandes suivants: Objectifs: 1. intégrer la politique financière dans un contexte économique de croissance et de développeme
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La situation économique de la Suisse est alarmante. La croissance stagne depuis des années et les effectifs des chômeurs atteignent des sommets. Au lieu de prendre des mesures énergiques, le SECO réagit en agitant le spectre de la peur. Nous prions, dans ces conditions, le Conseil fédéral de répondr
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
La Banque nationale suisse (BNS) baisse sa prévision de croissance pour 2005 à 1 pour cent. Une étude de Manpower place la Suisse en queue de peloton pour la création d'emplois. La croissance économique suisse reste donc morose. 1. Le Conseil fédéral est-il prêt à agir sur les conditions-cadre faite
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
A l'occasion d'une conférence organisée à Zurich par "Avenir Suisse", Ulrich Kohli, chef économiste de la BNS, a contesté le taux de croissance de notre pays, estimé par les services officiels à 1,5 pour cent par an depuis 1980. D'après lui, il serait de 1 à 1,5 pour cent supérieur à ce chiffre. La
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Depuis des années, la croissance est extrêmement faible en Suisse. Bien qu'elles soient de mieux en mieux formées, les femmes ne sont toujours pas suffisamment intégrées dans l'économie. Dans les dix-sept mesures proposées par le Conseil fédéral et présentées par le président de la Confédération pou
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Mo. (Motion) - Cina Jean-Michel; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à une analyse coût/utilité toutes les nouvelles réglementations et procédures, dans le but de déterminer leur efficacité pour une croissance économique durable et leurs répercussions sur la compétitivité de la Suisse. Il le fera avant d'édicter les ordonnan
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Mo. (Motion) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de planifier le budget pour l'année 2006 et le plan financier pour les années 2007-2009 de sorte que d'ici à 2008 les dépenses supplémentaires ne dépassent pas de plus de 3 milliards de francs le budget de l'année 2004. Il ordonnera suffisamment tôt les mesures permetta
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Mo. (Motion) - Schweiger Rolf; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de planifier le budget pour l'année 2006 et le plan financier pour les années 2007-2009 de sorte que d'ici à 2008 les dépenses supplémentaires ne dépassent pas de plus de 3 milliards de francs le budget de l'année 2004. Il ordonnera suffisamment tôt les mesures permetta
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
En dépit de pronostics optimistes, la reprise économique se fait attendre et l'économie a suspendu ses investissements. Etant donné les circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il lui aussi d'avis que l'économie suisse nécessite d'urgence une impulsion p
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Po. (Postulat) - Berset Alain; Groupe socialiste
Les mesures préconisées par le Conseil fédéral pour la croissance économique auront des conséquences structurelles qui pourraient être importantes. Je prie dès lors le Conseil fédéral d'examiner l'introduction, avec les mesures préconisées pour la croissance, de mesures d'accompagnement structurel.
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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
Depuis la votation sur l'EEE du 6 décembre 1992, la Suisse a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 0,8 pour cent. Pour la même période, la moyenne annuelle des pays membres de l'UE était de 2 pour cent, et même celle du "plus mauvais élève" de l'Union était deux fois plus élevée que la mo