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  • Answer/Proposal State
  1. 13.3907 : Croissance affaiblie en Suisse

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'évolution de la situation économique en Suisse, et en particulier sur la croissance du PIB réel par habitant en comparaison avec celui des pays voisins et des régions frontalières. Le rapport doit également identifier quels sont les obstacles

    13.11.2013 Adopté
  2. 13.3424 : Risques conjoncturels dus au boum persistant dans le secteur de la construction et de l'immobilier

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'interprétation selon laquelle l'évolution conjoncturelle positive depuis la crise financière de 2008 et l'accroissement consécutif en termes d'emploi, d'immigration, de consommation et de trafic sont dus en grande partie au boum dans le secteur de la construction

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  3. 11.5453 : Nouvelles prévisions de croissance pour 2012 et construction du budget 2012

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison du ralentissement de la conjoncture mondiale et de la force du franc, le SECO a révisé à la baisse sa prévision relative à la croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2012 en la faisant passer de 1,5 à 0,9 pour cent. Le projet de budget 2012 de la Confédération est construit sur la

    26.09.2011 Liquidé
  4. 11.3970 : Quote-part de l'Etat et quote-part fiscale en Suisse et dans les pays de l'OCDE

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 26 août 2009, le Conseil fédéral avait répondu de manière exhaustive et précise à mon interpellation 09.3492, "Quote-part de l'Etat, quote-part fiscale". Aujourd'hui, je le prie d'actualiser et d'augmenter les données qu'il avait transmises au Parlement en répondant aux questions suivantes: 1. Qu

    09.11.2011 Liquidé
  5. 10.4100 : Stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Attitude contradictoire du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe maintenant de mettre en oeuvre de manière conséquente, ce qui s

    23.02.2011 Liquidé
  6. 10.4099 : Stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Mise en œuvre

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe de mettre en oeuvre de manière conséquente, s'agissant notamme

    16.02.2011 Liquidé
  7. 10.4011 : Stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Mise en oeuvre

    Ip. (Interpellation) - Imoberdorf René; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "Stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe de mettre en oeuvre de manière conséquente, s'agissant notammen

    16.02.2011 Liquidé
  8. 10.3854 : Finances publiques fédérales. En finir avec une gestion fondée sur le déficit et l'endettement

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans les informations qu'il a données relativement au Programme de consolidation 2012-2013 (PCO 12/13), au Budget 2011 et au Plan financier 2012-2014 de septembre 2010, le Conseil fédéral justifie la poursuite d'une gestion des finances publiques fondée sur le déficit et l'endettement. Le frein à l'

    24.11.2010 Liquidé
  9. 09.3492 : Détermination, interprétation et effets de la quote-part de l'Etat et de la quote-part fiscale

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle aurait été, en Suisse, de 1995 à 2008, la quote-part fiscale de l'Etat si, outre les prélèvements des administrations publiques et des assurances sociales, l'on prenait en considération les cotisations obligatoires versées au

    26.08.2009 Liquidé
  10. 09.1074 : L'augmentation de l'espérance de vie favorise la croissance

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le vieillissement de la population est souvent assimilé à un fardeau économique. Or, selon une étude menée par Philippe Aghion, conjointement avec Fabrice Murtin, de l'OCDE, l'allongement de la durée de vie a un effet positif sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) par tête. Monsieur Aghio

    19.08.2009 Liquidé
  11. 08.5351 : Crise des marchés financiers et économie réelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    - Quelles répercussions la crise des marchés financiers aura-t-elle sur la productivité de l'économie? - Quelles sont les prévisions de croissance pour 2009 et 2010, quelles retombées la crise aura-t-elle sur le marché du travail, le chômage et l'inflation?

    29.09.2008 Liquidé
  12. 07.3853 : Evolution des investissements et incidences sur la croissance économique

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin que le Parlement puisse disposer d'une bonne perception de l'évolution des investissements publics et accessoirement de leur incidence sur la croissance économique de notre pays, je prie le Conseil fédéral: A. de nous faire savoir comment ont évolué depuis 1980, en valeurs relatives et absolue

    30.05.2008 Liquidé
  13. 07.3117 : Objectifs et indicateurs au service d'une politique économique durable

    Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de développer un système d'objectifs et d'indicateurs destiné à étayer une politique économique durable.

    30.05.2007 Liquidé
  14. 06.3561 : Imposition des dividendes

    Po. (Postulat) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport d'évaluation sur la nouvelle imposition allégée des dividendes en cours dans les cantons depuis 2001. Il devrait en particulier présenter les effets négatifs et/ou positifs sur les rentrées fiscales des cantons concernés, la croissance économique

    15.12.2006 Liquidé
  15. 06.3257 : Recherche et développement. Promotion des branches de l'économie porteuses de croissance

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
    La nette acceptation de l'article constitutionnel sur la formation par le peuple suisse le 21 mai 2006 a confirmé une fois de plus l'importance du pôle scientifique que constitue la Suisse. La recherche, le développement et l'innovation jouent un rôle majeur dans notre société du savoir. Face à ce c

    29.09.2006 Liquidé
  16. 05.3687 : Mesurer le développement durable

    Po. (Postulat) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mesurer la performance économique de notre pays non seulement à l'aide du produit intérieur brut (PIB), mais aussi à l'aune de la durabilité du développement économique et de publier régulièrement cet indicateur. Il pourrait, à cet effet, s'inspirer du "Simplified In

    23.11.2005 Liquidé
  17. 05.3611 : Plan financier 2008-2010

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Sur la base de l'article 143 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, nous proposons de présenter le rapport sur le plan financier 2008-2010 en tenant compte des objectifs et des demandes suivants: Objectifs: 1. intégrer la politique financière dans un contexte économique de croissance et de développeme

    02.12.2005 Liquidé
  18. 05.3024 : Situation alarmante de la croissance et de l'emploi en Suisse. Que fait le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    La situation économique de la Suisse est alarmante. La croissance stagne depuis des années et les effectifs des chômeurs atteignent des sommets. Au lieu de prendre des mesures énergiques, le SECO réagit en agitant le spectre de la peur. Nous prions, dans ces conditions, le Conseil fédéral de répondr

    18.05.2005 Liquidé
  19. 05.1097 : Pas de reprise économique en 2005

    Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
    La Banque nationale suisse (BNS) baisse sa prévision de croissance pour 2005 à 1 pour cent. Une étude de Manpower place la Suisse en queue de peloton pour la création d'emplois. La croissance économique suisse reste donc morose. 1. Le Conseil fédéral est-il prêt à agir sur les conditions-cadre faite

    31.08.2005 Liquidé
  20. 05.1009 : Controverse autour de la mesure de la croissance

    Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
    A l'occasion d'une conférence organisée à Zurich par "Avenir Suisse", Ulrich Kohli, chef économiste de la BNS, a contesté le taux de croissance de notre pays, estimé par les services officiels à 1,5 pour cent par an depuis 1980. D'après lui, il serait de 1 à 1,5 pour cent supérieur à ce chiffre. La

    11.05.2005 Liquidé
  21. 04.5069 : L'avenir de la Suisse sera féminin ou ne sera pas

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Depuis des années, la croissance est extrêmement faible en Suisse. Bien qu'elles soient de mieux en mieux formées, les femmes ne sont toujours pas suffisamment intégrées dans l'économie. Dans les dix-sept mesures proposées par le Conseil fédéral et présentées par le président de la Confédération pou

    Liquidé
  22. 04.3709 : Examen de l'efficacité pour la croissance des réglementations et des procédures étatiques envisagées

    Mo. (Motion) - Cina Jean-Michel; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à une analyse coût/utilité toutes les nouvelles réglementations et procédures, dans le but de déterminer leur efficacité pour une croissance économique durable et leurs répercussions sur la compétitivité de la Suisse. Il le fera avant d'édicter les ordonnan

    11.03.2005 Liquidé
  23. 04.3563 : Axer les dépenses supplémentaires sur la croissance

    Mo. (Motion) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de planifier le budget pour l'année 2006 et le plan financier pour les années 2007-2009 de sorte que d'ici à 2008 les dépenses supplémentaires ne dépassent pas de plus de 3 milliards de francs le budget de l'année 2004. Il ordonnera suffisamment tôt les mesures permetta

    23.02.2005 Liquidé
  24. 04.3518 : Axer les dépenses supplémentaires sur la croissance

    Mo. (Motion) - Schweiger Rolf; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de planifier le budget pour l'année 2006 et le plan financier pour les années 2007-2009 de sorte que d'ici à 2008 les dépenses supplémentaires ne dépassent pas de plus de 3 milliards de francs le budget de l'année 2004. Il ordonnera suffisamment tôt les mesures permetta

    23.02.2005 Adopté
  25. 04.3450 : Débloquer l'économie

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    En dépit de pronostics optimistes, la reprise économique se fait attendre et l'économie a suspendu ses investissements. Etant donné les circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il lui aussi d'avis que l'économie suisse nécessite d'urgence une impulsion p

    01.10.2004 Liquidé
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